Arrêté - 2025 843 ARR DSJ

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Arrêté - 2025 843 ARR DSJ Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h52 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2025 843 ARR DSJ)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2025-843

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/CGDS

OBJET : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, réglementation de la circulation et du stationnement et ouverture d’un débit de boissons à l’association Fos Olympique Club Athlétisme, pour l’organisation du Championnat Départemental de Cross-Country FFA, le dimanche 18 janvier 2026, site de la Bergerie à Fos-sur-Mer.

Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1 à L. 2122-4 et L. 2125-1,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches du Rhône et notamment son article 3,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu l’arrêté préfectoral n° 152/2008 du 23 décembre 2008 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches du Rhône et notamment son article 3,

Vu la demande en date du 27 novembre 2025 par laquelle Madame COUPARD Evelyne, en sa qualité de Présidente du Fos Olympique Club Athlétisme sollicite l’autorisation, d’occuper le domaine public à savoir, le théâtre de verdure, le site de la Bergerie et son parking coté Est, ainsi que le parking de la Maison des Arts, et ouvrir un débit de boissons temporaire, dans le cadre de l’organisation du Championnat Départemental de Cross-Country FFA, le dimanche 18 janvier 2026,

Considérant qu’il est nécessaire, pour des motifs de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant cette manifestation,

Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser les manifestations sur le domaine public,

A R R E T E

I OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Article 1er : L’association Fos Olympique Club Athlétisme, représentée par sa Présidente Madame COUPARD Evelyne, domiciliée Maison de la Mer, avenue des Sables d’Or – BP 505 – 13895 Fos-sur- Mer Cedex, est autorisée à occuper le domaine public, à savoir le théâtre de verdure, le site de la Bergerie et son parking coté Est, ainsi que le parking de la Maison des Arts, dans le cadre de l’organisation du Championnat Départemental de Cross-Country FFA, le dimanche 18 janvier 2026, de 7h30 à 20h00.Arrêté municipal n° 2025-843 (suite)

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Article 3 : Les éventuels aménagements réalisés sur ce site devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l'espace occupé et ses abords devront être laissés en bon état.

Article 4 : L'organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité des animations.

Article 5 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune, celle- ci se dégageant de toutes responsabilités (véhicules et responsabilité civile).

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

II POLICE ADMINISTRATIVE

Article 7 : En raison de l’organisation du Championnat Départemental de Cross-Country FFA, le dimanche 18 janvier 2026 :

Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur le parking coté Est du site de la Bergerie et sur le parking de la Maison des Arts, du 17 janvier 2026 à partir de 22h00, au 18 janvier 2026, 20h00.

Article 8 : L’organisateur veillera à maintenir en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.

Article 9 : Dans le cadre de l’organisation du Championnat Départemental de Cross-Country FFA le dimanche 18 janvier 2026, l’association Fos Olympique Club Athlétisme, représentée par sa présidente Madame COUPARD Evelyne, est exceptionnellement autorisée à diffuser de la musique amplifiée, le dimanche 18 janvier 2026, de 9h00 à 17h00.

III OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Article 10 : Madame COUPARD Evelyne, Présidente de l’association Fos Olympique Club Athlétisme, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion du Championnat Départemental de Cross-Country FFA, le dimanche 18 janvier 2026, de 09h00 à 17h00.

Article 10 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (obligations fiscales et obligations administratives, respect des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, etc..) et aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Article 11 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

GROUPE 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. GROUPE 3 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles

sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de

cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de

liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas

plus de 18 degrés d’alcool pur.Arrêté municipal n° 2025-843 (suite 2)

IV MESURES D’EXECUTION

Article 12 : L’arrêté sera affiché sur les lieux 48 heures avant le début de la manifestation par le service de Police Municipale.

Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 14 : Le présent acte peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle, dans un délai de deux mois suivant sa date de publication :

- soit, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, introduit dans ce délai

- soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille introduit dans ce même délai.

En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie dudit recours, le requérant dispose alors, à cette date, d’un délai de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille.

Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 15 : Le Directeur Général des Services de la commune de Fos-sur-Mer, les services de Polices Nationale et Municipale, Madame COUPARD Evelyne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie, et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 28 novembre 2025

Le Maire

René RAIMONDI