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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 15 NOVEMBRE 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 15 novembre 2021 1 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 15 novembre 2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,

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Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 9 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze novembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J-F. OBEZ, C. BIOLAY, S. MANFRINI, Y. DUMAS, M. GALLET, J. DAZIN, M-C. ROCH, W. DELAVENNE, Michèle GALLET, P. GUINOT, J. DIZERENS, M. FOURNIER, A. HERRING, A. BOUSSER, V. KRYK, O. GUICHARD, M. CHALENDAR, R. OTZENBERGER, C. TOWNSEND, J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER, M. GIRIAT Absents : D. GANNE,

Absents excusés: F. KHIAR, L. VAUTHIER, G. MASRARI, H. GRANGE

Procurations : F. KHIAR à J. DIZERENS, G. MASRARI à P. GUINOT, H. GRANGE à M. CHALENDAR Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,

E. HUSSELSTEIN, directrice des services techniques, E. RABOT adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, J-F. OBEZ.

O. GUICHARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

J-F. OBEZ présente 2 élus du conseil municipal des jeunes venus assister au conseil municipal,

T. BARIL et V. LEGRET.

J-F. OBEZ demande aux conseillers municipaux volontaires de s’inscrire pour participer au service

du repas des ainés qui aura lieu le 12 décembre prochain. Il rappelle que le passe sanitaire est

obligatoire.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2021 n’appelant pas de remarques, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1. Présentation du dossier travaux de rénovation de la cure et du presbytère

Ce point est une information ne donnant pas lieu à délibération.

E. HUSSELSTEIN présente le dossier de travaux de rénovation de la cure et du presbytère et revient sur les 3 principaux axes retenus : reprise de la structure et de la charpente, mise en accessibilité des salles de la cure et création d’une ludothèque dans un espace inoccupé actuellement.

La présentation est succincte mais le dossier complet sera consultable sur l’extranet. Le bâtiment est dans une zone couverte par une OAP (Orientation d’Aménagement Prioritaire) patrimoniale et classé zone remarquable.

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

15 Novembre 2021

PV 15 11 2021

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Des éléments vont être conservés notamment un évier et son réservoir, des éléments de placard intégrés dans plusieurs murs, une cheminée. Ils méritent d’être mis en valeur. Au rez-de-chaussée, un espace de 36m² au sol, plus une mezzanine sont prévus pour la ludothèque. L’espace central du bâtiment permettra de créer l’accessibilité PMR afin de rendre les salles accessibles à tous. Un espace sanitaires, ouvert au public, va également être créé, ainsi qu’une petite cuisine.

J-F. OBEZ précise que la salle orange sur le plan est la sacristie et non une salle de réunion. Michèle GALLET demande si la sacristie va rester indépendante.

J-F. OBEZ lui confirme que toute la partie de la cure reste louée à la paroisse, moyennant un euro symbolique et le paiement du chauffage. C’est la partie de l’ancien presbytère qui deviendra la ludothèque. La grande salle qui donne sur la cour pourra être utilisée par la commune. E. HUSSELSTEIN explique que les grandes marches qui descendent vers l’église vont être supprimées pour faciliter l’accès PMR. L’espace frontal sera accessible par tout le monde. J-F. OBEZ ajoute qu’il n’y aura qu’un seul véritable accès PMR, l’entrée principale de l’église avec le plateau reste, mais elle ne sera pas réaménagée.

Michèle GALLET demande ce que vont devenir les marches mènent à la seconde salle de réunion. J-F. OBEZ lui répond qu’elles vont être conservées.

W. DELAVENNE rappelle que l’étude d’accessibilité avait prévu l’installation d’un ascenseur extérieur ou un plan incliné alors qu’il est désormais envisagé de passer par l’intérieur avec la mise en place d’un élévateur juste à côté de l’entrée.

E. HUSSELSTEIN rappelle que l’église reste, à ce jour, le seul bâtiment communal sans accès PMR. M. GALLET demande s’il sera toujours possible de rentrer dans le bâtiment par l’entrée principale. J-F. OBEZ lui répond que oui pour les personnes non concernées par un handicap. E. HUSSELSTEIN ajoute qu’il y a une différence de 64 cm entre les deux niveaux. Dans les combles, au-dessus de la ludothèque, l’espace de 14m² sera réservé au rangement ou à l’administratif pour la gestion de la ludothèque et ne sera pas accessible au public. La chaufferie sera conservée à l’identique.

E. HUSSELSTEIN annonce que l’estimation financière est de 675 000 € ht, soit 810 000 € ttc comprenant la réalisation des 3 objectifs précités (maçonnerie, mise en accessibilité PMR et création de la ludothèque).

M. GIRIAT demande quel est le nombre de m² créés.

E. HUSSELSTEIN lui répond qu’il y a environ 80m² de surfaces neuves ainsi que la rénovation des salles de réunion en plus (faux plafond, raccord électrique).

Michèle GALLET demande si le budget rentre dans l’enveloppe prévue.

J-F. OBEZ lui répond que le budget annoncé est l’enveloppe prévue. Les travaux sont planifiés pour 2023, la priorité est donnée à l’aménagement du rdc de la maison Paulo en 2022. E. HUSSELSTEIN ajoute que le projet a été présenté à l’Architecte des bâtiments de France qui émet un avis favorable et préconise des fouilles archéologiques préventives sur site. J-F. OBEZ précise que la DRAC doit être saisie pour les fouilles, raison pour laquelle la commune s’y prend à l’avance et que les travaux sont prévus en 2023 seulement.

O. GUICHARD explique que l’Architecte des bâtiments de France va saisir la DRAC, notamment le service archéologique, tout d’abord pour faire des sondages, puis par la suite des fouilles qui seront prises en charge par le Ministère de la culture. Il ajoute que la grande arche est possiblement la chapelle funéraire d’une ancienne famille d’Ornex. Les fouilles ont souvent mauvaise réputation pensant que c’est pour figer les éléments dans le sol mais c’est surtout afin de savoir ce qu’il y a en sous-sol et relever les vestiges s’il y en a, les travaux se faisant par la suite. Michèle GALLET demande si cela va retarder de beaucoup les travaux.

O. GUICHARD lui répond que non car il est simplement question d’un petit périmètre, il faut compter environ 15 jours de fouilles, guère plus. Il ajoute que si cela s’est bien passé avec l’Architecte des bâtiments de France c’est aussi parce que la commune a pris la précaution de choisir un cabinet dont l’un des architectes est spécialiste du patrimoine.

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2. Finances – Décision modificative n°2 au budget primitif 2021

Cette décision modificative porte sur un montant total de 20 000€. Elle concerne seulement la section d’investissement.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur une seconde décision modificative au budget primitif 2021 en raison du dépassement de certaines lignes budgétaires. Les dépassements sont d’une très faible ampleur.

Il convient de distinguer les insuffisances de crédits sur les « opérations » et celles constatées sur le « hors opération ».

Pour le « hors opération », les besoins portent sur une enveloppe totale de 12 000 € et concernent les chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 23 (Immobilisations en cours). Le tableau ci-dessous présentant les écritures de la décision modificative n°2 permet une meilleure compréhension de la situation.

En définitive, la compensation peut se faire en utilisant des excédents provenant du chapitre 20 des crédits non utilisés pour l’étude de la 3ème école (opération 65)

Pour les « opérations », celles concernées sont la 29 « Création de chemins » et la 52 « Aménagement Centre Bourg » et les ajustements de crédits, respectivement de 3 000 € et 5000 €. Le financement de ces augmentations provient aussi de l’opération 065 « 3ème école » pour laquelle 30 000 € avaient été prévus au BP 2021 et non consommés.

J. DIZERENS demande pourquoi les travaux ne sont pas à la charge du promoteur. J-F. OBEZ lui répond que ces travaux restent à la charge de la commune.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la délibération modificative n°2 au budget primitif 2021 telle que proposée ci- dessus.

J-F. OBEZ ajoute qu’il existe un risque que le compte 012 ne soit pas suffisamment approvisionné, de l’ordre de 5 000 €. Il faut attendre la préparation des paies de novembre et de décembre pour la savoir. Si cela ne suffit pas la commune devra utiliser le chapitre 30, nommé dépenses imprévues de fonctionnement, qui ne nécessite pas de délibération mais dont il sera rendu compte au conseil le 13 décembre.

3. Finances – Validation d’un emprunt pour l’acquisition d’un terrain pour la construction d’un collège

N° opération / Hors opération Chapitre / Compte A augmenter A diminuer

Hors opération Chapitre 23 / Article 2315 - Installations matériels et outillages techniques 7 000,00 €

Hors opération Chapitre 20 / Article 2051 - Concessions et droits similaires 5 000,00 €

29 - Création de chemins Chapitre 23 / Article 2315 - Installations matériels et outillages techniques 3 000,00 €

52 - Aménagement Centre Bourg Chapitre 20 / Article 2031 - Frais d'études 5 000,00 €

65 - Troisième école Chapitre 20 / Article 2031 - Frais d'études 20 000,00 €

20 000,00 € 20 000,00 €

DECISION MODIFICATIVE N°2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

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Vu le budget primitif de l’année 2021 voté par délibération du 15 mars 2021 prévoyant le financement des investissements 2021 en partie par le recours à un emprunt de 2 120 000 €. Vu la délibération en date du 23 juin 2021 qui valide l’acquisition de la parcelle B1946 appartenant aux consorts Panissod.

Un appel d’offres auprès des banques spécialisées dans l’activité de financement des investissements des collectivités publiques a été réalisé et les résultats ont été présentés à la commission Finances qui s’est réunie le 8 novembre 2021.

La commune d’Ornex décide de contracter un emprunt de 1 800 000 euros auprès de la Banque Postale pour financer l’acquisition du terrain appartenant aux consorts Panissod.

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

• Montant du capital emprunté : 1 800 000 €

• Durée de l’amortissement : 30 ans

• Taux d’intérêt : 0.86%

• Profil d’amortissement : échéances constantes

• Commission d’engagement : 0.07% du montant du prêt

• Périodicité : trimestrielle

• Calcul des intérêts : 30/360

• Conditions du remboursement anticipé : indemnité actuarielle

J-F. OBEZ explique que les données de la note de synthèse ne sont pas à jour. La commission finances avait porté son choix sur la Banque populaire avec un taux d’intérêt fixe de 0.88% et des annuités de 60 333€, pour un montant total d’intérêts payés de 250 010 €. Une nouvelle offre a été reçue en fin de semaine dernière de la Banque postale pour le même montant emprunté sur 30 ans, mais à un taux d’intérêt de 0.86%, tout en conservant les mêmes annuités. Les frais de dossier sont également plus bas et s’élèvent à 1260€.

M. GIRIAT demande s’il n’est pas possible d’avoir une proposition encore plus intéressante. J-F. OBEZ ajoute que souvent les agences bancaires ont des quotas à engager pour tenir leurs objectifs et qu’en fin d’année elles ont des marges de négociations plus grandes. Il ajoute qu’il serait possible d’obtenir une meilleure offre au niveau des intérêts avec des échéances progressives au lieu d’échéances constantes sur 30 ans, mais la commission finances a jugé que c’est au début du remboursement du prêt que la collectivité a besoin d’argent pour financer le reste des projets de la collectivité.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE le recours à l’emprunt pour l’acquisition d’un terrain appartenant aux consorts Panissod ;

- AUTORISE le Maire à consulter les organismes prêteurs pour obtenir le meilleur taux d’intérêt pour un emprunt de 1 800 000 € ;

- DONNE DELEGATION au Maire pour contracter cet emprunt, signer le contrat de prêt avec la banque postale aux conditions indiquées ci-dessus ;

- DIT que la recette est inscrite au BP 2021.

4. Finances – Garantie d’emprunt dans le cadre du financement de 16 logements sociaux

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Vu le rapport établi par Monsieur le Maire d’Ornex,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil relatif au cautionnement ;

Vu le contrat de prêt n° 124940 en annexe signé entre Dynacité Office Public de l’Habitat de l’Ain ci-après emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant que la promotion immobilière située au 693 rue de Genève à Ornex, comprend la construction de 16 logements collectifs sociaux destinés à la location, et que DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN demande la garantie à la commune pour l’emprunt n°124940 permettant le financement de ces logements sociaux.

J-F. OBEZ rappelle qu’actuellement, la collectivité garantit 14 millions d’euros d’emprunts, le montant passera à 15 millions. Il ajoute que le risque est que le bailleur social fasse faillite. Si cela venait à arriver, la commune devrait rembourser les échéances, mais récupèrerait la jouissance des logements. Semcoda a eu quelques ennuis financiers mais le Département s’est porté à son secours, il a repris des garanties d’emprunts à la commune concernée. Il ajoute que la commune de Segny a refusé de se porter garant, le bailleur et le promoteur ont par conséquent refusés de construire les logements.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants accorde sa garantie d’emprunt à DYNACITÉ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dans les conditions suivantes :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 559 700 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°124940 constitué des 8 lignes de prêt suivantes :

Emprunt

n°124940

PLUS

Foncier

PLUS

Bâti

PLAI

Foncier

PLAI

Bâti

PLS

Foncier

PLS Bâti

368 300 € 441 000 € 229 200 € 183 100 € 68 600€ 59 400 €

Emprunt

n°124940

CPLS PHB 2.0

66 100 € 144 000 €

- ACCORDE sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.

- DIT que la garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- S’ENGAGE, sur la notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- DIT que Ledit contrat de prêt susvisé est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

J-F. OBEZ indique que la grue sur le chantier ne bouge plus actuellement car le maçon a des problèmes financiers. Il a également arrêté un autre chantier sur Ferney Voltaire. Le promoteur est en contact avec un autre entrepreneur pour la reprise des travaux.

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5. Enfance / jeunesse – Avenant PEDT

Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO EN n°12 du 21 mars 2013 Vu le décret n°2015-372 du 31 mars 2015, publié au BO EN n°17 du 23 avril 2015 Vu la délibération D 2021 21 06 067 du 21 juin 2021 approuvant la convention de projet Educatif de Territoire (PEDT) pour la période allant de 2021 à 2024.

Vu le projet d’avenant ci-joint,

Le PEDT est prioritairement centré sur la continuité éducative entre les activités périscolaires et projets des écoles maternelles et élémentaires. Il peut aller jusqu’à couvrir l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire de la maternelle au lycée.

Il doit prendre en compte les besoins des élèves, les ressources du territoire (offre d’activités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.) et définir les grandes priorités éducatives communes aux différents partenaires.

Considérant que cette convention n’inclut pas la prestation des mercredis, il est proposé de passer un avenant à la convention et d’inscrire le centre de loisirs dans le dispositif du Plan Mercredi :

Il s’agit ainsi de conclure avec les services de l’État et la caisse d’allocations familiales un projet éducatif territorial intégrant l'accueil périscolaire du mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires avec les enseignements scolaires.

L’objectif est d’organiser, au sein du projet éducatif territorial, un accueil de loisirs périscolaire dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi.

La charte qualité « Plan mercredi » invite à structurer l’accueil de loisirs du mercredi autour de 4 axes :

• L’articulation des activités périscolaires avec les enseignements (projet d’école) • L’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants (nouveau quotient, formation des animateurs sur l’accueil des enfants porteurs de handicap)

• L’ancrage du projet dans le territoire (partenariat avec l’EVS, l’accueil Jeunes...) • La qualité des activités (développement des projets d’animation...)

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE l’avenant au PEDT en y incluant l’accueil du mercredi.

6. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

La commune a besoin, pour ses services de procéder à deux créations de postes qui sont les suivants :

Un responsable des achats et de la commande publique

La commune a besoin de renforcer les service finances – comptabilité – achats d’un agent chargé de la passation des marchés publics, et de suivre les finances de la commune. Ainsi, un recrutement est nécessaire, et il convient, pour le faciliter, d’ouvrir le poste dans différents cadres d’emplois, en catégorie B et C :

Ainsi, il est proposé au conseil municipal, de créer, à partir du 1er décembre 2021 : - un poste d’adjoint administratif à temps complet

- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

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- un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

- un poste de rédacteur à temps complet

- un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

- un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

Un responsable du service des espaces verts

Le service a besoin d’un responsable qui aura pour mission d’encadrer au quotidien une équipe de 3 agents. Il fera les propositions techniques liées à son domaine de compétences que ce soit en termes de création de massifs, de plantations, de fleurissement, comme d’entretien des espaces verts existants.

Ainsi, il participera, avec le responsable du CTM et la Directrice des services techniques : - à la mise en œuvre de la politique environnementale et au renforcement de la biodiversité dans la commune,

- à l’élaboration de la stratégie d’entretien des espaces verts et de l’ensemble des espaces naturels de la collectivité (bois, zones humides, verger, vigne...). À ce titre, il proposera et assurera la bonne exécution du plan de désherbage, du plan de tontes de la commune et du plan de création de nouveaux massifs.

Il apportera une plus-value à la qualité et au développement du fleurissement de la commune, grâce à ses connaissances et son expérience.

Ainsi, un recrutement est nécessaire, et il convient, pour le faciliter, d’ouvrir le poste dans les deux cadres d’emploi d’adjoint technique et d’agent de maîtrise.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer, à partir du 1er janvier 2022 : - un poste d’adjoint technique à temps complet

- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- un poste d’agent de maîtrise à temps complet

- un poste d’agent de maîtrise principal de 2ème classe à temps complet

- un poste d’agent de maîtrise principal de 1ère classe à temps complet

C. BIOLAY précise que le responsable du service espaces verts sera occupé à 75% de son temps de travail par ses missions sur le terrain et seulement 25% par des tâches administratives ; la fiche de poste prévoit clairement toutes ses missions.

J-F. OBEZ explique que le poste de responsable des achats, actuellement occupé par un agent bientôt en congé maternité et par la suite en congé parental, sera clôturé en septembre 2022. L’agent ne souhaitant pas revenir, il est important de le remplacer de façon pérenne. C. BIOLAY ajoute que cela permettra de se donner plus de chance de recruter un titulaire sur ce poste.

M. GIRIAT demande si la commune a bien le budget pour ces postes-là.

J-F. OBEZ lui répond que oui car les deux postes sont à pourvoir au 1er janvier 2022. J. DIZERENS explique, qu’au Comité technique ayant eu lieu dans la matinée, il était déjà convaincu de la nécessité de créer le poste de responsable du service des espaces verts, mais il s’interroge cependant sur la pertinence d’avoir 3 cadres pour un total de 7 agents au centre technique municipal.

J-F. OBEZ lui répond que ce ne sont pas des cadres au sens propre du terme, mais qu’ils ont pour mission d’encadrer les autres agents.

W. DELAVENNE ajoute que le service s’agrandit et qu’il conviendra à un moment donné de séparer les différents services de voirie, espaces verts, bâtiments.

O. GUICHARD précise que tous les agents sont polyvalents et que la commune a recours régulièrement à des prestataires de service qui permettent d’avoir des effectifs proportionnés aux besoins réels.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

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- VALIDE la création des deux postes de responsable achat et de responsable des espaces verts en ouvrant les postes susvisés au tableau des effectifs, à compter du 1er décembre 2021 pour le responsable achats et à compter du 1er janvier 2022 pour le poste de responsable des espaces verts.

- DIT que la dépense sera imputée au BP 2021 et 2022, au chapitre 012

7. Ressources Humaines – Temps de travail – Mise en place des 1607 heures

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération D 20203011117 du 30 novembre 2020 valant approbation du règlement intérieur du personnel communal, et comprenant notamment le temps de travail des agents ;

Considérant l'avis du comité technique en date du 15 novembre 2021 ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Considérant qu’en accord avec les représentants du personnel et des élus en comité technique, aucun écart n’a pu être constaté entre la pratique et les exigences de la loi, et que l’ensemble des agents travaille déjà 1607 heures annuelles.

Le Maire propose à l’assemblée de valider les principes suivants :

Sur la durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

9

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 heures arrondis à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Sur les garanties minimales des agents relatives au temps de travail

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire 48 heures maximum (heures supplémentaires comprises)

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit Période comprise entre 22 heures et 7 heures

Sur l’organisation du temps de travail dans les différents services communaux Le Maire renvoie au règlement intérieur du personnel, ci-annexé, qui fait état des mentions nécessaires à démontrer que le temps de travail est bien fixé à 1607 heures pour les agents de la commune d’Ornex (Titre II relatif à l’organisation du travail, chapitre 2 sur le temps de travail et chapitre 4 sur les congés).

Monsieur le Maire propose également, afin d’être conforme à la règlementation relative aux 1607 heures de supprimer l’article 3 du chapitre 4 relatif aux congés d’ancienneté.

Les dispositions de la présente délibération, conforme au règlement intérieur du personnel entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

J-F. OBEZ rappelle que J. DIZERENS exprimait son souhait lors du Comité technique de ce jour de faire un geste en faveur des agents qui restent longtemps dans la collectivité et de maintenir les exceptions les concernant, mais que cela n’est pas possible car illégal.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE le règlement intérieur du personnel municipal d’Ornex tel que modifié - VALIDE une durée annuelle du travail de 1607 heures, telle qu’exposée ci-dessus, pour l’ensemble des agents municipaux

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8. Marchés publics – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement du Centre Technique Municipal

En raison d’un accroissement constant des services de la Commune d’Ornex, et compte tenu du fait que les Services Techniques sont le service support de l’ensemble des activités communales, il a été jugé nécessaire d’adapter les locaux du Centre Technique Municipal.

Pour cela, un marché a été lancé avec pour objet la mission de Maîtrise d’Œuvre en vue de l’agrandissement du bâtiment du Centre Technique Municipal d’Ornex.

Une publicité a été faite le 14 octobre 2021 sur la plateforme des marchés publics de l’Ain et sur le site de la commune, la date limite de réception des offres était le 28 octobre à 16h00.

A la suite de la mission de maîtrise d’œuvre, le programme des travaux se décomposera comme suit :

- Agrandissement des locaux sociaux,

- Agrandissement des Garages,

- Augmentation des surfaces de stockage,

- Création d’un abri extérieur pour véhicule,

- Rénovation légère du bâtiment existant (année de construction 1995).

Dans le cadre de ce marché, les critères de jugement des offres ont été les suivants :

Critères Pondération

Prix des prestations 60%

Valeur technique des prestations 40%

• Méthodologie d’organisation de l’entreprise et des

interventions sur la commune 20 points

• Moyens humains et matériels mis à disposition pour

l’exécution de la prestation 10 points

• Liste des références similaires 10 points

Un seul pli a été reçu dans les délais impartis, sa candidature a été jugé recevable.

1 ARCHITECTURE 123 PIERRE VACHETTA

Critère n°1 : Prix des prestations

Montant HT Montant TTC Note pondérée

123 ARCHITECTURE 24.500 euros HT 29.400 euros TTC 60.00

Critère n°2 : Critère technique des prestations

123 ARCHITECTURE

Méthodologie d’organisation 18

Moyens humains et matériels 8

Liste des références similaires 9

Classement des offres

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Après examen des critères de sélection des offres, la commission MAPA qui s’est réunie le 2 novembre 2021 a validé l’offre de 123 ARCHITECTURE :

Critère n°1 Critère n°2 TOTAL

123 ARCHITECTURE 60.00 35.00 95.00

W. DELAVENNE précise que la mission de maîtrise d’œuvre représente 7% du montant total du budget de 420 000 €.

J. DIZERENS rappelle qu’en Comité technique il a été abordé la possibilité d’accueillir du personnel féminin au centre technique municipal.

W. DELAVENNE lui répond que, justement, les travaux permettront l’agrandissement des vestiaires aussi dans ce but-là.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et l’extension du Centre Technique Municipal, avec l’entreprise 123 ARCHITECTURE pour un montant total de 24.500,00€ HT, soit un montant de 29.400,00€ TTC.

- DIT que la dépense est inscrite au budget 2021.

9. Travaux – Convention d’entretien de la zone d’activité économique

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex exerce, depuis le 1er janvier 2017, en lieu et place de ses communes membres, la compétence en matière d’économie, ce qui inclut l’entretien des zones d’activité économique.

Dans ce cadre, la Commune a mis à disposition de la Communauté d’agglomération les équipements internes à la zone d’activité de la Maladière afin que celle-ci puisse exercer cette compétence.

Cette mise à disposition a été formalisée par un procès-verbal signé par la Communauté d’agglomération et la Commune le 11 septembre 2017.

Dans l’attente de la mise en place d’une organisation courante, la Communauté de communes avait souhaité s’appuyer sur l’expérience de gestion de ces zones par ses communes membres aux fins de garantir la continuité des services publics et la sécurité des usagers. Cette gestion des communes a été effective pour les années 2017 et 2018.

Depuis lors, la Communauté de communes, devenue Communauté d’agglomération, exerce la totalité de ses missions.

Après plusieurs années de plein exercice, des limites ont été observées quant à la gestion simultanée de l’ensemble des zones d’activité économique, et ce malgré la mise en place d’accords-cadres sectorisés géographiquement et les interventions des équipes en régie directe. Compte tenu de ce constat, au vu du savoir-faire et de la réactivité d’intervention des services techniques communaux, il est proposé à la commune de contractualiser avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pour la réalisation des prestations d’entretien de la zone d’activité de la Maladière pour la réalisation des prestations suivantes :

- les ouvrages des voiries et équipements annexes (accotements, trottoirs, placettes, voies piétonnes et cyclables, grilles avaloirs, ...) internes à la zone d’activité,

- les espaces verts et les circulations piétonnes associées,

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- les ouvrages de défense incendie.

Les prestations sont les suivantes :

• Balayage manuel et mécanique et nettoyage des voiries et espaces publics, • Traitement hivernal préventif (salage) et curatif (déneigement),

• Petites réparations de chaussée

• Entretien des espaces verts et des arbres

• Entretien des grilles et des fossés non transférés

• Entretien des poteaux incendie

• Maintenance des équipements de signalétique horizontale et verticale, directionnelle et de signalétique intérieure à la zone d’activité.

• Actualisation des signalétiques individuelles des entreprises.

La Communauté d’Agglomération remboursera à la Commune, l’ensemble des dépenses engagées et nécessaires à la réalisation de ces missions dans la limite du plafond de 8 376 euros par an.

Ce plafond correspond à l’évaluation de base des dépenses de gestion qui a été validée en 2017 dans la cadre de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées).

Le dépassement de ces plafonds pourra éventuellement être autorisé après accord préalable de la Communauté d’agglomération pour des prestations allant au-delà du cadre défini par la présente convention.

La convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sauf dénonciation des parties.

J-F. OBEZ pense qu’il s’agit d’être un peu logique, et prend comme exemple le déneigement. Le temps que toutes les zones artisanales soient déneigées par le prestataire de Pays de Gex Agglo, cela peut s’avérer très long, alors que si la commune, qui intervient déjà pour le déneigement des voies communales, peut prendre en charge la zone de la Maladière. Il ajoute que ces petits travaux, comme le nettoyage des avaloirs, peuvent rester à la charge de la commune pour une meilleure efficacité dans le travail rendu. Pays de Gex Agglo garde la responsabilité des gros investissements notamment lorsqu’il y a des routes à refaire.

M. GALLET rappelle que le montant a été défini en 2017 et s’interroge sur la différence de coûts en 4 ans.

J-F. OBEZ lui répond que la collectivité a décidé de prendre la base définie par la CLECT en 2017 mais qu’il sera possible de réunir la commission de nouveau si nécessaire, bien que cela soit plutôt compliqué.

W. DELAVENNE ajoute que c’était une obligation de la loi NOTRE. Cependant c’est une bonne chose que cela revienne dans le giron de la commune, même si cela fait plus de travail pour les services.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE la convention de gestion de la Zone d’Activité Economique de la Maladière avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

- INSCRIT au budget 2022, les dépenses liées à l’entretien de la ZAE de la Maladière

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10. Travaux – Convention de gestion spécifique concernant la viabilité hivernale pour la fin de l’année 2021 sur la zone d’activité économique de la Maladière située sur la commune d’Ornex

La commune d’Ornex a le projet de créer des Jardins familiaux et partagés sur le hameau de Maconnex.

La commune d’Ornex est propriétaire d’une parcelle cadastrée AC3. La reprise d’une partie de la parcelle a été négociée avec l’exploitant pour une superficie de 6 600 m².

Une première réalisation de jardins familiaux a eu lieu dans le quartier du Père Adam. La convention d’entretien signée entre la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et la Commune d’Ornex, prendra effet le 1er janvier 2022.

Aussi, afin de permettre de rationaliser la viabilité hivernale avant cette date, il est proposé de devancer la mise en œuvre de la convention d’entretien, pour que la commune d’ORNEX se substitue, selon les mêmes termes réglementaires, à la Communauté d’agglomération, rétroactivement, et ce dès le 1er novembre 2021, pour les opérations de salage et de déneigement.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention spécifique pour les opérations de déneigement valable dès cette fin d’année 2021.

La présente convention de gestion concerne les équipements suivants :

- Les ouvrages des voiries et équipements annexes (accotements, trottoirs, placettes, voies piétonnes et cyclables, grilles avaloirs, ...) internes à la zone d’activité,

- Les voiries traversantes et/ou les aménagements routiers attenants, dans la mesure où ces derniers sont majoritairement utilisés par les usagers de la zone d’activité,

Les prestations que la commune s’engage à réaliser sont le traitement hivernal préventif (salage) et curatif (déneigement).

La Commune fait son affaire de l’exécution des missions incombant aux services susvisés, dans le respect de la continuité et de la sécurité du service public rendu aux usagers.

La Commune assure la gestion du service concerné, le cas échéant, en relation avec les autres communes membres.

W. DELAVENNE précise que Pays de Gex Agglo n’a pas de prestataire pour effectuer le déneigement du 1er novembre au 31 décembre 2021, le contrat avec l’entreprise Desbiolles n’ayant pas été reconduit. La convention présentée sert à couvrir la fin de l’année. C. BIOLAY demande pour quelle raison la commune doit passer un avenant dans ces cas-là. J-F. OBEZ lui répond que ce n’est pas un avenant, cela permettra à Pays de Gex Agglo de payer le déneigement s’il venait à neiger d’ici la fin de l’année.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE la convention de gestion spécifique concernant la viabilité hivernale pour la fin de l’année 2021 sur la zone d’activité économique de la Maladière

- DIT que les dépenses sont prévues au budget 2021

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11. Travaux – Convention de servitude ENEDIS pour la pose d’une borne IRVE sur le parking de la mairie – Parcelle AN 22

Dans le cadre de travaux d’implantation de la Borne de recharge pour véhicule électrique, ENEDIS a mis en place un réseau d’alimentation sur la parcelle cadastrée AN N°22 propriété de la Commune d’Ornex qui supporte le parking de la Mairie.

Ainsi, il s’agit pour la Commune d’autoriser le passage de ce réseau sur la parcelle AN 22, sur une bande d’1m de large pour deux canalisations souterraines sur une longueur total de 4 ml.

Pour cela, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS. Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération.

W. DELAVENNE précise que la borne sera en service avec la fin décembre 2021.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS et tous les documents liés pour le passage des réseaux sur la parcelle AN 22.

12. Travaux – Accord de principe pour le positionnement de bornes NRO en bordure de RD 1005 dans le cadre du déploiement de la fibre à Ornex

Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la forte demande de branchements à la fibre optique, le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication (SIEA) a mandaté le groupement AXIONE/BOUYGUES ENERGIES & SERVICES / RESONANCE pour l’implantation de nouvelles armoires et d’un abri (shelter).

La mise en place de ces dispositifs permettra de raccorder l’ensemble des logements restants non raccordés à ce jour sur la commune. Les zones à urbaniser à un horizon 5/7 ans ont été intégrées dans l’étude.

Par délibération du Conseil Municipal le 22 février 2021, puis par délibération du 15 octobre 2021, quatre sites ont été retenus sur la commune :

- Rue du Père Adam pour 1 shelter,

- Rue de Villard pour 2 armoires,

- Chemin de la Commanderie pour 1 armoire

- Rue de Charbonnière pour une armoire

Après approfondissement de l’étude par AXIONE, un nouveau site est nécessaire, et remplacera le site de la rue des Charbonnières, il se situe le long de la RD 1005, au droit du 80 route de Genève, à proximité du transformateur électrique MAIRIE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-35,

VU la demande du Groupement AXIONE/BOUYGUES ENERGIES & SERVICES / RESONANCE en date du 02/02/2021,

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J-F. OBEZ ajoute que ces bornes permettront l’alimentation en fibre de tout le quartier, y compris les logements, le futur collège et la salle de sport.

M. GIRIAT demande s’il va y avoir des fouilles et des tranchées pour enfouir les câbles. W. DELAVENNE lui répond que oui même si le SIEA essaie au maximum d’utiliser les gaines déjà existantes.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- DECIDE d’implanter une armoire le long de la RD 1005, au droit du 80 route de Genève - DONNE pouvoir au Maire pour signer les conventions d’occupation du domaine public.

13. Marchés publics – Travaux de réaménagement des locaux de l’école de Villard - Avenant n°1, lot n°1 – Gros œuvre/ Démolition/ Sous-œuvre - abords (Titulaire GALLIA).

Le présent avenant est en lien avec le marché qui a pour objet les travaux de réaménagement des locaux de l’école de Villard.

Le lot n°1 a été attribué à l’entreprise GALLIA par délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2021 et concerne les travaux de gros-œuvre, de démolition, de sous-œuvre et abords.

Suite au bilan des travaux, des plus-values et des moins-values ont été réalisées concernant les points suivants :

- Découpe des réseaux existants,

- Bétonnage des impacts de cloisons et bac à douche au R+1 dans le logement, - Quantité d’armatures,

- Découpe partielle du garde-corps métallique intérieur existant.

Ces plus-values et moins-values n’ont pas d’incidence sur l’équilibre financier global du lot.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’avenant n°1 au lot n°1 (gros-œuvre, de démolition, de sous-œuvre et abords) du marché de travaux de réaménagement des locaux de l’école de Villard.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la proposition d’avenant n°1 au lot n°1 (gros-œuvre, de démolition, de sous- œuvre et abords) du marché de travaux de réaménagement des locaux de l’école de Villard.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°1 (gros-œuvre, de démolition, de sous- œuvre et abords) du marché de travaux de réaménagement des locaux de l’école de Villard.

14. Urbanisme – Validation du périmètre délimité des abords de la Tour d’Ornex (PDA) suite à l’enquête publique

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’après l’enquête publique qui s’est déroulée du 06 au 21 septembre 2021, il convient, en application de l’article R.621-93 du code du patrimoine, de délibérer à nouveau sur le périmètre des abords de la Tour d’ORNEX afin de le valider de manière définitive.

Monsieur le Maire informe que la commissaire enquêtrice a émis un AVIS FAVORABLE à l’instauration du nouveau périmètre des abords.

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O. GUICHARD fait part des remarques et questions posées par les administrés lors de l’enquête publique, et notamment le nouveau périmètre incluant le parc et le château d’Ornex, quelques inquiétudes sur la partie nord de l’ancien périmètre, le centre bourg protégé par une zone UH, des OAP stipulent l’obligation de toitures en tuile et à pans. Il rappelle que la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable à l’instauration du nouveau périmètre aux abords de la Tour d’Ornex.

J-F. OBEZ ajoute que ce point, une fois approuvé en conseil municipal, devra également être voté au conseil communautaire pour être inclus dans le PLUiH, puis adressé au Préfet de Région. C’est seulement après son accord que le nouveau périmètre délimité aux abords deviendra exécutoire. Il précise que cela signifie que le PLUiH actuel reste seul en fonction, probablement jusqu’à la fin du printemps. Si des demandes sur des bâtiments sont faites sur l’ancien périmètre, l’Architecte des bâtiments de France a précisé qu’elles seraient traitées comme si elles étaient dans le nouveau périmètre et assez rapidement.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

− APPROUVE le périmètre proposé par l’Architecte des bâtiments comme indiqué dans le plan joint à cette délibération.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

15. Foncier – Acquisition d’une partie de la parcelle AM n° 30p appartenant à Monsieur et Madame JUTIN

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers.

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l’aménagement du carrefour de la RD 1005, rue de Genève, face à la mairie, nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle AM n° 30, pour une superficie de 13 m², selon le plan annexé à la présente délibération.

Pour valider cette acquisition, un protocole d’accord a été signé le 03 mai 2021 entre Madame JUTIN, Monsieur JUTIN, et la commune. Il a été convenu un prix d’achat de 100 euros par m2.

M. GIRIAT précise que cela concerne les travaux d’aménagement du carrefour de la RD 1005 et de la rue de Béjoud et que la commune doit acquérir 13m² sur la parcelle de Monsieur et Madame Jutin afin de déplacer la haie.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- DÉCIDE d’acquérir la parcelle AM 30p, d’une superficie de 13 m2, au prix de 100€ du m². - DÉCIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative,

- DÉCIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune - DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

16. Décisions prises par délégation du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 12 octobre 2021 au 04 novembre 2021.

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Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte Montant H.T

MARKOSOL TRAVAUX DE MISE EN SECURITE MARQUAGE PARKING ECOLE DES BOIS 2151 1515,21

SIVOM CONTRIBUTION NOVEMBRE 65548 14307

MARKOSOL ENTRETIEN MARQUAGES VOIRIES RUES ORNEX 615231 2678,94

EIFFAGE ENERGIE REDEVANCE ANNUELLE FIBRE OPTIQUE POUR LA COMMUNE 6284 1850,52

PANISSOD Lucien ACQUISITION PARCELLE B 1944 LES CHARBONNIERES 2117 3018

PANISSOD Eric ACQUISITION PARCELLE B 1944 LES CHARBONNIERES 2117 6036

PANISSOD Christ ACQUISITION PARCELLE B 1944 LES CHARBONNIERES 2117 6036

BUREAU ALPES CO MISSION CSPS TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DE BEJOUD 2315 698,33

BUREAU ALPES CO MISSION CSPS TRAVAUX AMENAGEMENT ECOLE DE VILLARD 2313 700

VICTOR ELEC

TRAVAUX DE REMPLACEMENT PAR RAPPORT A L

ALIMENTATION PRINCIPALE ELECTRICITE DE LA

MAIRIE

615221 2796,61

GROUPE FORCES FORMATION AUTORISAITON DE CONDUITE MINI TRACTEUR AGT YANNICK KOUROUGHLI 6184 790

AREA MOBILIER U BARRIERES VOIRIE ECOLE DE VILLARD 2152 3488

VILLI IMPRESSIO ORNEX INFO OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 6237 2460

FRANCE NATURE E

INTERVENTION POUR LE GRAND PUBLIC SUR LA

SENSIBILISATION POLLUTION LUMINEUSE 24

SEPTEMBRE

611 1500

CITROEN GINO GEX REPARATION C3 SUITE A SINISTRE 61551 979,45

CREDIT AGRICOLE Échéance du 13/10/2021 - ACQUISITION APPARTEMENT LE GENEVE (ARDIRI) multi 4604,39

C Epargne LYON Échéance du 25/10/2021 - Restructuration école cantine multi 5505,86

CAISSE D'EPARGN Échéance du 25/10/2021 - TERRAIN NOUVELLE ECOLE multi 15529,67

EDF CONSOMMATION ELECTRICITE MAIRIE ECOLE DES BOIS ECOLE DE VILLARD 60612 2246,24

FABREGUE RELIURES DES REGISTRES DELIBERATIONS ARRETES DIVERS 2018 A 2020 6238 1049,59

MANUTAN ACHAT DE DEUX TABLES BANC 3M PMR CITY STADE A COTE DU CTM 2184 1340,6

CIDEM CONTRAT COPIE COPIEUR MULTIFONCTION RICOH MAIRIE DU 01 JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2021 6156 856,24

EDF

CONSOMMATION ELECTRICITE MAIRIE ECOLE DES

BOIS ECOLE DE VILLARD FACTURE NON PAYEE PAR

LA TRESORERIE

60612 1516,24

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SAFACT PROCEDURE ACQUISITION FONCIERE ECHANGE PARCELLE JACQUEMET RUE DE LA TOUR 2112 924

VITRERIE REMPLACEMENT VITRE ECOLE DES BOIS 615221 1479

INTERPUBLI REALISATION MARQUAGE LOGOS VEHICULES CTM 6238 510

JURA FERMETURES CHANGEMENT COMPLET DE LA PORTE ET ISOLATION THERMIQUE LOGEMENT D’URGENCE 2132 2006,92

L’OS A L’ARETE REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 6232 1933

EUROMASTER ACHAT 2 PNEUS ARRIERE TRACTEUR CASE 61551 1635,7

VACHETTA SARL A ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CONSTRUCTION DE COUVERTS EN EXTENSION DU CTM 2031 1450

EUROFEU PLAN EVACUATION EXTINCTEUR ECOLE DE VILLARD 21568 2757,69

TORTUGA VETRAZ SORTIE TORTUGA VETRAZ ENTREE ET PICNIC ACCUEIL DE LOISIRS multi 797,73

ACRT TOTEM FRAIS TELECOMMUNICATION ABONNEMENTS ADSL FIBRES SEPTEMBRE 6262 574,35

QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

S. MANFRINI explique que le conseil municipal des jeunes a été élu le 6 novembre 2021 et propose à T. BARIL, le maire de ce conseil municipal de présenter les commissions.

T. BARIL explique que la première réunion du conseil municipal des jeunes a eu lieu vendredi 12 novembre et que les élus ont décidé la création des commissions suivantes :

- Commission environnement

- Commission transport et sécurité

- Commission loisirs et culture

S. MANFRINI ajoute que la fréquentation de l’espace jeunes pendant les vacances scolaires de la Toussaint a été de 10 jeunes tous les jours, pour un effectif maximal de 12. Elle précise qu’il s’agissait d’un groupe différent de ceux présents en semaine pendant la période scolaire.

PROCHAINES MANIFESTATIONS COMMUNALES

M-C. ROCH présente les prochaines manifestations communales :

- Réunion publique le mardi 16 novembre à la salle plurivalente à 19h00,

- Soirée théâtre le samedi 20 novembre à 20h00,

- Inauguration de l’espace de vie sociale, la courte échelle, le samedi 27 novembre à 11h30 rue du Père Adam,

- La Sainte Barbe le 5 décembre à la salle Lavergne,

- Le repas des ainés le 12 décembre.

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PANNEAU LUMINEUX

A. HERRING fait part de remarques reçues concernant la forte intensité du panneau lumineux situé à côté de la mairie la nuit car les gens sont souvent éblouis.

E. HUSSELSTEIN rappelle que le panneau s’éteint à partir de 22 heures.

A. HERRING demande s’il est possible de baisser l’intensité du panneau en soirée.

C. BIOLAY propose d’utiliser des fonds de couleurs différentes autre que le blanc.

CHASSE

M. CHALENDAR demande quelle est la position des maires du Pays de Gex suite à l’article paru dans le journal le Monde concernant le président de la fédération de chasse qui sera présent au congrès des maires qui se tiendra en fin de semaine, et qui propose un partenariat avec les élus locaux car il estime que les chasseurs ont un rôle à jouer en tant que police de proximité. Il souhaite également savoir si des maires du Pays de Gex seront présents.

J-F. OBEZ explique que beaucoup de maires du Pays de Gex vont participer à ce congrès, notamment les maires de Ferney-Voltaire, Divonne, Gex, Prevessin-Moëns, mais pas Ornex. Il ajoute que, concernant la chasse, il n’est pas d’accord pour dire que les chasseurs ont un rôle à jouer au niveau de la police de proximité. Tout est fait à Ornex pour favoriser le vivre ensemble avec les chasseurs qui doivent désormais composer avec l’arrivée des nouvelles populations. Il y a eu quelques accros, mais après discussion il a été possible de convaincre les chasseurs de ne plus chasser les mercredis après-midi dans les bois, et les dimanches le long des Tattes. Cependant les chasseurs doivent faire attention face à l’augmentation de la population. Il assure de nouveau être totalement contre l’idée du président de la fédération de chasse d’assurer ce rôle de police. A contrario, il estime que les chasseurs ont un rôle écologique de régulateurs de la faune.

W. DELAVENNE ajoute que ce sont surtout les agriculteurs qui sont contents d’avoir les chasseurs afin de réguler la population de sanglier, notamment avec les hivers plus doux qui favorisent la baisse de la mortalité des petits. Il précise qu’il faut de la place pour tout le monde. Il rappelle que les chasseurs ont des quotas à respecter concernant les animaux tués.

J-F. OBEZ ajoute que dans le canton de Genève la chasse est interdite et que des employés communaux sont chargés de réguler les espèces animales. Il ajoute que lorsque certains chasseurs élèvent des bébés animaux pour après les chasser il ne trouve pas ça correct.

C. TOWNSEND rappelle qu’il est souvent dit qu’il y a trop d’animaux mais il y a aussi trop d’humains qui prennent toute la place. C’est normal que les animaux aillent chercher ensuite leur nourriture dans les poubelles.

W. DELAVENNE précise que la région Rhône-Alpes est certes très peuplée, mais que dans d’autres régions les animaux ont plus de place. Les animaux peuvent faire de gros ravages dans les zones agricoles.

M. GIRIAT fait remarquer que c’est l’éternel problème de la rencontre entre les chasseurs et les promeneurs.

W. DELAVENNE ajoute qu’il existe les mêmes tensions avec les agriculteurs.

J-F. OBEZ pense que la démarche du président de la fédération de la chasse a peu de chance d’aboutir.

J. DIZERENS demande quelle obligation les chasseurs ont d’informer la population de leur présence.

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J-F. OBEZ lui répond qu’ils doivent informer lorsqu’ils font des battues. Il rappelle toutefois que les mardis, vendredis et mercredis après-midi ils ne pratiquent pas la chasse.

M. CHALENDAR demande de quel pouvoir dispose le maire pour interdire la chasse.

J-F. OBEZ explique que si des promeneurs rencontrent des chasseurs les jours d’interdiction de la chasse ils doivent faire remonter l’information en mairie. Il ajoute que le maire précédent avait pris un arrêté d’interdiction de la chasse, que cela avait provoqué un tollé et qu’il avait dû revenir sur cet arrêté.

O. GUICHARD ajoute que la chasse n’est pas le seul problème. Les chiens non tenus en laisse posent autant de problèmes que la chasse en termes de protection environnementale. Il estime qu’il y a aujourd’hui un usage quasi maximal des espaces forestiers. Il faut avoir un discours nuancé, ce n’est pas en substituant telle population par une autre que le problème du maintien de la faune dans les bois d’Ornex sera réglé.

J-F. OBEZ rappelle que les bois autour d’Ornex sont privés, peu appartiennent à des collectivités. Il convient de discuter avec les propriétaires afin qu’ils ne les clôturent pas.

PANNE DE CANDÉLABRES RUE DU SALÈVE

J. DIZERENS indique que 2 candélabres, sur la rue du Salève, fonctionnent de manière alternative.

W. DELAVENNE lui répond que le SIEA est déjà chargé d’intervenir.

ORNEX INFO

M. FOURNIER explique ne pas avoir trouvé facilement, dans l’Ornex Info, les informations concernant la réunion publique à la salle plurivalente de Villard. De plus, il n’y avait plus de flyers pour la route de Brétigny.

COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE

M. GALLET tient à faire remarquer que la présence des élus du conseil municipal des jeunes a été très appréciée par la population lors de la cérémonie du 11 novembre et qu’il faut les encourager dans ce sens-là.

J-F. OBEZ tient à remercier particulièrement les pompiers pour leur présence à la commémoration du 11 novembre. Cela a très fortement marqué les maires des communes de Prévessin Moëns et Ferney Voltaire, d’autant plus que les pompiers du SDIS n’étaient pas là.

CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE À L’ANGLE DE LA RD 1005 ET DE LA RUE DE LA CULAZ

M. GALLET s’interroge sur les risques concernant la sécurité pour la visibilité des passants et des conducteurs au niveau de la construction immobilière à l’angle de la RD 1005 et de la rue de la Culaz.

M. GIRIAT lui répond qu’il n’y a pas de problème de sécurité car un stop est positionné à l’intersection. Le positionnement de la construction est aux normes du PLUiH.

M. GALLET rappelle que quelques années auparavant il avait été nécessaire de détruire la maison de Monsieur Mermoz.

J-F. OBEZ lui répond que la maison était frappée d’alignement et pas à cause d’un problème de sécurité.

C. BIOLAY n’est pas convaincue de la bonne visibilité une fois la maison construite avec un mur de clôture.

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W. DELAVENNE précise que l’aménagement du centre bourg a permis d’améliorer la visibilité et que l’angle de vue est bien meilleur désormais.

M. GIRIAT rappelle qu’on est en ville maintenant et que dans les agglomérations il y a très souvent un immeuble à chaque angle de rue.

PROBLÈME DE QUADS ET MOTOS CROSS

Michèle GALLET explique que la présence de quads et de motos cross est très désagréable sur la voie verte les week-ends. Ce sont des véhicules sans plaque, qui ne sortent pas sur les routes.

C. BIOLAY lui répond que la police municipale n’est pas d’astreinte les week-ends mais que la gendarmerie peut intervenir.

O. GUICHARD ajoute qu’il n’est pas exclu que la police municipale intervienne dans les semaines qui viennent les samedis ou les dimanches.

POINT LUMINEUX GÉNANT SUR LA RD 1005 DANS LE SENS GEX – FERNEY-VOLTAIRE

J. DAZIN indique qu’il faudrait installer un point lumineux en amont du plateau surélevé au niveau de la rue de la Culaz dans le sens de la descente en venant de Gex, car les automobilistes butent souvent sur le bord du trottoir car cela crée une zone d’ombre et cache quelque peu l’entrée.

CANIDROME

C. TOWNSEND demande s’il est possible de trouver un terrain afin d’installer un canidrome pour permettre de lâcher les chiens en toute sécurité pour tous.

J-F. OBEZ lui répond que ce point va être étudié.

POINT SUR L’ACTIVITÉ DE LA POLICE MUNICIPALE

W. DELAVENNE fait un point sur l’activité de la police municipale et présente des données chiffrées sur les infractions relevées sur l’année 2021 :

- Infractions vitesse : 75

- Infractions téléphone : 30

- Infractions défaut marquage du stop : 53

- Infractions défaut disque zone 30 : 40

- Infractions de stationnement : 140

Il ajoute que de plus en plus de contrôle de vitesse sont effectués. Le service de police municipale monte en puissance avec l’arrivée du nouveau policier. Les infractions rapportent à l’État, cela revient à la commune sous forme de subventions nommées d’amandes de police.

FUTURS JARDINS FAMILIAUX

C. BOILAY annonce que les futurs jardins familiaux se nommeront « Berouette et Cueillette ». Ce nom a été décidé par la commission sociale, berouette voulant dire brouette en patois.

COMMISSION ENVIRONNEMENT et AMÉNAGEMENT

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O. GUICHARD indique que la prochaine commission environnement aura lieu le 30 novembre et la prochaine commission aménagement le 8 décembre.

FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES SUR LE TERRAIN DU COLLÈGE

O. GUICHARD informe le Conseil municipal que des fouilles archéologiques préventives vont avoir lieu sur le terrain du collège la semaine du 22 au 26 novembre.

PRÉSENCE DE CASTORS

O. GUICHARD annonce que le castor fait désormais partie des espèces animales officiellement présentes sur le territoire communal, réintroduit par un naturaliste genevois, Monsieur Robert HAINARD.

DISTRIBUTION DES ORNEX INFOS

J. DIZERENS demande comment faire lorsque les immeubles sont fermés pour assurer la distribution des Ornex Infos.

J-F. OBEZ lui répond que la collectivité se charge de récupérer auprès des gestionnaires les passes et badges nécessaires pour entrer dans les immeubles.

Le maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 13 décembre 2021, les vœux du Maire le 6 janvier 2022.

Monsieur le Maire invite les conseillers et le public présent, muni d’un passe sanitaire, à partager un verre de l’amitié.

La séance est levée à 21h20

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J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY M. GIRIAT

S. MANFRINI W. DELAVENNE M-C. ROCH A. BOUSSER

A. HERRING M. GRENIER D. GANNE Michèle GALLET

R. OTZENBERGER M. FOURNIER M. GALLET J. DAZIN

J-M. PALINIEWICZ V. KRYCK C. TOWNSEND L. VAUTHIER

Y. DUMAS G. MASRARI M. CHALENDAR H. GRANGE

F. KHIAR J. DIZERENS P. GUINOT