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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20 novembre 2025 signe 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
20 NOVEMBRE 2025
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
Date de convocation du conseil municipal : le 14 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
PV 22 11 2025
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE,
M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN,
J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER (parti durant
point 1), A. BOUSSER, J-0. RABOT, A. NEUSSER
Absents excusés| M. GRENIER (parti durant le point 1), L. JACQUEMET, G. MASRARI, P. GUINOT
J. DIZERENS
Absents D. GANNE, V. KRYK, C. TOWNSEND, M. LAPTEVA, H. GRANGE, M. CHALENDAR
Procurations M. GRENIER à S. MANFRINI, L. JACQUEMET à C. BIOLAY, G. MASRARI à
À. NEUSSER, J. DIZERENS à O. GUICHARD
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, L. CALLON, directrice de la communication et de la culture,
J. BRUNET, assistante du Maire
En préambule le Maire informe du décès tragique d'Aurélien LE GAL, survenu le
83 novembre 2025, qui a été fauché par une automobiliste à Ferney-Voltaire. Monsieur
LE GAL était le gardien du collège Simone Veil. C'était un homme dévoué, souriant et
avenant. La communauté scolaire est très touchée par ce tragique accident.
En souvenir d'Aurélien LE GAL, le Maire demande aux présents de bien vouloir se lever et
de respecter une minute de silence.
Le Maire fait ensuite la présentation de Madame Laurianne CALLON, nouvelle directrice
du service communication et de la culture. Elle est Ornésienne et parente d'élève.
Laurianne CALLON se présente au Conseil. Résidant à Ornex depuis plusieurs années,
elle a pris ses fonctions à la mairie Le 1" novembre 2625 (premier jour effectif le 4
novembre). Elle exprime sa satisfaction de rejoindre l'équipe municipale et souligne le
dynamisme de la commune ainsi que l'investissement de l'ensemble des agents. Elle se
dit heureuse de pouvoir contribuer aux projets de la ville et de collaborer avec ses
nouveaux collègues et Les élus.
Olivier GUICHARD salue également la présence de M. Alban SANCHEZ, directeur des
Finances, de Mme Jessica BRUNET, notamment chargée de la rédaction des procès-
verbaux de Conseil municipal, ainsi que de Mme Isabelle GOUDET, directrice générale
des services.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 19h39 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée secrétaire de séance.
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2625 - 1 /16 540330 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2025 n'appelant pas de remarques,
il est adopté à l'unanimité des membres du conseil municipal.
1. Urbanisme — Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Maire explique que ce point porte sur la présentation du projet d'aménagement et de
développement durable (PADD). C'est un document cadre préalable à la révision générale
du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUÏH).
Le Maire présente le rapport de 25 pages et propose d'ouvrir le débat à l'issue de la
présentation.
Il rappelle qu'il s'agit d'un débat libre qui ne donne pas lieu à délibération puisque Pays
de Gex Agglo est le seul organisme compétent pour approuver de PADD et le PLUÏH. Il
indique que le conseil communautaire procédera pour sa part au débat du PADD et
délibérera sur ce point Le 17 décembre 2625.
20h65 : Monsieur Maxime Grenier quitte la séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire ouvre le débat et invite Les conseillers à poser leurs questions ou leurs
demandes de précisions. Il indique que toutes les remarques seront consignées dans le
dossier du PADD, qui seront transmises à Pays de Gex Agglo.
M. GALLET s'interroge sur la possibilité pour une commune souhaitant investir dans la
construction de logements de bénéficier d'un transfert de capacités provenant d'une
autre commune moins engagée, afin d'atteindre le maximum autorisé.
O. GUICHARD répond qu’ a priori Ornex est relativement peu concernée car elle a déjà
accueilli un nombre important de logements. Selon lui, la question se posera davantage
pour les plus petites communes, telles que Grilly, qui ont perdu certains services publics
comme leur corps de sapeurs-pompiers ou leur école. Il souligne également le paradoxe
de la situation: des villes comme Divonne-les-Bains, en déficit d'environ 18% de
logements sociaux, devront produire entre 488 et 458 logements sociaux pour se
conformer à leurs obligations légales.
Il ajoute que certaines communes manifestent un intérêt moindre pour l'investissement
en matière de construction de logements. Il précise qu'Ornex se situe dans une position
médiane : la commune reste soumise au contrat d'axe, malgré une réduction des volumes
constructibles entre les secteurs des Bougeries et du Centre-bourg.
Il précise que des bâtiments R+2 ont été autorisés notamment en contrebas de Prénépla,
secteur concerné par une décision de justice prescrivant le rétablissement du Plan
d'Occupation des Sols (POS) de 1993 ; la commune s'est efforcée néanmoins à favoriser
un habitat de qualité avec des volumes moindres que ceux autorisés par l'ancien POS.
IL estime cohérent de concentrer la densification urbaïîne dans Les secteurs desservis par
le tramway, notamment à Ferney-Voltaire et Saint-Genis-Pouilly. Il constate toutefois qu'à
Ferney, la majorité du territoire est déjà construite, hormis le secteur de Vaudagne,
susceptible d'accueillir un hôpital privé, et que la proximité de l'aéroport limite toute
nouvelle extension (Plan d'Exposition au Bruit).
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2625 - 2 /16 10330 Pour ce qui concerne Ornex, ill souligne l'intérêt de favoriser la réalisation de petits
collectifs résidentiels d'un étage avec combles, tout en préservant les quartiers
résidentiels.
IL exprime une inquiétude quant à l'augmentation du trafic sur les axes traversant Ornex
(rue de Genève, rue de Divonne, rue de Villars), notamment pour les trajets des travailleurs
frontaliers. IL appelle, en conséquence, à un accompagnement renforcé de cette
densification par la mise en place d'infrastructures adaptées.
C. BIOLAY rappelle que certaines communes sont contraintes de réaliser
des programmes entièrement composés de logements sociaux afin de rattraper leur
retard. Elle fait remarquer la complexité de cette démarche et précise que les communes
ne respectant pas les quotas imposés s'exposent à des pénalités financières importantes.
O. GUICHARD souhaite que cet aspect soit clarifié lors de l'élaboration du PLUÏH. IL
précise qu'Ornex n'a pas vocation à accueillir de constructions de grande hauteur,
rappelant le précédent constitué par un projet immobilier proximité de l'église, qui avait
suscité des oppositions et pour lequel la révision du PLUÏH avait permis d'éviter une
urbanisation inadaptée.
Il ajoute que les biens patrimoniaux préservés de la destruction ont désormais une forte
valeur marchande en raison de leur emplacement privilégié et de leur rareté à proximité
de Genève.
©. GUICHARD invite les membres du Conseil à formuler d'éventuelles questions ou
observations complémentaires.
©. GUICHARD estime que la commune a défendu efficacement ses positions, malgré un
contexte initial défavorable. Il rappelle que le SCOT relève désormais du Grand Genève et
non plus uniquement du Pays de Gex, un changement acté depuis quelques mois. Il se
réjouit que les échéances électorales aient incité les élus à mettre un coup de frein à
l'explosion démographique de ces dernières années.
Michel GALLET souligne que la reprise des constructions à Genève a conduit les autorités
genevoises à relancer la création de logements sur leur territoire. Il estime qu'elles ont
ainsi pris conscience qu'il n'était pas possible de reporter l'ensemble de la pression
immobilière sur Le Pays de Gex.
©. GUICHARD relève que Genève et ses environs rencontrent des difficultés liées à la
fréquentation des écoles et au dynamisme commercial. Il rappelle que, lors des premières
discussions avec le Grand Genève, le projet du PACA envisageait une augmentation
de 486 689 habitants d'ici 2858, dont 156 668 pour le Pays de Gex.
Il estime que si le Grand Genève souhaîte réellement intensifier sa densification, il doit
se doter d'un document d'urbanisme adapté, capable d'encadrer ce développement.
C. BIOLAY suggère que la construction des immeubles de grande hauteur soit
envisagée à proximité de la frontière.
O. GUICHARD observe que les Genevois refusent la construction de gratte-ciel, ce qui
entraîne un report de la pression urbaine sur les communes françaises voisines, sans que
les infrastructures nécessaires soient prises en charge de manière équilibrée. Il souligne
les difficultés liées au stationnement et au financement des parkings relais (P+R) et
appelle à une concertation plus approfondie entre les partenaires du Grand Genève.
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2025 - 3 /16 IL conclut en indiquant que le PADD doit permettre, dans les prochaines années,
de réfléchir à un développement plus harmonieux du territoire.
Il remercie l'assemblée pour son attention ainsi que M. Max GIRIAT pour son implication
lors des nombreuses réunions de concertation nécessaires à l'élaboration de ce PADD. Il
souligne le travail conjoint accompli pour défendre les intérêts de la commune, en
partenariat avec les élus de Prévessin, estimant que cette position commune a permis de
faire entendre la voix du territoire.
2. Économie - Présentation du rapport annuel 2024 de la SPL Terrinov
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, pour information, le rapport d'activité de
l'année 2024 de la SPL Terrinov.
Ce point fait l'objet d'une présentation en conseil municipal car la commune détient des
actions au sein de cette société.
Monsieur le Maire procède à la lecture intégrale de la note de synthèse préparée en
concertation avec Max GIRIAT et Alban SANCHEZ, concernant ce point.
« Cette note de synthèse s'appuie sur deux documents principaux, le rapport du
mandataire de la SPL de 28024 et le rapport définitif de la Chambre Régionale des
Comptes Auvergne-Rhône-Alpes de janvier 2022 faisant suite au contrôle lancé en octobre
26026.
Ce contrôle de la Chambre Régionale des Comptes porte sur la gestion de la ZAC Ferney-
Genève Innovation, une opération d'aménagement d'envergure métropolitaine conçue
comme un volet du projet de Grand Genève. La SPL Terrinov, créée en 2614, a pour
mission principale d'aménager cette zone, avec la communauté d'agglomération du Pays
de Gex comme actionnaire majoritaire.
Le projet a connu plusieurs évolutions et un élargissement de ses objectifs (intégration
d'équipements publics culturels, sportifs et scolaires), ce qui a fait fortement augmenter
le coût prévisionnel de la ZAC, passé de 183,8 M€ à 263 M€. Ce financement doit être
assuré principalement par la vente des lots, sans aide directe des collectivités locales,
mais l'absence de concrétisation rapide des ventes a obligé la SPL à financer ses
dépenses par l'endettement.
L'acquisition des terrains, souvent par expropriation, a donné lieu à de nombreux
contentieux, ralentissant la signature effective des ventes et accentuant la fragilité
financière de Terrinov. Fin 2026, la société avait une dette de 69ME€, un niveau jugé
préoccupant au vu de ses faibles capitaux propres (588 533€). Cette situation rend le
développement futur très dépendant de la concrétisation des ventes liées à la ZAC, dans
un contexte économique incertain.
Enfin, la Cour pointe aussi l'absence de véritable gouvernance transfrontalière du projet
depuis 2612, la forte dépendance de la société vis-à-vis d’un seul donneur d'ordres (Pays
de Gex Agglo représentant 94% des rémunérations) et la nécessité de renforcer la
gouvernance interne et la structuration des fonctions de gestion de la SPL pour mieux
anticiper et sécuriser son avenir financier.
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2625 - 4 /16 La dépendance très forte de la SPL Terrinov à la ZAC Ferney-Genève Innovation a des
conséquences déterminantes sur sa situation financière. Ce projet représente
pratiquement l'intégralité de l’activité de la société depuis sa création, ce qui a plusieurs
conséquences :
e Fragilité structurelle : Les retards importants sur la ZAC (expropriations longues,
contentieux et lente concrétisation des ventes) ont conduit Terrinov à s'endetter
massivement pour financer l'acquisition des terrains et les travaux
d'aménagement. À fin 2624, les dettes financières atteignent 193 M€ avec
l'intégration de la ligne de trésorerie de Pays de Gex Agglo de 15 M€.
e Recettes incertaines : le financement du projet est essentiellement fondé sur la
vente des lots de la ZAC. Or, en raison des différents obstacles, aucune recette
significative de commercialisation n'a encore été perçue à la date du rapport,
obligeant la SPL à couvrir ses charges de structure et d'opérations par l'emprunt.
e Risque financier élevé : toute évolution négative sur la ZAC (nouveaux retards,
impossibilité de vendre certains lots, baisse de la demande due à la conjoncture)
amplifie le risque financier et contraint la capacité de développement futur. Les
rémunérations perçues par Terrinov dépendent majoritairement de l'état
d'avancement du projet : en cas de blocage, la société ne peut pas générer de
revenus suffisants ni adapter ses charges, du fait de son organisation très
spécialisée.
e Peu de marges de manœuvre : Le manque de diversification des missions de la
SPL (94% du chiffre d’affaires provenant de la Communauté d'agglomération du
Pays de Gex) accentue encore cette vulnérabilité : en l'absence d'autres contrats
importants, la santé financière de Terrinov reste entièrement dépendante du sort
de la ZAC Ferney-Genève Innovation.
En résumé, Le rapport souligne que la SPL Terrinov fait face à des défis majeurs : une forte
dépendance à un unique projet, un manque de diversification de ses activités, un
endettement élevé et une gouvernance à consolider. La Chambre recommande de
structurer davantage les fonctions internes et de mieux anticiper les risques financiers
pour accompagner le développement du territoire.
Concernant les informations disponibles dans le rapport du mandataire 2024 qui doit être
présenté devant les assemblées délibérantes des actionnaires de la SPL, on peut soulever
les points suivants :
e Des capitaux propres très faibles (632 K€)
e Des dettes financières inquiétantes de 193 M€ avec un risque « d'effet boule de
neige » avec la capitalisation des intérêts
O. GUICHARD interroge M. Alban SANCHEZ, le Directeur Financier de la commune, sur le
montant de l'endettement de la SPL et évoque un encours de l'ordre de 119 à 115 M€.
A. SANCHEZ précise que l'endettement s'élève à 199 M€ pour l'exercice en cours et qu'il
sera nécessaire de financer 2 M€ de frais de réaménagement, consécutifs à des
renégociations avec les établissements bancaires.
C. BIOLAY rappelle qu'un financement est déjà intervenu l'année précédente.
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2025 - 5 /16 A. SANCHEZ indique qu'il s'agit, en l'espèce, de financer 2 M€ de frais hypothécaires.
O. GUICHARD souligne le caractère préoccupant d'un endettement financier de l'ordre de
103 ME, en mentionnant un risque d’« effet boule de neige » lié à la capitalisation des
intérêts.
Il remercie et salue le travail d'Alban SANCHEZ, issu du secteur privé et directeur
financier, qui a analysé la situation de la SPL et a su la synthétiser en des termes clairs. IL
redoute que la dette de la SPL continue de s'accroître de manière exponentielle.
Reprise de la lecture de la Note de synthèse par O. GUICHARD
e Une renégociation de la dette avec les banques qui peine à aboutir, et qui reste
sans réelle perspective positive
e Un manque de clarté et de transparence sur les projections de vente de lots
Dans ce contexte, la participation de la commune d'Ornex au capital de la SPL peut se
poser pour deux raisons :
e La commune d'Ornex n'envisage pas de confier des missions à la SPL
e La situation financière de la SPL est inquiétante et la transparence de l'équipe
dirigeante sur les cessions n'est pas au niveau attendu par les actionnaires »
C. BIOLAY demande si le maire souhaîte que la commune cède sa participation au capital
de la SPL.
©. GUICHARD répond que cette question s'est effectivement posée et rappelle que la
commune d'Ornex détient 5% du capital de la SPL, tandis que Pays de Gex Agglo a déjà
renfloué en partie la trésorerie de la société ou apporté des garanties lors de nouvelles
entrées.
Il précise, d’une part, que les terrains acquis par la SPL l'ont été à un prix élevé, de sorte
que ces actifs conservent une valeur importante et que leur cession future pourrait
générer plusieurs centaines de millions d'euros.
D'autre part, il souligne que l'agglomération, afin de rassurer les banques qui continuent
de financer la SPL, est tenue d'apporter des garanties, qu'il estime à environ 15 à 26 M€.
A. SANCHEZ précise alors que l'agglomération a déjà mobilisé 15 M€ de sa propre
trésorerie pour renflouer celle de la SPL en vue de l'acquisition de terrains, et qu'elle
garantit par ailleurs des emprunts à hauteur d'une vingtaine de millions d'euros.
En réponse à la question de C. BIOLAY sur le caractère d'un don ou d'un prêt, il indique
qu'il s'agit en réalité d'un prêt de 15 M€ consenti par l'agglomération, ce montant
représentant environ la moitié de sa trésorerie propre
©. GUICHARD complète sa réponse à la question de Mme C. Biolay, en indiquant qu'une
éventuelle sortie de la commune d'Ornex du capital de la SPL a été évoquée avec le
président de la communauté d'agglomération.
Il précise qu'un tel retrait enverrait un très mauvais signal, notamment vis-à-vis de
l'agglomération, alors même que celle-ci se trouve aujourd'hui en première ligne pour
assumer les décisions du président et du directeur général de la société Terrinnov, dans
un contexte de tensions avec le maire de la commune d'accueil et de demandes de
financement portant sur plusieurs dizaines de millions d'euros d'équipements publics.
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2625 - 6 /16 0330 IL rappelle que c'est sur les perspectives de financement d'équipements publics que la
commune de Ferney-Voltaire, pensant faire un bon calcul, a décidé de mettre fin au
SIVOM, estimant que la SPL Les prendrait en charge ; il constate, deux à quatre ans plus
tard, que la commune de Ferney-Voltaire ne peut désormais plus compter sur les
cofinancements d'Ornex et de Prévessin-Moëns tout en faisant face à une SPL aujourd'hui
dans l'incapacité de verser le moindre euro pour les équipements nécessaires à
l'accompagnement des nouveaux programmes immobiliers.
En réponse à la question de C. BIOLAY sur la situation concrète des terrains, il estime
qu'il est difficile d’avoir une vision précise et sollicite la confirmation de M. Max GIRIAT
et de M. Alban SANCHEZ.
IlLmentionne qu'un immeuble a été entièrement vendu, qu'un second fait l'objet de ventes
dont l'état exact n'est pas clairement connu, et qu'il semble, pour les autres terrains, que
la situation soit à l'arrêt sans information fiable sur d'éventuels acquéreurs.
A. NEUSSER observe que, la commune étant actionnaire de la SPL, elle devrait pouvoir
exercer un droit de regard et obtenir des informations de la part de cette dernière.
O. GUICHARD reconnaît qu'il existe effectivement un véritable problème et estime que la
situation ne peut pas perdurer indéfiniment, tout en considérant qu'au vu du niveau
d'endettement actuel, ce n'est pas le moment de provoquer une rupture, la commune
devant rester solidaire de l'agglomération face à d'éventuels risques économiques et
financiers majeurs.
Revenant à la question initiale, il rappelle qu'Ornex détient 5% du capital de la SPL, pour
un montant d'environ 35 609 à 37 608 euros, et qu’en cas de faillite de la société, la
perte pour la commune serait circonscrite à ce montant.
Il souligne que, rapportée à un endettement global de l'ordre de 178 millions d'euros, la
commune s'en sortirait bien et et qu'elle conserve ainsi un droit de regard utile, la SPL
assurant également la gestion du chauffage urbain via le CERN et la mise en œuvre de
l'arrivée du tram, sujets qui intéressent directement la collectivité.
Il ajoute que, si un jour un rapport devait être établi par La Cour des comptes ou le parquet
national financier et que le maire, au titre de ses fonctions, devait être entendu, il est
important que certains puissent attester qu’il n'a pas cautionné les décisions ayant
conduit à la situation actuelle.
©. GUICHARD indique avoir co-rédigé une déclaration qu'il soumet au conseil municipal.
Elle est destinée à le protéger en tant que maire ainsi qu'à protéger la municipalité
d'éventuelles mises en cause futures.
Il procède à la lecture de la « Déclaration du maire d'Ornex sur la situation de la SPL
Terrinov ».
« En tant qu'actionnaire minoritaire à hauteur de 5% de la Société Publique Locale (SPL)
Terrinov, je tiens au nom de la commune d'Ornex à exprimer mon inquiétude concernant
la situation financière de la Société Publique Locale Terrinov.
Une inquiétude que la récente renégociation de la dette bancaire, fondée sur
l'allongement des délais de remboursement des prêts et l'accroissement des garanties
données aux banques, sous forme d'hypothèques et de garanties apportées par la
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2025 - 7 /16 Communauté d'agglomération du Pays de Gex en tant qu'actionnaire majoritaire (60%),
n'est pas de nature à rassurer.
Cette renégociation, il va sans dire, met en lumière les difficultés manifestes rencontrées
de manière récurrente par la SPL pour honorer ses engagements financiers dans les
délais impartis, avec un risque avéré de non-réalisation des équipements publics inscrits
dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Ferney-Genève Innovation.
Avec une dette excédant à présent 189 millions d'euros et des frais de restructuration
supérieurs à 2 millions d'euros, la situation de la SPL exige qu'une attention toute
particulière Lui soit apportée.
En ma qualité de maire d'Ornex conscient des responsabilités liées à la position
d'actionnaire fûüt-elle minoritaire de la commune, je tiens à mettre solennellement en
garde le conseil municipal sur les difficultés persistantes de ce projet d'aménagement,
initié en 2614.
Tout en restant solidaire de la position de l'actionnaire majoritaire, à savoir la
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, et de son président, qui ont pris les
décisions courageuses qui s'imposaient pour éviter au Pays de Gex un naufrage tant
économique que financier, je tiens par la présente à vous assurer de ma vigilance, et
celles de nos services, sur ce sujet »
©. GUICHARD précise que sa déclaration sera annexée au présent procès-verbal du
conseil municipal.
Il indique souhaïter avant tout protéger la collectivité de toute remarque où remontrance
pouvant découler d’une situation qui n'est pas de son fait. Il rappelle qu'en droit, la
responsabilité de la situation incombe entièrement au président-directeur général de la
SPL, également maire de Divonne-les-Bains.
©. GUICHARD explique recevoir de la SPL des dossiers dont les documents ne sont pas
transmis préalablement et dont certains, notamment les tableaux financiers, sont
difficilement lisibles. Il souligne qu'en l'absence d'un expert financier pour en expliquer
le contenu, leur compréhension demeure particulièrement complexe.
Pour cette raison, il indique avoir demandé à M. Alban SANCHEZ d'assister, dans la
mesure du possible, aux réunions de la SPL afin d'obtenir des informations
complémentaires.
Il rappelle enfin que la SPL ne dispose actuellement d'aucun directeur financier et que
son directeur actuel a une formation d'urbaniste.
A. NEUSSER demande s’il existe une possibilité pour la SPL de recruter un personnel à
compétence financière.
©. GUICHARD indique qu'il pense que ce recrutement pourra avoir lieu, mais seulement
après les élections.
W. DELAVENNE demande si la SPL a déjà fait l'objet d'un contrôle par la chambre
régionale des comptes (CRC).
©. GUICHARD rrépond par l’affirmative et indique qu'il a d'ailleurs donné lecture aux
conseillers des conclusions de la chambre régionale des comptes.
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2625 - 8 /16 Il précise qu'il ne souhaîte pas que la commune interfère dans ce dossier, notamment en
raison des élections municipales à venir, estimant que cette situation relève
principalement d'une problématique propre à Ferney-Voltaire et de ses relations avec la
communauté d'agglomération.
C. BIOLAY rappelle qu'il s’agit d'un projet engagé en 2614 et fait remarquer que les élus
actuellement en fonction ne sont pas nécessairement responsables des décisions prises
à l'origine.
©. GUICHARD confirme ce point et précise que sur le plan réglementaire et juridique, le
seul responsable est le président-directeur général de la SPL.
En réponse à la question de Mme Biolay sur le montant de la garantie d'emprunt, il indique
que celle-ci s'élève à 15 M€.
Le maire ajoute qu'il ne souhaïte pas ouvrir un débat approfondi sur la SPL, dès lors que
toutes les informations ne sont pas disponibles.
Il indique comprendre que le maire de Ferney-Voltaire puisse être insatisfait, tout en
estimant qu'il n'a pas nécessairement contribué au développement du projet et que la
responsabilité dans ce dossier relève avant tout de La municipalité de Ferney-Voltaire et
de la SPL, et en tout état de cause pas de la commune d'Ornex.
J.-O. RABOT souhaîite s'assurer avoir bien compris la situation et demande si la SPL
perçoit effectivement 631 608 € de l'Agglo par an et à quoi cela correspond.
©. GUICHARD précise qu'il s'agit des recettes correspondant aux salaires d'une dizaine
d'employés de la SPL et évoque de possibles subventions liées à la Chambre économique.
J.-0. RABOT observe que les salaires constituent une dépense et non une rentrée d'argent,
observation confirmée par C. BIOLAY qui juge la situation peu claire.
A. SANCHEZ apporte les précisions suivantes : les 638 606 euros correspondent au
capital social de la SPL ; les rentrées d'argent liées à son activité consistent
principalement en des études facturées à l'Agglo pour des prestations d'expertise, cette
activité étant à peine à l'équilibre.
L'activité principale porte sur la ZAC, à savoir la vente de terrains à des promoteurs pour
créer un pôle d'innovation accueillant des startups. Il explique que la SPL a fait appel à
un cabinet conseil, les banques ayant bloqué les financements depuis deux ans et
exigeant un remboursement, la SPL ne parvenant pas à vendre suffisamment de terrains.
À l'époque, la dette s'élevait à 88-96 ME ; la SPL détient une base foncière de grande
valeur théorique, mais celle-ci reste illiquide faute d'acquéreurs, tandis que la dette réelle
pèse lourdement.
Il précise que les banques ont imposé une médiation judiciaire, la dette étant de type «
in fine » (non amortissable, remboursable in extenso à l'échéance avec intérêts
capitalisés), générant un effet boule de neige comparable à celui observé sur la dette
publique.
Le cabinet a modélisé un scénario réaliste jusqu'en 2037 (année de création de la ZAC
en 2014), concluant que, au terme de cette période et après remboursement intégral des
dettes, la SPL aurait perdu 18 ME, sous réserve des hypothèses sur les ventes futures de
terrains et leur valeur à terme.
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2025 - 9 /16 Il conclut que cette étude, bien qu'imparfaite, a le mérite d'exister et souligne l'absurdité
d'avoir constitué une société avec un capital social élevé alors que les prêts bancaires
reposaient déjà sur la garantie des terrains.
A. NEUSSER s'étonne qu'une société bénéficiant de financements publics ait pu
accumuler un endettement aussi important.
A SANCHEZ explique que les banques ont prêté sur la base de la valeur des terrains
détenus par la SPL.
A. NEUSSER rétorque que cette valeur demeure hypothétique, observation à laquelle
Alban SANCHEZ répond que, dans ce cas, il n'était pas nécessaire de constituer une
société dotée d’un capital social conséquent, ce dernier étant lié à son activité de conseil
qui ne requiert pas de tels montants.
C. BIOLAY rappelle qu'un repreneur s'était désisté à un moment donné.
A. SANCHEZ confirme que le projet avait bien commencé, avec un grand centre
commercial porté par un promoteur national voire international, lequel s'est retiré face à
la faiblesse des ventes de terrains aux promoteurs, craignant de se retrouver isolé,
entraînant ainsi l'arrêt de la commercialisation de 65 688 m° de surface commerciale,
soit une part substantielle du projet, sans remplaçant.
Il évoque l'interrogation sur le réalisme initial du projet et note que des avancées se
profilent néanmoins avec l'arrivée du tram, le déplacement de la douane (financé
partiellement par l'État) ainsi que des initiatives énergétiques, malgré les difficultés
persistantes pour vendre aux promoteurs les terrains destinés à 2 588 logements.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- PREND ACTE du rapport d'activité de la SPL pour l'année 2624
3. Administration générale — Validation du rapport d'activité de La commune pour 2024
Les services municipaux ont élaboré le rapport d'activité de l'année 2024.
Ce document permet d’avoir une meïlleure visibilité sur les services rendus par les
différentes directions et services municipaux, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.
Il sera mis en ligne sur le site internet de la commune et tenu à disposition de la
population à l'accueil de la mairie.
M. GALLET demande si ce document reste confidentiel ou s'il est rendu public.
©. GUICHARD précise que le document est public et sera publié sur Le site internet de
la commune. Il présente le document comme un état des lieux complet des grandes
données relatives à la situation, soulignant qu'il constitue un socle solide pour
d'éventuelles suites.
Il met en avant la valeur des éléments visuels, tels que Les photos et schémas, qui
rappellent les réalisations passées et dont la commune peut être fière.
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 novembre 2025 - 16 /16
330 Monsieur le maire tient à remercier tous les services pour leur travail.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- PREND ACTE du rapport d'activité de l’année 2024.
4. Finances - Décision modificative n°2 du budget primitif 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-1 et
suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable ;
Vu la délibération n° D 2625 26 63 619 du 29 mars approuvant le budget primitif 2625.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'à ce stade de l'exécution budgétaire,
des ajustements de crédits sont nécessaires et concerneront les deux sections,
fonctionnement et investissement. La commission Finances réunie Le 13 novembre 2625,
a validé l'ensemble des mouvements de crédit présentés ci-dessous.
Pour la section de Fonctionnement :
Considérant :
- La nécessité de constituer des provisions pour risques relatifs à des impayés pour un
montant total de 18 868 €, dont 13 688 € concernent trois entreprises pour lesquelles
la DGFIP a engagé des poursuites :
- La correction nécessaire de l’article 682 - Excédents de fonctionnement cumulés,
nécessitant un ajustement des crédits à la baisse de 670,38 €, compensé par un
supplément de recettes attendu à l'article 74888 - Attributions et autres
participations (Compensation Financière Genevoise), du même montant ;
Pour la section d'investissement :
Considérant :
- Les travaux de modernisation de l'éclairage public à réaliser par le SIEA ; la commune
doit régler un acompte de 85% du coût de l'opération restant à sa charge, soit la
somme de 147 688 €. Ce règlement nécessite un besoin complémentaire de crédits
estimé à 36 066 € à inscrire à l'article 2841582 - Subventions autres groupements ;
- La décision d'engager le groupe Pexys (filiale MDS) pour une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage comprenant la réalisation d'un audit complet de l'organisation
informatique de la commune. Cette prestation est valorisée à 17 008 €, nécessitant
d'abonder à hauteur de 26 698 € l’article 2031 - Frais d'études ;
- Les dépenses d'investissement précédemment évoquées financées à hauteur de 5@
066 €, soit la totalité, par prélèvement sur l'article 2118 - Autres terrains, en raison
d'importants crédits non consommés sur cette ligne budgétaire ;
Les modifications budgétaires proposées sont résumées dans les tableaux ci-dessous :
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 novembre 2625 - 11 /16 10330 SECTION DE FONCTIONNEMENT.
DEPENSES
Chapitre Article Montant
(68 - Dotations aux amortissements et aux provisions Bt -Dotetions-aux provislons pour 18 000,00 € risques et charges de fonctionnement
65 - Autres charges de gestion courantes 65568 - Autres contributions -18 000,00 € ep Xe
RECETTES
Chapitre Article Montant
(002 - Résultat de fonctionnement reporté 002 - Résultat de fonctionnement reporté -670,30
[74 - Dotations et participations 74888 - Attributions et autres participations 670,30 €
TOTAL ue
Crete) ATEN
DEPENSES
Opération Chopitre Article Montant
Hors opération 204 - Subventions d'équipement versées [2041582 - Subventions autres groupements - Bâtiments et installations | 30 000,00 €
Hors opération 20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 20 000,00 €
Hors opération 21 - Immobilisations corporelles 2118 - Autres terrains [-50 000,00 €
©. GUICHARD rappelle que les RODP sont des redevances d'occupation du domaine
publique lors de chantiers ou de stockage temporaire de matériel sur le domaine public.
Mallheureusement il arrive aussi que ces RODP ne soient pas payées à la commune par
les particuliers ou entreprises concernées.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- APPROUVE la délibération modificative n°2 au budget primitif 2025 telle que
proposée ci-dessus.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
5. Décisions prises par Le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre
de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
Lu
territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 1% au 31 octobre 2025.
Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.
Tableau pour Les dépenses d'un montant supérieur à 506 euros HT. :
Tiers Objet Compte EE HT
LA COMPAGNIE DE CARBURANT DE AOÛT 60622 |686,45
CIDEM HEBERGEMENT DE SAUVEGARDE EXTERNALISEE DU | 6156 672,06
©1 OCTOBRE 2625 AU 29 SEPEMBRE 2626
NUMERIZE NUMERISATION DES REGISTRES ETAT CIVIL|611 1155,008
PREMIERE ETATPE
KRIOLINAK ANIMATION JOURNEE DU PATRIMOINE 6232 1700,06
RIVOLIER VETEMENTS DE TRAVAIL 60636 |1019,86
DARTY LAVE VAISSELLE-RECHAUD SAC ADOS 2188 982,48
PAREDES PRODUITS D'ENTRETIEN ALSH BOIS 660631 |917,96
Procès-verbal du Conseil Municipal d 'Ornex du 28 novembre 2025 - 12 /16 PBI PAPETERIE FOURNITURES SCOLAIRE BOIS 6067 512,63
PBI-MICHAUX FOURNITURES PERISCO 66068 1366,16
OUTDOOR ACTIVITÉ | CANYONING 27/68 SAC ADOS 611 792,88
PESER PAINS SEPTEMBRE 611 876,86
AIGA MAINTENANCE LOGICIEL ENFANCE JUILLET A SEPT. | 6156 955,04
CULTURE VELO ACHAT VELO ELECTRIQUE X ROAD 4 SERVICE 21828 |2 856,87
TECHNIQUE
VERDET PAYSAGES MISE EN PLACE PORTILLON DANS L'ENCEINTE 21351 |1435,06
ECOLE DES BOIS
ELECTRICITE LOT 1 CTM BORNE IRVE CHEZ BRICE
OCTOPUS ENERGY SALLE LAVERGNE ETC JUILLET AOÛT 2625 66612 |2 026,49
HERBERGEMENT ET MAINTENANCE LOGICIEL OPEN
NAUTILUX GST DU 23/69/2025 AU 22/69/2626 6156 2 528,68
COTISATION GROUPEMENT COMMANDES ACHAT
SIEA MAINTENANCE BORNES IRVE 6281 566,66
MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT PLACE
ATGT INGENIERIE PUBLIQUE JEAN-FRANCOIS OBEZ ACOMPTE 4 2315 3 356,06
SAGE ETUDE DE FAISABILITÉ DEBUSAGE DU NANT DE LA
ENVIRONNEMENT MACONNIERE 2315 2 856,68
AMENAGEMENT TROTTOIRS ET ECOULEMENT DES
EIFFAGE ROUTE EAUX PLUVIALES 2315 4 996,50
REXEL ALIMENTATION ELECTRIQUE DE SECURITE MAIRIE |615221 | 755,31
LOCATION CHAPITAUX ET BACHES TRANSPARENTES
LES CHAPITAUX JOURNEE DU PATRIMOINE 61358 |3 794,06
DEPOT EN DECHETERIE DU 1ER AVRIL AU 36
CAPG SEPTEMBRE 26025 6284 921,94
SIGNALETIQUE COPROPRIETE VERT VILLAGE
SIGNAUX GIROD LOTISSEMENT LE RIONDEL ET VILLA ANGELICA 2152 3 749,30
CINEMA VOLTAIRE FESTIVAL 5 CONTINENTS AEC 611 687,20
LA BOITE A MONT SEJOUR JURA 26 ET 28/68 SAC ADOS 611 1245,06
TRAVAUX SORTIE CTM POUR AGRANDISSEMENT DE
EIFFAGE ROUTE LA GIRATION DES VEHICULES 2315 3 967,55
MISE AU NORMES PMR PARKING ECOLE DES BOIS ET
EIFFAGE ROUTE SALLE POLYVALENTE RENE LAVERGNE 2315 3 911,65
REMISE AUX NORMES ELECTRICITE ET SECURITE
REXEL INCENDIE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 615221 |1163,25
SECURISATION ENTREE ZONE 38 RUE DES
AER PRIMEVERES ET RUE CHAMP DE L'EPINE 2152 934,18
AER SIGNALETIQUE AU SOL RUE DU PERE ADAM 2152 1729,50
CC MAQUILLAGE ATELIER MAQUILLAGE FETE DE L'AUTOMNE 6232 784,58
GUERRA RALF MANIFESTATION FETE DE L'AUTOMNE 6232 14606,68
CONVENTION 2825 DIFFERENTS TRAVAUX
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DESHERBAGE
LES DEFRICHEURS VOIRIE COMMUNALE 611 775,08
VILLI IMPRESSIO BULLETIN MUNICIPAL OCT. - NOV. - DEC. 6236 3 126,66
DALLE DE BETON POSE DE LA LONGUE VU CHEMIN
LES DEFRICHEURS DE BOSSY BUDGET PARTICIPATIF 21848 |666,00
FONDATIONS POSE TABLE DE PIQUE NIQUE
LES DEFRICHEURS BARBECUE BUDGET PARTICIPATIF 21848 |1808,60
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 29 novembre 2625 - 13 /16 FONDATIONS POSE TABLE DE PIQUE NIQUE
BARBECUE BUDGET PARTICIPATIF TRAVAUX
LES DEFRICHEURS SUPPLEMENTAIRES 21848 |579,66
BARRIERE PIVOTANTE COURTE A CLE PRISONNIERE
SEMCO PROCHE DE LA FORET 2152 1767,00
MICRO CENTER REPARATION MATERIEL INFORMATIQUE 61558 |522,56
CIDEM RENOUVELLEMENT LICENCE ADOBE 6156 1475,00
POMPAGE ET NETTOYAGE D UNE FOSSE D AIRE DE
ORTEC LAVAGE CTM INTERVENTION DU 19/68/2625 6156 1327,85
MAINTENANCE SYSTEME SECURITE INCENDIE
SR DAUPHINE SAV ANNEE 2625 ECOLE ARC EN CIEL 6156 595,78
CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION ENERGETIQUE
BUREAU ALPES CO SALLE LAVERGNE ACOMPTE 2 2313 1 628,86
Liste des dépenses dont Le montant est supérieur à 5009 euros H.T. et dans La
limite des montants fixés par Les délégations du conseil municipal au Maire, et
qui ont fait l’objet d'une décision :
-_ DEC 2025 16 16 633 - Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour
la réorganisation et la sécurisation informatique de la commune pour un montant de
14 400,08€ HT auprès de l'entreprise MBS.
- DEC 2625 16 16 634 - Achat de fourniture de matériel informatique pour un
montant de 8 603,09 € HT avec l’entreprise Micro Center.
- DEC 2625 16 36 635 - Déneigement de la commune 2825-2626 pour un
montant de 4 688,08 € HT pour la partie forfaitaire et 186,09 € HT de l'heur pour le
coût horaire avec l’entreprise La Force de la Nature.
- DEC 2625 16 30 636 - Entretien des fossés eaux pluviales pour un montant de
7 282,68 € HT avec l'entreprise Les Défricheurs.
- DEC 2625 16 36 637 - Travaux de remplacement des tampons sur voirie
départementale pour un montant de 5 336,16 € HT avec l'entreprise Eiffage
-_ DEC 2625 16 30 638 - Location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour
un montant de 5 806,88 € HT avec l'entreprise CSP.
- DEC 2025 16 36 639 - Pose d'une toupie à l'aire de jeux des tennis pour un
montant de 5 837,82 € HT avec l'entreprise Proludic.
QUESTIONS DIVERSES
MANIFESTATIONS
M-C. ROCH fait part des prochaines manifestations communales :
- Le repas du personnel qui aura lieu le vendredi 28 novembre 2625 à 19h36. Il est
nécessaire de s'inscrire avant le 21 novembre auprès de Laurianne, pour ceux qui
souhaîtent participer.
- Les Échappées Culturelles « Chez Brice » du 15 au 19 décembre 2825 sur le thème
« Fêtes de fin d'année ».
- Le repas des aînés qui sera tiendra le dimanche 4 janvier 2626 à 12h68 au gymnase
des Charbonnières. Tous les élus sont les bienvenus pour aider.
- Les Vœux du Maire, le lundi 5 janvier 2026 à 19h08 au gymnase.
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2625 - 14 /16 FLEURISSEMENT et CÉRÉMONIE 11 NOVEMBRE
Y. DUMAS tient à faire remarquer que les parterres de fleurs devant l'église sont vraiment
très réussis et remercie les services pour ce travail.
©. GUICHARD rejoint Yves Dumasquant à la qualité de la cérémonie du 11 novembre. Il
se félicite de La bonne participation du public, malgré l'horaire matinal, et note la présence
de quelques enfants. Il remercie les participants et l'équipe organisatrice.
A. BOUSSER tient également à remercier l'ensemble des services municipaux pour leur
travail et Leur implication dans l'organisation de la cérémonie.
J. DAZIN ajoute que l'horaire de 9h15 semble convenir, au vu de la participation
importante malgré l'heure matinale.
M. GALLET remarque qu'un horaire fixé à 11h permettrait de bénéficier de la sonnerie
des cloches.
C. BIOLAY rappelle cependant qu'à cette même heure se tient La cérémonie organisée
à Ferney-Voltaire.
O. GUICHARD rappelle qu'il y a quelques années, le 11 novembre à 11h, les cloches du
bourdon Emmanuel de Notre-Dame résonnaient simultanément à Ornex, juste avant le
début de la cérémonie commémorative. Il regrette que cette concomitance n'existe plus
aujourd'hui
M. GALLET ajoute, qu'à l'époque, une fois la sonnerie terminée, la cérémonie
commémorative débutait.
©. GUICHARD précise que cette situation reviendra peut-être dans Le futur. Il souligne
enfin la forte participation du public lors de la cérémonie à Ornex.
CONTENEUR - ORÉE DES CHÊNES
A. NEUSSER relaie l'interrogation d'une habitante concernant la présence de plusieurs
conteneurs à ordures stationnés à proximité de la résidence L'Orée des Chênes.
W. DELAVENNE précise que ces conteneurs ont été installés temporairement pour
accompagner la période d'emménagement des nouveaux résidents. La commune a déjà
sollicité l'intervention de Pays de Gex Agglomération il y a quelques semaines, la situation
ayant occasionné un débordement important. Il indique que les conteneurs seront retirés
prochainement.
©. GUICHARD ajoute qu'il est préférable de maintenir cette solution provisoire afin
d'éviter la formation de dépôts sauvages, parfois liés à des retards dans la remise des
badges d'accès. Mme Neusser est invitée à informer ses voisins du caractère temporaire
de cette mesure.
RAPPORT D'ACTIVITÉ
R. OTZENBERGER salue la qualité du rapport d'activité, qu'il juge très réussi, agréable à
lire et particulièrement complet.
Max GIRIAT tient lui aussi a rémercier les services pour ce rapport q'il trouve très bien
fait.
Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2025 - 15 /16 30 RAPPATRIEMENT DONNÉES INFORMATIQUES
J-0. RABOT s'interroge sur la possibilité d'effectuer un test de récupération des données
transmises à Cidem, afin de vérifier concrètement la procédure avant qu'un besoin réel
ne se présente.
À. SANCHEZ précise que les données ne sont pas hébergées chez Cidem, mais
chez Berger-Levrault.
J-0. RABOT pose la même question concernant Berger-Levrault, s'interrogeant sur la
capacité à restaurer les données sauvegardées et sur la vérification effective de cette
procédure.
À. SANCHEZ indique qu'aucun test de récupération des données n'a encore été effectué.
J-0. RABOT recommande de prévoir un essai avant qu'une telle opération ne soit
réellement nécessaire, soulignant l'importance de savoir restaurer les données
sauvegardées.
©. GUICHARD considère ce conseil comme pertinent et assure qu'il sera pris en compte.
A. SANCHEZ précise qu'il abordera le sujet avec l'auditeur prévu à la mairie la semaine
suivante pour l'analyse technique et qu'il prend note de la remarque concernant la
récupération des données.
NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
S. MANFRINI informe que le nouveau Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a été élu et a
pris ses fonctions au début du mois de novembre. Il est composé de neuf jeunes issus de
l'école Arc-en-Ciel, de l’école des Bois et du collège Simone Veil : deux élèves de 3°, un
élève de 6° et six élèves de CM2. Les nouveaux conseillers ont déjà proposé de
nombreuses idées concernant l'aménagement, la communication, le développement du
lien avec les Ornésiens ainsi que l'organisation d'événements.
©. GUICHARD leur adresse ses félicitations et leur souhaïte de connaître la même
réussite que leurs prédécesseurs, qui s'étaient particulièrement distingués par leurs
réalisations, notamment au Parc des Hérissons et par leur implication lors des
commémorations.
Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le
jeudi 18 décembre 2625.
La séance est levée à 21h28.
crétaire de séance
Procès-verbal du Conseil Municipal d'OMex du 28 novembre 2025 - 16 /16