Procès Verbal - PVCM 2024.1.23 1

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Procès Verbal - PVCM 2024.1.23 1 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2024.1.23 1)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, République Française - Département de Vaucluse

Commune d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 23 JANVIER 2024 A 19H00

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Présents: Frédéric MASSIP, Aurore STELLA, Michel REY, Jean-François DUBOIS, Jacques REYNAUD,

Christine PERROT, Maïté BERTRAND, Philippe CORRE, Grégory FREDIN, Sylvain LEVEQUE, Annie

PATRAS, Delphine PILLARD, Marie-Line LLAMAS, Sylvana MACAIGNE, Hervé GAYET,

Absents excusés: Jacques REYNAUD (procuration à Philippe STROPPIANA), Richard GIUFFRIDA (procuration à Sylvana MACAIGNE)

Absents non excusés : Philippe CORRE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Philippe STROPPIANA

Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du lundi 27 novembre 2023 en vertu de l'article L. 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) Il est demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de ladite séance. Les conseillers municipaux présents à ladite séance l’arrêtent.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié et mis à disposition du public, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

En vertu de l'alinéa 5 : « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n’excédant pas 12 années »

DATE N° OBJET

14/12/2023 | 2023-DEC-10 Bail commercial de location M. PETIT FREDERIC

2024-DEL-01 - Approbation de l'attribution de compensation définitive 2023 - Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Suite à l'adoption du rapport de la CLECT du 27 juin 2023, par les conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée, le conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse a entériné les attributions de compensation définitives 2023 comme suit :

Attributions de compensation

Communes définitives 2023

BEAUMETTES 141 781,14

CABRIERES D'AVIGNON 198 995,56

CAVAILLON 7 338 799,02

CHEVAL BLANC 1 009 206,52

GORDES 1 143 232,59

LAGNES 96 546,53

LAURIS 542 373,43

LOURMARIN 458 404,00

MAUBEC 278 795,74

MERINDOL 114 588,98

OPPEDE 55 618,97

PUGET 292 389,61

PUYVERT 267 202,07

ROBION 206 199,09

TAILLADES 280 520,55

VAUGINES 134 798,50

TOTAL 12 554 452,30Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI cette délibération communautaire

nécessite une délibération concordante du conseil municipal de la commune concernée, approuvant le montant alloué et la révision libre des Attributions de Compensation.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la méthode de fixation libre des attributions de compensation et les actualisations des attributions de compensation communales pour le financement des charges transférées telles que mentionnées dans le rapport de la CLECT du 27 juin 2023,

- APPROUVER le montant de l'attribution de compensation définitive 2023 proposée par le conseil communautaire à la commune de Maubec ;

VOTE : Unanimité

2024-DEL-02 - Convention de réservation de logements et de gestion en flux - Grand Delta Habitat Rapporteur : Michel REY

Afin de définir la composante du flux (assiette du flux), l'objectif et le mode de calcul du flux de logements, les modalités de gestions de réservation, la proposition et l'attribution de logement, l'évaluation du dispositif, les modalités de résiliations et sanctions, il convient de délibérer pour signer une convention entre la mairie et Grand Delta Habitat.

VOTE : Unanimité

2024-DEL-03 - Adhésion au contrat d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de Vaucluse pour la couverture des risques statutaires pour la période 2024-2025 Rapporteur : Frédéric MASSIP

Le Maire expose :

* que dans le cadre de la mise en place du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,

*° que, par circulaire du 11 août 2021, le Centre de Gestion a informé la commune de l'attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat. * que compte-tenu du montant des prestations du contrat-groupe proposé en 2021 par le Centre de Gestion de Vaucluse, la commune n’a pas donné suite et s’est tournée vers l'assurance GROUPAMA présentant la meilleure offre,

° que le contrat d'assurance statutaire souscrit auprès de GROUPAMA à cessé au 31/12/2023, * qu’un marché d'assurances a été effectué en 2023, notamment dans le cadre du risque statutaire, * que dans le cadre de ce marché, le lot n°4 relatif à la couverture du risque statutaire a été déclaré sans suite,

* que l’offre du Centre de gestion de Vaucluse, dans le cadre du groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES est la plus intéressante et dont les conditions sont les suivantes : Durée du contrat : 2 ans (date d'effet 01/01/2024)

Régime du contrat : capitalisation

Garantie des taux :

- CNRACL:2ans

- IRCANTEC :2 ans

Préavis : contrat non résiliable.

o Agents CNRACL

*_ Risques garantis et conditions :

*_ Accident du travail / maladie professionnelle

* Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la rémunération sans franchise

* Décès

* Longue maladie / longue durée

*_ Remboursement de la rémunération sans franchise

* Maternité / adoption

+ Maladie ordinaire

*_ Remboursement de la rémunération avec franchise 15 jours

+ Taux: 6,06 % + frais de gestion du CDG84 de 4%, soit 6,30%

o Agents IRCANTEC

*_ Risques garantis : tous risques avec franchise de 10 jours pour la maladie ordinaire * Taux :1,10% de la masse salariale assurée + frais de gestion de 4%, soit 1,14%Il est proposé d'approuver la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s'établissent et s'organisent, entre le CDG84 et la commune de Mauber, les relations relatives à la gestion du contrat d'assurance statutaire souscrit.

VOTE : Unanimité

2024-DEL-04 - Demande de subvention au titre de la DETR 2024 - création d’un vestiaire au stade Louis Ritou

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Le Maire expose que le projet de construction d’un vestiaire communal est estimé, en avant-projet sommaire, à 613 800 € HT (incluant les frais d'étude).

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Source Types d'aide Montant Taux prévisionnel

Financements publics

Etat DETR 300 000 € 49 Etat DSIL 167 000 € 27 % Etat Fonds Vert 24 000 € 4% Auto-financement

Fonds propres 22 730 € 20 % Emprunts 100 000 €

TOTAL HT 613 730 € 100 % VOTE : Unanimité

2024-DEL-05 - Demande de subvention au titre de la DETR 2024 - extension du système de vidéosurveillance

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Le Maire expose que le projet d'extension du système de vidéosurveillance élaboré et présenté au budget 2023 n'a pu être réalisé en raison de l'absence de subvention.

En 2024, il est possible de présenter le projet au titre de la DETR pour une subvention d'Etat pouvant atteindre 50% de la dépense.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Source Types d'aide Montant Taux | prévisionnel

Financements publics

Etat | DETR | 40983€ | 50%

Auto-financement

Fonds propres 40 984 € 50 % TOTAL HT 81 967 € 100 %

VOTE :Unanimité

2024-DEL-06 - Demande de subvention au titre du FONDS VERT 2024 - création d’une toiture en panneaux de production d'énergie photovoltaïque (performance environnementale) Rapporteur : Frédéric MASSIP

Le Maire expose que le projet de construction d'un vestiaire communal est estimé, en avant-projet sommaire, à 613 800 € HT. Dans la conception du bâtiment, il est prévu de créer une toiture constituée de panneaux destinés à la production d'énergie photovoltaïque, estimée à 30 000 € HT. Cette production devra permettre d'alimenter le bâtiment pour l'intégralité de sa consommation électrique (auto consommation).Ce projet de panneaux photovoltaïques est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre du Fonds Vert dans le cadre de la performance énergétique, à hauteur de 80% de son coût HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Source Types d'aide Montant Taux

prévisionnel

Financements publics

Etat DETR 300 000 € 49 % Etat DSIL 167 000 € 27 % Etat Fonds Vert 24 000 € 4% Auto-financement

Fonds propres 22 730 € 20 %

Emprunts 100 000 €

TOTAL HT 613 730 € 100 % VOTE :Unanimité

2024-DEL-07 - Opération 50 000 arbres en Vaucluse : projet d'aménagement des espaces publics Rapporteur : Frédéric MASSIP

La commune souhaite mener un programme de plantation dans le cadre du dispositif de subvention du Conseil départemental « Planter 50 000 arbres en Vaucluse »

Cette mission d'accompagnement porte sur :

- Un plan de situation des projets de plantation sur le territoire communal, - Des schémas de plantations,

- Une liste des végétaux,

- Un plan de financement.

Les sites de plantations sont au nombre de 5 :

- Végétalisation de la parcelle Chapelin (aux abords des habitations et le long du chemin du Puits de Grandaou) en prévision de l'aménagement d’un jardin public, - Plantation d'arbres le long d’un cheminement piéton (en projet), en lieu et place d’une haie de cyprès masquant actuellement la vue sur le vieux village,

-_ Plantation d'arbres sur le haut du parking du Laquais,

- Plantation d'arbres sur le site de la Noria, situé chemin du Carraire,

- Remplacement d'arbres dans la cour d'école.

La convention d'accompagnement du maître d'ouvrage avec le Conseil d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) de Vaucluse prévoit une participation financière de la commune de 2 500 €. Toutefois celle-ci sera entièrement prise en charge par le CAUE du fait de l’antériorité de l'adhésion de la commune à la structure.

VOTE :Unanimité

2024-DEL-08 - Subvention à la Coopérative scolaire de Maubec

Rapporteur : Aurore STELLA

Les enfants de 4 classes de l’école de Maubec ont pu se rendre à un spectacle à l'Opéra d'Avignon courant janvier. Les frais liés à cette manifestation s'élèvent à 600 € pour l’ensemble des classes. Il est proposé de verser une subvention de 600 € à l'association de la coopérative scolaire de l’école Arthur Rimbaud qui se chargera de régler les frais auprès du transporteur. VOTE :Unanimité2024-DEL-09 - Modification du tableau des effectifs: création d’un poste d’adjoint technique

principal de 2ème classe

Rapporteur : Frédéric MASSIP

Compte-tenu de la réussite à l'examen professionnel d'accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe d’un agent technique de la commune, il est proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs et de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1er février 2024 afin de

permettre la promotion de l'agent concerné.

VOTE :Unanimité

Questions écrites : Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h55.

La liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans sa séance du 27 novembre 2023 a été affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance,

Philippe STROPPIANA