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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 282
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 282)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-282
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
33-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration A2micile - Azaé
Pessac - KRANE Samira SAP 932887243 (2 pages) Page 5
33-2024-12-06-00014 - Récépissé de déclaration AKT Ménage -
NASCIMENTO Andrea - SAP 933227464 (2 pages) Page 8
33-2024-11-14-00013 - Récépissé de déclaration ALLO PERLE
NETTOYAGE - DEMETER Perle - SAP 953821436 (2 pages) Page 11
33-2024-11-14-00015 - Récépissé de déclaration AUBART DULEAU
Ameline - SAP 932931199 (2 pages) Page 14
33-2024-11-14-00017 - Récépissé de déclaration BAKHOUYA Myriam -
SAP 918055112 (2 pages) Page 17
33-2024-12-06-00002 - Récépissé de déclaration BENBAKI Anas - SAP
93473119 (2 pages) Page 20
33-2024-12-06-00021 - Récépissé de déclaration BLIN Guillaume - SAP
909208951 (2 pages) Page 23
33-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration BOUROTTE Magali -
SAP 838102358 (2 pages) Page 26
33-2024-12-06-00010 - Récépissé de déclaration CATHY R MENAGE -
DJEDAI Cathy - SAP 933567299 (2 pages) Page 29
33-2024-12-06-00017 - Récépissé de déclaration CHEZ LUCIE - DAVILA
Lucie - SAP 934224759 (2 pages) Page 32
33-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration Christophe BAILLOUT
SAP 987496064 (2 pages) Page 35
33-2024-11-14-00014 - Récépissé de déclaration CLEAN YOUR PLANET
- RAYNAUD Elodie Jessica - SAP 933837148 (2 pages) Page 38
33-2024-12-06-00013 - Récépissé de déclaration ESCALEIRA Flora - SAP
929979714 (2 pages) Page 41
33-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration GOURPIL Charlotte -
SAP 904669181 (2 pages) Page 44
33-2024-12-06-00018 - Récépissé de déclaration HORIZON VERT -
CHAILLOU Grégory - SAP 930638291 (2 pages) Page 47
33-2024-12-06-00007 - Récépissé de déclaration ISOCLEAN -
BENSEMHOUN Max - SAP 932413115 (2 pages) Page 50
33-2024-12-06-00015 - Récépissé de déclaration JOURDAN Aurélie -
SAP 911167443 (2 pages) Page 53
33-2024-11-14-00012 - Récépissé de déclaration KEBBA SERVICES -
KEBBA Amel - SAP 934009952 (2 pages) Page 56
33-2024-12-06-00020 - Récépissé de déclaration LABEAU Jean-Antoine -
SAP 502655848 (2 pages) Page 59
2 33-2024-12-06-00008 - Récépissé de déclaration LE PTIT SOUTIEN -
MEUNIER Coralie - SAP 801009523 (2 pages) Page 62
33-2024-12-06-00011 - Récépissé de déclaration LEITE DAVI - SAP
934034851 (2 pages) Page 65
33-2024-12-06-00019 - Récépissé de déclaration LES MAITRES
PAYSAGERS - CELERIER Yohann - SAP 932232523 (2 pages) Page 68
33-2024-12-06-00009 - Récépissé de déclaration MASSIAS Kevin - SAP
799813894 (2 pages) Page 71
33-2024-11-14-00016 - Récépissé de déclaration MENAGE GIRONDE -
SINARDI Carla - SAP 902661172 (2 pages) Page 74
33-2024-12-06-00016 - Récépissé de déclaration OUERZINE SERVICES -
OUERZINE Oussama - SAP 984040600 (2 pages) Page 77
33-2024-12-06-00012 - Récépissé de déclaration PI-MATHS -
BENCHEKROUN Radouane - SAP 838586238 (2 pages) Page 80
33-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration PLOUZEN Goulven -
SAP 879454767 (2 pages) Page 83
33-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration RELAIS SERVICES
PROS - CHAMPALOU Karine - SAP 889596474 (2 pages) Page 86
33-2024-11-14-00011 - Récépissé de déclaration Roxanes Services -
BOLIGA LOBE Jean-Claude - SAP 933937716 (2 pages) Page 89
33----00003 - Récépissé de déclaration SEBTI Sabrina - SAP 978413862
(2 pages) Page 92
33-2024-11-14-00018 - Récépissé de déclaration VONICA Paul - SAP
878133974 (2 pages) Page 95
33-2024-12-06-00022 - Récépissé modificatif de déclaration SCOCOU
SERVICES - SCOVASSO Thierry - SAP 842136954 (2 pages) Page 98
33-2024-12-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration WYSOCKI
Margaux - SAP 931004253 (2 pages) Page 101
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024
modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 (6
pages) Page 104
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-11-29-00006 - arrêté portant dissolution de l'association foncière de
Marcillac (1 page) Page 111
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024
portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap
Ferret (12 pages) Page 113
3 DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif
aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine (A630)Communes de
Bordeaux et Lormont (4 pages) Page 126
33-2024-12-03-00008 - Arrêté n°2024-gir-097 du 3 décembre 2024 relatif
à des travaux de réparation du réseau AEP section comprise dans
l'échangeur n°3 de la RN89Commune de Montussan (2 pages) Page 131
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-12-06-00024 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
Bourg Cubzaguais en catégorie II (1 page) Page 134
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2024-12-04-00006 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation
de signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les
affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine - BOP 354 (2 pages) Page 136
33-2024-12-04-00007 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation
de signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les
affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, au titre des permanences pour les
décisions relevant du préfet de la Gironde (2 pages) Page 139
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2024-12-06-00023 - Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de
création, par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à
Saint-Denis-de-Pile (2 pages) Page 142
4 33-2024-11-14-00010
Récépissé de déclaration A2micile - Azaé Pessac -
KRANE Samira SAP 932887243
- 33-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration A2micile - Azaé Pessac - KRANE Samira SAP 932887243 5 E 5 Direction départementale de l'emploi,
PRE ONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egafité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932887243
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 octobre 2024 par l'organisme Azaé Pessac, 98b avenue de saige 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 10/10/2024 par Mme. KRANE Samira en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Azaé Pessac dont l'établissement principal est situé 98b avenue de saige 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP 932887243 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes * Interprète en langue des signes
«+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration A2micile - Azaé Pessac - KRANE Samira SAP 932887243 6 personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du secs du Plein Emploi et de
l'insertion
ur
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration A2micile - Azaé Pessac - KRANE Samira SAP 932887243 7 33-2024-12-06-00014
Récépissé de déclaration AKT Ménage -
NASCIMENTO Andrea - SAP 933227464
- 33-2024-12-06-00014 - Récépissé de déclaration AKT Ménage - NASCIMENTO Andrea - SAP 933227464 8 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRET DE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933227464
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 octobre 2024 par l'organisme AKT Ménage, 3 Rue Marguerite Duras 33320 Eysines :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 23/10/2024 par Mme. Nascimento Andrea en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue Marguerite Duras 33320 Eysines et enregistré sous le N° SAP 933227464 pour les activités suivantes en mode prestataire:
«+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00014 - Récépissé de déclaration AKT Ménage - NASCIMENTO Andrea - SAP 933227464 9 75703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
a
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
_ ann; 6 CES 224 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00014 - Récépissé de déclaration AKT Ménage - NASCIMENTO Andrea - SAP 933227464 10 33-2024-11-14-00013
Récépissé de déclaration ALLO PERLE
NETTOYAGE - DEMETER Perle - SAP 953821436
- 33-2024-11-14-00013 - Récépissé de déclaration ALLO PERLE NETTOYAGE - DEMETER Perle - SAP 953821436 11 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET empre
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Liberte
Egalité
Fratéreite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 953821436
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2024 par l'organisme ALLO PERLE NETTOYAGE, 30 rue de la République 33860 REIGNAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 08/10/2024 par Mme. DEMETER Perle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ALLO PERLE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 30 rue de la republique 33860 REIGNAC et enregistré sous le N° SAP 953821436 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers .
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00013 - Récépissé de déclaration ALLO PERLE NETTOYAGE - DEMETER Perle - SAP 953821436 12 I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à.compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
4 PU Fait à BORDEAUX le LC, €
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service/du Plein Emploi et de
l'insertion
Elodie Giandier
- 33-2024-11-14-00013 - Récépissé de déclaration ALLO PERLE NETTOYAGE - DEMETER Perle - SAP 953821436 13 33-2024-11-14-00015
Récépissé de déclaration AUBART DULEAU Ameline
- SAP 932931199
- 33-2024-11-14-00015 - Récépissé de déclaration AUBART DULEAU Ameline - SAP 932931199 14 ŒÆ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET se sup DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Égaltite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932931199
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et: D.7233-1 à D.7233- ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2024 par l'organisme de Mme DULEAU Ameline, 2 lieu dit pychardy 33540 Daubèze :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 02/10/2024 par Mme DULEAU Ameline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ameline duleau dont l'établissement principal est situé 2 lieu dit pychardy 33540 daubèze et enregistré sous le N° SAP 9329317199 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
«+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire « Accompagnement des personnes présentant Une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile + Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00015 - Récépissé de déclaration AUBART DULEAU Ameline - SAP 932931199 15 R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le | 4 ave?
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du Service du Plein Emploi et de
l'insertion _}— /
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00015 - Récépissé de déclaration AUBART DULEAU Ameline - SAP 932931199 16 33-2024-11-14-00017
Récépissé de déclaration BAKHOUYA Myriam - SAP
918055112
- 33-2024-11-14-00017 - Récépissé de déclaration BAKHOUYA Myriam - SAP 918055112 17 EE Direction départementale de l'emploi,
PRE ne LE du travail et des solidarités
Liberté
ÆEgaltté
Fraréraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 918055112
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 septembre 2024 par l'organisme de Mme BAKHOUYA Myriam, 2 Impasse Du vigneau 33610 Cestas :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 27/09/2024 par Mme. BAKHOUYA Myriam en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Impasse Du vigneau 33610 Cestas et enregistré sous le N° SAP 918055112 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnés morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
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- 33-2024-11-14-00017 - Récépissé de déclaration BAKHOUYA Myriam - SAP 918055112 18 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Faità BORDEAUX , le 14 FEU Eve
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Eu Plein Emploi et de
l'insertion | AT PT. /
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00017 - Récépissé de déclaration BAKHOUYA Myriam - SAP 918055112 19 33-2024-12-06-00002
Récépissé de déclaration BENBAKI Anas - SAP
93473119
- 33-2024-12-06-00002 - Récépissé de déclaration BENBAKI Anas - SAP 93473119 20 E 3 Direction départementale de l'emploi, PRET ne du travail et des solidarités
Liberté
Egaitté
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934731019
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 octobre 2024 par l'organisme de M. BENBAKI Anas, 7 ALLÉE MAINE DE BIRAN 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 28/10/2024 par M. Benbaki Anas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 ALLÉE MAINE DE BIRAN 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP 934731019 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les: conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
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CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
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- 33-2024-12-06-00002 - Récépissé de déclaration BENBAKI Anas - SAP 93473119 21 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Insertion
mA
Faità BORDEAUX, le 5 Les. ich
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servite Plein Emploi et
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00002 - Récépissé de déclaration BENBAKI Anas - SAP 93473119 22 33-2024-12-06-00021
Récépissé de déclaration BLIN Guillaume - SAP
909208951
- 33-2024-12-06-00021 - Récépissé de déclaration BLIN Guillaume - SAP 909208951 23 EE Direction départementale de l'emploi, Le du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 909208951
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 octobre 2024 par l'organisme de M. Blin Guillaume, 19 RUE Jean d'astorg 33270 Floirac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 31/10/2024 par M. Blin Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 RUE Jean d'astorg 33270 Floirac et enregistré sous le N° SAP 909208951 pour les activités suivantes en mode prestataire:
*« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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- 33-2024-12-06-00021 - Récépissé de déclaration BLIN Guillaume - SAP 909208951 24 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le |
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00021 - Récépissé de déclaration BLIN Guillaume - SAP 909208951 25 33-2024-12-06-00006
Récépissé de déclaration BOUROTTE Magali - SAP
838102358
- 33-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration BOUROTTE Magali - SAP 838102358 26 E | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET e empe DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838102358
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5; .
Vu la demande de déclaration déposée le 22 octobre 2024 par l'organisme de Mme BOUROTTE Magali, 14 ROUTE LEOGNAN 33170 GRADIGNAN : |
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 22/10/2024 par Mme. BOUROTTE Magali en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 ROUTE LEOGNAN 33170 GRADIGNAN et enregistré sous le N° SAP 838102358 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du. jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS33
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Tél : 05.47.47.47.47
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- 33-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration BOUROTTE Magali - SAP 838102358 27 La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé. de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
me 5:
Faità BORDEAUX , le GE, és
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du serfice Plein Emploi et
Insertion
lodie Glandier
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- 33-2024-12-06-00006 - Récépissé de déclaration BOUROTTE Magali - SAP 838102358 28 33-2024-12-06-00010
Récépissé de déclaration CATHY R MENAGE -
DJEDAI Cathy - SAP 933567299
- 33-2024-12-06-00010 - Récépissé de déclaration CATHY R MENAGE - DJEDAI Cathy - SAP 933567299 29 EL Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET .
ne
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933567299
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; |
Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2024 par l'organisme CathyRMenage, 4 Rue Jules Vallès 33240 Saint André de Cubzac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 16/10/2024 par Mme. Djedai Cathy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Rue Jules Vallès 33240 Saint André de cubzac et enregistré sous le N° SAP933567299 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
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CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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- 33-2024-12-06-00010 - Récépissé de déclaration CATHY R MENAGE - DJEDAI Cathy - SAP 933567299 30 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le — & LE,
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige Plein Emploi et
Élodie Glandier :
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00010 - Récépissé de déclaration CATHY R MENAGE - DJEDAI Cathy - SAP 933567299 31 33-2024-12-06-00017
Récépissé de déclaration CHEZ LUCIE - DAVILA
Lucie - SAP 934224759
- 33-2024-12-06-00017 - Récépissé de déclaration CHEZ LUCIE - DAVILA Lucie - SAP 934224759 32 ŒE Direction départementale de l'emploi, PRÉFET. Let ldarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Frateraite
Récépissé de déclaration
d'un organismé de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934224759
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 octobre 2024 par l'organisme Chez Lucie, 1 Lieu dit La petite forêt 33570 Lussac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 28/10/2024 par Mme. Davila Lucie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Chez Lucie dont l'établissement principal est situé 1 Lieu dit La petite forêt 33570 Lussac et enregistré sous le N° SAP 934224759 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00017 - Récépissé de déclaration CHEZ LUCIE - DAVILA Lucie - SAP 934224759 33 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
à!
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX ,le 6 HTC, 2524
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige Plein Emploi et
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00017 - Récépissé de déclaration CHEZ LUCIE - DAVILA Lucie - SAP 934224759 34 33-2024-11-14-00009
Récépissé de déclaration Christophe BAILLOUT SAP
987496064
- 33-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration Christophe BAILLOUT SAP 987496064 35 E # : Direction départementale de l'emploi,
PRÈFET du
travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
U travail ë Ï
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 987496064
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 octobre 2024 par l'organisme de M. Christophe BAILLOUT, 19 rue Louisette 33110 LE BOUSCAT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 10/10/2024 par M. BAILLOUT Christophe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 rue Louisette 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le N° SAP 987496064 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Soutien scolaire ou cours à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les. conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration Christophe BAILLOUT SAP 987496064 36 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX , le 1 4
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servide du Plein Emploi et de nn, \
Le" l'Insertior
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration Christophe BAILLOUT SAP 987496064 37 33-2024-11-14-00014
Récépissé de déclaration CLEAN YOUR PLANET -
RAYNAUD Elodie Jessica - SAP 933837148
- 33-2024-11-14-00014 - Récépissé de déclaration CLEAN YOUR PLANET - RAYNAUD Elodie Jessica - SAP 933837148 38 E 5 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET travai lidarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiersite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933837148
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233S5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2024 par l'organisme Clean your planet, 20 Rue Pierre trebod résidence St saens 33300 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 08/10/2024 par Mme. Raynaud Elodie Jessica en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Raynaud dont l'établissement principal est situé 20 Rue Pierre trebod résidence St saens 33300 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 933837148 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Accompagnement des persannes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
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- 33-2024-11-14-00014 - Récépissé de déclaration CLEAN YOUR PLANET - RAYNAUD Elodie Jessica - SAP 933837148 39 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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Faità BORDEAUX , le 4 AUY, Etes
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du SAV) e du Plein Emploi et de
l'insertion 1 )
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Fa
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00014 - Récépissé de déclaration CLEAN YOUR PLANET - RAYNAUD Elodie Jessica - SAP 933837148 40 33-2024-12-06-00013
Récépissé de déclaration ESCALEIRA Flora - SAP
929979714
- 33-2024-12-06-00013 - Récépissé de déclaration ESCALEIRA Flora - SAP 929979714 41 Es Direction départementale de l'emploi,
RE NDIE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929979714
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 octobre 2024 par l'organisme de Mme Flora Escaleira, 42 avenue du Peyrou 33370 Artigues pres Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 22/10/2024 par Mme. Flora Escaleira en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 42 avenue du Peyrou 33370 Artigues pres Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 929979714 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33 :
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tét:05.47.47.47,47
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- 33-2024-12-06-00013 - Récépissé de déclaration ESCALEIRA Flora - SAP 929979714 42 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » pP P ÿ accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX ,le “6
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sefvice Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00013 - Récépissé de déclaration ESCALEIRA Flora - SAP 929979714 43 33-2024-12-06-00004
Récépissé de déclaration GOURPIL Charlotte - SAP
904669181
- 33-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration GOURPIL Charlotte - SAP 904669181 44 E > Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET annee
enpe
DE LA GIRONDE U travail et des solidarités
Liberté
Egaltte
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904669181
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 octobre 2024 par l'organisme de Mme GOURPIL Charlotte, 29 chemin de Lou Breu 33610 CESTAS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 07/10/2024 par Mme. GOURPIL Charlotte en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 29 chemin de lou Breu 33610 CESTAS et enregistré sous le N° SAP 904669181 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex :
Tél: 05.47.47.47.47
‘www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration GOURPIL Charlotte - SAP 904669181 45 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait à BORDEAUX ,le 9 bre Eu
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
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- 33-2024-12-06-00004 - Récépissé de déclaration GOURPIL Charlotte - SAP 904669181 46 33-2024-12-06-00018
Récépissé de déclaration HORIZON VERT -
CHAILLOU Grégory - SAP 930638291
- 33-2024-12-06-00018 - Récépissé de déclaration HORIZON VERT - CHAILLOU Grégory - SAP 930638291 47 E : Direction départementale de l'emploi,
Le du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiervite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930638291
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 octobre 2024 par l'organisme Horizon vert, 2 impasse des muriers 33650 Saucats :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 29/10/2024 par M. Chaillou Gregory en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Horizon vert dont l'établissement principal est situé 2 impasse des muriers 33650 Saucats et enregistré sous le N° SAP 930638291 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
v
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les éffets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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- 33-2024-12-06-00018 - Récépissé de déclaration HORIZON VERT - CHAILLOU Grégory - SAP 930638291 48 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux. dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 6 LEE, et#
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00018 - Récépissé de déclaration HORIZON VERT - CHAILLOU Grégory - SAP 930638291 49 33-2024-12-06-00007
Récépissé de déclaration ISOCLEAN -
BENSEMHOUN Max - SAP 932413115
- 33-2024-12-06-00007 - Récépissé de déclaration ISOCLEAN - BENSEMHOUN Max - SAP 932413115 50 En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET d de nie DE LA GIRONDE u travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Frasernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 9324137115
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 octobre 2024 par l'organisme ISOCLEAN, 6 Rue René Cassin 33300 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 22/10/2024 par M. BENSEMHOUN MAX en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ISOCLEAN dont l'établissement principal est situé 6 Rue René Cassin 33300 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 932413115 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00007 - Récépissé de déclaration ISOCLEAN - BENSEMHOUN Max - SAP 932413115 51 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 6.
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Elodie Glandier
- 33-2024-12-06-00007 - Récépissé de déclaration ISOCLEAN - BENSEMHOUN Max - SAP 932413115 52 33-2024-12-06-00015
Récépissé de déclaration JOURDAN Aurélie - SAP
911167443
- 33-2024-12-06-00015 - Récépissé de déclaration JOURDAN Aurélie - SAP 911167443 53 En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaitte
Fraiérniie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 9111167443
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 octobre 2024 par l'organisme de Mme Jourdan Aurélie , 12 Rue JEAN ODIN 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 25/10/2024 par Mme. Jourdan Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 Rue JEAN ODIN 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 911167443 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
. Préparation de repas à domicile
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
-« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00015 - Récépissé de déclaration JOURDAN Aurélie - SAP 911167443 54 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
6 mr
Faità BORDEAUX , le — 6 L:..
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du serbi 1h Emploi et
Insertion D D
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00015 - Récépissé de déclaration JOURDAN Aurélie - SAP 911167443 55 33-2024-11-14-00012
Récépissé de déclaration KEBBA SERVICES -
KEBBA Amel - SAP 934009952
- 33-2024-11-14-00012 - Récépissé de déclaration KEBBA SERVICES - KEBBA Amel - SAP 934009952 56 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | Let d lidarité
DE LA GIRONDE du travail et
des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite .
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934009952
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 octobre 2024 par l'organisme KEBBA SERVICES, 22 boulevard saint martin 33600 Pessac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 09/10/2024 par Mme. Kebba Amel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KEBBA SERVICES dont l'établissement principal est situé 22 boulevard saint martin 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP 934009952 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00012 - Récépissé de déclaration KEBBA SERVICES - KEBBA Amel - SAP 934009952 57 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de.sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
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Fait à BORDEAUX , le LL AUT, ete
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service du Plein Emploi et de ]
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00012 - Récépissé de déclaration KEBBA SERVICES - KEBBA Amel - SAP 934009952 58 33-2024-12-06-00020
Récépissé de déclaration LABEAU Jean-Antoine -
SAP 502655848
- 33-2024-12-06-00020 - Récépissé de déclaration LABEAU Jean-Antoine - SAP 502655848 59 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | Le DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Frateraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 502655848
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-<5;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 octobre 2024 par l'organisme de M. Jean-Antoine LABEAU, 146 B Route de Corbiac 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 30/10/2024 par M. LABEAU Jean-Antoine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 146 B Route de Corbiac 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES et enregistré sous le N° SAP 502655848 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
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- 33-2024-12-06-00020 - Récépissé de déclaration LABEAU Jean-Antoine - SAP 502655848 60 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX , le 6 ©, 2
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dus
Insertion
Élodie Glandier
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26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
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- 33-2024-12-06-00020 - Récépissé de déclaration LABEAU Jean-Antoine - SAP 502655848 61 33-2024-12-06-00008
Récépissé de déclaration LE PTIT SOUTIEN -
MEUNIER Coralie - SAP 801009523
- 33-2024-12-06-00008 - Récépissé de déclaration LE PTIT SOUTIEN - MEUNIER Coralie - SAP 801009523 62 En Direction départementale de l'emploi,
NC E du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fratermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 801009523
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et ‘D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 octobre 2024 par l'organisme Le ptit soutien, 22bis | Lieu-dit Dobigeon nord 33910 SAINT MARTIN DU BOIS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 15/10/2024 par Mme. Meunier Coralie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le ptit soutien dont l'établissement principal est situé 22bis | Lieu-dit Dobigeon nord 33910 SAINT MARTIN DU BOIS et enregistré sous le N° SAP 801009523 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile ) :
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes «+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire « Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
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26 rue des maraîchers
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- 33-2024-12-06-00008 - Récépissé de déclaration LE PTIT SOUTIEN - MEUNIER Coralie - SAP 801009523 63 dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le sité internet http://wwuw.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
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26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
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- 33-2024-12-06-00008 - Récépissé de déclaration LE PTIT SOUTIEN - MEUNIER Coralie - SAP 801009523 64 33-2024-12-06-00011
Récépissé de déclaration LEITE DAVI - SAP
934034851
- 33-2024-12-06-00011 - Récépissé de déclaration LEITE DAVI - SAP 934034851 65 E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET d Let d lidarité
DE LA GIRONDE
u travail.et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934034851
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D./7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 octobre 2024 par l'organisme de M. Davi Leite, 40 rue Edouard Herriot 33310 Lormont :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 21/10/2024 par M. Leite da Silva Davi Aquino en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 rue Edouard Herriot 33310 Lormont et enregistré sous le N° SAP 934034851 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00011 - Récépissé de déclaration LEITE DAVI - SAP 934034851 66 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wWww.telerecours.fr/
L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX , le "GL,
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sefvice Plein Emploi et
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00011 - Récépissé de déclaration LEITE DAVI - SAP 934034851 67 33-2024-12-06-00019
Récépissé de déclaration LES MAITRES
PAYSAGERS - CELERIER Yohann - SAP
932232523
- 33-2024-12-06-00019 - Récépissé de déclaration LES MAITRES PAYSAGERS - CELERIER Yohann - SAP 932232523 68 ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET M
emplo
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Liberie
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932232523
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 octobre 2024 par l'organisme Les maîtres paysagers, 12 rue Clément Ader 33380 Mios :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 29/10/2024 par M. Celerier Yohann en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les maîtres paysagers dont l'établissement principal est situé 12 rue Clément Ader 33380 Mios et enregistré sous le N° SAP 932232523 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des. ‘dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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- 33-2024-12-06-00019 - Récépissé de déclaration LES MAITRES PAYSAGERS - CELERIER Yohann - SAP 932232523 69 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy servi® Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00019 - Récépissé de déclaration LES MAITRES PAYSAGERS - CELERIER Yohann - SAP 932232523 70 33-2024-12-06-00009
Récépissé de déclaration MASSIAS Kevin - SAP
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- 33-2024-12-06-00009 - Récépissé de déclaration MASSIAS Kevin - SAP 799813894 71 E 3 Direction départementale de l'emploi, PRÉFET M
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DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraiérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 799813894
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233<5 ; | Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2024 par l'organisme de M. Massias Kevin, 29 bis Avenue Victor Hugo 33440 Saint Louis de montferrand:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 16/10/2024 par M. Massias Kevin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 29 bis Avenue Victor Hugo 33440 Saint Louis de montferrand et enregistré sous le N° SAP 799813894 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
«< Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
\
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
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Tél : 05.47,47.47.47
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- 33-2024-12-06-00009 - Récépissé de déclaration MASSIAS Kevin - SAP 799813894 72 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00009 - Récépissé de déclaration MASSIAS Kevin - SAP 799813894 73 33-2024-11-14-00016
Récépissé de déclaration MENAGE GIRONDE -
SINARDI Carla - SAP 902661172
- 33-2024-11-14-00016 - Récépissé de déclaration MENAGE GIRONDE - SINARDI Carla - SAP 902661172 74 E 3 Direction départementale de l'emploi,
AGE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902661172
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2024 par l'organisme MENAGE GIRONDE, 17 Route Des lavoirs 33580 Monsegur :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 04/10/2024 par Mme. Sinardi Carla en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 Route Des lavoirs 33580 Monsegur et enregistré sous le N° SAP 902661172 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
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- 33-2024-11-14-00016 - Récépissé de déclaration MENAGE GIRONDE - SINARDI Carla - SAP 902661172 75 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
es Mat ebett Faità BORDEAUX le 14 PE. tbe
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
l'Insertion 17 ee] > Fi p
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La cheffe dupe e du Plein Emploi et de
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Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00016 - Récépissé de déclaration MENAGE GIRONDE - SINARDI Carla - SAP 902661172 76 33-2024-12-06-00016
Récépissé de déclaration OUERZINE SERVICES -
OUERZINE Oussama - SAP 984040600
- 33-2024-12-06-00016 - Récépissé de déclaration OUERZINE SERVICES - OUERZINE Oussama - SAP 984040600 77 ŒÆ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ‘ Rue DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
ÆEgalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984040600
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 octobre 2024 par l'organisme UERZINE SERVICES, 4 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 26/10/2024 par M. OUERZINE OUSSAMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 984040600 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00016 - Récépissé de déclaration OUERZINE SERVICES - OUERZINE Oussama - SAP 984040600 78 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX le © Ë de
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00016 - Récépissé de déclaration OUERZINE SERVICES - OUERZINE Oussama - SAP 984040600 79 33-2024-12-06-00012
Récépissé de déclaration PI-MATHS -
BENCHEKROUN Radouane - SAP 838586238
- 33-2024-12-06-00012 - Récépissé de déclaration PI-MATHS - BENCHEKROUN Radouane - SAP 838586238 80 E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ‘ np DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838586238
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 octobre 2024 par l'organisme PI-MATHS, 19 Rue Haut Brion 33000 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 22/10/2024 par M. Benchekroun Radouane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 Rue Haut Brion 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 838586238 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les’ conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00012 - Récépissé de déclaration PI-MATHS - BENCHEKROUN Radouane - SAP 838586238 81 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
ES
Fait à BORDEAUX , le Ü Lib, & 4
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00012 - Récépissé de déclaration PI-MATHS - BENCHEKROUN Radouane - SAP 838586238 82 33-2024-12-06-00003
Récépissé de déclaration PLOUZEN Goulven - SAP
879454767
- 33-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration PLOUZEN Goulven - SAP 879454767 83 Er Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879454767
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 14 octobre 2024 par l'organisme de M. PLOUZEN Goulven, 43 rue va au champ 33770 SALLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 14/10/2024 par M. PLOUZEN Goulven en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 43 rue va au champ 33770 SALLES et enregistré sous le N° SAP 879454767 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration PLOUZEN Goulven - SAP 879454767 84 75703 PARIS CEDEX 13.
1 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
CS ncs 99
Faità BORDEAUX , le 6 LOC. 2524
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00003 - Récépissé de déclaration PLOUZEN Goulven - SAP 879454767 85 33-2024-12-06-00005
Récépissé de déclaration RELAIS SERVICES PROS
- CHAMPALOU Karine - SAP 889596474
- 33-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration RELAIS SERVICES PROS - CHAMPALOU Karine - SAP 889596474 86 E 3 Direction départementale de l'emploi,
RE ND du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiertite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889596474
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 octobre 2024 par l'organisme Relais services pros, 83 Rue DANTAGNAN 33240 ST ANDRE DE CUBZAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 29/10/2024 par Mme. CHAMPALOU KARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 83 Rue DANTAGNAN 33240 ST ANDRE DE CUBZAC et enregistré sous le N° SAP 889596474 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration RELAIS SERVICES PROS - CHAMPALOU Karine - SAP 889596474 87 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
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Fait à BORDEAUX , le 6 EL. euc4
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy serdce Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00005 - Récépissé de déclaration RELAIS SERVICES PROS - CHAMPALOU Karine - SAP 889596474 88 33-2024-11-14-00011
Récépissé de déclaration Roxanes Services -
BOLIGA LOBE Jean-Claude - SAP 933937716
- 33-2024-11-14-00011 - Récépissé de déclaration Roxanes Services - BOLIGA LOBE Jean-Claude - SAP 933937716 89 ŒÆE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET or np DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933937716
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 octobre 2024 par l'organisme Roxanes Services, 86 RUE Fernand soors 33140 VILLENAVE D ORNON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 09/10/2024 par M. Boliga Lobe Jean Claude en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Roxanes Services dont l'établissement principal est situé 86 RUE Fernand soors 33140 VILLENAVE D ORNON et enregistré sous le N° SAP 933937716 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déciaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00011 - Récépissé de déclaration Roxanes Services - BOLIGA LOBE Jean-Claude - SAP 933937716 90 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.fr
ras)
Fait à BORDEAUX , le t 4 NOV, cécs
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, .
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l'insertion ] 1
f
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00011 - Récépissé de déclaration Roxanes Services - BOLIGA LOBE Jean-Claude - SAP 933937716 91 33----00003
Récépissé de déclaration SEBTI Sabrina - SAP
978413862
- 33----00003 - Récépissé de déclaration SEBTI Sabrina - SAP 978413862 92 Œ M Direction départementale de l'emploi,
RONDE du travail et des solidarités
liberte
Egalite
Fraieratté
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933567299
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; |
Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2024 par l'organisme CathyRMenage, 4 Rue Jules Vallès 33240 Saint André de Cubzac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 16/10/2024 par Mme. Djedai Cathy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Rue Jules Vallès 33240 Saint André de cubzac et enregistré sous le N° SAP933567299 pour les activités suivantes en mode prestataire:
«< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titré exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33----00003 - Récépissé de déclaration SEBTI Sabrina - SAP 978413862 93 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le b ! LUC
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
lein Emploi et
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33----00003 - Récépissé de déclaration SEBTI Sabrina - SAP 978413862 94 33-2024-11-14-00018
Récépissé de déclaration VONICA Paul - SAP
878133974
- 33-2024-11-14-00018 - Récépissé de déclaration VONICA Paul - SAP 878133974 95 E > Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET Let _, Le DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878133974
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1° octobre 2024 par l'organisme de M. VONICA Paul, 4 Rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 01/10/2024 par M. Vonica Paul en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 878133974 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
à
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-11-14-00018 - Récépissé de déclaration VONICA Paul - SAP 878133974 96 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le EL F
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
ets l
at. Le 1
La cheffe du service du Plein Emploi et de
l’Insertion L
Élodie Glandier
- 33-2024-11-14-00018 - Récépissé de déclaration VONICA Paul - SAP 878133974 97 33-2024-12-06-00022
Récépissé modificatif de déclaration SCOCOU
SERVICES - SCOVASSO Thierry - SAP 842136954
- 33-2024-12-06-00022 - Récépissé modificatif de déclaration SCOCOU SERVICES - SCOVASSO Thierry - SAP 842136954 98 E 5 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | enpe
DE LA GIRONDE du
travail et des solidarités
Liberté
Egaltte
Fraieruite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842136954
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
VU la demande de modification de déclaration déposée le 17 octobre 2024 par SCOCOU SERVICES, 13 Rue DE L'ESCOUARTE 33980 AUDENGE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 17/10/2024 par M. SCOVASSO THIERRY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 13 Rue DE L'ESCOUARTE 33980 AUDENGE et enregistré sous le N° SAP 842136954 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
. Livraison de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions-des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00022 - Récépissé modificatif de déclaration SCOCOU SERVICES - SCOVASSO Thierry - SAP 842136954 99 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » PP accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le bus 6e
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et dés
solidarités |
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertio
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00022 - Récépissé modificatif de déclaration SCOCOU SERVICES - SCOVASSO Thierry - SAP 842136954 100 33-2024-12-06-00001
Récépissé modificatif de déclaration WYSOCKI
Margaux - SAP 931004253
- 33-2024-12-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration WYSOCKI Margaux - SAP 931004253 101 En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET , emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Éraiernite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931004253
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 27 octobre 2024 par l'organisme de Mme. Wysocki Margaux, 05 rue du docteur Rocaz 33000 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 27/10/2024 par Mme. Wysocki Margaux en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 05 rue du docteur Rocaz 33000 Bordeaux (33) et enregistré sous le N° SAP 931004253 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration WYSOCKI Margaux - SAP 931004253 102 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraïchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX le © !-2. OU
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Plein Emploi et La cheffe du servicË
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2024-12-06-00001 - Récépissé modificatif de déclaration WYSOCKI Margaux - SAP 931004253 103 DDPP
33-2024-12-04-00005
Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs chiens de catégories 1 et 2
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 104 En PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Lraternité
Direction départementale de
la protection des populations
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-0780 du 4 décembre 2024
modifiant la liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5 . ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L211-13-1 du code rural :
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDPP/DIR/2024-289 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:
Article premier: La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de 1° et 2"® catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l’article L211-13-1 du Code Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard jacques Chaban-Delmas 2024-5734 CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.aqouv.fr | 1/5
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 105 Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation habilitation
Lieu-dit La Ferrière
AUMAR Jacques 16/03/20 124300 AUGIGNAC A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 50 04 77 26
Éducation Canine Julienoise
| Mairie Salle des Fêtes BOISSEAU Marie-Claire | 26/1124 Loi ST JULIEN BEYCHEVELLE 133250 ST JULIEN BEYCHEVELLE _ Tél. : 06 71 13 65 28
7 lieu-dit les Faures Nord
BUSTIN Sabrina 02/04/21 133420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 12 67 59 97
| 16 rue des Fleurs
A RER RTN Aer 22/07/24 (83320 EYSINES A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 17 29 89 29
ACRU r' _. * à domicile chez les particuliers
CODEVELLE Marc 01/02/22 [115 Rue de Montuset + Salle du Château 63140 CADAUJAC 33140 CADAUJAC Tél. : 06 22 18 22 18
69 rue Victor Hugo
COTILLON Nathalie 19/01/23 133140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétaires Tél : 06 19 24 23 40
L'école de la vie du chien * à domicile chez les particuliers 27 allée de Toutin * L'école de la vie du chien
HELAGOUR Frank 05/06/20 2830 BELIN BELIET 27 allée de Toutin Tél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIET
Club d'Education Canine des Bords |, à docile éhEz les pariciliEE
de Garonne + CECBG
DELEPLANQUE Romain 01/02/22 19 Route de la Torre Le Genestat
24280 VELINES 33670 LA SAUVE Tél : 06 14 70 15 75
Flair et Crocs 33 .
7 chemin de Minaou Flair et C TRS 33 DEVERGNE Jean-Michel | 15/12/20 7 chemin du Minaou
33140 VILLENAVE D'ORNON 33140 VILLENAVE D'ORNON Tél. : 06 73 41 03 71
146 allée du Haurat 146 allée du Haurat
DRU Karine 22/07/20 133470 GUJAN MESTRAS 33470 GUJAN MESTRAS Tél. : 06 68 82 31 08
Le Bar l' qu Guédor Ouest Club Canin St Denis FAUX Jean Jacques 17/02/20 | Le Barail du Guédon Ouest
33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILE
Tél. : 05 57 41 26 30
33 Le Moulin de Goulée
GOBERT Christine 07/07/22 133930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers Tél. : 06 16 15 69 69
33 Le Moulin de Goulée
GOBERT Eddy 07/07/22 13930 VENDAYS MONTALIVET |A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 16 96 26 77
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv.fr
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DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 106 Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation habilitation
ILE Des MIApaRs 20 rue des Mésanges GUERIN Rémi 27/11/24 133450 SAINT LOURBES Tél - 06 75 79 22 29 33450 SAINT LOUBES
KIRSCHENBILDER- LANNIKO'EDUC | BILLARD Olivia 24/10/23 125 Chemin de Toulet à Chenot A domicile, chez les particuliers 40410 SAUGNAC ET MURET
5 lieu-dit Les Mouillots
JEREMIASZ Sarah 18/07/24 33860 REIGNAC A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 42 83 06 73
Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Château d'eau
15 rue du Château d'eau 33600 PESSAC
APN FAMIE 07107122 53600 PESSAC + 98 av. Raymond Poincaré Tél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS
13 piste de Tournebride .
LAURENT Sandrine 16/05/23 33114 LE BARP SES Tél. : 06 61 86 92 31
CONSULT ÉDUCATION POSITIVE
LEFORT Patrick 19/10/22 26 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers 33700 MERIGNAC
29 bis, Allée du Sable
LENEVEZ Richard 05/11/21 133470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliers Tél : 06 67 13 43 93
17 rue du Ha
LUCAS Alicia 04/10/21 B300 BORDEAUX À domicile, chez les particuliers Tél. : 06 11 48 59 24
164 Boirac 164 Boïrac
MAYONNADE Christine 23/11/21 133210 ST PIERRE DE MONS Tél. : 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS
Educ'Canine Flair Play | Route de Saint Sauveur de
METIVIER Pascal 16/12/20 [Mairie 89 rue de la République Li rmand 33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR L'ISLE Tél. : 06 31 594755 | |
725 route de Pauillac
MOULINIER Manon 07/12/20 13290 LE PIAN MEDOC Chez les propriétaires Tél. : 06 85 79 48 23
NETZER Jade 21/06/23 |! La Grezere Chez les propriétaires 33210 COIMERES
31 Chemin des Bouchonnets
PEJOINE Stéphanie 01/02/22 33340 LESPARRE MEDOC À domicile, chez les particuliers
Tél. : 07 83 98 64 32
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.aqouv.fr
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DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 107 Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation habilitation
Clinique Vétérinaire
9 place Maucaillou
33450 ST SULPICE ET
CAMEYRAC
Tél. : 05 56 30 87 91
PETIT-ETIENNE Germinall 05/05/20 Salles en location
ALPHA CANIN & FÉLIN
RINCO Elodie 22/11/24 2 Allée de Campuch A domicile, chez les particuliers 33320 EYSINES
Centre DOG ZONE AQUITAINE B8 route des Landes Centre DOG ZONE AQUITAINE
SANT Karine 18/12/20 33480 SAINTE HELENE + 4306 RUE
Tél. : 06 66 87 50 11
31bis, rue du Dr. Schweitzer
SERIS Justine 18/06/21 133140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propriétaires Tél. : 06 31 22 20 95
Canecole
| | 16 rue Jules Guesde 16 rue Jules Guesde VERSCHUEREN Wini 20/05/20 3400 TALENCE 33400 TALENCE Tél. : 06 30 59 27 83
Club Bordelais d'Éducation Canine
1 rue Jean Monnet
33/00 MERIGNAC
Tél. : 06 07 24 89 92
Club Bordelais d'Éducation Canine
1 rue Jean Monnet
33/00 MERIGNAC
VIDEIRA Filipe 08/07/20
Conformément à l’article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sont agréées pour une durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.
Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2023-0444 du 22 juillet 2024 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le 4 décembre 2024
Pour le pré élégation,
Pour la directrice départéementale et par délégation,
e-Chef-de-sérvite
<—
Frédéric JACÇQUET
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification de former soit :
e Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de la Gironde,
e Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Direction Générale de l'Alimentation
5 boulevard Jacques Chaban-Deimas 2024-5734 CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 O0 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gqouv.fr 4/5
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 108 251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2024-5734 CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
5/5 www.gironde.aqouv.fr
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 109 *
à
DDPP - 33-2024-12-04-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2024-780 du 04 12 2024 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs chiens de catégories 1 et 2 110 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-11-29-00006
arrêté portant dissolution de l'association foncière de
Marcillac
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00006 - arrêté portant dissolution de l'association foncière de Marcillac 111 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Agriculture, Forêt et Développement Rural Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du
portant dissolution de l'association foncière de Marcillac
Le Préfet de la Gironde
VU le titre III du Livre 1er du Code Rural et notamment son article R 133-9,
VU l'arrêté en date du 24 avril 1978 portant constitution d'une association foncière dans la commune de MARCILLAC,
VU la délibération de l’A.F.R. en date du 12 mars 2024 sollicitant sa dissolution et le transfert des biens
et de l'actif à la commune de VAL-DE-LIVENNE
VU la délibération du Conseil Municipal de VAL-DE-LIVENNE en date du 27 mars 2024 portant accep- tation du transfert des biens et de l'actif de l’A.F.R. à la commune,
CONSIDERANT qu'en conséquence l'A.F.R. n'a plus de raison de perdurer,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'Association Foncière de MARCILLAC est dissoute à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Les biens, charges et avantages dépendant de l'association foncière ont été transférés à la commune qui assurera l'entretien des ouvrages créés dans le cadre des travaux connexes au remem- brement.
ARTICLE 3 - La Sous-préfète de BLAYE, le Maire de VAL-DE-LIVENNE, le Trésorier Payeur Général de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le Président de la Chambre d'Agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie à l'emplacement réservé à cet effet.
Bordeaux, le 2 3 NOV, 2024
Le Préfef.
D À
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
Étienne GUYOT
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-29-00006 - arrêté portant dissolution de l'association foncière de Marcillac 112 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-12-03-00006
Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024
portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour
un perré à Lège-Cap Ferret
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 113 EM
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SDML_2024_208
portant autorisation d'occupation temporaire
d’une dépendance du domaine public maritime
pour un ouvrage à vocation de soutènement
Commune de Lège - Cap Ferret
Le Préfet de la Gironde
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code du domaine de l’État,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,
Vu le décret n°2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon (PNMBA) et le plan de gestion approuvé par délibération n°2017-41 du 27 septembre 2017 du conseil d'administration de l'Agence française pour la Biodiversité,
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone se protection spéciale),
Vu l'arrêté du 10 février 2016 portant création du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation),
Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024, pris au nom du préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
Vu l' arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n°2024/234 du 12 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
Vu la note n° 0-3104-2023 en date du 31 janvier 2023 du Vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de la zone maritime Atlantique, relative à l'évolution du circuit d'instruction pour certaines autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'une dépendance du domaine. public maritime (DPM), présentée le 30 août 2024 par monsieur FERRASSE Alain pour un ouvrage de type perré situé sur une dépendance du domaine public maritime, au droit de sa propriété privée cadastrée LN 0123 sise 26, avenue de la Concheà LEGE-CAP FERRET (33 950),
Vu l'avis favorable du préfet maritime de l'Atlantique en date du 30 septembre 2024,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 114 Vu l'avis du commandant de la zone ROUTE Atlantique en date du 21 octobre 2024,
Vu l'avis du directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en date du 21 novembre 2024,
Vu l'avis de la commune de Lège - Cap Ferret en date du 10 octobre 2024,
Considérant que l'ouvrage, dénommé perré, n'a pas d’ ‘incidence sur le site Natura 2000 du Bassin d'Arcachon, au vu de l'étude simplifiée d'évaluation d'incidences Natura 2000, produite à |’ appui de la demande,
Considérant que l'ouvrage, de par son implantation pour tout ou partie sur une dépendance du domaine public maritime, doit être couvert par un arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'une dépendance du domaine public maritime (DPM), conformément aux dispositions prévues par le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que l'ouvrage participe au soutènement de la parcelle attenante cadastrée LN 0123, sise 26, avenue de la Conche- 33950 LEGE-CAP FERRET, propriété de monsieur Alain FERRASSE, et que de fait il lui procure un intérêt particulier par l'occupation d’une dépendance du DPM,
Considérant que l'escalier apposé sur l'ouvrage (perré) et permettant un accès direct à la plage depuis la propriété privée de Monsieur Alain FERRASSE, lui procure un intérêt particulier par l'occupation d'une dépendance du DPM,
Considérant que l'ouvrage existant objet de cette AOT n'induit pas un changement ‘substantiel d'utilisation du DPM naturel, ni une atteinte à la préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 115 ARRÊTE
Article 1 : Obiet
Monsieur FERRASSE Alain, né le 28 mars 1950 à Albi (81) demeurant 26 avenue de la Conche - 33950
Lège - Cap Ferret est désigné ci-après par le terme de bénéficiaire.
Il est autorisé à occuper temporairement, pour un perré situé au droit de la parcelle cadastrée LN 0123 sise 26, avenue de la Conche - 33950 LEGE-CAP FERRET, une dépendance du DPM d'une superficie de 72 m° dont les coordonnées exprimées en RGF93/Lambert 93 sont mentionnées dans le tableau ci- dessous et reprisent sur le plan annexé au présent arrêté (Annexe 1). :
Points X_L93 Y_L93
01 36342784 | 640232245
02 36342988 | 6402322,20
03 36343575 | 6402354,26
04 36343344 | 6402354,58
Le perré est équipé d’un escalier donnant un accès direct à la plage. p
Seuls sont autorisés sur cette emprise les ouvrages existants à la date de signature de la présente AOT et constatés par l’État, propriétaire du domaine, représenté par le Service de la Délégation à la Mer et au Littoral (SDML) de la Direction des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33).
L'usage de cette dépendance du DPM est strictement limité au présent objet. Toute modification de l'utilisation, comme tout projet d'aménagement, ne pourra être effectué qu'avec l'accord express de la DDTM de la Gironde désignée ci-après par le terme de gestionnaire.
Article 2 : Caractère
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Le bénéficiaire ne pourra donc, de quelque manière que ce soit, en transférer le bénéfice à quiconque. En cas de cession irrégulière de la part du bénéficiaire, celui-ci continuera à être responsable vis-à vis de l'État de toutes ses obligations.
Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration.
La présente autorisation ne confère pas à son titulaire le droit réel prévu:par les articles L2122-6 à L2122- 12 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance qui ne pourra être utilisée pour un usage autre que celui mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Durée
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la signature de l'arrêté.
Toute nouvelle demande devra parvenir au gestionnaire au moins six mois avant la date déchéance de la présente autorisation.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 116 Article 4 :
Le non-respect des prescriptions obligatoires définies dans cet article expose le bénéficiaire de la présente autorisation aux dispositions prévues par les articles 6 et 12.
Article 41 : Prescriptions techniques générales
Le bénéficiaire s ‘engage àà prendre les dispositions nécessaires pour donner en tout temps et en tous points, libre accès aux agents des différents services de l'État chargés du contrôle de la présente
décision, sur simple demande verbale. Il doit également prendre les dispositions nécessaires pour permettre, le cas échéant, la réalisation de travaux par ses voisins.
Le bénéficiaire conserve à sa charge, sauf recours contre qui de droit, toutes les indemnités qui pourraient être dues à des tiers en raison de la présence des ouvrages objet de l'autorisation, de modification, d'entretien ou de l'utilisation des ouvrages.
Le bénéficiaire reste seul responsable :
+’ des conséquences de l'occupation ;
* des accidents ou dommages qui pourraient résulter de l'exploitation des installations ;
* de la présence et de l'exploitation des installations ;
* du déroulement, de la surveillance et de la sécurité des opérations.
Le bénéficiaire est tenu de se conformer en tout temps :
° aux ordres que les agents de l'administration lui donneront notamment dans l'intérêt de la circulation, de l'entretien de l'établissement ou de l'hygiène publique ;
° aux lois, règlements et règles existants ou à intervenir, en obtenant notamment les autorisations qui y sont exigées ;
° aux prescriptions relatives à la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutes sortes pouvant résulter non seulement de l'exécution des travaux mais aussi de l'exploitation de ses installations.
Le bénéficiaire devra :
* prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et éviter les risques de pollutions ;
*__ prendre toutes les mesures afin qu'aucun dégât ni risque ne soit occasionné au domaine public maritime ;
* respecter pour l'exécution des travaux qu'il aura à effectuer, les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics ainsi que les règles de l’art. Ces dispositions sont applicables même date le cas où les travaux sont exécutés personnellement par le bénéficiaire ;
° souscrire Un contrat d'assurance conforme à la réglementation en vigueur ;
* entretenir en bon état les ouvrages qu'il maintiendra conformes aux conditions de |’ autorisation par ses soins et à ses frais ;
+ si une dégradation du domaine public maritime intervenait, y remédier immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui pourraient |ui être données par le service gestionnaire du domaine public maritime.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 117 Article 4.2 : Prescriptions liées à la constitution des ouvrages
Il est précisé que les lieux, objet du présent arrêté sont propriétés de l’État, mais que leur entretien reste à la-charge du bénéficiaire.
L'actuel perré d'une superficie de 72 m° est constitué d’enrochements en moellons jointés par du béton (photo annexée au présent arrêté en pièce 2). || est équipé d'un escalier en bois, accolé à l'ouvrage.
Quelle que soit la configuration de l'escalier, celui-ci ne devra-pas dépasser le pied du perré sur lequel il repose (fondations comprises), afin de ne pas perturber la libre circulation des usagers sur le DPM.
Seuls sont autorisés sur cette emprise le perré et l'escalier. Tout autre aménagement (ex. : terrasse, ponton, cale ou rail de mise à l’eau, etc...) y est interdit.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra maintenir en bon état les ouvrages (perré et escalier) afin qu'ils n'engendrent aucun risque, ni gêne pour les usagers du domaine public maritime.
Article 5.2 : Prescriptions liées aux travaux sur ouvrages
Tous types de travaux à réaliser sur l'ouvrage ne pourront être effectués qu'après autorisations des autorités compétentes :
* en application du code général de la propriété des personnes publiques, du service de la délégation à la mer et au littoral (ygdpm@gironde.gouv.fr) ; :
en application du code de l’environnement et de la loi sur l'eau, du service eau et nature (ddtm- sner@gironde.gouv.fr)
Ces autorisations ne dispensent pas le bénéficiaire des autres autorisations nécessaires obligatoires (notamment au titre du code de l’urbanisme, du code du patrimoine, etc. - liste non exhaustive)
Ces travaux ne devront modifier ni l'alignement, ni le profil de l'ouvrage objet du présent arrêté, sauf avis favorables recueillis auprès des mêmes autorités compétentes.
Les matériaux employés dévront être exempts de tout produit susceptible de porter atteinte à la qualité de l'eau, ainsi qu'au milieu maritime et terrestre environnant.
Dans le cas d'un ouvrage:en enrochement, le parement extérieur (talus et couronnement) devra être réalisé avec des pierres calcaires soigneusement appareillées pour limiter les risques d'éboulement et dans Un souci d'une meilleure insertion paysagère.
Le non-respect de ces prescriptions obligatoires donnera suite à des poursuites et démolitions à charge du bénéficiaire. | ,
Par conséquent à charge pour le bénéficiaire de transmettre au gestionnaire dans un délai suffisant (supérieur à trois mois), tous les éléments utiles à l'analyse de la demande (nature des travaux, origine et volumes des matériaux employés, modalités de réalisation...)
En l'absence de réponse tous travaux restent interdits, sous peine de donner suite à des poursuites et démolition.
Après obtention de la complétude des autorisations administratives obligatoires nécessaires et avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire ou le maître d'œuvre adressera au gestionnaire une demande
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 118 d'autorisation de circulation sur le DPM pour les Epens de travaux, par dérogation à l'article L321-9 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire et le maître d'œuvre doivent préserver, hors circonstances exceptionnelles, la continuité de circulation des piétons sur le rivage, et prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité de tous les acteurs présents sur le DPM pendant toute la durée des travaux.
Le bénéficiaire et le maître d'œuvre doivent veiller au bon entretien des véhicules accédant sur la plage afin de prévenir toutes dégradations, fuite d’huile et d’hydrocarbure.
Des précisions sur la constitution du dossier de demande de travaux ainsi que sur la procédure d'instruction et le formulaire de demande d'autorisation de circulation d'un véhicule terrestre à moteur sur une dépendance du domaine public maritime, sont disponibles sur le site de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv:fr ou par demande effectuée auprès du service gestionnaire :
° par courriel à : ugdom@gironde.gouv.fr
* par téléphone : O5 54 69 21 07
* par courrier à : SDML / UGDPM - 5, quai du Capitaine Allègre — BP80142 - 33311 Arcachon Cedex
Article 4.4 : Prescriptions du Commandant de |a zone maritime Atlantique
Le littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et de
bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible pollution pyrotechnique du site doit être prise en compte.
Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens ou de défense du territoire.
Article 5 : Responsabilité de l'État
L'autorisation est accordée sans aucun engagement de l'État.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée par le bénéficiaire, pour quelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à lui-même, à des tiers, à ses installations ou de gêne apportée à leur exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.
_ Le bénéficiaire ne peut élever contre l'État et les collectivités locales aucune réclamation en raison de l'état des voies publiques ni de trouble qui peuvent résulter soit de mesures temporaires d'ordre et de police, soit de travaux exécutés par l'État sur le domaine public.
Le bénéficiaire n'est fondé à élever aucune réclamation dans le cas où l'établissement et l'exploitation d’autres ouvrages seraient autorisés à proximité de ceux faisant l'objet de la présente autorisation.
Article 6 : Révocation par l'État
L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté pourra être révoquée ou retirée à toute époque en cas d'inexécution des conditions imposées ou si le gestionnaire où un intérêt public justifient cette mesure, ce dont l'administration restera seule juge et ce, sans que le bénéficiaire ou ses ayants-droits puissent prétendreà une indemnité ou un dédommagement quelconque.
il en sera ainsi notamment dans les cas suivants :
*__ non respect des prescriptions figurant dans la présente autorisation :;
* __ absence des autorisations réglementaires obligatoires.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 119 Dans ce cas, l'autorisation pourra être révoquée par simple arrêté du gestionnaire, un mois après mise en demeure par simple lettre recommandée restée sans effet, sans préjudice, s’il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Les redevances domaniales payées d'avance resteront acquises à l'État sans préjudice du droit pour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui être dues.
Article 7 : Résiliation à la demande du bénéficiaire
L'autorisation pourra être résiliée par le bénéficiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à une résiliation de sa propre initiative, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune : indemnité.
Les redevances domaniales payées d'avance resteront acquises à l’État sans préjudice du droit pour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui être dues.
Article 8 : Remise en état des lieux et reprise des ouvrages
En l'absence de délivrance d'une nouvelle autorisation, en cas de révocation ou de résiliation de l'autorisation telles que prévues aux articles 3, 6 et 7, le bénéficiaire devra remettre les lieux en leur état initial. Toute trace d'occupation et d'installations diverses devra être enlevée, qu'elle soit du fait ou non
du bénéficiaire. l
Toutefois le gestionnaire peut, s'il le juge utile, exiger le maintien partiel ou total des dépendances (ouvrages, constructions et installations). Elles doivent alors être remises en parfait état par le bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par le gestionnaire, après mise en demeure restée sans effet, après procédure de contravention de grande voirie.
Les redevances domaniales payées d'avance resteront acquises à l'État sans préjudice du droit pour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui être dues.
Le gestionnaire peut reprendre de plein droit, gratuitement, la libre disposition de l'ensemble de la dépendance. || se trouve alors subrogé à tous les droits du bénéficiaire, les ouvrages, constructions et installations devenant la propriété de l'État.
Article 9 : Clauses financières
S'agissant des conditions financières :
Conformément aux dispositions de l'article L 21251 du code général de la propriété des personnes: publiques (CGPPP): « Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'articie L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance ».
Le perré a vocation à soutenir le bien immobilier situé derrière. De plus, la présence d'un escalier d'accès direct à la plage apposé sur le perré procure à Monsieur Alain FERRASSE un intérêt particulier.
Aussi, considérant les intérêts particuliers apportés au bénéficiaire par la présence de ces ouvrages, la présente autorisation d'occuper le domaine public maritime est conclue moyennant le paiement d'une redevance d'un montant annuel forfaitaire de :
881 euros € (HUIT CENTRE QUATRE-VINGT-DEUX EUROS).
La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2. (Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation) connu à la date de prise d'effet de l'arrêté portant AOT d'une dépendance du DPM.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 120 Conformément à l'article R2125-3 du CGPPP, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte bancaire ;
c par chèque à envoyer à un centre d’'encaissement ;
- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en matière domaniale conformément à l'article L.2125-5 du CGPPP, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Article 10 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre : par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées de toute nature.
À ce titre, les catégories de-données personnelles traitées sont les suivantes :
* les données liées à son identité et ses coordonnées ;
*. les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.
. Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip finances.gouv.fr )
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique par voie électronique (le- delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75 572 PARIS CEDEX 12).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 121 Il est informé-e que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s ‘appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti-e.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions | légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 11 : Impôts et taxes
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les frais, taxes et impôts et notamment l'impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraient gaploités en vertu du présent arrêté.
Dans le cas où |’ Ft serait amené à en faire l'avance, il s'engage à en effectuer le remboursement dès la première injonction auprès de la Recette compétente pour recevoir le paiement de la redevance.
Le bénéficiaire fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration, notamment de constructions nouvelles, prévues par l'article 1046 du code général des impôts.
Article 12 : Sanctions administratives et iudiciaires
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Des sanctions administratives (contravention de grande voirie pour atteinte à l'intégrité du domaine public maritime) et judiciaires (infraction au code de l'environnement) avec obligation de remise à l'état d'origine du domaine public maritime pourront s'appliquer à l'encontre du bénéficiaire en fonction des faits caractérisés.
Article 13 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Recours
Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification :
*___ par recours gracieux auprès de préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;
* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut-être saisi par lapRIiGAHOn informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 122 Article 15 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Article 16 : Notification
La notification du présent arrêté sera effectuée par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, qui en adressera une copie au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
0 3 DEC. 2024 Arcachon, le
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et de la mer et par subdélégation,
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 123 Annexe 1 : cartographie
EE
PRÉFET Plan annexé à l'AOT - Commune de Lège Cap Ferret DE LA GIRONDE Monsieur FERRASSE Alain
Épdit Prattruité
Direction Départementale des Territoires et de ia Mer Septembre 2024
Service de ia Délégation à la Mer et au Littoral
Lègende
——— Limite du domaine public maritime
Emprise de la zone d'occupation (72 m2)
Bornes de la zone d'occupation temporaire
Echelle _ Commentaires:
0 2,5 sm Référentiels : Orthophoto DDTM33 - juillet 2023 - SCR RG 93 / L93
Sources des données : DDTM/SDML/UGDPM
ES Direction Départementale de Territoires et de la Mer de la Gironde S quai capitaine Allègre, 33311 Arcachon Cedex
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 124 Annexe 2 : photographie du Perré à la date de signature du présent arrêté
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 208 du 3 décembre 2024 portant autorisation d'AOT par M. FERRASSE pour un perré à Lège-Cap Ferret 125 DIR ATLANTIQUE
33-2024-12-03-00007
Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux
travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine
(A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine (A630) 126 PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-air-092 du 03 DEC. 2024
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du 22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu l'arrêté 2024-gir-058 du 15 juillet 2024 portant sur la fermeture des pistes cyclables du pont d'Aquitaine :
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du 31 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable du 13 novembre 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 18 novembre 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine, et notamment, l'hydrocurage des descentes d’eau de la chaussée depuis lintrados ainsi que les caniveaux à fentes en rive gauche aprés le viaduc dans les deux sens de circulation, l'entretien et la vérification des joints à peigne du viaduc, la remise en peinture des colliers ainsi que la maintenance des bielles, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry $
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde. sira@developpement-
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine (A630) 127 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise entre les échangeurs n°2 de « La croix rouge » et n°4 « labarde », dans cette section, peut être interdite dans les deux sens de circulation ainsi que les pistes cyclables, sauf besoins du chantier. Dans ce cas :
Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mercredi 11 décembre 2024 à 21h00 au vendredi 13 décembre 2024 à 6h00:
Fermeture aux abords du pont d'Aquitaine (PA)
+ Les usagers en provenance de l'autoroute A10 et de la rocade extérieure RN230 sont déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°2 puis la bretelle d'entrée sur la . rocade intérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade intérieure RN230.
+ Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1° giratoire Marie Fel puis la bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade extérieure A630.
._+ Les cyclistes sont déviés vers les autres franchissements de la Garonne via le réseau existant des pistes sur l'agglomération bordelaise.
Fermeture de bretelles
+ Les bretelles d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c peuvent être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux- centre par le boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
* La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la côte de la Garonne ou la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
+ La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la circulation des transports en commun.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue André Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°2 de la rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de la RN230/A630 entre le PR43+710 et le PR 0+300
+ La voie de gauche en amont de l'échangeur n°1 de la rocade extérieure RN230/A630 peut être neutralisée entre le PR43+710 et le PRO+300. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie de aauche dans l'échangeur n°1 de l'A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR 0+510
+ La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le PR541+950 (ASF) et le PR 0+510 de l'A630. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine (A630) 128 Article 2 : la bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut être fermée à la circulation dés 20h30.
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
+ Madame la présidente de Bordeaux métropole ;
« Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ; - Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
* Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ; + Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ; + Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ; + Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ; « Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique
- Le Chef du district de Gironde
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine (A630) 129 DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-gir-092 du 3 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du Pont d'Aquitaine (A630) 130 DIR ATLANTIQUE
33-2024-12-03-00008
Arrêté n°2024-gir-097 du 3 décembre 2024 relatif à
des travaux de réparation du réseau AEP section
comprise dans l'échangeur n°3 de la RN89
Commune de Montussan
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00008 - Arrêté n°2024-gir-097 du 3 décembre 2024 relatif à des travaux de réparation du réseau AEP section comprise dans l'échangeur n°3 de la RN89 131 EE =
PRÉFET Direction interdépartementale ss panes
DE LA GIRONDE | 4 Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-air- 097 du D 3 DEC. 2924
_ RN89 | relatif à des travaux de réparation du réseau AEP
section comprise dans l'échangeur n°3
Commune de Montussan
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
- Vu le dossier d'exploitation ;
Vu la demande d'intervention de l'entreprise SUEZ -Lyonnaise des Eaux SAS en date du 29 novembre 2024 ;
Vu l'information diffusée le 03 décembre 2024 à Monsieur le commandant de l'escadron départementale de sécurité routière de Gironde ;
Vu l'information diffusée le 03 décembre 2024 à Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
Vu l'information diffusée le 03 décembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de Montussan
Considérant qu'en raison des travaux de réparation d'une fuite sur le resau d'adduction d'eau potable (AEP) dans l'échangeur n°3 de la RN 89 sens Libourne-Bordeaux, sur la commune de Montussan, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00008 - Arrêté n°2024-gir-097 du 3 décembre 2024 relatif à des travaux de réparation du réseau AEP section comprise dans l'échangeur n°3 de la RN89 132 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ Du jeudi 5 décembre 2024 à 20h30 au vendredi 6 décembre 2024 à 6h00.
Fermeture de la Rrefele d entrée de la RN89 dans l'échanaeur n°3, sens Libourne-Bordeaux
La bretelle d'entrée (PR43+670) de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°3 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage inférieur via la route de Sampau (RD115E6), la route de la Fontanelle, la route de Taillefer, demi-tour à l'échangeur n°4 via la route de la Laurence et la Poste puis retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux en direction de Bordeaux.
Neutralisation de la voie de droite entre le PR43+250 et le PR43+800 de la RN89 sens Libourne-Bordeaux
La voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR43+250 et le PR43+800, peut ête neutralisée,
sauf besoin du chantier.
Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Lormont).
‘ Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté. ,
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Montussan par les soins de Monsieur le maire.
Article 5 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; ; + __ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ; + __ Monsieur le maire de Montussan ;
*. Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
°._ Monsieur le commandant de l'EDSR de Gironde ;
+. Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-03-00008 - Arrêté n°2024-gir-097 du 3 décembre 2024 relatif à des travaux de réparation du réseau AEP section comprise dans l'échangeur n°3 de la RN89 133 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-06-00024
Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
Bourg Cubzaguais en catégorie II
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00024 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de Bourg Cubzaguais en catégorie II 134 PREFET
DE LA GIRONDE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité En Bureau des Élections et de Fraternité l'Administration Générale
ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT
de l'Office de Tourisme de Bourg Cubzaguais
(communes de Saint-André de Cubzac, Peujard, Gauriaguet, Val de Virvée, Cubzac les ponts, Saint-
Gervais, Virsac, Saint Laurent d'Arce, Bourg, Saint Trojan, Teuillac, Tauriac, Mombrier, Lansac, Prignac-Marcamps, Pugnac)
en catégorie Il
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
VU l'arrêté préfectoral du 03 octobre 2019, prononçant le classement de l'Office de Tourisme de
BOURG CUBZAGUAIS en catégorie |l, pour une durée de cinq ans,
VU la délibération du conseil municipal, en date du 30 octobre 2024 sollicitant le renouvellement
du classement de l'Office de Tourisme en catégorie Ii,
VU la demande de renouvellement de classement en catégorie Il, du 02 novembre 2024 de
Madame la présidente de la communauté de communes de Grand Cubzaguais reçue en Préfecture
le 07 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme de BOURG CUBZAGUAIS respecte les critères énoncés par le code du tourisme,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'Office de Tourisme de BOURG CUBZAGUAIS sis 1 place de l’Eperon - 33710 BOURG
est classé en catégorie I.
Ce classement est prononcé pour 5 ans.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale
au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours
Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, Madame la sous préfète de l'arrondissement de BLAYE et Madame la présidente de Grand Cubzaguais Commanuté de Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 774
par délégation
netaie Le préfet,
IU NEC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00024 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de Bourg Cubzaguais en catégorie II 135 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-04-00006
Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire
général pour les affaires régionales de
Nouvelle-Aquitaine - BOP 354
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00006 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine - BOP 354 136 PRÉFET | Direction de la citoyenneté DE LA GIRONDE et de la légalité Liberté Égalité Fraternité
Arrêté du
portant délégation de signature à M. Sylvain PELLETERET,
secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine,
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 novembre 2024 portant nomination de M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
CONSIDÉRANT la nouvelle cartographie budgétaire du BOP 354 où la préfecture de la Gironde est désignée en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) et assure la mutualisation des crédits au niveau départemental ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00006 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine - BOP 354 137 ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine, à l'effet de signer au nom du préfet de département tous les actes, décisions, documents administratifs, pièces comptables et correspondances relatives au centre de coût du secrétariat général pour les affaires régionales relevant de l'unité opérationnelle (UO) de la préfecture de la Gironde du programme 354 « administration territoriale de l'État ».
Article 2 : En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, M. Sylvain PELLETERET peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le — 4 [EC, 2024
Le préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00006 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine - BOP 354 138 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-04-00007
Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire
général pour les affaires régionales de
Nouvelle-Aquitaine, au titre des permanences pour
les décisions relevant du préfet de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00007 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, au titre des permanences pour les décisions relevant du 139 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE EA'CIRONDE et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
_ 4 UEC. 2026 Arrêté du
portant délégation de signature à M. Sylvain PELLETERET,
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine
au titre des permanences pour les décisions relevant du département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, et notamment son article 3 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République .
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 novembre 2024 portant nomination de M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00007 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, au titre des permanences pour les décisions relevant du 140 ARRÊTE
Article premier: Délégation de signature est donnée à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine, lors des permanences qu'il est amené à assurer, pour les décisions préfectorales relevant des six arrondissements de la Gironde, dans les matières ci-après :
1. Toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application des livres I, IV, V, VI, VII et VIN (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA),
2. Tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement, arrêtés de transfert et de réadmission pris en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 dit DUBLIN HT ;
3. Décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement, de placement et de maintien en rétention administrative ;
4. Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dans le cadre des contentieux relatifs aux décisions prises en application de la législation et de la réglementation relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, ainsi L qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention, assignation à résidence), et d'éloignement ou de remise à un autre État, et à l'interdiction de retour sur le territoire français ; 5. Saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d’un étranger en rétention administrative et mémoires en défense et appels des ordonnances du juge des libertés et de la détention devant la cour d'appel ;
6. Mesures ou décisions relatives à la législation et à la réglementation en matière de soins psychiatriques sans consentement régies par le titre 1” du Livre l1 de la troisième partie du code de la santé publique,
7. Arrêtés portant suspension du permis de conduire ou interdiction de se présenter en vue de l'obtention de ce titre,
8. Arrêtés concernant les animaux errants ou dangereux,
9. Autorisation de transport de corps où d'urnes cinéraires vers l'étranger ou vers les collectivités d'outre-mer,
10. Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation,
11. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves,
12. Tous actes, arrêtés et décisions autorisant l'utilisation de caméras installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 2 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le — & DEL,
Le préfet,
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2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00007 - Arrêté du 04 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, au titre des permanences pour les décisions relevant du 141 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-06-00023
Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de
création,
par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à
Saint-Denis-de-Pile
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00023 - Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de création, par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à Saint-Denis-de-Pile 142 PRÉFET Sous-préfecture de Libourne DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de création,
par la SCI DAVILAURE, d’une chambre funéraire à Saint-Denis-de-Pile
Le Sous-Préfet de Libourne
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R2223-74 : VU l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Matthieu DOLI- GEZ , Sous-préfet de Libourne ;
VU la demande présentée le 12 juillet 2024, par la SCI DAVILAURE, sise au 17 boulevard Gambetta - 86 500 Montmorillon, en vue de la création d’une chambre funéraire au lieu-dit « Grand Chemin » 4 route de l’Europe 33910 Saint-Denis-de-Pile, dont la gestion sera confiée à sa société Pompes Funèbres MAR- TIN, dont le siège social se trouve au 55 Cours de Girondins 33500 Libourne ; VU les pièces communiquées par ladite société, le dossier étant réputé complet le 24 juillet 2024: VU la consultation du conseil municipal de Saint-Denis-de-Pile, demandée par courrier du 24 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT le service susceptible d'être rendu, tant à la commune, qu'aux familles désireuses de placer un défunt dans une structure adaptée ;
CONSIDÉRANT que le projet ne porte pas atteinte à l'ordre public et ne présente pas de danger pour la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article premier: est autorisée, la création d’une chambre funéraire, au lieu-dit « Grand Chemin » 4 route de l'Europe 33910 à Saint-Denis-de-Pile par la SCI DAVILAURE, sise au 17 Boulevard Gambetta
86500 Montmorillon et dont la gestion sera confiée à sa société Pompes Funèbres MARTIN, dont le siège social se trouve au 55 Cours des Girondins 33500 Libourne.
Article 2 : le présent arrêté ne vaut pas autorisation de construire au sens du code de l'urbanisme, la construction de la chambre fünéraire étant soumise au dépôt d’une demande de permis construire.
Article 3 : l'ouverture au public, en application de l'article R2223-87 du code général des collectivités territoriales est subordonnée à la conformité aux prescriptions énoncées aux articles D2223-80 et
35,rue de Géreaux
33500 Libourne
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00023 - Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de création, par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à Saint-Denis-de-Pile 143 D2283-86 dudit code, devant être vérifiées par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le Comité Français d'accréditation (COFRAC) et dont le rapport doit être transmis au sous-préfet par le pétitionaire.
Article 4 : en cas de non-conformité attestée lors de cette visite, la SCI DAVILAURE se verra communi-
quer par le préfet les modifications à opérer avant ouverture au public, sous peine de suspension ou de retrait de son habilitation dans le domaine funéraire.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télére- cours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr",
Article 6 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne, est chargée de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera transmis au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la Préfec- ture et dont copie sera adressée à :
Madame le Maire de Saint-Denis-de-Pile :
Monsieur le Délégué départemental de la Gironde pour l'Agence Régionale de Santé ; Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Libourne.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00023 - Arrêté du 6 décembre 2024 portant autorisation de création, par la SCI DAVILAURE, d'une chambre funéraire à Saint-Denis-de-Pile 144