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Déliberation - d078 24 convention aroma food fetes des jardins 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d078 24 convention aroma food fetes des jardins 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex – YVELINES
DÉCISION N°24/078
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE
RESTAURATION AU PROFIT DU CAMION-RESTAURANT AROMA FOOD
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU la délibération N°20/026 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDERANT la nécessité de disposer de lieux de restauration pour la Fête des Jardins et de la Nature organisée le 26 mai 2024 afin de répondre au besoin des participants à cet événement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition de l’espace et du matériel ;
DÉCIDE
1 – DE SIGNER une convention de mise à disposition d’un espace public pour la mise en place d’une vente de restauration rapide avec le camion-restaurant Aroma Food. Elle prend effet le 26 mai 2024 à 9 heures et prendra fin le même jour à 18 heures.
2 – DE FIXER le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 7 % des recettes tirées des ventes de la journée.
3 – DE CHARGER le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal de l'exécution de la présente décision.
Fait à Maisons-Laffitte, le 17 mai 2024.
Le Maire,
J. MYARD