Déliberation - d091 24 convention hebergement birdz

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Déliberation - d091 24 convention hebergement birdz Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte. Lien du pdf (Déliberation - d091 24 convention hebergement birdz)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, DECISION

PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE AUX CONVENTIONS AUTORISANT LA MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS PUBLICS POUR LE SERVICE DE TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU POTABLE

Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-8 ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 026/2020 en date du 3 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;

VU le contrat de délégation de service public de l’eau potable dont la CEML est titulaire ;

CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place du service de télérelève par la CEML avec son sous-traitant la société BIRDZ domiciliée 94410 SAINT-MAURICE, ce dernier demande l’autorisation d’occupation de certains équipements publics internes au château d’eau ou présent sur l’espace public (support d’éclairage public et panneaux routiers) ;

CONSIDERANT que pour cadrer les missions précitées, il convient de signer trois conventions avec la société BIRDZ ;

DECIDE

ARTICLE 1 : DE SIGNER les trois conventions suivantes :

• Hébergement de la passerelle du réservoir (54, rue du Tir)

• Hébergement pour les répéteurs radio installés sur les supports d’éclairage public • Hébergement pour les répéteurs radio installés sur les supports routiers.

ARTICLE 2 : DE PRÉLEVER le montant des recettes correspondantes au profit du budget communal.

Fait à Maisons-Laffitte, le 29 mai 2024.

Le Maire

Jacques MYARD

N°091/2024