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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d091 24 convention hebergement birdz)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DECISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE AUX CONVENTIONS AUTORISANT LA MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS PUBLICS POUR LE SERVICE DE TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU POTABLE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 026/2020 en date du 3 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
VU le contrat de délégation de service public de l’eau potable dont la CEML est titulaire ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place du service de télérelève par la CEML avec son sous-traitant la société BIRDZ domiciliée 94410 SAINT-MAURICE, ce dernier demande l’autorisation d’occupation de certains équipements publics internes au château d’eau ou présent sur l’espace public (support d’éclairage public et panneaux routiers) ;
CONSIDERANT que pour cadrer les missions précitées, il convient de signer trois conventions avec la société BIRDZ ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER les trois conventions suivantes :
• Hébergement de la passerelle du réservoir (54, rue du Tir)
• Hébergement pour les répéteurs radio installés sur les supports d’éclairage public • Hébergement pour les répéteurs radio installés sur les supports routiers.
ARTICLE 2 : DE PRÉLEVER le montant des recettes correspondantes au profit du budget communal.
Fait à Maisons-Laffitte, le 29 mai 2024.
Le Maire
Jacques MYARD
N°091/2024