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Arrêté - a152 temporaire fete des jardins
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a152 temporaire fete des jardins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°152/2023
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Chemin de la Digue entre la rue Johnson et la limite de la Ville côté Mesnil Le Roi Rue de la Digue au droit du POPD
Le 4 juin 2023
Le député- Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411- 8, R.44 et R.37-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8ème partie - signalisation temporaire modifiée par arrêté en date du 6 novembre 1992 ;
VU l’arrêté n°241/2020 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude KOPELIANSKIS, Maire-Adjoint en charge des travaux et du cadre de vie ;
CONSIDERANT la demande du Service Cadre de Vie situé au 3, rue du Fossé – 78600 MAISONS LAFFITTE, en date du 26 avril 2023 et relative à la Fête des Jardins et de la Nature édition 2023 organisées sur les berges de Seine ;
CONSIDERANT que cette manifestation ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement et la circulation notamment pour le stationnement des calèches et le cheminement des piétons en sécurité ;
CONSIDERANT que des mesures de sécurité doivent être prises ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le 4 juin 2023, chemin de la Digue entre la rue Johnson et la limite de la Ville côté Mesnil Le Roi, la circulation sera réglementée temporairement en zone de rencontre limitée à 20km/h avec priorité aux piétons sur les autres modes de déplacement.
ARTICLE 2 : Le 4 juin 2023 Rue de la Digue sur le parking au droit du POPD le stationnement sera interdit sur 6 places N°152/2023
ARTICLE 3 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la signalisation temporaire matérialisant ces dispositions. Ils sont responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées, par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8ème partie, approuvé par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Les restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux services d’incendie et de secours. Les Services Techniques Municipaux doivent leur permettre un libre accès.
ARTICLE 5 : Les Services Techniques doivent s’assurer du bon déroulement de la collecte des ordures ménagères en mettant les poubelles aux extrémités des voies barrées.
ARTICLE 6 : Les Services Techniques effectuant la réservation doivent contacter la Police Municipale au 0800078600, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 24 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
ARTICLE 7 : Il est interdit à tout véhicule autre que ceux utilisés par le demandeur de stationner sur la zone neutralisée, les véhicules contrevenant à cette interdiction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte le 26 avril 2023.