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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 023 080319
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 023 080319)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2019-023
PUBLIÉ LE 8 MARS 2019 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et
du Rhône
69-2019-03-06-002 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement
CEP La barge (Association Entraide aux Isolés) (3 pages) Page 4
69-2019-03-06-003 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement
Clair Matin (Association Rayon de Soleil) (3 pages) Page 8
69-2019-03-06-004 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement
Foyer de la Tour (Association PRADO Rhône-Alpes) (3 pages) Page 12
69-2019-03-06-006 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement
Foyer L'Oriel (Association PRADO Rhône-Alpes) (3 pages) Page 16
69-2019-03-06-001 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement
Foyer La Barge (Association Entraide aux Isolés) (3 pages) Page 20
69-2019-03-06-007 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement
Les Esses (Association SLEA) (3 pages) Page 24
69-2019-02-28-004 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement
Les Trois Planches (Fondation AJD) (3 pages) Page 28
69-2019-03-06-005 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 du service
AEMO (Association Sauvegarde 69) (3 pages) Page 32
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2019-03-05-002 - Décisions UniHA 2019 155 a 2019 159 Admission nouvel adherents
beneficiaires (6 pages) Page 36
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations
69-2019-03-05-001 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2019-03-05-01 portant subdélégation
de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône (3 pages) Page 43
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône
69-2019-03-08-001 - Arrêté N° DDT-SCADT-2019-03-07 portant modification de l’arrêté
n°DDT-SCADT-2015-09-07-01 du 7 septembre 2015 portant création de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Rhône
(CDPENAF) (2 pages) Page 47
69-2019-03-07-003 - délégation CCDSA (4 pages) Page 50
69-2019-03-07-005 - délégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir
adjudicateur (5 pages) Page 55
69-2019-03-07-004 - délégation en matière de fiscalité de l’urbanisme (2 pages) Page 61
69-2019-03-07-002 - délégation en matière de redevance d’archéologie préventive (2
pages) Page 64
69-2019-03-07-001 - délégation en matière d’attributions générales (5 pages) Page 67
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration
69-2019-03-06-008 - délégation signature agents (6 pages) Page 73
2 69-2019-03-06-010 - délégation signature pièce comptable (2 pages) Page 80
69-2019-03-06-009 - délégation signature programme 307 (3 pages) Page 83
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des
bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires
terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon (15 pages) Page 87
69-2019-03-05-003 - Arrêté n° 2019-10-0024 du 5 mars 2019 portant retrait provisoire
d'agrément de la société AMBULANCES CHARLE'MAGNE sise 3 rue Henry Luizet à
69320 FEYZIN (2 pages) Page 103
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2019-03-04-003 - Suddelegation-CG 20190304 (7 pages) Page 106
69-2019-03-04-004 - Suddelegation-OSD 20190304 (6 pages) Page 114
69-2019-03-04-005 - Suddelegation-RPA 20190304 (4 pages) Page 121
84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône
69-2019-03-05-005 - Arrêté CT_DRJSCS-DDPP (2 pages) Page 126
69-2019-03-05-004 - Arrêté DRDJSCS modification composition CT DRDJSCS (1 page) Page 129
3 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2019-03-06-002
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de
l'établissement CEP La barge (Association Entraide aux
Isolés) Fixation du prix de journée 2019 des établissements et services associatifs concourant à la protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-002 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement CEP La barge (Association Entraide aux Isolés) 4 P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Pôle Solidarités
Direction Enfance famille
Service ASE
Hôtel du Département
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DTPJJ_SAH_2019_03_06_06
ARRETE DU PRESIDENT N°ARCG-ASE-2019-0025
ARRÊTÉ CONJOINT
portant fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2019, pour le centre de formation « La Barge », sis 5 rue Lucien Blanc, 69290 Grézieu-la-Varenne.
Le Président du Conseil départemental du Rhône, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-
est, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de
l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et
d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la
jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil
départemental ;
Vu la délibération n°013 du Conseil Départemental du Rhône, en date du 14 décembre 2018, fixant l’évolution
de l’enveloppe de tarification 2019 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en date du 26 avril 2018,
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2018, pour le centre de formation " La Barge" ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-002 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement CEP La barge (Association Entraide aux Isolés) 5 Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2019, par l’association
" Entr'aide aux Isolés" pour le centre de formation mentionné à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Préfet et du Président du Conseil
départemental du Rhône ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône
agissant par délégation du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale
adjointe chargée du pôle Solidarités du Département du Rhône ;
Sur propositions de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice
générale des services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2019, les charges et les produits
prévisionnels du centre de formation " La Barge", sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en euros
Total
en euros
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation
courante
94 780,00 €
622 337,94 € Groupe II : Charges afférentes au personnel 427 580,86 €
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 99 977,08 €
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 540 029,94 €
622 337,94 € Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 76 708,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
5 600,00 €
Article 2 : Le prix de journée applicable, à compter du 1/3/2019, pour le centre de formation
" La Barge" sis 5 rue Lucien Blanc 69290 Grézieu-la-Varenne, est fixé à 120,85 €.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-002 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement CEP La barge (Association Entraide aux Isolés) 6 Article 3 : Du 1er janvier au 28 février 2019, les recettes relatives à la facturation des prix de
journée sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur au cours de l’exercice 2018.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.
Article 6 : Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, la Directrice générale des
services départementaux, le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
et la Directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités du Département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2019
Pour le Président et par délégation
La Conseillère déléguée
Enfance Famille
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Mireille SIMIAN Emmanuel AUBRY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-002 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement CEP La barge (Association Entraide aux Isolés) 7 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2019-03-06-003
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de
l'établissement Clair Matin (Association Rayon de Soleil)
Fixation du prix de journée 2019 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-003 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Clair Matin (Association Rayon de Soleil) 8 P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Pôle Solidarités
Direction Enfance famille
Service ASE
Hôtel du Département
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DTPJJ_SAH_2019_03_06_05
ARRETE DU PRESIDENT N°ARCG-ASE-2019-0021
ARRÊTÉ CONJOINT
portant fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2019, pour l’établissement « Clair Matin », sis 79 route de Bordeaux, 69670 Vaugneray.
Le Président du Conseil départemental du Rhône, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-
est, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de
l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et
d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la
jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil
départemental ;
Vu la délibération n°013 du Conseil Départemental du Rhône, en date du 14 décembre 2018, fixant l’évolution
de l’enveloppe de tarification 2019 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en date du 30 mars 2018,
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2018, pour l’établissement " Clair Matin" ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-003 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Clair Matin (Association Rayon de Soleil) 9 Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2019, par l’association
" Rayon de Soleil" pour l’établissement mentionné à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Préfet et du Président du Conseil
départemental du Rhône ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône
agissant par délégation du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale
adjointe chargée du pôle Solidarités du Département du Rhône ;
Sur propositions de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice
générale des services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2019, les charges et les produits
prévisionnels de l’établissement " Clair Matin", sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en euros
Total
en euros
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation
courante
308 900,00 €
1 822 983,09 € Groupe II : Charges afférentes au personnel 1 355 649,67 €
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 158 433,42 €
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 1 829 981,09 €
1 832 085,09 € Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 1 126,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
978,00 €
Article 2 : Le prix de journée applicable, à compter du 1/3/2019, pour l’établissement
" Clair Matin" sis 79 route de Bordeaux 69670 Vaugneray, est fixé à 155,16 €.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-003 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Clair Matin (Association Rayon de Soleil) 10 Article 3 : Du 1er janvier au 28 février 2018, les recettes relatives à la facturation des prix de
journée sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur au cours de l’exercice 2018.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.
Article 6 : Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, la Directrice générale des
services départementaux, le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
et la Directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités du Département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2019
Pour le Président et par délégation
La Conseillère déléguée
Enfance Famille
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Mireille SIMIAN Emmanuel AUBRY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-003 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Clair Matin (Association Rayon de Soleil) 11 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2019-03-06-004
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de
l'établissement Foyer de la Tour (Association PRADO
Rhône-Alpes) Fixation du prix de journée 2019 des établissements et services associatifs concourant à la protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-004 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer de la Tour (Association PRADO Rhône-Alpes) 12 P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Pôle Solidarités
Direction Enfance famille
Service ASE
Hôtel du Département
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DTPJJ_SAH_2019_03_06_04
ARRETE DU PRESIDENT N°ARCG-ASE-2019-0009
ARRÊTÉ CONJOINT
portant fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2019, pour l’établissement « La Tour », sis 372 chemin de Maupas, 69970 Marennes.
Le Président du Conseil départemental du Rhône, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-
est, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de
l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et
d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la
jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil
départemental ;
Vu la délibération n°013 du Conseil Départemental du Rhône, en date du 14 décembre 2018, fixant l’évolution
de l’enveloppe de tarification 2019 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en date du 30 mars 2018,
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2018, pour l’établissement " La Tour" ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-004 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer de la Tour (Association PRADO Rhône-Alpes) 13 Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2019, par l’association " Le
Prado Rhône-Alpes" pour l’établissement mentionné à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Préfet et du Président du Conseil
départemental du Rhône ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône
agissant par délégation du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale
adjointe chargée du pôle Solidarités du Département du Rhône ;
Sur propositions de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice
générale des services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2019, les charges et les produits
prévisionnels de l’établissement " La Tour", sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en euros
Total
en euros
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation
courante
106 010,00 €
1 014 583,70 € Groupe II : Charges afférentes au personnel 694 531,00 €
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 214 042,70 €
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 1 008 826,61 €
1 014 583,70 € Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
5 757,09 €
Article 2 : Le prix de journée applicable, à compter du 1/3/2019, pour l’établissement " La
Tour" sis 372 chemin de Maupas 69970 Marennes, est fixé à 238,24 €.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-004 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer de la Tour (Association PRADO Rhône-Alpes) 14 Article 3 : Du 1er janvier au 28 février 2019, les recettes relatives à la facturation des prix de
journée sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur au cours de l’exercice 2018.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.
Article 6 : Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, la Directrice générale des
services départementaux, le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
et la Directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités du Département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2019
Le Président du Conseil départemental Le Préfet, Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Christophe GUILLOTEAU Emmanuel AUBRY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-004 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer de la Tour (Association PRADO Rhône-Alpes) 15 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2019-03-06-006
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de
l'établissement Foyer L'Oriel (Association PRADO
Rhône-Alpes) Fixation du prix de journée 2019 des établissements et services associatifs concourant à la protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-006 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer L'Oriel (Association PRADO Rhône-Alpes) 16 P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Pôle Solidarités
Direction Enfance famille
Service ASE
Hôtel du Département
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DTPJJ_SAH_2019_03_06_02
ARRETE DU PRESIDENT N°ARCG-ASE-2019-0010
ARRÊTÉ CONJOINT
portant fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2019, pour l’établissement « L'Oriel », sis 199 rue de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Le Président du Conseil départemental du Rhône, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-
est, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, officier de la Légion d’honneur, officier
de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de
l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et
d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la
jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil
départemental ;
Vu la délibération n°013 du Conseil Départemental du Rhône, en date du 14 décembre 2018, fixant l’évolution
de l’enveloppe de tarification 2019 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en date du 30 mars 2018,
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2018, pour l’établissement " L'Oriel" ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-006 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer L'Oriel (Association PRADO Rhône-Alpes) 17 Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2019, par l’association " Le
Prado Rhône-Alpes" pour l’établissement mentionné à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Préfet et du Président du Conseil
départemental du Rhône ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône
agissant par délégation du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale
adjointe chargée du pôle Solidarités du Département du Rhône ;
Sur propositions de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice
générale des services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2019, les charges et les produits
prévisionnels du service " L'Oriel", sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en euros
Total
en euros
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation
courante
85 350,00 €
859 583,70 € Groupe II : Charges afférentes au personnel 638 867,00 €
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 135 366,70 €
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 935 741,73 €
939 782,73 € Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
4 041,00 €
Article 2 : Le prix de journée applicable, à compter du 1/3/2019, pour l’établissement
" L'Oriel" sis 199 rue de Riottier 69400 Villefranche-sur-Saône, est fixé à 296,69 €.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-006 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer L'Oriel (Association PRADO Rhône-Alpes) 18 Article 3 : Du 1er janvier au 28 février 2019, les recettes relatives à la facturation des prix de
journée sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur au cours de l’exercice 2018.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.
Article 6 : Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, la Directrice générale des
services départementaux, le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
et la Directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités du Département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2019
Le Président du Conseil départemental Le Préfet, Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Christophe GUILLOTEAU Emmanuel AUBRY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-006 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer L'Oriel (Association PRADO Rhône-Alpes) 19 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2019-03-06-001
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de
l'établissement Foyer La Barge (Association Entraide aux
Isolés) Fixation du prix de journée 2019 des établissements et services associatifs concourant à la protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-001 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer La Barge (Association Entraide aux Isolés) 20 P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Pôle Solidarités
Direction Enfance famille
Service ASE
Hôtel du Département
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DTPJJ_SAH_2019_03_06_07
ARRETE DU PRESIDENT N°ARCG-ASE-2019-0026
ARRÊTÉ CONJOINT
portant fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2019, pour l’établissement « La Barge », sis 5 rue Lucien Blanc, 69290 Grézieu-la-Varenne.
Le Président du Conseil départemental du Rhône, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-
est, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de
l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et
d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la
jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil
départemental ;
Vu la délibération n°013 du Conseil Départemental du Rhône, en date du 14 décembre 2018, fixant l’évolution
de l’enveloppe de tarification 2019 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en date du 31 mai 2018,
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2018, pour l’établissement " La Barge" ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-001 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer La Barge (Association Entraide aux Isolés) 21 Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2019, par l’association
" Entr'aide aux Isolés" pour l’établissement mentionné à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Préfet et du Président du Conseil
départemental du Rhône ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône
agissant par délégation du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale
adjointe chargée du pôle Solidarités du Département du Rhône ;
Sur propositions de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice
générale des services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2019, les charges et les produits
prévisionnels de l’établissement " La Barge", sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en euros
Total
en euros
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation
courante
194 199,56 €
1 110 191,25 € Groupe II : Charges afférentes au personnel 803 856,41 €
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 112 135,28 €
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 1 097 689,25 €
1 114 689,25 € Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 14 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
3 000,00 €
Article 2 : Le prix de journée applicable, à compter du 1/3/2019, pour l’établissement " La
Barge" sis 5 rue Lucien Blanc 69290 Grézieu-la-Varenne, est fixé à 157,54 €.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-001 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer La Barge (Association Entraide aux Isolés) 22 Article 3 : Du 1er janvier au 28 février 2019, les recettes relatives à la facturation des prix de
journée sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur au cours de l’exercice 2018.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.
Article 6 : Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, la Directrice générale des
services départementaux, le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
et la Directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités du Département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2019
Pour le Président et par délégation
La Conseillère déléguée
Enfance Famille
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Mireille SIMIAN Emmanuel AUBRY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-001 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Foyer La Barge (Association Entraide aux Isolés) 23 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2019-03-06-007
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de
l'établissement Les Esses (Association SLEA)
Fixation du prix de journée 2019 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-007 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Les Esses (Association SLEA) 24 P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Pôle Solidarités
Direction Enfance famille
Service ASE
Hôtel du Département
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DTPJJ_SAH_2019_03_06_01
ARRETE DU PRESIDENT N°ARCG-ASE-2019-0012
ARRÊTÉ CONJOINT
portant fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2019, pour l’établissement « Les Esses », sis Route de Saint Etienne, 69700 Montagny.
Le Président du Conseil départemental du Rhône, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-
est, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de
l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et
d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la
jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil
départemental ;
Vu la délibération n°013 du Conseil Départemental du Rhône, en date du 14 décembre 2018, fixant l’évolution
de l’enveloppe de tarification 2019 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en date du 30 mars 2018,
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2018, pour l’établissement " Les Esses" ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-007 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Les Esses (Association SLEA) 25 Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2019, par l’association
" SLEA" pour l’établissement mentionné à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Préfet et du Président du Conseil
départemental du Rhône ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône
agissant par délégation du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale
adjointe chargée du pôle Solidarités du Département du Rhône ;
Sur propositions de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice
générale des services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2019, les charges et les produits
prévisionnels de l’établissement " Les Esses", sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en euros
Total
en euros
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation
courante
60 116,00 €
712 108,21 € Groupe II : Charges afférentes au personnel 544 321,00 €
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 107 671,21 €
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 703 755,21 €
712 108,21 € Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
8 353,00 €
Article 2 : Le prix de journée applicable, à compter du 1/3/2019, pour l’établissement
" Les Esses" sis Route de Saint Etienne 69700 Montagny, est fixé à 379,33 €.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-007 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Les Esses (Association SLEA) 26 Article 3 : Du 1er janvier au 28 février 2019, les recettes relatives à la facturation des prix de
journée sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur au cours de l’exercice 2018.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.
Article 6 : Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, la Directrice générale des
services départementaux, le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
et la Directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités du Département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2019
Le Président du Conseil départemental Le Préfet, Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Christophe GUILLOTEAU Emmanuel AUBRY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-007 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Les Esses (Association SLEA) 27 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2019-02-28-004
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de
l'établissement Les Trois Planches (Fondation AJD)
Fixation du prix de journée 2019 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-02-28-004 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Les Trois Planches (Fondation AJD) 28 P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Pôle Solidarités
Direction Enfance famille
Service ASE
Hôtel du Département
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
ARRETE PREFECTORAL N°DTPJJ_SAH_2019_02_28_01
ARRETE DU PRESIDENT N°ARCG-ASE-2019-0027
ARRÊTÉ CONJOINT
portant fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2019, pour l’établissement « Les Trois Planches », sis Saint Jean la Bussière, 69550 Amplepuis.
Le Président du Conseil départemental du Rhône, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-
est, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de
l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et
d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la
jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil
départemental ;
Vu la délibération n°013 du Conseil Départemental du Rhône, en date du 14 décembre 2018, fixant l’évolution
de l’enveloppe de tarification 2019 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en date du 20 mars 2018,
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2018, pour l’établissement " Les Trois Planches" ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-02-28-004 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Les Trois Planches (Fondation AJD) 29 Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2019, par l’association
" Fondation AJD Maurice GOUNON" pour l’établissement mentionné à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Préfet et du Président du Conseil
départemental du Rhône ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône
agissant par délégation du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale
adjointe chargée du pôle Solidarités du Département du Rhône ;
Sur propositions de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice
générale des services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2019, les charges et les produits
prévisionnels de l’établissement " Les Trois Planches", sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en euros
Total
en euros
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation
courante
148 091,67 €
785 694,30 € Groupe II : Charges afférentes au personnel 506 028,64 €
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 131 573,99 €
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 772 022,98 €
785 694,30 € Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 4 982,40 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
8 688,92 €
Article 2 : Le prix de journée applicable, à compter du 1/2/2019, pour l’établissement " Les
Trois Planches" sis Saint Jean la Bussière 69550 Amplepuis, est fixé à 206,39 €.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-02-28-004 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Les Trois Planches (Fondation AJD) 30 Article 3 : Du 1er janvier au 31 janvier, les recettes relatives à la facturation des prix de journée
sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur au cours de l’exercice 2018.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.
Article 6 : Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, la Directrice générale des
services départementaux, le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
et la Directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités du Département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le 28 février 2019
Pour le Président et par délégation
La Conseillère déléguée
Enfance Famille
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Mireille SIMIAN Emmanuel AUBRY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-02-28-004 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 de l'établissement Les Trois Planches (Fondation AJD) 31 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2019-03-06-005
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 du
service AEMO (Association Sauvegarde 69)
Fixation du prix de journée 2019 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-005 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 du service AEMO (Association Sauvegarde 69) 32 P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Pôle Solidarités
Direction Enfance famille
Service ASE
Hôtel du Département
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DTPJJ_SAH_2019_03_06_03
ARRETE DU PRESIDENT N°ARCG-ASE-2019-0011
ARRÊTÉ CONJOINT
portant fixation du prix de journée, au titre de l'exercice 2019, pour le service « Service AEMO », sis 1 place Faubert, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Le Président du Conseil départemental du Rhône, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-
est, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de
l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et
d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la
jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil
départemental ;
Vu la délibération n°013 du Conseil Départemental du Rhône, en date du 14 décembre 2018, fixant l’évolution
de l’enveloppe de tarification 2019 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en date du 18 avril 2018 ,
portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2018, pour le service " Service AEMO" ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-005 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 du service AEMO (Association Sauvegarde 69) 33 Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2019, par l’association
" Sauvegarde 69" pour le service mentionné à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Préfet et du Président du Conseil
départemental du Rhône ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône
agissant par délégation du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale
adjointe chargée du pôle Solidarités du Département du Rhône ;
Sur propositions de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice
générale des services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2019, les charges et les produits
prévisionnels du service AEMO, sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en euros
Total
en euros
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation
courante
80 834,00 €
1 730 778,14 € Groupe II : Charges afférentes au personnel 1 442 134,00 €
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 207 810,14 €
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 1 702 662,14 €
1 730 778,14 € Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 21 544,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
6 572,00 €
Article 2 : Le prix de journée applicable, à compter du 1/3/2019, pour le service AEMO sis 1
place Faubert 69400 Villefranche-sur-Saône, est fixé à 9,12 €.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-005 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 du service AEMO (Association Sauvegarde 69) 34 Article 3 : Du 1er janvier au 28 février 2019, les recettes relatives à la facturation des prix de
journée sont liquidées et perçues dans les conditions en vigueur au cours de l’exercice 2018.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.
Article 6 : Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, la Directrice générale des
services départementaux, le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
et la Directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités du Département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2019
Le Président du Conseil départemental Le Préfet, Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Christophe GUILLOTEAU Emmanuel AUBRY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2019-03-06-005 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2019 du service AEMO (Association Sauvegarde 69) 35 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2019-03-05-002
Décisions UniHA 2019 155 a 2019 159 Admission nouvel
adherents beneficiaires
Admissions nouvel adhérent bénéficiaire UniHA
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2019-03-05-002 - Décisions UniHA 2019 155 a 2019 159 Admission nouvel adherents beneficiaires 36 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2019-03-05-002 - Décisions UniHA 2019 155 a 2019 159 Admission nouvel adherents beneficiaires 37 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2019-03-05-002 - Décisions UniHA 2019 155 a 2019 159 Admission nouvel adherents beneficiaires 38 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2019-03-05-002 - Décisions UniHA 2019 155 a 2019 159 Admission nouvel adherents beneficiaires 39 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2019-03-05-002 - Décisions UniHA 2019 155 a 2019 159 Admission nouvel adherents beneficiaires 40 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2019-03-05-002 - Décisions UniHA 2019 155 a 2019 159 Admission nouvel adherents beneficiaires 41 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2019-03-05-002 - Décisions UniHA 2019 155 a 2019 159 Admission nouvel adherents beneficiaires 42 69_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations
69-2019-03-05-001
Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2019-03-05-01 portant
subdélégation de signature à certains personnels de la
DDPP du Rhône
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2019-03-05-001 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2019-03-05-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône 43 69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2019-03-05-001 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2019-03-05-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône 44 69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2019-03-05-001 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2019-03-05-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône 45 69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2019-03-05-001 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2019-03-05-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône 46 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2019-03-08-001
Arrêté N° DDT-SCADT-2019-03-07 portant modification
de l’arrêté n°DDT-SCADT-2015-09-07-01 du 7 septembre
2015 portant création de la commission départementale de
la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
du Rhône (CDPENAF)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-08-001 - Arrêté N° DDT-SCADT-2019-03-07 portant modification de l’arrêté n°DDT-SCADT-2015-09-07-01 du 7 septembre 2015 portant création de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et 47 PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DU RHÔNE
Arrêté N° DDT-SCADT-2019-03-07
Portant modification de l’arrêté n°DDT-SCADT-2015-09-07-01 du 7 septembre 2015 portant création de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Rhône (CDPENAF)
Vu la nouvelle dénomination de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) qui devient France Nature Environnement Rhône (FNE Rhône) au 1er janvier 2019 ;
Vu l’article R 133-15 du code des relations entre le public et l’administration modifié par le décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté constitutif n°DDT-2015-09-07-01 du 7 septembre 2015 portant création et composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Rhône (CDPENAF) ;
Vu la nomination par l’association des maires du Rhône et de la Métropole de Lyon d’un nouveau représentant titulaire d’un élu d’une commune en zone de montagne, le 27 février 2019, en remplacement de Pascal Guerin, dont le statut de maire délégué de la commune de Deux- Grosnes depuis le 1er janvier 2019 ne lui permet plus de siéger en qualité de membre de droit de la CDPENAF ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
L’arrêté préfectoral n° DDT-2015-09-07-01 du 7 septembre 2015 portant création et composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Rhône (CDPENAF) est modifié comme suit :
Article 1 :
Le point 2 de l’article 2 est modifié comme suit :
2 - Membres désignés par l’association des maires du Rhône :
• Madame Christiane JURY, maire de la commune d’Echalas (titulaire) ; • Monsieur Raphaël IBANEZ, maire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu (suppléant) ; • Monsieur Jean-Jacques SALANSON, maire de la commune de Vauxrenard (titulaire) et représentant les élus de la zone de montagne ;
• Monsieur Roger VIVERT, maire de la commune de Thurins (suppléant) et représentant les élus de la zone de montagne ;
• Monsieur Daniel PACCOUD, président du syndicat mixte du Beaujolais (titulaire) ; • Monsieur Daniel MALOSSE, président du syndicat mixte de l’ouest lyonnais (suppléant). Le point 12 de l’article 2 est modifié comme suit :
1
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-08-001 - Arrêté N° DDT-SCADT-2019-03-07 portant modification de l’arrêté n°DDT-SCADT-2015-09-07-01 du 7 septembre 2015 portant création de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et 48 12 - Au titre des associations agréées de protection de l’environnement, désignées par le Préfet :
• Monsieur le président de France Nature Environnement du Rhône ou son représentant ; • Monsieur le président de la Fédération Départementale de la Pêche du Rhône et de la métropole de Lyon ou son représentant ;
Les autres points de l’article 2 restent inchangés.
Article 2 :
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 :
Monsieur le Préfet-Secrétaire général, Préfet délégué à l'égalité des chances du Rhône, monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 mars 2019
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
Signé
Clément VIVÈS
2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-08-001 - Arrêté N° DDT-SCADT-2019-03-07 portant modification de l’arrêté n°DDT-SCADT-2015-09-07-01 du 7 septembre 2015 portant création de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et 49 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2019-03-07-003
délégation CCDSA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-003 - délégation CCDSA 50 Direction départementale des Territoires
du Rhône
PRÉFET DU RHÔNE
Lyon le 7 mars 2019
Décision DDT_SG_2019_03_07_03
portant délégation concernant la représentation du directeur
départemental des territoires au sein
- de la commission consultative départementale de sécurité et
d’accessibilité (CCDSA) et de ses sous commissions
- des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la
sécurité
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code de l'urbanisme,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 concernant l'homologation des enceintes sportives,
VU le décret du 13 juillet 1994, article 3 concernant la sécurité des occupants des terrains de camping et le stationnement des caravanes,
VU le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié relatif à l'accessibilité des établissements et installations recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n°2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L.111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique,
VU les arrêtés n° 69-2016-09-30-008, 69-2016-09-30-009, 69-2016-09-30-010, 69-2016-09-30-012, 69-2016-09-30-013, 69-2016-09-30-014 modifié par l’arrêté préfectoral 69-2017-07-31-004,, 69- 2016-09-30-015, 69-2016-09-30-016 et 69-2016-09-30-017 du 30 septembre 2016 portant renouvellement de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité et de ses sous commissions,
VU l’arrêté n° 69-2017-07-21-003 du 21 juillet 2017 portant renouvellement de la commission communale pour la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public, et pour l’accessibilité aux personnes handicapées de la ville de LYON,
VU l’arrêté du premier ministre du 27 novembre 2013, nommant Monsieur Joël PRILLARD, Directeur Départemental des Territoires,
Direction départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – CS 33862 69401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro Ligne B – Gare Part-Dieu/Tram T 1 – Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-003 - délégation CCDSA 51 DECIDE :
– Article 1 :
La représentation de Monsieur le directeur départemental des territoires sera assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Guillaume FURRI, directeur adjoint, Mme Christine GUINARD, ajointe au directeur et de la façon suivante :
Participation aux travaux
• de la commission consultative départementale de sécurité et de l’accessibilité :
• Mme Juliette BURGY
• M. Pierre RAJEZAKOWSKY
• M. Julien LEBIAN
• Mme Muriel PIOTTE
• Mme Mylène VOLLE
• de la sous-commission départementale de sécurité dans les ERP et les IGH et, pour les visites effectuées avant toute ouverture des établissements recevant du public ou avant réouverture des établissements fermés depuis plus de dix mois lorsque ces visites concernent des établissements de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie, de son groupe de visite et du groupe de visite de la commission communale de LYON pour la sécurité et l’accessibilité, pour les visites effectuées avant toute ouverture des établissements recevant du public ou avant réouverture des établissements fermés depuis plus de dix mois lorsque ces visites concernent des établissements de 2ème ou 3ème catégorie :
– Service Bâtiment, Durable et Accessibilité
• Mme Juliette BURGY
• M. Jean-Marie MORTEMOUSQUE
• M. Julien LEBIAN
• Mme Barbara BONELLI
• M. Fabrice BOULARD
• M. Julien CANTIN
• M. Etienne CHARBONNIER
• M. Abdelwahab DJOUBA
• Mme Florence MALARTRE
• Mme Florence PELLET
• M. Jean-Marc ROUVIERE
• Mme Sandrine TROMAS
– Service Territorial Nord
• Mme Julie HARWAL
• M Nicolas REUDET
• M. Thierry CALVI
• Mme Véronique DESSAINT
– Service Territorial Sud
• Mme Aurélie MAGNARD
• M. Pierre MANDIN
• M. Jean-Christophe ALMERAS
Présidence de la sous commission départementale d'accessibilité :
• Mme Juliette BURGY
• M. Pierre RAJEZAKOWSKY
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-003 - délégation CCDSA 52 • M.Julien LEBIAN
• M. Fabrice BOULARD
Participation aux travaux
• de la sous-commission départementale d’accessibilité et de son groupe de visite :
– Service Bâtiment, Durable et Accessibilité
• Mme Juliette BURGY
• M. Pierre RAJEZAKOWSKY
• M. Julien LEBIAN
• Mme Barbara BONELLI
• M. Fabrice BOULARD
• M. Abdelwahab DJOUBA
• Mme Florence MALARTRE
– Service Territorial Nord
• Mme Julie HARWAL
• M Nicolas REUDET
• M. Thierry CALVI
• Mme Véronique DESSAINT
– Service Territorial Sud :
• Mme Aurélie MAGNARD
• M. Pierre MANDIN
• M. Jean-Christophe ALMERAS
– Service Connaissance et Aménagement durable des territoires (dossiers transport) :
• Mme Sabine ROUX
• Mme Camille BARBAUD
• de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes
– Service Territorial Nord
• Mme Julie HARWAL
• M Nicolas REUDET
• M. Thierry CALVI
• Mme Véronique DESSAINT
– Service Territorial Sud :
• Mme Aurélie MAGNARD
• M. Pierre MANDIN
• M. Jean-Christophe ALMERAS
• de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives :
– Service Bâtiment, Durable et Accessibilité
• Mme Juliette BURGY
• M. Pierre RAJEZAKOWSKY
Direction départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – CS 33862 69401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro Ligne B – Gare Part-Dieu/Tram T 1 – Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-003 - délégation CCDSA 53 • M.Julien LEBIAN
• Mme Barbara BONELLI
• M. Fabrice BOULARD
• M. Abdelwahab DJOUBA
• Mme Florence MALARTRE
– Service Territorial Nord
• Mme Julie HARWAL
• M Nicolas REUDET
• M. Thierry CALVI
• Mme Véronique DESSAINT
– Service Territorial Sud :
• Mme Aurélie MAGNARD
• M. Pierre MANDIN
• M. Jean-Christophe ALMERAS
• de la sous commission départementale pour la sécurité publique,
• Mme Mylène VOLLE
• M. Eric SBRAVA
• des sous-commissions « grands rassemblements » de la CCDSA pour les arrondissements de Lyon et Villefranche-sur-Saône :
• Mme Murielle PIOTTE
• M. Frédéric DEHEUNYNCK
• M. Gilles ZABÉ
• M. Jean-Paul CELLIER
• Mme Julie HARWAL
• M Nicolas REUDET
• Mme Aurélie MAGNARD
• M. Pierre MANDIN
Secrétariat et participation aux travaux de la sous commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport :
• Mme Murielle PIOTTE
• Mme Mylène VOLLE
• Mme Sabine ROUX
• M. Frédéric DEHEUNYNCK,
• M. Gilles ZABÉ
Article 2 :
La décision n° DDT_SG_2018_09_20_03 du 20 septembre 2018 est abrogée.
Le directeur,
Signé
Joël PRILLARD
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-003 - délégation CCDSA 54 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2019-03-07-005
délégation en matière d'ordonnateur secondaire et de
pouvoir adjudicateur
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-005 - délégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur 55 portant subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir
adjudicateur
Le directeur départemental des territoires,
VU l’arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF_DCPI_DELEG_2018_12_17_01 du 18 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël PRILLARD, les délégations de signature qui lui sont conférées par l’arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Guillaume FURRI, directeur adjoint et Mme Christine GUINARD, adjointe au directeur.
ARTICLE 2
Le Directeur Départemental des Territoires subdélègue les délégations de signature qui lui sont conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés aux fonctionnaires et agents de l'État désignés aux articles 4 et 5 dans le cadre de leurs attributions et compétences et la limite des crédits alloués ou des dépenses autorisées.
ARTICLE 3 :
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 4 :
◦ les décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
◦ les décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €
◦ l’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 90 000 euros H.T
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – CS 33 862 – 69401 Lyon Cedex 03 - Standard – 04 78 62 50 50 –
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro Ligne B – Gare Part-Dieu/ Tram T 1 – Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-005 - délégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur 56 Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 5 :
◦ les décisions de subventions supérieures à 10 000 € ;
◦ L’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros .H.T. ; ◦ Les actes et pièces relatifs à l’engagement, l’exécution et la liquidation des dépenses pour les marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros H.T.
ARTICLE 4 :
Mme FORQUIN Sylvie Secrétaire Générale
M. CONTE Olivier Adjoint à la Secrétaire Générale, responsable de l’unité Ressources Humaines et Formation
Mme VOLLE Mylène Chef du Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
M. SBRAVA Eric Adjoint au chef de Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Mme BURGY Juliette Chef du Service Bâtiment Durable et Accessibilité
M. RAJEZAKOWSKY Pierre Adjoint au chef de service Bâtiment Durable et Accessibilité, Responsable de l’unité efficacité énergétique et immobilier de l’État.
M. BELOEIL Isabelle Chef du Service Économie Agricole et Développement Rural
Mme JEAN Corinne Adjointe au Chef de Service Économie Agricole et Développement Rural, responsable de l’unité aides au revenu
M. GARIPUY Laurent Chef du Service Eau et Nature
M. FAVIER Denis Adjoint au Chef de Service Eau et Nature
M. LEFEVRE Marc Adjoint au Chef de Service Eau et Nature
M. VÉRÉ Laurent Chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain
Mme SAMSO Gladys Adjointe au chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain Responsable de la mission Politique de la Ville, Renouvellement Urbain
M. DUFFAIT Pierre-Yves Responsable de l’unité logement social et suivi HLM
Mme GUERLAVAS Gwennaëlle Chef du Service Planification Aménagement Risques
Mme BRUN Delphine Adjointe au chef de service Planification Aménagement Risques, Responsable du Pôle Planification
Mme PIOTTE Murielle Chef du Service Sécurité et Transports
Mme HARWAL Julie Chef du Service Territorial Nord
Mme MAGNARD Aurélie Chef du Service Territorial Sud
2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-005 - délégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur 57 ARTICLE 5 :
Secrétariat Général
M. LINSELLE David Responsable de l’unité affaires juridiques
M. Lionel TRELIS Adjoint au responsable de l’unité affaires juridiques
Mme AYNE Valérie Responsable de l’unité politiques financière et logistique
M. CAYRE Richard Responsable de l’unité gestion qualité communication
Mme RIOU Nathalie Chargée de la politique de fonctionnement
Mme NOISETTE Cécile Responsable de la gestion de l’UO
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
M. VIDAL Simon Responsable de l'unité aménagement Métropole/CCEL/CCPO
Mme ROUX Sabine Responsable de l'unité déplacements
Mme THEILLAY Julie Responsable d’études – référent écoquartier – ville durable
Service Bâtiment Durable et Accessibilité
Mme BASTIN Dorine Chargée du projet immobilier CAE
Mme POPU Cécile Responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
M. LEBIAN Julien Responsable de l'unité accessibilité
Service Economie Agricole et Développement Rural
M. FERRAND Pascal Responsable de l'unité développement rural et environnement
Mme PASIECZNIK Bénédicte Responsable de l’unité projets d’exploitation
Service Eau et Nature
Mme DE LA BROSSE Marta Responsable de la mission guichet unique et politique de contrôle
M. RAVIOL Philippe Responsable de l'unité nature forêt
Mme MONTANDON Isabelle Responsable de l’unité assainissement
M. CHAPUIS Sébastien Responsable de l’unité Gestion de la Ressource en Eau et Pollutions Diffuses
M. LECLERC Hervé Responsable de l’unité planification et gestion des milieux aquatiques
3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-005 - délégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur 58 Service Habitat et Renouvellement Urbain
Mme GUETAT Benjamin Responsable de l’unité amélioration de l’habitat privé
Mme SALAGER Monique Responsable du bureau administratif
Mme HANNAH Ginette Responsable de l'unité habitat indigne
Mme Fabien NOYE Responsable de l'unité politiques locales de l'habitat
Service Planification Aménagement et Risques
Mme BEAUD Véronique Responsable de l'unité procédures administratives et financières
Mme MERCIER Aline Responsable territoriale Ouest Lyonnais - Monts du Lyonnais
M. MOLLION Vincent Responsable territorial Beaujolais
Mme ASSEMAT Maewa Cheffe de projet post PPRT
Mme DEVUN Sylvie Responsable de l'unité fiscalité/ADS/SUP
M. RICHEZ antoine Responsable de l’unité prévention des risques
Service Territorial Sud
M. MANDIN Pierre Adjoint à la cheffe du service Territorial Sud
Service Territorial Nord
M. REUDET Nicolas Adjoint à la cheffe du service Territorial Nord
Référent méthanisation / déchets
M. CHAMPAIN Luc Chargé de mission forêt
Service Sécurité et Transports
M. BARRAUD Sébastien Responsable de l'unité permis et titres de navigation
Responsable de l’unité éducation routière
Mme LE ROCH’ Hélène Responsable adjointe de l'unité éducation routière
Mme MARATRAT Karine Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
M. PREZ Christophe Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière
M. DEHEUNYNCK Frédéric Responsable de l’unité transport et sécurité routière
M. LESCURE Pascal Adjoint au responsable de l’unité transport et sécurité routière
Mme DELOUIS Coralie Responsable du bureau administratif
4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-005 - délégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur 59 ARTICLE 6 :
Les agents désignés ci après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorus formulaire lorsque ces éléments ont fait l’objet d’une validation écrite par un agent bénéficiant de la délégation ou d’une subdélégation au titre des articles précédents.
Mme AYNE Valérie SG Responsable de l’unité politiques financière et logistique
Mme RIOU Nathalie SG Chargée de la politique de fonctionnement
Mme NOISETTE Cécile SG Responsable de la gestion de l’UO
M. ETHEVE Rodolphe SG Assistant gestion et comptabilité
M. MARTINEZ Jean-François SG Assistant gestion et comptabilité
Mme DELOUIS Coralie SST Responsable du bureau administratif
Mme MARATRAT Karine SST Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
Mme POPU Cécile SBDA Responsable de l’unité Assistance et Maîtrise d’ouvrage en Bâtiment
Mme TROMAS Sandrine SBDA Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme NEVEU Estelle SBDA Chargée de gestion budgétaire
Mme Nora BOUBAKER SEN Assistante à l'instruction budgétaire et à l'instruction des dossiers d'aides dans le domaine de la nature
Mme Véronique BEAUD SPAR Responsable de l’unité Unité Procédures Administratives et Financières
Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE SPAR Chargée de procédures administrative et urbanisme
M. DUFFAIT Pierre-Yves SHRU Responsable de l'unité Logement Social et Suivi HLM
Mme SALAGER Monique SHRU Responsable du bureau administratif
ARTICLE 7 :
La décision DDT_SG_2018_12_19_01 du 18 décembre 2018 est abrogée.
ARTICLE 8 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur,
Signé
Joël PRILLARD
5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-005 - délégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur 60 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2019-03-07-004
délégation en matière de fiscalité de l’urbanisme
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-004 - délégation en matière de fiscalité de l’urbanisme 61 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-004 - délégation en matière de fiscalité de l’urbanisme 62 • Madame Sylvie DEVUN, responsable de l’unité fiscalité/DS/SUP
• Monsieur Alexandre HAMANT, référent fiscalité – correspondant ADS2007
à effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l’article L.255-A du livre des procédures fiscales, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation au recouvrement et réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.
Article 2 : Sont désignés pour représenter le DDT devant les tribunaux dans les affaires précisées à l'article 1er :
Monsieur David LINSELLE, responsable de l’unité affaires juridiques,
Monsieur Lionel TRELIS, adjoint au responsable de l’unité affaires juridiques,
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision 2018_09_20_04 du 20 septembre 2018.
Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Le directeur,
Signé
Joël PRILLARD
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – CS 33 862 – 69 401 Lyon Cedex 03 - Standard – 04 78 62 50 50 –
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro Ligne B – Gare Part-Dieu/ Tram T 1 – Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-004 - délégation en matière de fiscalité de l’urbanisme 63 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2019-03-07-002
délégation en matière de redevance d’archéologie
préventive
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-002 - délégation en matière de redevance d’archéologie préventive 64 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-002 - délégation en matière de redevance d’archéologie préventive 65 à effet de signer les titres de recette délivrés en application de l’article L. 524-8 du code du patrimoine, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponses aux réclamations préalables en matière de redevance d’archéologie préventive.
Article 2 : Sont désignés pour représenter le DDT devant les tribunaux dans les affaires précisées à l'article 1er :
Monsieur David LINSELLE, responsable de l’unité affaires juridiques,
Monsieur Lionel TRELIS, adjoint au responsable de l’unité affaires juridiques,
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision DDT_SG_2018_09_20_05 du 20 septembre 2018.
Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du RHÔNE.
Le directeur,
Signé
Joël PRILLARD
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – CS 33 862 – 69401 Lyon Cedex 03 - Standard – 04 78 62 50 50 –
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro Ligne B – Gare Part-Dieu/ Tram T 1 – Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-002 - délégation en matière de redevance d’archéologie préventive 66 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2019-03-07-001
délégation en matière d’attributions générales
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-001 - délégation en matière d’attributions générales 67 PRÉFET DU RHÔNE
Direction Départementale des
Territoires du Rhône
Secrétariat Général
Lyon le 7 mars 2019
Décision DDT_SG_2019_03_07_01
portant délégation de signature en matière d’attributions générales
Le directeur départemental des Territoires,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018_10_02_01 du 2 octobre 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF_DCPI_DELEG_2017_11_05_15 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône ;
1
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-001 - délégation en matière d’attributions générales 68 DÉCIDE
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël PRILLARD, les délégations de signature qui lui sont conférées par l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 sont exercées par M. Guillaume FURRI, directeur adjoint et Mme Christine GUINARD, adjointe au directeur.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales. Cette subdélégation peut être élargie pour des attributions temporaires dans le cadre de suppléance, d'intérim ou de fonction de cadre d’astreinte.
Chargés de mission auprès de la Direction
Mme CEZILLY Soizic Chargée de mission Grenelle
Secrétariat général de la Direction Départementale des territoires
Mme FORQUIN Sylvie Secrétaire Générale
M. CONTE Olivier Adjoint, responsable de l’unité Ressources Humaines et Formation
M. LINSELLE David Responsable de l'unité affaires juridiques
Mme AYNE Valérie Responsable de l'unité politiques financière et logistique
M. CAYRE Richard Responsable de l’unité gestion qualité communication
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires (SCADT)
Mme VOLLE Mylène Chef de service
M. SBRAVA Eric Adjoint au chef de service
Mme. ROUX Sabine Responsable de l’unité déplacements
M. VIDAL Simon Responsable de l’unité aménagement Métropole – CCEL - CCPO
Mme LANG Armelle Responsable d’études
M. DIEUX Nicolas Responsable de l’unité SIG et valorisation des données
M. THEILLAY Julie Responsable d’études - référent écoquartier - ville durable
Service territorial Sud
Mme MAGNARD Aurélie Chef du service Territorial Sud
M. MANDIN Pierre Adjoint au chef du service Territorial Sud
Mme WOLF Nadège Chargé d’études aménagement/habitat au service Territorial Sud
2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-001 - délégation en matière d’attributions générales 69 Service territorial Nord
Mme HARWAL Julie Chef du service Territorial Nord
M REUDET Nicolas Adjoint au chef du service Territorial Nord
Référent méthanisation / déchets
M. CHAMPAIN Luc Chargé de mission forêt
Service Bâtiment Durable et Accessibilité (SBDA)
Mme BURGY Juliette Chef de service
M. RAJEZAKOWSKY Pierre Adjoint au chef de service, Responsable de l’unité efficacité énergétique et immobilier de l’Etat
Mme BASTIN Dorine Chargée de projet immobilier CAE
M . LEBIAN Julien Responsable de l'unité accessibilité
Mme POPU Cécile Responsable de l’unité assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Service Économie Agricole et Développement Rural (SEADER)
Mme BELOEIL Isabelle Chef de service
Mme JEAN Corinne Adjointe au chef de service, Responsable de l’unité aides au revenu
M. FERRAND Pascal Responsable de l’unité développement rural et environnement
Mme PASIECZNIK Bénédicte Responsable de l’unité projets d’exploitation
Service Eau et Nature (SEN)
M. GARIPUY Laurent Chef de service
M. FAVIER Denis Adjoint au chef de service
M. LEFEVRE Marc Adjoint au chef de service
Mme DE LA BROSSE Marta Responsable de la mission guichet unique et politique de contrôle
M. RAVIOL Philippe Responsable de l’unité nature forêt
M. CHAPUIS Sébastien Responsable de l’unité Gestion de la Ressource en Eau et Pollutions Diffuses
Mme MONTANDON Isabelle Responsable de l’unité assainissement
M. BOURGES Emmanuel Chargé de mission forêt
M. LECLERC Hervé Responsable de l’unité Planification et Gestion des Milieux Aquatiques
3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-001 - délégation en matière d’attributions générales 70 Service Habitat et Renouvellement Urbain (SHRU)
M. VÉRÉ Laurent Chef de service
Mme SAMSO Gladys Adjointe au chef de service, Responsable de la mission Politique de la Ville, Renouvellement Urbain
M. DUFFAIT Pierre-Yves Responsable de l’unité logement social et suivi HLM
M. NOYE Fabien Responsable de l’unité politiques locales de l'habitat
M GUETAT Benjamin Responsable de l’unité amélioration de l'habitat privé
Mme HANNAH Ginette Responsable de l’unité habitat indigne
Mme SALAGER Monique Responsable du bureau administratif
Service Planification Aménagement Risques (SPAR)
M. GUERLAVAS Gwennaëlle Chef de service
Mme BRUN Delphine Adjointe au chef de service, Responsable du Pôle Planification
Mme BEAUD Véronique Responsable de l’unité procédures administratives et financières
M. RICHEZ antoine Responsable de l’unité prévention des risques
Mme MERCIER Aline Responsable territoriale Ouest Lyonnais - Monts du Lyonnais
M. MOLLION Vincent Responsable territorial Beaujolais
Mme ASSEMAT Maewa Cheffe de projet post PPRT
Mme DEVUN Sylvie Responsable de l’unité fiscalité/ADS/SUP
Service Sécurité et Transports (SST)
Mme PIOTTE Murielle Chef de service
M. DEHEUNYNCK Frédéric Responsable de l’unité transport et sécurité routière
Responsable de l'unité éducation routière
Mme LE ROC’H Hélène Responsable adjoint de l'unité éducation routière
Mme MARATRAT Karine Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
M. PREZ Christophe Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière
M. BARRAUD Sébastien Responsable de l’unité permis et titres de navigation
Mme GEORGES Monique Adjointe plaisance – unité des permis et titres de navigation
M. LOPINTO Antoine Adjoint commerce – unité permis et titres de navigation
M. SEKKAI Atman Instructeur commerce – unité permis et titres de navigation
M. PASSOT Jérôme Instructeur commerce – unité permis et titres de navigation
Mme DELOUIS Coralie Responsable du bureau administratif
4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-001 - délégation en matière d’attributions générales 71 Article 3
La décision DDT_SG_2018_11_06_01 du 6 novembre 2018 est abrogée.
Article 4
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur,
Signé
Joël PRILLARD
5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2019-03-07-001 - délégation en matière d’attributions générales 72 69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
de l'intégration
69-2019-03-06-008
délégation signature agents
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-008 - délégation signature agents 73 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF_DCPI_DELEG_2019_03_04_01
portant délégation de signature aux agents de la préfecture
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DU RHÔNE,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III » et l’arrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d’asile dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus :
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 6 mars 2019
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-008 - délégation signature agents 74 Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration,
Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,
Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique,
M. Christian CUCHET, directeur régional des ressources humaines,
M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile,
M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles,
M. Yann MASSON, directeur du centre d’expertise et de ressources des titres permis de conduire,
M. Patrick LEROY, directeur interministériel du numérique, des systèmes d’information et de communication pour le département du Rhône,
Mme Lucie RIGAUX, chef du service régional ressources, performance et modernisation,
M. Jérémy SOUCIER, chef du bureau du cabinet.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux attachés principaux, attachés et secrétaires administratifs dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION
- Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, - Mme Priscille EBRARD, attachée principale, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, - Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, - Mme Sonia TIBA, attachée, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement et du guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon,
- M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage, - M. Olivier VERCASSON, attaché, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, - Mme Claire DAVOINE, attachée, chef du pôle régional dublin.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
- M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, adjoint à la directrice,
- Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, - Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, - Mme Linda CARROT, attachée principale, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, - Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.
DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA LOGISTIQUE
- Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR),
- Mme Nadia LAFONT, attachée principale, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, - M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats, - M. Romain ZANARDI, attaché, chef du bureau de la qualité des relations avec le public.
2
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-008 - délégation signature agents 75 DIRECTION RÉGIONALE DES RESSOURCES HUMAINES
- M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au directeur régional des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines,
- Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, - Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière,
- Mme Corinne RUBIN, attachée principale, chef du bureau régional de la formation, - Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, attachée, chef du bureau départemental de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail.
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
- M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, - Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, - Mme Sylvia LEGRIS attachée, chef du bureau de la planification, de la défense et des risques sanitaires, - Mme Chantal LIEVRE, attachée, chef du bureau de la prévention,
- Mme Françoise MOLLARET, attachée, chef du bureau de la sécurité routière, coordinatrice sécurité routière.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
- M. Jean-Michel MOREL, attaché, chef de la mission de l’appui territorial.
CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE
- Mme Amélie MAZZOCCA, attachée, adjointe au directeur du CERT, chef de la section instruction, - M. Tamim MAHMOUD, attaché principal, adjoint au directeur du CERT, chef de la section lutte contre la fraude.
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE, DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE
- Mme Sandrine COURNIER, attachée principale, chef du bureau des affaires générales.
SERVICE RÉGIONAL RESSOURCES, PERFORMANCE ET MODERNISATION
- Mme Sabine GERARD, attachée, adjointe à la chef du SRRPM, responsable de la section performance et modernisation,
- M. Mokhtar BELAHCENE, attaché, adjoint à la chef du SRRPM, responsable de la section ressources.
CABINET DU PRÉFET
- Mme Claire DUGROS, attachée, adjointe au chef de cabinet.
Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer :
- les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ; - les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement ;
- tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants ;
- les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants ; - les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH).
3
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-008 - délégation signature agents 76 Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Sonia TIBA, attachée, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement, et du guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, à Mme Laurie GUERIN, attachée, adjointe à la chef du bureau, chef de la section hébergement.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration, à l’effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d’entrée, de séjour des étrangers et du droit d’asile, et en matière de contentieux y afférent.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 5 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, bureau de l’éloignement et du contentieux.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les mesures afférentes au transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin et ce, à l’échelle régionale, ainsi que les mesures d’exécution éventuelles telles que les décisions d’assignation à résidence et de placement en rétention, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction relatifs à la procédure Dublin.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 7 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Claire DAVOINE, attachée, chef du pôle régional Dublin et à Mme Aurélie PERTREUX, chef de la section exécution du pôle régional Dublin.
Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, à l’effet de signer :
- toutes décisions relatives à l’attribution et au versement des indemnités représentatives de logement des instituteurs ;
- les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique ;
- les arrêtés d’indemnités des commissaires enquêteurs ;
- les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols ;
- toute décision et correspondance relatives à l’examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme prévu aux articles L.143-44 et L.153-18 du code de l'urbanisme ; - les dérogations au délai d’inhumation et de crémation, les transports de corps et d’urnes funéraires et les laissez-passer mortuaires ;
- les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers.
Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, adjoint à la directrice, à Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, à Mme Linda CARROT, attachée principale, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, à Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat, à Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à Mme Anabelle BIZIERE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la chef de bureau des élections et des associations et à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.
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69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-008 - délégation signature agents 77 Article 11 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à M. Christian CUCHET, directeur régional des ressources humaines, à l’effet de signer les décisions et arrêtés plaçant les fonctionnaires et agents de l’Etat en congé de maladie.
Article 12 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian CUCHET, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 11, à M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au directeur régional des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines.
Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume CHERIER, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 11, à Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du bureau régional des ressources humaines, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Alice TARDY, attachée, chef de la section gestion statutaire et dialogue social local, à Mme Delphine DUBIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section CAP.
Article 14 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1 er en cas d’absence ou d’empêchement :
- de Mme Priscille EBRARD, attachée principale, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, à Mme Justine VERRIERE, attachée, adjointe à la chef de bureau, à Mme Michèle TESTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section examens spécialisés, à Mme Céline MEYRAND, attachée, chef de la section accueil général et admission au séjour, et à M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure.
- de Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, bureau de l’éloignement et du contentieux.
- de Mme Sonia TIBA, attachée, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement et du guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, à Mme Laurie GUERIN, attachée, adjointe à la chef du bureau, chef de la section hébergement.
- de M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage, à Mme Sylvie CHABIL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage.
- de M. Olivier VERCASSON, attaché, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, à M. Samy BERD, attaché principal, adjoint au responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations.
- de Mme Claire DAVOINE, attachée, chef du pôle régional Dublin, à Mme Aurélie PERTREUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section exécution du pôle régional Dublin.
- de M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, à Mme Anabelle BIZIERE, attachée, adjointe au chef de bureau et à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau.
- de Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat , à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de bureau.
- de Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la chef du bureau.
- de Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à Mme Patricia CHENEL, attachée principale, adjointe à la responsable du pôle.
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69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-008 - délégation signature agents 78 - de Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attaché principale, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR), à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe à la chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la section des responsables des demandes de paiement, à Mme Mélissa ERE, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section subventions et recettes, à M Jean-Bernard SAN-JUAN, secrétaire administratif de classe normale, responsable des engagements juridiques et des recettes, à Mme Catherine SIMONETTI secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section dépenses sur marchés, à Mme Virginie GANDINI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section dépenses de fonctionnement, à Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative principale de 2ème classe, responsable des engagements juridiques, à Mme Jihane SOUMANOU, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques et à Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, responsable des demandes de paiement.
- de Mme Nadia LAFONT, attachée principale, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe à la chef du bureau, à Mme Christine CUSSIGH, attachée, à Mme Martine MAURIN, secrétaire administrative de classe supérieure.
- de M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au directeur régional des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines (BRRH), à Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du BRRH, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Alice TARDY, attachée, chef de la section gestion statutaire et dialogue social local, à Mme Delphine DUBIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section CAP.
- de Mme Corinne RUBIN, attachée principale, chef du bureau régional de la formation.
- de Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, attachée, chef du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail, à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau, à Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe supérieure.
- de M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à M. Alain LOP, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du suivi des ERP, à M. Xavier GERNIGON, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi des sous-commissions de sécurité.
- de Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la chef de bureau, à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la mission réglementation routière, à Mme Nicole LAFARGE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Mme Anne-Elise ROUMIEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à M. Youssef AMINEUR, secrétaire administratif de classe normale.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 16 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pascal MAILHOS
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69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-008 - délégation signature agents 79 69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
de l'intégration
69-2019-03-06-010
délégation signature pièce comptable
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-010 - délégation signature pièce comptable 80 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
Lyon, le 6 mars 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2019_03_ 04_03
portant délégation de signature pour les pièces comptables
et les formules exécutoires
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DU RHÔNE,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRETE :
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-010 - délégation signature pièce comptable 81 Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique, à l’effet de signer :
- les pièces concernant la comptabilité de l’État, et notamment les admissions en non valeur de créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine,
- des créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine,
- des taxes d’urbanisme énumérées à l’article 118 de la loi n° 89-935 du 26 décembre 1989 sans limitation de montant.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie TOCHON, cette délégation est exercée par Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional Chorus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOCHON et de Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional Chorus, cette délégation est exercée par Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe à la chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la cellule transverse des responsables des demandes de paiement ou par Mme Mélissa ERE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section subventions et recettes.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, à l’effet de signer :
- les pièces comptables relatives à la prise en charge des indemnités et rémunérations des personnels liées à des élections (travaux supplémentaires, mise sous pli) dans le cadre du programme 232.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, cette délégation est exercée par M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MERIC et de M. Stéphane CAVALIER, cette délégation est exercée par Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations.
Article 5 : Les signatures des personnes citées aux articles 1 à 4 figurant en annexe au présent arrêté sont accréditées auprès du directeur régional des finances publiques de Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le préfet,
Pascal MAILHOS
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69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-010 - délégation signature pièce comptable 82 69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
de l'intégration
69-2019-03-06-009
délégation signature programme 307
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-009 - délégation signature programme 307 83 PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2019_03_ 04_02 portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DU RHÔNE,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu les décrets et l’arrêté portant nomination de Mme Nathalie COLIN, préfet évaluateur, M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité, M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, M. Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales, Mme Caroline GADOU, directrice de cabinet du préfet, M. Pierre CASTOLDI, sous- préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, M. Michaël CHEVRIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Gilbert DELEUIL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Clément VIVÈS, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 6 mars 2019
69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-009 - délégation signature programme 307 84 ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits du programme 307 « administration territoriale » hors assistance technique FEDER, pour lesquels le préfet du département du Rhône est ordonnateur secondaire, délégation est donnée pour la signature des commandes, contrats et marchés (engagements juridiques), la constatation du service fait et l’établissement de tous certificats nécessaires à certaines demandes de paiement à :
- Mme Nathalie COLIN, préfet évaluateur,
- M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité,
- M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
- M. Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales,
- Mme Caroline GADOU, directrice de cabinet du préfet,
- M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, - M. Michaël CHEVRIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, - M. Gilbert DELEUIL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
- M. Clément VIVÈS, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Article 2 : La délégation de signature prévue à l’article 1 est donnée, dans la limite de leurs attributions :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy LEVI, à M. Géraud d'HUMIERES, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales ; en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de MM. Guy LEVI et Géraud d'HUMIERES, à Mme Christine MESUROLLE, secrétaire générale adjointe pour les affaires régionales.
Pour un montant limité à 8 000 euros par demande d’engagement juridique :
à Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique ; En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOCHON, délégation est donnée à Mme Nadia LAFONT, attachée principale, chef du bureau de la logistique et du patrimoine et à M. Xavier PAUFIQUE, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats, chacun en ce qui les concerne.
à M. Patrick LEROY, directeur interministériel du numérique, des systèmes d'information et de communication pour le département du Rhône ;
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Patrick LEROY délégation est donnée à Mme Sandrine COURNIER, attachée principale, chef du bureau des affaires générales et à M. Richard GELEY, Ingénieur des systèmes d’Information, chef du bureau de l’opérationnel, des systèmes et réseaux.
à M. Christian CUCHET, directeur régional des ressources humaines ;
à Mme Corinne RUBIN, attachée principale, déléguée régionale à la formation et chef du bureau régional de la formation.
à M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile ; En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BEROUD, délégation est donnée à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives.
à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON et de Mme Ludivine HENNARD, délégation est donnée à Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux ou en son absence ou empêchement à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, bureau de l'éloignement et du contentieux.
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69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-009 - délégation signature programme 307 85 Pour un montant limité à 2 000 euros par demande d’engagement juridique, dans le cadre des crédits mis à leur disposition :
à Mme Françoise BOUVET, attachée principale hors classe, secrétaire générale de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise BOUVET, délégation est donnée à Mme Chloé BUISSON, attachée, chef du bureau du bureau des collectivités locales et du développement des territoires, à M. Nicolas BOUCHARD, attaché, chef du bureau de la réglementation et des sécurités et à M. Stéphane PICHON, attaché, chef du bureau de la cohésion sociale, chacun en ce qui les concerne.
à M. Jérémy SOUCIER, attaché, chef du bureau du cabinet ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérémy SOUCIER, attaché, délégation est donnée à Mme Claire DUGROS, attachée, adjointe au chef du bureau du cabinet ; pour les activités concernant le garage et pour un montant inférieur à 500 €, à M. Christian ROCHE, agent principal des services techniques de première catégorie, chef de garage ou en son absence ou empêchement à James RAMETTE, adjoint technique première classe, adjoint au chef de garage.
Pour un montant limité à 800 euros par demande d’engagement juridique, dans le cadre des crédits mis à leur disposition :
Pour la direction de la performance et de la logistique :
à Mme Nadia LAFONT, attachée principale, chef du bureau de la logistique et du patrimoine ; En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia LAFONT, délégation est donnée à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe à la chef de bureau, ou en son absence ou empêchement à Mme Christine CUSSIGH, attachée.
à M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats ; En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier PAUFIQUE, pour les dépenses liées aux déplacements dans le cadre du marché voyagiste, délégation est donnée à Mme Virginie DUREUTH-CARETTE, adjointe administrative principale ou en son absence ou empêchement à M. Eric GUERINEAU, adjoint administratif principal.
Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :
à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la chef de bureau des polices administratives, chef de la section réglementation à caractère sécuritaire, et à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section réglementation routière, chacun en ce qui les concerne.
Pour le cabinet du préfet :
à Mme Catherine MEUNIER, secrétaire administrative, responsable du centre de coût du préfet.
Article 3 : Les commandes, contrats et marchés d’un montant supérieur à ceux prévus à l’article 2 sont signés par le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le préfet,
Pascal MAILHOS
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69_PREF_Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - 69-2019-03-06-009 - délégation signature programme 307 86 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2019-02-21-007
Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste
des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de
véhicules de transports sanitaires terrestres dans le
département du Rhône et la Métropole de Lyon
Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la
Métropole de Lyon
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 87 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2019-10-0015
Fixant la liste des bénéficiaires d'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-4, R 6312-1 à R.6312-43 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2018-5223 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes du 8
novembre 2018 modifiant l’arrêté n°2018-1093 du 26 juin 2018 portant révision du nombre théorique de
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône ;
Considérant que suite à la publication de l'arrêté n°2018-5223 susvisé, le nombre d'autorisations nouvelles de
mise en service attribuables a été porté à la connaissance du public via une insertion dans le Progrès de LYON,
édition du 21 novembre 2018, avec un délai de réception des demandes fixé à un mois ;
Considérant les demandes réceptionnées par la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
de l'Agence Régionale de Santé au terme du délai de un mois ;
Considérant que le nombre de candidatures par secteur et par catégorie d'autorisation de mise en service de
véhicule de transports sanitaires est supérieur au nombre distribuable par secteur et par catégorie, il a été
procédé à un tirage au sort pour tous les secteurs dotables ;
Considérant l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires, le 27 septembre 2018 ;
Considérant le procès-verbal du tirage au sort effectué le 25 janvier 2019,
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Article 1 :
La liste des personnes bénéficiant d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires
terrestres s'établit comme suit :
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transport sanitaire de catégorie A
ou C n°1 supplémentaire sur le secteur 5, en faveur de :
SOCIETE NOUVELLE RHONE-ALPES URGENCES
Numéro d’agrément : 69-318
Gérant : Monsieur Franck BERNET
1537 route de Beaucaire - 69700 LOIRE SUR RHONE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transport sanitaire de catégorie A ou C n°2 supplémentaire sur le secteur 5, en faveur de :
AMBULANCES SAINT-MARTINOISES
Numéro d’agrément : 69-221
Gérant : Monsieur Bernard BRUYAS
4 rue de Fontbénite - 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transport sanitaire de catégorie D n° 1 attribuable dans le cadre de la création d'un établissement secondaire implanté sur le secteur 2, en faveur de :
LYS AMBULANCES
Numéro d’agrément : 69-006
Gérant : Monsieur Alexandre PROU
Etablissement principal : 25 rue du 35ème Régiment d'aviation – 69500 BRON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transport sanitaire de catégorie D n° 2 attribuable dans le cadre de la création de société implantée sur le secteur 2, en faveur :
GROUPE BRH – Candidat à la création.
Considérant que le GROUPE BRH ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 2.
Considérant l'absence de liste complémentaire pour la distribution des autorisations de mise en service de transports sanitaires de catégorie D sur le secteur 2, l'autorisation de mise en service n° 2 n'est pas attribuable.
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie A ou C n° 1 attribuable dans le cadre de la création d'un établissement secondaire implanté sur le secteur 3, en faveur de :
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Numéro d’agrément : 69-319
Gérant : Monsieur Dahou RACHED
Etablissement principal : 3 rue Henry Luizet – 69320 FEYZIN
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie A ou C n° 2, attribuable dans le cadre de la création de société implantée sur le secteur 3, en faveur de :
Monsieur Anis JABALLAH
18 rue Wakatsuki - 69008 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie A ou C n° 3, attribuable dans le cadre de la création de société implantée sur le secteur 3, en faveur de : Monsieur Anis JABALLAH
18 rue Wakatsuki - 69008 LYON
Considérant que Monsieur JABALLAH Anis remplit les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires de catégorie A ou C sur le secteur 3, dans le cadre de la création d'entreprise, les autorisations n° 2 et 3 sont attribuables et n'ont pas lieu d'être reportées en liste complémentaire.
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie D n° 1, attribuable dans le cadre de la création d'un établissement secondaire implanté sur le secteur 3, en faveur de :
ALIZES AMBULANCES
Gérant : Monsieur Fabrice BUISSON
Numéro d’agrément : 69-279
Etablissement principal : 25 rue du 35ème Régiment d'aviation – 69500 BRON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie D n° 2, attribuable dans le cadre de la création d'un établissement secondaire implanté sur le secteur 3, en faveur de :
HAMY AMBULANCES
Gérant : Monsieur HAMYANI Mohammed
Numéro d’agrément : 69-253
Etablissement principal : 49 rue de Verdun – 69100 VILLEURBANNE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie D n° 3, en faveur de :
DISPONIBILITE SERVICES AMBULANCES
Numéro d’agrément : 69-314
Gérant : Monsieur Mickaël LEGAT
154 allée des Merisiers - 69210 BULLY
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie D n° 4, attribuable dans le cadre de la création d'un établissement secondaire implanté sur le secteur 3 à :
URGEVER – BB AMBULANCES
Gérant : Monsieur Bruno BASSET
Numéro d’agrément : 69-228
Etablissement principal : 109 boulevard de l'Europe – 69310 PIERRE-BENITE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 90 Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie D n° 5, attribuable dans le cadre de la création d'un établissement secondaire implanté sur le secteur 3 à :
HAMY AMBULANCES
Gérant : Monsieur HAMYANI Mohammed
Numéro d’agrément : 69-253
Etablissement principal : 49 rue de Verdun – 69100 VILLEURBANNE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie A ou C n° 1, attribuable dans le cadre de la création d'une entreprise de transports sanitaires sur le secteur 1, en faveur de :
Monsieur Hakim TEBOURSKI
23 chemin du Laquay - 69200 VENISSIEUX
Considérant que Monsieur Hakim TEBOURSKI ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de mise en service de catégorie A ou C n° 1 est attribuable au premier candidat éligible, tiré au sort sur liste complémentaire :
MEDIC ASSISTANCE 69
Gérant : Monsieur BOURENANE Madjid
N° d'agrément : 69-334
3 avenue du Général Leclerc – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie A ou C n° 2, attribuable dans le cadre de la création d'une entreprise de transports sanitaires sur le secteur 1, en faveur de :
Monsieur VYON-BROUSSAILLE Romain
161 rue Paul Bert - 69003 LYON
Considérant le courrier de désistement relatif à l'attribution de l'autorisation de catégorie A ou C n° 2 sur le secteur 1, rédigé par Monsieur VYON-BROUSSAILLE le 29 janvier 2019, l'autorisation de mise en service de catégorie A ou C n° 2 est attribuable au second candidat éligible, tiré au sort sur liste complémentaire :
AMBULANCES POINT DU JOUR
Gérant : Monsieur Pascal CAILLAUD
N° d'agrément : 69-346
16 rue André Sentuc - 69200 VENISSIEUX
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 3 sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCES DE GERLAND
Gérant : Monsieur Toufik LAKBA
N° d'agrément : 69-232
68 rue Challemel Lacour - 69007 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 4 sur le secteur 1, en faveur de :
SH AMBULANCES
Gérant : Monsieur Hocine KHELIFI
N° d'agrément : 69-200
8 rue Villeroy – 69250 NEUVILLE SUR SAONE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 91 Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 5 sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCE DE RILLIEUX – AMBULANCE VILLE NOUVELLE
Gérant : Madame Houda JELLAD
N° d'agrément : 69-272
1607 Route de Strasbourg – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie A ou C n° 6, attribuable dans le cadre de la création d'une entreprise de transports sanitaires sur le secteur 1, en faveur de :
Monsieur Sahbi BEN-RJAB
51 bis avenue Pierre Brossolette - 69500 BRON
Considérant que Monsieur Sahbi BEN-RJAB ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1,
Considérant que Monsieur Hocine KHELIFI, tiré au sort en 3 ème position et Monsieur Anis JABALLAH tiré au sort en 4 ème position, ne remplissent pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie A ou C n° 6 sur le secteur 1, est attribuable au cinquième candidat éligible en liste complémentaire :
AMBULANCES DU SOLEIL
Co-gérants : Messieurs Julien BARON & François RICHARD
N° d'agrément : 69-235
42 rue de la Mouche – 69540 IRIGNY
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie A ou C n° 7, attribuable dans le cadre de la création d'une entreprise de transports sanitaires sur le secteur 1, en faveur de :
Madame Sana HAMYANI
49 rue de Verdun - 69100 VILLEURBANNE
Considérant que Madame Sana HAMYANI ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de mise en service de catégorie A ou C n° 7 est attribuable au sixième candidat éligible tiré au sort sur liste complémentaire :
HAMY AMBULANCES
Gérant : Monsieur Mohammed HAMYANI
N° d'agrément : 69-253
49 rue de Verdun – 69100 VILLEURBANNE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 8 sur le secteur 1, en faveur de :
ALIZES AMBULANCES
Gérant : Monsieur Fabrice BUISSON
N° d'agrément : 69-279
25 rue du 35ème Régiment d'Aviation – 69500 BRON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 92 Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 9 sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCES VITTON
Gérant : Monsieur Hammiche LAKHDAR
N° d'agrément : 69-294
278 rue André Philip – 69003 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie A ou C n° 10, attribuable dans le cadre de la création d'une entreprise de transports sanitaires sur le secteur 1, en faveur de :
Monsieur Macram TEBOURSKI
74 rue Parmentier - 69190 SAINT FONS
Considérant que Madame Rachida BENKOU ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de mise en service de catégorie A ou C n° 10 est attribuable au huitième candidat éligible tiré au sort sur liste complémentaire :
Considérant que Madame Sana HAMYANI, septième candidate tirée au sort en liste complémentaire, ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de mise en service de catégorie A ou C n° 10 est attribuable au huitième candidat éligible tiré au sort sur liste complémentaire :
ICARE AMBULANCE
Gérant : Monsieur Faouzi DEBIT
N° d'agrément : 69-299
12 impasse des Coquelicots - 69500 BRON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 11 sur le secteur 1, en faveur de :
MEDICAL AMBULANCES
Gérante : Madame Katia TRESPALLE
N° d'agrément : 69-188
23 route de Vienne - 69007 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 12 sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCE ADEQUATE
Gérant : Monsieur Kamel BOUGOUFFA
N° d'agrément : 69-290
2 chemin du Génie - Lot AB1 - 69200 VENISSIEUX
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 13 sur le secteur 1, en faveur de :
PRADEL AMBULANCES
Gérant : Monsieur Nader ZAATOURI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 93 N° d'agrément : 69-306
163 avenue Paul Santy - 69008 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires de catégorie A ou C n° 14, attribuable dans le cadre de la création d'une entreprise de transports sanitaires sur le secteur 1, en faveur de :
Monsieur Mohammed HAMYANI
157 bis avenue Roger Salengro - 69100 VILLEURBANNE
Considérant que Monsieur Mohammed HAMYANI ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de mise en service de catégorie A ou C n° 14 est attribuable au neuvième candidat éligible tiré au sort sur liste complémentaire :
AMBULANCES DU RHONE
Gérant : Monsieur Khada RAMI
N° d'agrément : 69-360
25 rue Dulcie September – 69200 VENISSIEUX
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 15 sur le secteur 1, en faveur de :
SAS MEDIC-ASSISTANCE 69
Gérant : Monsieur Madjid BOURENANE
N° d'agrément : 69-334
3 avenue du Général Leclerc
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 16, attribuable dans le cadre de la création d'un établissement secondaire implanté sur le secteur 1 en faveur de :
SOS AMBULANCES 69
Gérante : Madame Violène BERNET
N° d'agrément : 69-113
1121 chemin des Grands Moulins - 69400 GLEIZE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires
supplémentaire de catégorie A ou C n° 17 sur le secteur 1, en faveur de :
SAS AMBULANCE DE SAINT-PRIEST
Gérante : Monsieur Amara JAFALI
N° d'agrément : 69-331
14 rue Pierre Timbaud – 69200 VENISSIEUX
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires
supplémentaire de catégorie A ou C n° 18 sur le secteur 1, en faveur de :
SAS CONTACT AMBULANCE
Gérante : Madame CHALANçON Sonia
N° d'agrément : 69-354
195-199 avenue Francis de Pressensé - 69200 VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 94 Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 19 sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCES JULIEN
Gérant : Monsieur Julien SARUCO
N° d'agrément : 69-300
28 rue de la Bièvre – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 20 sur le secteur 1, en faveur de :
ALLO AMBULANCES 69
Gérant : Monsieur Rachid NOZAR
N° d'agrément : 69-238
36 rue Saint-Romain – 69700 SAINT-LAURENT-DE-MURE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 21 sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCES SOINS ET SANTE 69
Gérante : Madame Samira EL MOUGHIR
N° d'agrément : 69-319
135 avenue Jean-Jaurès – 69600 OULLINS
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 22 sur le secteur 1, en faveur de :
AVENIR AMBULANCES
Gérant : Monsieur Jobrane BEN ABDELKADER
N° d'agrément : 69-230
12 allée des Cèdres – 69100 VILLEURBANNE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 23 attribuable dans le cadre de la création d'un établissement secondaire implanté sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCES RHONE-SAONE
Gérante : Madame Céline RONDET
N° d'agrément : 69-218
1121 chemin des Grands Moulins - 69400 GLEIZE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 24 attribuable dans le cadre de la création d'un établissement secondaire implanté sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCE CALADOISE
Gérant : Monsieur Alexandre PROU
N° d'agrément : 69-358
1121 chemin des Grands Moulins - 69400 GLEIZE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 25 sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCES CROIX ROUSSIENNES
Gérante : Monsieur Rida KSOURI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 95 N° d'agrément : 69-211
5 boulevard de la Croix Rousse – Immeuble le Beau Site – 69004 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie A ou C n° 26 attribuable dans le cadre d'une candidature à la création d'entreprise sur le secteur 1, en faveur de :
Madame Habiba GAARALI
25 cours Lafayette - 69006 LYON
Considérant que Madame Habiba GAARALI ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1,
Considérant que Monsieur Romain VYON-BROUSSAILLE, 10ème candidat tiré au sort en liste complémentaire pour l'attribution d'une autorisation de mise en service de catégorie A ou C sur le secteur 1 s'est désisté par courrier en date du 29 janvier 2019,
Considérant que la liste complémentaire ne comporte pas de candidat supplémentaire éligible A ou C, l'autorisation de mise en service de catégorie A ou C n° 26 n'est pas attribuable.
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 1 sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCES SAINT-LUC
Monsieur Ramzi MOUELHI
N° d'agrément : 69-327
34 rue Paul Cazeneuve - 69008 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 2 sur le secteur 1, en faveur de :
KRIS AMBULANCES
Monsieur Khada RAMI
N° d'agrément : 69-325
25 rue Dulcie September – 69200 VENISSIEUX
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 3 sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCES LYON METROPOLE
Monsieur Jérémy VACHER
N° d'agrément : 69-347
6 cours de la République – 69100 VILLEURBANNE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 4 sur le secteur 1, en faveur de :
AGIR AMBULANCES – AMBULANCES DES BROTTEAUX
Monsieur Mohamed JOUINI
N° d'agrément : 69-304
2 rue Augustin Fresnel – Bâtiment le Colibri – Lot n°2 – 69680 CHASSIEU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 96 Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 5 sur le secteur 1, en faveur de :
AVICENNE AMBULANCES
Gérant : Monsieur Kamel AIT ELDJOUDI
N° d'agrément : 69-258
281 route de Vienne – 69200 VENISSIEUX
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 6 sur le secteur 1, en faveur de :
SECTEUR EST AMBULANCE
Co-gérants : Messieurs Laurent BOURDON & Stéphane GUILLET
N° d'agrément : 69-274
21 rue Pierre Sermet – 69330 MEYZIEU
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 7 sur le secteur 1, en faveur de :
KRIS AMBULANCES
Monsieur Khada RAMI
N° d'agrément : 69-325
25 rue Dulcie September – 69200 VENISSIEUX
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 8 attribuable dans le cadre d'une candidature à la création d'entreprise sur le secteur 1, en faveur de :
Madame Nadia TEBOURSKI
34 rue Paul Eluard – 69200 VENISSIEUX
Considérant que Madame Nadia TEBOURSKI ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de mise en service de catégorie D n° 8 est attribuable au premier candidat éligible tiré au sort sur liste complémentaire :
AMBULANCES FERROUX-CAILLAUD
Gérant : Monsieur Pascal CAILLAUD
N° d'agrément : 69-178
16 rue André Sentuc – 69200 VENISSIEUX
.
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 9 attribuable dans le cadre d'une candidature à la création d'entreprise sur le secteur 1, en faveur de :
Monsieur Franck BILGER
169 avenue du Général de Gaulle – 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Considérant que Monsieur Franck BILGER ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de mise en service de catégorie D n° 9 est attribuable au second candidat éligible tiré au sort sur liste complémentaire :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 97 AMBULANCES RHONE-ASSISTANCE
Co-gérants : Messieurs Arthur BREZAC & Damien VILLARD
N° d'agrément : 69-295
7 rue Javelot – 69120 VAULX-EN-VELIN
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 10 attribuable dans le cadre d'une candidature à la création d'entreprise sur le secteur 1, en faveur de :
Madame Sounya BOUSSETTA
2 bis rue des Albatros – 69800 SAINT PRIEST
Considérant que Madame Sounya BOUSSETTA ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de mise en service de catégorie D n° 10 est attribuable au troisième candidat éligible tiré au sort sur liste complémentaire :
LYS AMBULANCES
Gérant : Monsieur Alexandre PROU
25 rue du 35ème Régiment d'aviation – 69500 BRON
N° d'agrément : 69-006
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 11 sur le secteur 1, en faveur de :
PRADEL AMBULANCES
Gérant : Monsieur Nader ZAATOURI
N° d'agrément : 69-306
163 avenue Paul Santy – 69008 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires
supplémentaire de catégorie D n° 12 attribuable dans le cadre d'une candidature à la création d'entreprise sur le
secteur 1, en faveur de :
GROUPE BRH
25 rue du 35ème Régiment d'aviation – 69500 BRON
Considérant que le Groupe BRH ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires dont au moins un véhicule de catégorie C ou A, nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de mise en service de catégorie D n° 12 est attribuable au quatrième candidat éligible tiré au sort sur liste complémentaire :
KRIS AMBULANCES
Gérant : Monsieur Khada RAMI
N° d'agrément : 69-325
25 rue Dulcie September – 69200 VENISSIEUX
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 13 sur le secteur 1, en faveur de :
ML AMBULANCES
Gérant : Monsieur Adrien FAURE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 98 N° d'agrément : 69-313
5 rue Joannes Drevet – 69120 VAULX-EN-VELIN
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 14 sur le secteur 1, en faveur de :
FRANCE AMBULANCES
Gérante : Madame Cynthia GUICHERD
N° d'agrément : 69-268
11-13 avenue de la République – 69200 VENISSIEUX
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires
supplémentaire de catégorie D n° 15 attribuable dans le cadre d'une candidature à la création d'entreprise sur le
secteur 1, en faveur de :
Madame Djamila BENKADA
49 rue de Verdun – 69100 VILLEURBANNE
Considérant que Madame Djamila BENKADA ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires dont au moins un véhicule de catégorie C ou A, nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation n° 15 est attribuable au cinquième candidat éligible en liste complémentaire :
MEDICAL AMBULANCES
Gérante : Madame Katia TRESPALLE
N° d'agrément : 69-188
23 route de Vienne – 69007 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires
supplémentaire de catégorie D n° 16 attribuable dans le cadre d'une candidature à la création d'entreprise sur le
secteur 1, en faveur de :
Madame Dounia HASSAINE
49 rue de Verdun – 69100 VILLEURBANNE
Considérant que Madame Dounia HASSAINE ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires dont au moins un véhicule de catégorie C ou A, nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation n° 15 est attribuable au cinquième candidat éligible en liste complémentaire,
Considérant que Monsieur Yacine HAMYANI, sixième candidat et GROUPE BRH, septième candidat en liste complémentaire ne remplissent pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires dont au moins un véhicule de catégorie A ou C, nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de catégorie D n° 16 est attribuable au huitième candidat éligible tiré au sort sur liste complémentaire :
AMBULANCES SUD LYONNAIS
Monsieur Hichem BEN SASSI
N° d'agrément : 69-341
217 rue du 4 août 1789 – 69100 VILLEURBANNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 99 Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires
supplémentaire de catégorie D n° 17 attribuable dans le cadre d'une candidature à la création d'entreprise sur le
secteur 1, en faveur de :
Monsieur VYON-BROUSSAILLE Romain
161 rue Paul Bert - 69003 LYON
Considérant le courrier de désistement relatif à l'attribution de l'autorisation de catégorie D n° 17 sur le secteur 1, rédigé par Monsieur VYON-BROUSSAILLE le 29 janvier 2019, l'autorisation de mise en service de catégorie D n° 17 est attribuable au neuvième candidat éligible dans le cadre d'un établissement secondaire, tiré au sort sur liste complémentaire :
PLS AMBULANCES
Gérant : Monsieur Hani EL TOWAYER
N° d'agrément : 69-245
258 rue Claude Terrasse
69210 L'ARBRESLE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 18 sur le secteur 1, dans le cadre de la création d'un établissement secondaire, en faveur de :
BB AMBULANCES – AMBULANCES BASSET – AMBULANCES PROMETHEE
Gérant : Monsieur Bruno BASSET
N° d'agrément : 69-228
109 boulevard de l'Europe – 69310 PIERRE-BENITE
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 19 sur le secteur 1, en faveur de :
AZUR AMBULANCES
Gérant : Monsieur Samir NASSRI
N° d'agrément : 69-350
35 bis avenue Viviani – 69008 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires
supplémentaire de catégorie D n° 20 attribuable dans le cadre d'une candidature à la création d'entreprise sur le
secteur 1, en faveur de :
Monsieur Anis JABALLAH
18 rue Wakatsuki – 68008 LYON
Considérant que Monsieur Anis JABALLAH ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires dont au moins un véhicule de catégorie C ou A, nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1,
Considérant que Madame Habiba GAARALI, dixième candidate en liste complémentaire ne remplit pas les conditions d'obtention de deux autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaires dont au moins un véhicule de catégorie A ou C, nécessaires dans le cadre de la création d'entreprise sur le secteur 1, l'autorisation de catégorie D n° 20 est attribuable au onzième candidat éligible tiré au sort sur liste complémentaire,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 100 PRADEL AMBULANCES
Gérant : Monsieur Nader ZAATOURI
N° d'agrément : 69-306
163 Paul Santy – 69008 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 21 sur le secteur 1, en faveur de :
AMBULANCE DE GERLAND
Gérant : Monsieur Toufik LAKBA
N° d'agrément : 69-232
68 rue Challemel Lacour – 69007 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 22 sur le secteur 1, en faveur de :
PRADEL AMBULANCES
Gérant : Monsieur Nader ZAATOURI
N° d'agrément : 69-306
163 Paul Santy – 69008 LYON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires
supplémentaire de catégorie D n° 23 attribuable dans le cadre d'une candidature à la création d'entreprise sur le
secteur 1, en faveur de :
Monsieur VYON-BROUSSAILLE Romain
161 rue Paul Bert - 69003 LYON
Considérant le courrier de désistement relatif à l'attribution de l'autorisation de catégorie D n° 23 sur le secteur 1, rédigé par Monsieur VYON-BROUSSAILLE le 29 janvier 2019, l'autorisation de mise en service de catégorie D n° 23 est attribuable au douzième candidat éligible, tiré au sort sur liste complémentaire,
ALIZES AMBULANCES
Gérant : Monsieur Fabrice BUISSON
N° d'agrément : 69-279
25 rue du 35ème Régiment d'aviation – 69500 BRON
Considérant le tirage au sort de l'autorisation de mise en service de véhicule de transports sanitaires supplémentaire de catégorie D n° 24 sur le secteur 1, en faveur de :
ALIZES AMBULANCES
Gérant : Monsieur Fabrice BUISSON
N° d'agrément : 69-279
25 rue du 35ème Régiment d'aviation – 69500 BRON
Article 2 : les personnes physiques ou morales bénéficiaires des nouvelles autorisations devront mettre en service
les véhicules de manière effective dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté,
conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 6312-39 du code de la santé publique. A cet égard, elles
devront notamment justifier qu'elles disposent des personnels nécessaires pour garantir la présence à bord de
tout véhicule en service d'un équipage conforme (article R. 6312-6 du même code et article 2 de l'arrêté du 21
décembre 1987) et soumettre les véhicules au contrôle préalable des services de l'ARS (article R. 6312-4).
Dans le cas de personnes physiques ou morales non encore agréées sur le secteur pour lequel elles ont bénéficié
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 101 de l'attribution d'une ou plusieurs autorisations, le maintien du bénéfice des autorisations est en outre
subordonné à l'obtention de l'agrément, conformément aux dispositions de l'article R. 6312-40 du code de la
santé publique. Pour obtenir l'agrément, la personne devra notamment disposer au minimum de deux
autorisations de mise en service de véhicules affectés au transport sanitaire terrestre, dont au moins un véhicule
des catégories A (type B) ou C (type A), conformément au 2° de l'article R. 6312-13 du code de la santé publique.
Article 3 : pour les entreprises à créer, les agréments seront délivrés ou modifiés après accomplissement des
formalités administratives prévues par les articles R 6312-1 à R 6312-14 et R 6312-33 à R6312-40 du code de la
santé publique et les arrêtés ministériels du 21 décembre 1987 modifié et du 12 décembre 2017.
Article 4 : dans le cas où des autorisations nouvellement attribuées deviendraient caduques en raison de l'absence
de mise en service effective des véhicules dans les trois mois suivant leur attribution ou du rejet de la demande
d'agrément, ces autorisations seront réattribuées dans le cadre d'une distribution ultérieure
Article 5 : les autorisations non distribuées lors du tirage au sort du 25 janvier 2019, en l'absence de liste
complémentaire ou de liste complémentaire insuffisante, seront réattribuées dans le cadre d'une distribution
ultérieure.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, sis
184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 21 février 2019
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-02-21-007 - Arrêté n° 2019-10-0015 du 21 février 2019 fixant la liste des bénéficiaires d'autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon 102 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2019-03-05-003
Arrêté n° 2019-10-0024 du 5 mars 2019 portant retrait
provisoire d'agrément de la société AMBULANCES
CHARLE'MAGNE sise 3 rue Henry Luizet à 69320
FEYZIN
Arrêté n° 2019-10-0024 du 5 mars 2019 portant retrait provisoire d'agrément de la société
AMBULANCES CHARLE'MAGNE sise 3 rue Henry Luizet à 69320 FEYZIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-03-05-003 - Arrêté n° 2019-10-0024 du 5 mars 2019 portant retrait provisoire d'agrément de la société AMBULANCES CHARLE'MAGNE sise 3 rue Henry Luizet à 69320 FEYZIN 103 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2019-10-0024
Portant retrait provisoire d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ; VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la décision n° 2019-23-0001 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté n° 2017/6873 du 1er décembre 2017 portant agrément de la société AMBULANCES CHARLE'MAGNE pour effectuer des transports sanitaires sous la gérance de Monsieur Dahou RACHED et sous le numéro d'agrément 69-365 ;
Considérant le signalement émanant du Centre 15 concernant un évènement indésirable survenu le 31 mai 2018 au Collège Jean Rostand à CHAPONOST, mettant en cause la société AMBULANCES CHARLE'MAGNE, suite au refus de l'équipage de prendre en charge la patiente mineure, au motif que le père de ce dernier a refusé de monter à bord de l'ambulance devant assurer le transport de l'intéressée ;
Considérant que les faits allégués viennent à l'encontre du non-respect des bonnes pratiques professionnelles et des obligations liées à la profession d'ambulancier, ainsi que le défaut de maîtrise de l'ambulance, ayant eu pour conséquence de mettre en danger la patiente ;
Considérant la combinaison des articles R 6312-7 et R 6312-10 du Code de la Santé Publique, ne concernant que l'équipage minimal présent à bord d'une ambulance et qu'à ce titre, ce dernier n'est pas tenu d'emmener qui que ce soit par défaut, à bord de l'ambulance ;
Considérant l'avis émis par les membres du sous-comité des transports sanitaires en séance du 13 décembre 2018, après avoir entendu Monsieur Dahou RACHED, régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 novembre 2018 ;
Considérant le vote à l'unanimité d'un retrait provisoire d'agrément pendant quinze jours, prononcé lors du sous-comité des transports sanitaires,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à :
AMBULANCES CHARLE'MAGNE - Monsieur Dahou RACHED
3 rue Henry Luizet - 69320 FEYZIN
Sous le numéro : 69-365
EST RETIRE POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS, du lundi 15 avril 2019 au lundi 29 avril 2019 INCLUS
…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-03-05-003 - Arrêté n° 2019-10-0024 du 5 mars 2019 portant retrait provisoire d'agrément de la société AMBULANCES CHARLE'MAGNE sise 3 rue Henry Luizet à 69320 FEYZIN 104 ARTICLE 2 : durant cette période, aucun transport ne pourra être effectué par les véhicules sanitaires affectés à la société AMBULANCES CHARLE'MAGNE.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 4 : le dépôt d'un recours n'est pas suspensif de la sanction.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 5 mars 2019
Par délégation
Le directeur général adjoint
Serge Morais
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2019-03-05-003 - Arrêté n° 2019-10-0024 du 5 mars 2019 portant retrait provisoire d'agrément de la société AMBULANCES CHARLE'MAGNE sise 3 rue Henry Luizet à 69320 FEYZIN 105 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du
Centre-Est
69-2019-03-04-003
Suddelegation-CG 20190304
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-003 - Suddelegation-CG 20190304 106 Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_39 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_39 du 5 novembre 2018 susvisé portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au per- sonnel, à l’exception de ceux qui concernent le recrutement, les sanctions disci- plinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents : - COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événements de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-003 - Suddelegation-CG 20190304 107 Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projet, intérimaire du chef du PES
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, TSCDD, responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire chef cellule juridique et de gestion du domaine public
SREI :
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane - DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- GAILLARD Mathurin TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- MARINO Robert, TSDD , adjoint au chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-003 - Suddelegation-CG 20190304 108 - MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- PICOT Jean-Marie, TSDD, chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- POZZO Pierrick, chef du district de Chambéry-Grenoble
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DOUSSOT Claude, TSCDD , responsable d'exploitation PAIS Genas
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- JAGER Stephane, TSPDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (sécurité) - Coordonnateur VRU
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- SAURAT Jerome, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
3
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-003 - Suddelegation-CG 20190304 109 - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’ef- fet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- GAUVRY, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projet, intérimaire du chef du PES
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier, intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, TSCDD , responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire chef cellule juridique et de gestion du domaine public
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-003 - Suddelegation-CG 20190304 110 - DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- POZZO Pierrick, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier, intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire chef cellule juridique et de gestion du domaine public
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY GRENOBLE - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - POZZO Pierrick, ITPE, chef du distric de CHAMBERY GRENOBLE
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, TSCDD, responsable du domaine matériel et immobilier - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-003 - Suddelegation-CG 20190304 111 ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire chef cellule juridique et de gestion du domaine public
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier, intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY GRENOBLE - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - POZZO Pierrick, ITPE, chef du distric de CHAMBERY GRENOBLE
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire chef cellule juridique et de gestion du domaine public
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier, intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distri - buteurs de carburants sur le domaine public :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carbu - rants sur le domaine public :
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier, intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-003 - Suddelegation-CG 20190304 112 ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du réseau routier national non concé - dé dans le département du Rhône :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon
ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opérations domaniales dans le Rhône
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier, intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire chef cellule juridique et de gestion du domaine public
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 : L’arrêté du 7 janvier 2019 est abrogé.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, 4 mars 2019
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
7
Signé
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-003 - Suddelegation-CG 20190304 113 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du
Centre-Est
69-2019-03-04-004
Suddelegation-OSD 20190304
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-004 - Suddelegation-OSD 20190304 114 Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Vu l'arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_40 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000€ euros HT à :
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art - FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable - CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier, intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-004 - Suddelegation-OSD 20190304 115 de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ euros HT à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic - FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets, intérimaire du chef du PES
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- BETREMIEUX Jérémy, ITPE, chef de projets
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets (à compter du 01/04/2019)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline , responsable du domaine matériel et immobilier
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire du chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- POZZO Pierrick, ITPE, chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-004 - Suddelegation-OSD 20190304 116 - PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
- BREZE Jean-Pierre, TSPDD, chef de projet opérations tunnels
- MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leur intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validation de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MQDD:
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic - FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets, intérimaire du chef du PES
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- BETREMIEUX Jérémy, ITPE, chef de projets
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art - FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
3
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-004 - Suddelegation-OSD 20190304 117 - GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets (à compter du 01/04/2019)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier, intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, TSCDD, responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire du chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
- POZZO Pierrick, ITPE, chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- BREZE Jean-Pierre, TSPDD, chef de projet opérations tunnels
- MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-004 - Suddelegation-OSD 20190304 118 - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SIR de Lyon :
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREI ingénierie :
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREX Lyon :
- ANSELME Rachel, SACDD , chargée des affaires administratives
- NAVARRO Delphine, SACDD, chargée des affaires administrative
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 : Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GAILLARD Mathurin TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-004 - Suddelegation-OSD 20190304 119 - MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES
- PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PICOT Jean-Marie, TSDD, chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
ARTICLE 6 : L’arrêté du 7 janvier 2019 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 mars 2019
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
6
Signé
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-004 - Suddelegation-OSD 20190304 120 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du
Centre-Est
69-2019-03-04-005
Suddelegation-RPA 20190304
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-005 - Suddelegation-RPA 20190304 121 Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_41 du 5 novembre 2018 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur pour les marchés passés selon une procédure adaptée visée au 2° de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et dans le code de la commande publique.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à :
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- DEFRANCE Anne-Marie ICTPE , secrétaire générale
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable - CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier intérimaire du chef de service
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-005 - Suddelegation-RPA 20190304 122 patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 25 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic - FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets, intérimaire du chef du PES
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projets maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- BETREMIEUX Jérémy, ITPE, chef de projets
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets (à compter du 01/04/2019)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, TSCDD , responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire du chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-005 - Suddelegation-RPA 20190304 123 - DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
- POZZO Pierrick, ITPE, chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- BREZE Jean-Pierre, TSPDD, chef de projet opérations tunnels
- MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef du district de Valence
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BONNOT Denis, OPA , gestionnaire de flotte au district de M)con
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence - DILIGENT Pierre-Jean, OPA , technicien de maintenance au PC de Moulins - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- DUMAS Raphael, OPA , gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FARGERE Jérome, TSDD, chef du CEI A38
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GAILLARD Mathurin, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire - JAGER Stephane, TSPDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (sécurité) - Coordonnateur VRU - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- MARINO Robert, TSDD , adjoint au chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-005 - Suddelegation-RPA 20190304 124 - MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne - PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PICOT Jean-Marie, TSDD, chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions, sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents concernant :
- les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
- les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
- ASTORGUE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets, intérimaire du chef du PES
- GRAZIANI Philippe, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable - CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
ARTICLE 4 : L’arrêté du 7 janvier 2019 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 mars 2019
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
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Signé
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2019-03-04-005 - Suddelegation-RPA 20190304 125 84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône
69-2019-03-05-005
Arrêté CT_DRJSCS-DDPP
Arrêté CT_DRJSCS-DDPP
84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône - 69-2019-03-05-005 - Arrêté CT_DRJSCS-DDPP 126 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFET DU RHONE
Arrêté n°19-19 du 5 mars 2019
relatif aux modalités de réunion conjointe
des comités techniques de proximité de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes et de la direction départementale
de la protection des populations du département du Rhône
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’Etat ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment son article 8 ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités technique dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté n°18-52 du 5 juin 2018 modifié portant création du comité technique de proximité de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-
Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté du 69-2018-05-28-007 du 28 mai 2018 relatif au comité technique de la direction
départementale de la protection des populations du Rhône ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de la DRDJSCS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté n°DDPP-SG-2018-12-07-01 du 7 décembre 2018 fixant la composition du comité technique
de la direction départementale de la protection des populations du Rhône ;
SUR proposition de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale Auvergne-Rhône-Alpes et de la directrice départementale de la protection des populations du
Rhône ;
84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône - 69-2019-03-05-005 - Arrêté CT_DRJSCS-DDPP 127 Arrête
Article 1er : Les comités techniques de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes et de la direction départementale de la protection des
populations du Rhône sont réunis conjointement, autant de fois que de besoin pour examiner des
questions communes à ces directions.
Article 2 : Les réunions conjointes mentionnées à l’article 1er sont présidées par la directrice régionale et
départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant.
Article 3 : La directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice départementale de la protection des populations du Rhône sont
chargées de l’exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs du Rhône.
Signé Pascal MAILHOS
84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône - 69-2019-03-05-005 - Arrêté CT_DRJSCS-DDPP 128 84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône
69-2019-03-05-004
Arrêté DRDJSCS modification composition CT
DRDJSCS Arrêté DRDJSCS modification composition CT DRDJSCS
84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône - 69-2019-03-05-004 - Arrêté DRDJSCS modification composition CT DRDJSCS 129 PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Direction régionale et départementale
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°19-16
Portant modification de la composition du comité technique de proximité de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne Rhône Alpes
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment son article 8 ;
VU l’arrêté n°18-52 du 5 juin 2018 modifié portant création du comité technique de proximité de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté n°18-849 du 17 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de proximité de la DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le courrier de la CGT informant de la démission de M. Jean-Luc AVRIL en tant que membre suppléant du comité technique de proximité de la DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes et de son remplacement par Mme Akila SASSI ;
ARRÊTE :
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté n°18-849 portant composition du comité technique de la DRDJSCS Auvergne-Rhône- Alpes est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au comité technique de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes :
Organisation
syndicale Membres titulaires Membres suppléants
CGT
Camille THOMAS Eric COZETTE
Pascal ARROS Malika SIDI-IKHLEF
Farida OMRI Akila SASSI
CFDT Mauricio ESPINOSA BARRY Marie-Ange DE MESTER
FO Céline BERTHON CHABASSIER Brigitte D'AURE
UNSA
Blandine PILI Gilles MALFONDET
Eric RUTAULT Aline VIDALIE
Maryline LAFFITTE Isabelle GIRONNET
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : La directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne- Rhône-Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 5 mars 2019
La directrice régionale et départementale de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Isabelle DELAUNAY
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
245 rue Garibaldi – 69422 Lyon cedex 03 - Standard : 04 78 60 40 40 www.rhone-alpes.drjscs.gouv.fr
84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône - 69-2019-03-05-004 - Arrêté DRDJSCS modification composition CT DRDJSCS 130