Procès Verbal - CM 2012 09 03

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Procès Verbal - CM 2012 09 03 Document publié le Lundi 3 septembre 2012 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2012 09 03)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2012

Présents,

Le Maire : Guy DEMOLIS

La secrétaire de mairie Martine BRAND

L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT

Mmes les conseillères municipales : Jocelyne BORNE, Sandrine BOCHET, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET,

MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI,

Absents : MM. Denis BRUNET, Gérard CHAMOT, Gilbert HENRY, Thierry TISSOT, Serge YAKOVLEFF

Assistaient également à la réunion :

- M. Louis-Jean REVILLARD, Vice-Président de la CCPC accompagné de M. Guillaume EUVRARD, technicien au service des Eaux ;

- Mme Delphine MASSON gérante du « Bistrot »

Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANTLe maire ouvre la séance à 19 H 30 en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des participants

PRESENTATION DU PROJET DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE MM. Louis-Jean REVILLARD, vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et Guillaume EUVRARD, responsable de la cellule eau potable présentent à l’assemblée le projet de renforcement et de renouvellement du réseau d’eau potable des Petits Pierres qui démarrera dès cet automne sous maîtrise d’œuvre du bureau HBI. Ce chantier consiste à renforcer l’approvisionnement du réservoir de chez Durox par le remplacement de la colonne actuelle depuis le carrefour des Petits Pierres par des canalisations de diamètre « 100 » ainsi que la reprise des branchements de chaque habitation avec l’installation de compteurs en limite de propriétés et du domaine public.

C’est un budget de 253.500 € TTC financé par la CCPC et subventionné à hauteur de 30% par la SMDEA.

Les travaux ont été adjugés à l’entreprise TP GOJON. M. Serge CHAMOT, l’adjoint en charge de la voirie et des réseaux ainsi que Guillaume EUVRARD, le technicien de la CCPC suivent de près la réalisation du chantier.

MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX SECS DES PETITS PIERRES Le projet de mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques (y compris de la ligne à moyenne tension) ainsi que le recalibrage de l’éclairage public du secteur des Petits Pierres ont été validés par le SYANE (Syndicat des Energies de Haute-Savoie) et le marché a été adjugé à l’entreprise ETDE sous maîtrise d’œuvre du bureau Géoprocess et pourrait débuter dès cet automne.

C’est un chantier de 802.919 € subventionné à hauteur de 295.647 €, le solde étant pris en charge par la commune sous forme de 15 annuités remboursables au SYANE à un taux d’intérêt de 4,90%. Le conseil municipal après en avoir délibéré valide le plan de financement et mandate M. Serge CHAMOT, l’adjoint en charge de la voirie et des réseaux pour suivre le chantier. Afin de synchroniser au mieux et de rationnaliser la réalisation des projets de mise en souterrain des réseaux secs et humides, il est suggéré que les travaux de génie civil soient effectués par la même entreprise à savoir GOJON TP, ce qui semble ne pas poser de problème à ETDE.

MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX SECS DE CHEZ BONIER Le projet de mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que le recalibrage de l’éclairage public du secteur de « Chez Bonier » ont été également validés par le SYANE et le marché attribué à l’entreprise ETDE sous maîtrise d’œuvre du Bureau Géoprocess. C’est un chantier de 161.165 € subventionné à hauteur de 82.267 €, le solde étant remboursé au SYANE sous forme de 15 annuités majorées d’un taux d’intérêt de 4,90%. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le plan de financement et mandate M. Serge CHAMOT, l’adjoint en charge de la voirie et des réseaux pour suivre le chantier en collaboration avec M. Abel MERCIER du Cabinet Géoprocess.

SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE

MM. REVILLARD et EUVRARD confirment que dans le cadre des projets structurants et des programmations pluriannuelles de la CCPC, il est prévu de poursuivre en 2014 et 2015 le renouvellement du réseau d’eau potable du carrefour des Petits Pierres au réservoir de La Reculaz.

Suite à la demande insistante du conseil municipal, il est également confirmé la réalisation dès cet automne du traitement par « UV » de l’eau potable de La Rippaz et des Margolliets par l’entreprise SEMG, coût 25.860 € pris en charge par la CCPC.CHANTIER DE LA RIPPAZ

Le goudronnage des routes de la Rippaz est terminé ; c’est un enrobage de qualité réalisé par le groupe EIFFAGE.

L’installation d’une unité de désinfection (traitement par ultraviolets) au réservoir de la Rippaz est en cours.

Ces travaux font suite au renouvellement du réseau d’eau potable effectué par l’entreprise MENDES ainsi que la restructuration de l’éclairage public et la mise en souterrain de l’ensemble des réseaux électriques, téléphoniques par l’entreprise SPIE.

C’est in fine un investissement de 639.674 € qui a été réalisé sur le hameau de La Rippaz afin d’améliorer la qualité des infrastructures et le cadre de vie.

Récapitulatif chiffré

DEPENSES

CCPC

- Renouvellement du réseau 117.640

d’eau potable

- Installation d’une unité de 25.860

Traitement

- container OM semi-enterré 4.700

SYANE

- Réseaux secs et éclairage 356.380

COMMUNE

- Réseau d’eau pluvial 14.756

- Goudronnage 146.718

RECETTES

- Prise en charge de la CCPC 148.200

- Prise en charge du SYANE 170.685

- PVR de la Rippaz (Participation 83.135

Pour Voirie et Réseaux) des

Constructions nouvelles

Prise en charge par la commune 264.034

TOTAL 666.054 TOTAL 666.054

REFECTION DU PONT DE CHEZ PEGUIN

Le pont de Chez Péguin situé au-dessus du ruisseau de Verrey entre les communes de Menthonnex et d’Evires souffre de vétusté et de dégradations qui font craindre des problèmes de sécurité.

La CCPC qui a en charge la compétence des ponts a décidé de lancer la réfection de cet ouvrage.

Le chantier a été confié à une entreprise spécialisée SNMF pour un montant de 51.200 € TTC. En conséquence, la circulation est interrompue sur ce pont pendant la période des travaux.

TRAVAUX REALISES SUR LE RESEAU D’EAU PLUVIALE PAR L’ENTREPRISE MENDES - la consolidation des berges du ruisseau longeant le chemin de Bastaly et reliant le chef-lieu à l’Agorespace pour un montant de 4.988 €.

- le busage et la sécurisation du ruisseau de Sac de Vin à Chez Les Maîtres pour un montant de 8.803 €.- La reprise et réfection du réseau d’eau pluviale situé en bas de la porcherie de chez Les Maîtres pour un montant de 4.549 €.

RECALIBRAGE DE LA RD 27 ET AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES PETITS PIERRES Le conseil municipal prend acte de nombreuses réclamations concernant la dégradation de la RD 27 et particulièrement du tronçon situé entre les Petits Pierres et la limite d’Evires (Pont de Verrey).

Les services de la voirie départementale ont réalisé en début d’été un gravillonnage qui sous l’effet de la chaleur n’a fait qu’accentuer la dangerosité au point où des citernes d’eau ont dû être déversées pendant la période estivale. Des courriers de riverains et d’usagers ont été adressés au Conseil Général et le maire a alerté personnellement le président. Un rendez-vous est programmé prochainement avec les services de la voirie départementale, le conseiller général du canton de Cruseilles et le vice-président départemental du Conseil Général en charge de la voirie.

Il est suggéré que la commune assure la maîtrise d’ouvrage délégué d’un éventuel projet d’enrobage.

Concernant le carrefour des Petits Pierres, les services de la subdivision de Saint Julien préparent le DCE afin de pouvoir mettre en œuvre le chantier dès le printemps prochain.

PROJET DE LA SA MONT-BLANC AU CHEF-LIEU

Le maire informe le conseil municipal qu’il a délivré le permis de construire. Le projet initial a dû sensiblement être modifié pour être compatible avec les règles du POS en remplaçant l’une des annexes (Box fermés) par des places de parking. Au final le bâtiment comprendra 12 logements locatifs aidés, 9 garages et 12 places de parking. Une plateforme ordures ménagères et tri sélectif est également prévue. C’est un projet d’environ 1.300.000 € qui sera financé par le bailleur social. En conséquence, il est décidé de valider la mise à disposition gracieuse du foncier sous forme d’un bail emphytéotique de 55 ans et de l’attribution des 2/3 des logements en réservation communale.

Il est prévu que les travaux démarrent dès le printemps prochain.

TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX

Suite aux recommandations de la commission de sécurité un certain nombre de travaux ont été programmés pour la mise en conformité des bâtiments communaux. Il est décidé de procéder également au ravalement (peinture) de la salle polyvalente et de la boulangerie.

Il est aussi proposé l’aménagement d’un carré du souvenir au cimetière et d’engager une réflexion sur la construction d’un columbarium.

ADSL

De plus en plus d’usagers se plaignent des problèmes d’accès à internet et d’une qualité médiocre de la téléphonie ADSL.

Lors d’une réunion précédente, le conseil municipal avait reçu un cadre d’ORANGE pour lui faire part de ces désagréments.

En conséquence, France Télécom a décidé d’alimenter par la fibre optique le central situé au chef-lieu de Menthonnex ce qui devrait à court terme contribuer à améliorer très nettement le débit. M. Serge Ragazzoni, conseiller municipal est, compte tenu de ses compétences dans ce domaine, chargé de suivre l’évolution du chantier.

Le conseil municipal prend acte de cette avancée positive mais regrette que l’opérateur historique réalise ce raccordement en aérien alors que nos collectivités locales réalisent à leurs frais la mise en souterrain des réseaux secs.RENTREE SCOLAIRE

L’adjoint en charge du scolaire fait le point sur la rentrée qui s’est déroulée dans de bonnes conditions avec la scolarisation sur Menthonnex de 123 élèves du 1er et second cycles (de la maternelle au CE1).

Il est également à noter une montée en charge des effectifs de la cantine et garderie péri- scolaire. On dénombre parfois plus de 80 convives au restaurant scolaire qui continue à être approvisionné par « Mille et un repas ».

MM. Saillant et Ragazzoni informent l’assemblée qu’ils réalisent la mise en place de l’informatisation de la gestion de la cantine et garderie et une réorganisation du service.

ASSOCIATION « DOGS AT WORK »

Lors de la séance de juillet le conseil municipal avait reçu des membres d’une association canine à la recherche d’un terrain d’environ 2000 m2, relativement éloigné des habitations et facile d’accès afin de développer son activité de dressage de chiens. L’un des adjoints, M. Serge Chamot a été chargé du dossier et notamment d’étudier la possibilité de mettre à disposition un terrain communal situé sur le plateau des Bornes. Suite à une réunion de concertation en présence des chasseurs et de riverains du hameau de La Reculaz, il est décidé de ne pas donner suite…

RECLAMATIONS

Le maire informe le conseil municipal qu’il est de plus en plus souvent interpellé au sujet de problèmes de voisinage, de nuisances auditives et olfactives et par la divagation des chiens.

Divagation des chiens

Il est rappelé aux propriétaires qu’ils doivent prendre les dispositions afin de ne pas laisser divaguer leurs animaux domestiques. En cas de problèmes, il est inutile d’appeler la mairie mais prendre contact avec la SPA de Marlioz à laquelle la commune adhère…

Nuisances olfactives (écobuage)

De plus en plus d’habitants se plaignent du développement de fumées et d’odeurs incommodantes surtout lorsque le feu se consume lentement ce qui provoque une recrudescence des allergies de type asthmatique.

Il est rappelé que la pratique de l’écobuage ou de la destruction par le feu est interdit par arrêté préfectoral sur l’ensemble du Département et qu’il est vivement conseillé d’éliminer les déchets verts par la pratique du compostage ou par l’évacuation vers un centre de tri.

Le bruit

La période estivale se caractérise par une explosion des nuisances sonores la nuit surtout les week-end notamment sur le chef-lieu à la sortie du Bistrot, mais également sur le plateau des Bornes par la recrudescence d’activités festives et sur l’ensemble des routes et hameaux par la vitesse et le bruit intempestif de véhicules à moteur qui créent une psychose au niveau de la sécurité routière. Un rappel à l’ordre a été effectué par le maire et ses adjoints lors d’une entrevue avec les jeunes du village.

Il a été demandé également à la gérante du Bistrot, Mme Masson, de prendre les dispositions afin de ne pas perturber la tranquillité du voisinage.

Les forces de l’ordre ont été avisées par des réclamations et ont demandé au maire dans un premier temps d’user de son pouvoir de police pour rétablir la situation.URBANISME

Demande Permis de construire

- M. Georges DEMOLIS, Les Margolliets, pour la construction d’un garage fermé avec abri voitures accolé

Permis de construire accordé

- Sa Mont-Blanc pour la construction d’un collectif de 12 logements au chef-lieu

Déclaration Préalable accordé

- Mme HOFFMAN Isabelle, Les Margolliets, pour la construction d’un muret en parpains surelévé d’un grillage et posé en limite de propriété

- M. Mme ROSSET Christophe, La Rippaz, pour la création d’une plateforme pour le stationnement de véhicules et entrepose temporaire de bois de chauffage

- M. Mme BORCARD Jean-Luc, route de la Rippaz, pour la construction d’un garage attenant à la maison avec terrasse végétalisée.

- M. Mme VUILLEMIN Alain, Route du Murger pour la construction d’un auvent en bois - M. Mme PERRETON Stéphane, Allée du Clos Bellevue pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture

Déclaration Préalable refusé

- M. BARTHASSAT Narcisse pour une division parcellaire au Murger

Projet immobilier de construction de 9 logements à l’entrée du chef-lieu Le conseil municipal est informé des investigations de l’agence Century 21 qui souhaite développer un collectif de 9 logements sur une parcelle de 1500 m2 située en zone NAb à l’entrée du chef-lieu. Au vu de l’importance du projet et compte tenu de l’insuffisance des équipements publics le conseil municipal émet un avis défavorable.

Projet d’extension des bâtiments du GAEC La Brisée

Le conseil municipal est informé que les services de l’Etat ont accordé une dérogation de distance vis- à-vis des tiers concernant le projet d’extension des bâtiments agricoles de MM. DUBOUCHET Bernard et Eric.

Déclaration de forage d’eau

Le conseil municipal est informé que MM. CHAMOT Denis et Gérard du GAEC de Bornette ont déposé auprès des services de la DDT une demande d’autorisation de forages d’eau potable près de leur ferme. Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que la demande doit être préalable au forage qui devra en tout état de cause être équipé d’un compteur volumétrique qui sera susceptible de faire l’objet d’un contrôle.

DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

2012/06/001 Syane : travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et sur les réseaux de télécommunications : Chez Bonier

2012/06/002 Syane : travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et sur les réseaux de télécommunications : Les Petits Pierres

Le Maire,

Guy DEMOLIS