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Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2012 02 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2012
Présents,
Le Maire : Guy DEMOLIS
La secrétaire de mairie Martine BRAND
L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET
L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments Gilbert HENRY
L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT
Mmes les conseillères municipales : Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET,
MM. les conseillers municipaux : , Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI, Serge YAKOVLEFF
Absents : Mme et MM. Sandrine BOCHET, Olivier CHAMOT, Gérard CHAMOT, Thierry TISSOT
Assistaient également à la réunion :
- M. Jérôme CAPRON
- M.Bruno BOURDAIRE
- M. Michaël BAFCOP
- M. Jean VACHOUX
- M. Jérôme MENDES
- M. Philippe FOSSAT Le maire ouvre la séance à 19 H 30 souhaitant la bienvenue à l’ensemble des élus et autres participants qui se présentent :
- Jérôme CAPRON de France Télécom, venu présenter les perspectives de développement des services d’Orange sur le territoire communal en matière de téléphonie mobile et du développement du haut débit ADSL.
- Bruno BOURDAIRE d’ERDF venu présenter le fonctionnement de son entreprise et les services apportés aux collectivités locales.
- Jean VACHOUX, membre du collectif « Non au gaz de Schiste » venu sensibiliser le conseil municipal aux risques liés à l’exploitation de ce type d’énergie.
- Philippe FOSSAT, un nouveau résident du hameau de La Rippaz venu se présenter et éventuellement proposer ses compétences professionnelles aux services des collectivités locales (bureau d’études).
- Jérome MENDES, un résident du village de Chez Bastaly, entrepreneur de travaux publics venu également se présenter et faire le point sur quelques travaux en cours. - Michaël BAFCOP, un ressortissant du chef-lieu, président de l’APEMV qui s’intéresse de près au développement du haut débit sur le territoire communal.
PROJET DE LA SA MONT-BLANC SUR LE CHEF LIEU
Le maire confirme que la SA MONT-BLANC a mandaté le cabinet d’architectes cruseillois M § M pour élaborer un projet de collectif d’une dizaine de logements à loyer modéré. Concernant la réalisation d’un commerce de type boucherie-charcuterie, le conseil municipal après avoir pris connaissance de l’avis défavorable de la Chambre des Métiers et par conséquent de la difficulté d’obtenir des subventions pour financer l’investissement, décide de ne pas donner suite à l’adjonction de locaux commerciaux.
AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES PETITS PIERRES
Le maire confirme qu’une négociation est en cours avec le Conseil Général sur le financement du projet qui est estimé à environ 500.000 €. On s’oriente vers une maîtrise d’ouvrage qui serait déléguée à la commune moyennant le versement de subventions. Une réunion est prévue à cet effet début avril pour élaborer une convention de participation. Serge Chamot et Jean-Marc Merlin y prendront part.
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE DES PETITS PIERRES L’assemblée est informée que la CCPC a finalement décidé d’harmoniser les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable avec ceux de la dissimulation des réseaux secs dont l’étude est en cours de finalisation. C’est un investissement de 235.000 € qui sera validé lors du vote du budget de l’intercommunalité.
PROJET SYANE DES PETITS PIERRES ET DE CHEZ BONIER
Concernant les travaux de mise en souterrain des réseaux secs des secteurs des Petits Pierres et de Chez Bonier qui sont estimés respectivement à 675.000 € et 147.000 € ; l’assemblée est informée de l’évolution du dossier réalisé en maîtrise d’ouvrage délégué par le SYANE qui se charge en collaboration avec l’adjoint chargé du suivi des travaux de faire régulariser les conventions avec les riverains.
Le maire rappelle à l’assemblée les investissements importants consentis par la commune dans ce domaine qui contribuent à la sécurité des usagers et améliorent fortement la qualité environnementale.
Il s’adresse au représentant d’ERDF en demandant à l’opérateur de faire lui aussi un effort sur l’enfouissement des lignes de moyenne tension qui relève de sa compétence… DEBORDEMENT DU RUISSEAU DE CHEZ LES MAITRES
Le conseil est informé qu’une nouvelle fois les tuyaux qui longent la fruitière ont été obstrués par des branches et cailloux provoquant une inondation en bas de « Chez Les Maîtres » et remplissant d’eau la fosse à lisier de la porcherie.
L’entreprise Mendès a dû intervenir en urgence pour limiter les dégâts. Afin de régler définitivement ce genre de désordre chronique, il est décidé de confier à l’entreprise Mendès la réalisation d’un piège à cailloux en amont du hameau de Chez Les Maîtres sur le ruisseau en provenance de Sac de Vin. L’adjoint chargé des travaux est mandaté pour lancer le chantier.
REMBOURSEMENT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE Il est rappelé la réalisation fin 2010 de l’acquisition de la propriété de Sylvain DURET pour un coût de 203.457 €, frais d’actes inclus. Opération réalisée pour le compte de la commune par l’Etablissement Foncier de Haute-Savoie (EPF 74).
En 2011, la commune a remboursé une première annuité de 20.345,71 €. Suite à la possibilité de bénéficier de 175.000 € de subventions, il est décidé de solder la créance auprès de l’EPF pour un montant de 183.111,35 € afin de mettre fin au portage et de permettre l’intégration du bien dans le patrimoine communal.
PISTE D’ENTRAINEMENT DES QUADS
L’assemblée est informée que la commune de Cruseilles qui avait en 2011 mis à disposition des quadeurs des Bornes un terrain d’entrainement dans « les bois de la Servaz » près des Dronières ne pourra pas renouveler l’expérience cette année.
La municipalité de Cruseilles propose aux communes des Bornes de trouver une alternative… Le conseil municipal dans sa majorité ne semble pas favorable car on risque de se trouver confronté aux mêmes déboires que Cruseilles ; que ce soit en matière de voisinage, comme de mobilisation environnementaliste…
ACCUEIL PETITE ENFANCE
L’assemblée est informée de demandes de plus en plus pressantes de parents qui sollicitent nos collectivités pour mettre en place une structure d’accueil pour les enfants pendant les périodes hors scolaires (vacances, mercredi, jours fériés). Une première réunion pour le secteur des Bornes à laquelle a pris part Bernard Saillant s’est tenue à Villy-le-Bouveret. Des négociations sont en cours avec la commune de Cruseilles afin de trouver une solution avec le centre aéré de Cruseilles moyennant une éventuelle participation financière des communes.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population de notre commune s’est déroulé du 19 janvier au 25 février. On ne connaît pas précisément les chiffres recensés par l’INSEE mais on estime la population communale à environ un millier d’habitants.
L’assemblée est informée de l’attribution d’une participation de l’Etat à hauteur de 1859 € pour l’organisation de ce recensement qu’il est décidé d’attribuer intégralement à l’agent recenseur Mme HENRY.
OFFICE DU TOURISME
Les communautés de communes du Pays de Cruseilles et de la Filière ont décidé de mutualiser leurs moyens et de collaborer en matière de développement touristique en embauchant un directeur commun.
Il est décidé de l’inviter à une prochaine réunion afin qu’il nous présente ses projets et les actions que nous pourrions mener sur notre territoire communal. MANIFESTATIONS
Avis favorable du conseil municipal pour la traversée de la commune: - le 7 juillet 2012 pour la course cyclosportive Salève, Bornes et Glières - les 22 et 23 juin pour le passage du Rallye Rochois
M. HENRY est désigné comme référent de la commune notamment pour la sécurité.
INTERVENTION DE JEAN VACHOUX membre du Collectif « non au gaz de schiste »
Gaz de Schiste : la vigilance s’impose
Contrairement au gaz conventionnel, qui est retenu, de façon concentrée, dans une « poche » sous une couche imperméable, le gaz de schiste est emprisonné sous forme de millions de petites bulles dans une roche très dure située entre 2500 et 4000 m de profondeur. Pour extraire ce gaz de schiste, les pétroliers utilisent la technique de la fracturation hydraulique, qui consiste à envoyer à très haute pression (600 bars) un liquide composé d’eau, de sable et d’adjuvants chimiques très polluants, afin de créer des microfissures dans la roche, par lesquelles le gaz s’échappera et sera pompé vers la surface avec une partie du liquide de fracturation. Utilisée aux Etats Unis depuis une dizaine d’années, cette technique s’est révélée être une catastrophe écologique et sanitaire. Outre le fait qu’il faut utiliser entre 15.000 et 20.000 m3 d’eau par puits, dont 1m3 de produits chimiques, on se retrouve avec des nappes phréatiques polluées, de l’eau plus vraiment potable parfumée au méthane ou au benzène, une noria infernale de camions, sans compter les problèmes de santé publique. En France, où le code minier fait que l’Etat est le seul organe compétent pour délivrer les autorisations de forer et d’exploiter, 61 permis d’exploration du gaz de schiste ont été délivrés à des compagnies pétrolières. Des tentatives de forage ont notamment eu lieu dans la Drôme et en Ardèche, vite stoppées par une impressionnante mobilisation citoyenne où les élus étaient aux premiers rangs.
Face à cette levée de boucliers, le gouvernement a promulgué le 13 juillet 2011 une loi interdisant l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique. Mais cette loi n’empêche pas l’emploi d’une autre technique, qui à priori, n’existe pas à ce jour, pour des forages à des fins de recherches scientifiques.
Pour les membres du collectif « non au gaz de schistes », il convient d’être vigilant dans notre secteur. Selon eux, le consortium titulaire du permis « M615 Gex » s’intéresserait particulièrement aux anciens forages réalisés dans les années 1950. Ces sites présenteraient l’avantage d’offrir une connaissance précise du sous-sol du secteur, mais aussi d’avoir des puits de près des mille mètres de profondeur déjà forés.
De nombreux élus et citoyens se mobilisent pour appeler à la vigilance. Sous l’égide du collectif « Non au Gaz de Schiste – Haute-Savoie » des pétitions ont été lancées tandis que les écologistes genevois étaient informés de la situation.
Une manifestation regroupant près de 2000 personnes s’est récemment déroulée Saint Julien- en-Genevois avec en tête de nombreux élus locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- se prononce contre tout forage d’exploration et d’exploitation visant à la mise en valeur des gisements de gaz non conventionnels dits « gaz de schistes ».
- demande à l’Etat l’abrogation définitive sans conditions du permis M615 dit « permis de Gex » autorisant la société eCORP France Limited à exploiter le sous sol afin de rechercher des mines d’hydraucabures gazeux.
INTERVENTION DE M. JEROME CAPRON
Interlocuteur de France Télécom auprès des collectivités locales M. CAPRON a été invité par le maire à présenter au conseil municipal les perspectives d’évolution en terme de couverture mobile et de déploiement du haut débit ADSL.
Concernant la téléphonie mobile, il s’avère que notre commune n’est pas considérée en zone blanche du fait de la présence sur le territoire communal de l’opérateur Bouygues Télécom qui devrait prochainement être rejoint sur le même pylône par SFR. Toutefois, ORANGE réfléchit pour améliorer sa couverture sur le secteur des Bornes.
Pour l’ADSL, les communes de Villy et Menthonnex sont alimentées par un répartiteur situé au chef-lieu de Menthonnex et desservi par une architecture cuivre (en provenance de Groisy) ce qui limite à 2 mégalmax l’éligibilité des lignes. Il faut remplacer le cuivre par la fibre optique ce qui nécessite des travaux importants de génie civil et de câblage qui se heurtent aux contraintes budgétaires de France Télécom.
Toutefois, compte tenu du développement du secteur et de la pression des élus locaux, une étude est en cours.
En attendant, il est évoqué la possibilité pour les usagers qui le souhaitent de faire appel à une solution alternative qui est internet par satelitique qui permet d’obtenir une couverture totale du territoire jusqu’à 10 MB/S.
Suite à un échange fructueux, l’ensemble des élus insiste auprès de l’opérateur pour prendre en considération la nécessité du développement du haut débit sur nos territoires ruraux en rappelant l’engagement pris par l’Etat sur ce sujet.
M. CAPRON conclu de façon positive en s’engageant à tenir au courant le maire de l’évolution du dossier.
INTERVENTION DE M. BRUNO BOURDAIRE
M. Bruno Bourdaire, l’interlocuteur d’ERDF présente le fonctionnement de son entreprise et les liens privilégiés avec les collectivités locales.
Il se félicite de la politique volontariste de la commune en matière de mise en souterrain des réseaux secs.
Les élus le remercient, mais souhaiteraient qu’ERDF s’investissent un peu plus dans la dissimulation des lignes moyenne tension. Il est également fait état de fréquentes coupures en période hivernale dues aux chutes d’arbres sur ces lignes.
M. Bourdaire s’engage à faire passer le message auprès de sa hiérarchie.
INTERVENTION DE M. PHILIPPE FOSSAT
M. FOSSAT indique qu’il s’est récemment installé sur « La Rippaz », un hameau de Menthonnex afin de se rapprocher de sa conjointe qui travaille sur Suisse.
En ce qui le concerne, il exerce une activité indépendante à domicile de conseils aux collectivités territoriales et est plus spécialement spécialisé dans le montage des dossiers de subventions. Il propose d’apporter son concours au développement des investissements de la commune.
Le maire lui souhaite la bienvenue et lui indique que la municipalité de Menthonnex l’accueille avec d’autant plus d’enthousiasme.
INTERVENTION DE M. JEROME MENDES
M. MENDES est un résident de « Chez Bastaly » où il a construit et s’est installé avec sa famille ces dernières années.
L’entreprise familiale est domiciliée dans la zone d’activité d’Allonzier et travaille beaucoup pour la CCPC notamment dans le domaine des travaux d’adduction d’eau potable et les réseaux d’assainissement.
Il réalise actuellement le renforcement du réseau d’eau de Villy-le-Bouveret et a participé à l’aménagement du carrefour du Murger et à la réalisation de l’accotement de la voirie de l’entrée du chef-lieu.
Il souhaite ardemment continuer à travailler pour notre commune dont il apprécie le dynamisme. ° ° °
°
DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
- Position du conseil municipal concernant le permis M615 dit « Permis de Gex » autorisant la prospection de gaz de schiste sur notre territoire
- Demande d’acquisition par anticipation d’un bien porté par l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74)
- Virement de crédits : section fonctionnement
- Rémunération agent recenseur
La séance est levée à 23 H 30.
Le Maire,
Guy DEMOLIS