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Procès Verbal - CM 2012 03 19
Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2012 03 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Logement,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS 2012
Présents,
Le Maire : Guy DEMOLIS
La secrétaire de mairie Martine BRAND
L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET
L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments Gilbert HENRY
L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT
Mmes les conseillères municipales : Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET, Sandrine BOCHET
MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Thierry TISSOT,
Absents : MM. Gérard CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge YAKOVLEFF Le maire ouvre la séance à 19 H 30 souhaitant la bienvenue à l’ensemble des élus
PROGRAMME LOCAL D’HABITAT
La communauté de communes a lancé l’élaboration d’un PLH dont l’étude est confiée au bureau Géodes.
Une réunion est prévue le 26 mars au Cercle Rural de Villy-le-Bouveret. L’ensemble des élus municipaux sont invités à y prendre part.
CONSTRUCTION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENT A LOYER MODERE AU CHEF-LIEU DE MENTHONNEX
Le Conseil Municipal est informé de l’évolution du projet. Le maire et les adjoints ont reçu à plusieurs reprises les représentants de la SA Mont-Blanc ainsi que les architectes. Il est proposé que le projet soit présenté lors du prochain conseil municipal.
JARDINS DE HAUTE-SAVOIE
Jocelyne Borne et Sandrine Bochet qui représentent la commune aux Jardins de Haute-Savoie à La Balme de Sillingy sollicitent des moyens humains et matériels pour valoriser notre emplacement.
ACCUEIL PETITE ENFANCE
L’adjoint au scolaire, M. SAILLANT informe l’assemblée que suite à des négociations avec la mairie de Cruseilles, il est proposé de valider une convention afin que les familles de notre commune puissent éventuellement bénéficier de l’accueil de loisirs de Cruseilles moyennant une participation de la commune de 5€ par jour et par enfant, les familles réglant leur participation en fonction du quotient familial.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, se prononce favorablement sous réserve que soit éclaircie la réelle capacité d’accueil de ce centre de loisirs.
Une rencontre avec Cruseilles est prévue le 16 avril.
CRECHE INTERCOMMUNALE « BRIN DE MALICE »
Il est confirmé que cette structure intercommunale qui dépend de la CCPC a une capacité d’accueil de 35 enfants.
OFFICE DU TOURISME
Une réunion est prévue le 26 mars au siège de la CCPC. Jocelyne BORNE et Sandrine BOCHET y prendront part.
DIVERS
Avec le retour des beaux jours, il est rappelé que les travaux sonores sont interdits tous les jours de 20H à 8H ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Il est également rappelé que l’écobuage est interdit par arrêté préfectoral et que les contrevenants s’exposent également à être verbalisés (gendarmerie de Cruseilles).
NOMINATION D’UN GARDE CHASSE PARTICULIER
Le conseil municipal est informé que M. Christophe Rosset de La Rippaz a été agréé par arrêté préfectoral comme garde chasse
ADSL
Suite à l’intervention de M. Jérôme CAPRON de la Sté Orange à la précédente réunion de conseil municipal, il est confirmé que notre commune, ainsi que celle de Villy-le-Bouveret sont alimentées depuis Groisy par une architecture cuivre dans des fourreaux où il semble possible de déployer la fibre optique ce qui permettrait de développer le haut débit sur l’ensemble du territoire communal.
Le maire se propose de relancer France Télécom, le Président du SYANE ainsi que les parlementaires.
Il est également confirmé la possibilité de bénéficier du haut débit grâce à l’internet satellite avec l’opérateur NORDNET (partenaire d’Orange).
URBANISME
L’Adjoint à l’urbanisme présente les dossiers en cours
Permis de construire
- M. Kévin SUBLET pour la construction d’une maison individuelle aux Margolliets - M. THEUZILLOT Cédric/Mle BRO Mélanie pour la construction d’une maison individuelle à La Rippaz
- M. MOREAU Tristan/Mle SAULNIER Béatrice pour la construction d’une maison individuelle à La Rippaz
- M. LAMAUD Olivier/Mle DECOUX Delphine pour la construction d’une maison individuelle à La Reculaz
- M. Mme LECLERE Olivier pour la construction d’une maison individuelle à La Reculaz
Déclaration Préalable
- M. Mme DUBOUCHET Emmanuel, à la Rippaz pour la création d’une pièce supplémentaire dans maison existante
- M. Mme CARON Eric aux Petits Pierres pour la pose d’un vélux et le changement d’une porte de garage en baie vitrée
- M. BIANCALI Didier Chez Trosset pour la transformation de fenêtres en portes fenêtres et l’agrandissement dans le prolongement de la toiture
- M. Mme BUATHIER Jean-Marc chez Bastaly pour la création d’un bûcher, d’un barbecue et extension du garage existant
- M. Mme BURFIN Sébastien, chez Nicodet, pour la réalisation d’un mur de soutènement - M. Mme CARON Eric, les Petits Pierres pour la mise en place d’un tunnel recouvert d’une bâche en plastique
- M. Mme JOHN François, Les Petits Pierres, pour l’aménagement des combles avec pose de vélux en toiture
- M. Mme GRILLON Jean-Pierre, Les Petits Pierres, pour la plantation d’une haie de thuyas
FINANCES
1- Approbation du Compte Administratif 2011 et du compte de gestion validés par le comptable (Trésor Public).
Budget général
* Section fonctionnement
Résultat antérieur reporté (année 2010) + 174.713,43 € Dépenses de l’année 2011 - 306.115,41 € Recettes de l’année 2011 + 606.872,64 € Résultat de l’exercice + 475.470,66 € * Section investissement
Résultat antérieur reporté (année 2010) - 337.547,62 € Dépenses de l’année 2011 - 2.065.329,38 € Recettes de l’année 2011 + 2.114.233,09 € Résultat de l’exercice - 288.643,91 €
Résultat cumulé 2011 : + 186.826,75
€
Budget Assainissement non collectif
Résultat antérieur reporté 2010 + 6.937,19 € Dépenses 2011 - 1.641,82 € Recettes 2011 + 2.650,00 €
Résultat cumulé 2011 : + 7.935,37 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion.
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS REALISES EN 2011
SUR LE BUDGET COMMUNAL (totalement à la charge de la commune)
Achat de terrains 310.628,61 Goudronnage 46.482,04 Génie civil 52.892,56 Mur du cimetière 12.518,53 Bâtiments communaux 39.843,00 Espace ludique de Chez Bastaly 4.954,30 Plateforme arrêt de bus au hangar communal 2.320,24 Fournitures de voirie 1.691,57
TOTAL 471.330,85
SUR LE BUDGET SYANE (environ la moitié à la charge de la commune) (mise en souterrain des réseaux secs et éclairage public)
La Rippaz 584.466,00 Péguin, Sac de Vin, Tracafond, La Reculaz 862.136,00
TOTAL 1.446.602,00
SUR LE BUDGET DE LA CCPC (totalement à la charge de l’intercom)
Renouvellement du réseau d’eau de La Rippaz 117.630,34 LA DETTE AU 31/12/2011
CREDIT AGRICOLE
Capital restant dû 170.029,03
Annuité 2011 : 25.526,57 dont Capital : 22.860,10
Intérêts : 2.666,47
SYANE
Capital restant dû 586.155,81
Annuité 2011 : 52.312,78 dont Capital : 37.395,23
Intérêts : 24.917,55
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Capital restant dû : 183.111,35 (sera soldé en 2012)
A noter que l’augmentation de la dette est exclusivement générée par les investissements importants réalisés par le SYANE.
FISCALITE
COMMUNE CCPC (pour information)
TH 3,50
TFB 3,72
TFNB 22,02
CFE 6,20
11,31
7,55
42,87
11,52
Il est proposé de maintenir au même niveau que les années précédentes les taux de la fiscalité communale (qui sont dans les plus bas du département).
La CCPC n’augmente pas non plus ses taux de fiscalité.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2012
Au vu des réalisations 2011 et compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses validées par la trésorerie de Cruseilles le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le projet de budget 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de : 795.673,75 € en fonctionnement
1.660.813,71 € en investissement
Les principaux investissements pour 2012 seront consacrés à la voirie, avec le regoudronnage de la route des Bornes et de La Rippaz ainsi que l’aménagement du Carrefour des Petits Pierres.
Concernant les investissements réalisés en maîtrise d’ouvrage déléguée avec le SYANE, il est programmé la mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que le recalibrage de l’éclairage public des Petits Pierres et de Chez Bonier. La Communauté de Communes a prévu de procéder au renouvellement du réseau d’eau potable des Petits Pierres.
Budget du SPANC (assainissement non collectif) Fonctionnement 8.500,00 €
° ° °
°
DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012
Vote du Compte administratif 2011 – Budget Général
Approbation du Compte de Gestion 2011 – Budget Général
Vote du Compte administratif 2011 – Budget Assainissement non collectif
Approbation du Compte de Gestion 2011 – Budget Assainissement non collectif
Affectation des résultats 2011 – Budget Général
Affectation des résultats 2011 – Budget Assainissement non collectif
Approbation du Budget Primitif 2012 – Budget Général
Approbation du Budget Primitif 2012 – Budget Assainissement non collectif
Vote des quatre taxes
La séance est levée à 23 H 00.
Le Maire,
Guy DEMOLIS