Procès Verbal - CM 2010 09 13

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Procès Verbal - CM 2010 09 13 Document publié le Lundi 13 septembre 2010 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 09 13)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2010

Présents,

Le Maire : Guy DEMOLIS

L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET

L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments : Gilbert HENRY

L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT

Mmes les conseillères municipales : Sandrine BOCHET, Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET

MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI, Thierry TISSOT, Serge YAKOVLEFF

Absents : M. Gérard CHAMOT

Assistaient également à la réunion :

- la secrétaire de mairie : Martine BRAND

- M. Sébastien PACCARD représentant le Comité des Fêtes « Lou Menthnalis » - M. Fabien DEMOLIS, le futur boulanger de MenthonnexA 19H30, le maire accueille l’ensemble des participants et salue la présence de Sébastien Paccard, représentant le comité des fêtes, ainsi que Fabien Démolis, le futur boulanger qui proposent de s’associer à l’inauguration du 25 septembre.

INAUGURATION DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE ET DU GROUPE SCOLAIRE Le maire rappelle que la date a été fixée en accord avec la Communauté de Communes en fonction des disponibilités du Président de l’Assemblée Nationale ; le samedi 25 septembre à 18H.

Cette inauguration rassemblera de nombreuses personnalités et élus locaux ainsi que les entreprises qui ont pris part à ces deux réalisations.

Il est décidé d’inviter l’ensemble de la population de Menthonnex et de Villy. A cet effet, une communication sera diffusée prochainement avec le flash infos communal. Les élus communaux et les membres du comité des fêtes s’occuperont de la logistique (bar, chapiteaux, salle polyvalente…). Il sera fait appel à un traiteur spécialisé en tartiflette et Paëlla géante.

La sonorisation et l’animation de la soirée seront assurées par Frédéric Tissot, d’Objectif Nuit, et l’accordéoniste local, Lionel Duret.

Fabien Démolis, du Fournil de Menthonay, se propose de fournir gracieusement les feuilletés apéro, le pain et les tartelettes en dessert.

REMISE DE DECORATIONS

A l’issue de l’inauguration, il est prévu que les parlementaires présents remettent la médaille d’honneur communale, départementale et régionale à Gérard Richard et Michel Duret, deux anciens adjoints ainsi qu’à Gilbert Henry et Denis Brunet, deux adjoints toujours en fonction, pour avoir consacré plus de 20 années au service de la commune.

Guy Démolis, élu depuis 1983 et maire depuis 1989, recevra également cette distinction ainsi que la médaille de chevalier du mérite agricole.

VANDALISME

Le conseil municipal est informé d’une recrudescence de détérioration de mobilier urbain tels que les panneaux de signalisation, les poteaux d’éclairage public et tout dernièrement la disparition du panneau d’entrée d’agglomération du chef-lieu de Menthonnex... Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Cruseilles. Les élus sont invités à faire remonter au maire toutes infos relatives à ces incivilités.

Un nouveau panneau d’agglo (payé par l’ensemble des contribuables) sera installé avec en plus une info concernant la présence de radars mobiles.

TRAVAUX EN COURS

L’Adjoint à la voirie et aux travaux fait le point sur les travaux en cours : - Réception des travaux de la boulangerie-pâtisserie et de l’appartement situé à l’étage, - Réception de la mise en souterrain des réseaux secs de Chez Péguin - Evolution des travaux de mise en souterrain des réseaux secs de chez Sac de Vin Evolution du chantier de La Rippaz (mise en souterrain des réseaux secs, éclairage public et installation d’un container semi-enterré à ordures ménagères.

EAU POTABLE

• L’adjoint aux travaux informe l’assemblée que la CCPC va prochainement lancer l’appel d’offres portant sur le renouvellement du réseau d’eau potable de La Rippaz (de chez Vindret à Chez Saulnier). En conséquence, les travaux de regoudronnage de la voirie sont reportés à l’an prochain.• L’attention du conseil municipal est attirée par les élus de La Rippaz sur le problème de désinfection de l’eau potable sur ce secteur avec semble t-il un taux de chlorage important. Ils expriment le souhait que soit étudié un traitement par ultraviolets de la source de la Mouille des Prés qui alimente les villages de La Rippaz, des Margolliets et du Murger. • Le Maire propose d’inviter le responsable du service des eaux de la CCPC à une prochaine réunion du conseil.

•

VOIRIE DEPARTEMENTALE

Carrefour des Petits Pierres

Le projet de recalibrage de la RD 27 et l’aménagement du carrefour des Petits Pierres évoluent lentement. Il semble néanmoins que les acquisitions foncières des Petits Pierres soient sur le point de se régulariser à l’amiable; le maire étant intervenu pour faciliter les négociations avec les propriétaires.

Carrefour du Murger

Il semble que les services de la voirie départementale soient disposés à mettre en œuvre ce chantier en collaboration avec la commune dès l’an prochain.

Route du Creux Trosset (RD3)

Une nouvelle fois le maire a attiré l’attention des services de la voirie départementale afin qu’ils prennent en compte la dangerosité du virage du Creux des Lanches et qu’ils réalisent un aménagement en conséquence (barrières, élargissement…).

SCOLAIRE

L’adjoint au scolaire fait le point sur la rentrée de septembre qui s’est déroulée dans de bonnes conditions avec la scolarisation de 119 élèves répartis en 5 classes de la maternelle au CE1. Il fait état de problèmes concernant le ramassage scolaire notamment sur la Route des Bornes. Suite à une réunion de concertation, la CCPC propose d’abandonner le point d’arrêt de La Reculaz et d’aménager un rond point au niveau du Gaec de Bornavin afin de faciliter les manœuvres des cars. Il est également prévu d’installer un arrêt de bus au niveau du hangar communal de Chez Péguin qui est devenu un point de ramassage des élèves fréquentant les collèges.

A noter que compte tenu des travaux sur la route des Bornes, le ramassage scolaire a été interrompu et c’est Delphine Masson, une habitante de Chez Sac de vin qui assure le covoiturage du secteur jusqu’au hangar communal.

L’attention de l’assemblée est également attirée sur l’organisation du ramassage scolaire des élèves qui fréquentent le lycée de Saint Julien-en-Genevois et qui passent de plus en plus de temps dans les cars. Un courrier et des interventions sont en cours auprès de la Communauté de Communes afin de proposer une organisation du circuit plus cohérent et moins long. Bernard Saillant et Serge Ragazzoni se chargent de suivre le dossier.

L’école de Villy sollicite une subvention exceptionnelle de 10€/élève pour participer à une classe de découverte sur Yvoire. Le conseil municipal émet un avis favorable mais il est décidé de refaire le point avec les enseignants et responsables de l’APE sur les conditions d’attribution des subventions annuelles des écoles.

CANTINE-GARDERIE

60 enfants environ fréquentent régulièrement la cantine et une trentaine la garderie périscolaire. Le service est assuré par Annabelle Jeantet, Fabienne Bossez, Christine Sublet et Delphine Masson. Le personnel est rémunéré en grande partie par la commune ainsi que par l’association cantine garderie qui gère le service.LOCATIONS COMMUNALES

Suite au déménagement de Fabien Démolis et d’Elodie Parent dans le logement de fonction de la boulangerie (T3), il est décidé de régulariser le bail moyennant un loyer mensuel de 500€ hors charges. Concernant les locaux de la boulangerie, il est prévu de contractualiser un bail commercial dès le bouclage du dossier FISAC.

Il est décidé d’attribuer le logement vacant (T3) situé à l’étage de l’ancien presbytère à Loïc Sublet, un employé du garage des Bornes, moyennant un loyer mensuel de 500€ hors charges.

AMELIORATION DE LA TELEPHONIE MOBILE : Contrat de bail pour l’implantation d’un relais SFR

Le maire informe le conseil municipal qu’il a de nouveau alerté les autorités et notamment le sénateur Pierre Hérisson, chargé des relations avec les opérateurs, au sujet de la mauvaise desserte en téléphonie mobile du secteur des Bornes et de notre commune en particulier. Des contacts ont été pris avec les opérateurs Orange et SFR.

L’opérateur SFR accepte de s’installer sur le site existant de Bouygues Télécom situé « Devant les Pesses » sur une propriété communale ; évitant ainsi la multiplication des pylônes. Le conseil municipal; après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider la convention permettant l’installation de SFR moyennant une redevance annuelle de 3700 € de la part de l’opérateur.

Le conseil municipal émet le vœu que l’opérateur Orange réponde également favorablement.

URBANISME

L’Adjoint à l’urbanisme, présente les dossiers en cours :

Permis de construire

- M. BIDAUT Florian pour la construction d’une maison individuelle à la Rippaz,. Réfusé compte tenu d’une architecture ne respectant pas les règles du POS En cours

- M. LABOUBE Anthony/Mle RAMOS Laurence à La Rippaz pour une modification du permis initial (augmentation de la SHON)

- M. ROHRBACH à La Rippaz pour une diminution de la surface habitable - M. Gérard CHAMOT, pour transfert à sa fille Aline du Permis de construire de chez Les Maîtres ainsi qu’une modification des façades

- M. JEANNINGROS Alexis, Chez Péguin, pour l’extension d’une maison existante (maison Brunet).

- M. Mme VIGNAL Jean-Jacques, Chez Nicodet pour la construction d’un garage accolé à la maison existante.

Déclaration Préalable

Accordé

- M. BONTAZ Jérémie, Route des Petits Pierres pour l’ajout de vélux sur le toit du garage - M. CHAMOT Alain (Garage des Bornes), Route de La Roche, pour l’aménagement d’un local annexe au garage

- M. BURFIN Sébastien, Allée des Margolliets, pour la construction d’un abri de jardin - M. Mme AKERIB Ariel, Route de La Rippaz, pour la pose de panneaux photovoltaïques - SFR pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur le pylône de Bouygues Télécom au lieudit « devant les Pesses ».INFORMATIONS DIVERSES

- 15 septembre : Syndicat Mixte du Salève : Plan pastorale du Salève - 1er octobre : assemblée générale de Touchatou

- 9 octobre : inauguration des traversées de Cruseilles et d’Allonzier-la-Caille - 10 octobre : repas de l’ADMR à Villy-le-Pelloux

- 13 octobre : Réunion du SCOT à 18H à Groisy

La séance est levée à 22 H30.

Le Maire,

Guy DEMOLIS