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Document publié le Mardi 20 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 20 10 2020 affichage 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
du Grand Paris
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 OCTOBRE 2020
Le Bureau, légalement convoqué le 14 octobre 2020, s'est réuni en salle des Séances de la Chambre de Commerce
Internationale, sise 27 avenue de Friedland à Paris (75008).
La séance est ouverte à 14 h 30 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Djénéba KEITA, Antoinette GUHL, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD,
Georges SIFFREDI, Manuel AESCHLIMANN, André SANTINI, Sylvain BERRIOS, Geoffroy BOULARD, Xavier LEMOINE, Jean-
Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA, Denis CAHENZLI, Quentin GESELL, Vice-présidents
Nadège AZZAZ, Etienne LENGEREAU, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Marie-Christine SEGUI, Pascal PELAIN,
Patricia TORDIMANN, Hervé GICQUEL, Sébastien BENETEAU, Alexandra CORDEBARD, Vincent BEDU, Laurent RUSSIER,
François DECHY, Jean-Michel GENESTIER, Conseillers délégués
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO par Alexandra CORDEBARD, Karim BOUAMRANE par Daniel GUIRAUD, Olivier KLEIN
par Nadège AZZA7, Karine FRANKLET par André SANTINI, Pierre-Yves MARTIN par Geoffroy BOULARD, Hélène de
COMARMOND par Luc CARVOUNAS
ETAIENT _ABSENTS EXCUSES : Michel LEPRETRE, Luc CARVOUNAS, Patrick CHAIMOVITCH, Jacques-Alain BENISTI
Jacqueline BELHOMME, Brigitte MARSIGNY, Afaf GABELOTAUD, Jacques BAUDRIER, Emmanuel GREGOIRE
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupes
Quentin GESELL est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du
14 septembre 2020 est adopté. Le Bureau métropolitain :
1/ ZAC PLAINE SAULNIER : CONVENTION DE TRAVAUX POUR LE SUIVI ET LA SECURISATION DE L'OUVRAGE DE LA DIRIF DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DEPOLLUTION DE LA ZAC de la PLAINE SAULNIER INTEGRANT DES TRAVAUX DE GRANDE PROFONDEUR A PROXIMITE DE L'AUTOROUTE A86
APPROUVE la convention de travaux pour le suivi et la sécurisation de l’ouvrage de la DIRIF dans
le cadre des travaux de dépollution de la ZAC de la Plaine Saulnier intégrant des travaux de
terrassement de grande profondeur à proximité de l’autoroute A86.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels
afférents et à mener à bien l'ensemble des procédures qui y sont décrites.
UNANIMITE
2/ PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT (PPA) DU GRAND ORLY : APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LE DEVELOPPEMENT
URBAIN, ECONOMIQUE ET COMMERCIAL DU GRAND ORLY
APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la
réalisation d’un marché public relatif à la réalisation d’une étude sur le développement urbain,
économique et commercial du Grand Orly, conclue entre l'Etablissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre, la Communauté Paris-Saclay, la Métropole du Grand Paris,
l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont.
DESIGNE l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre comme coordonnateur du groupement de commande.
PRECISE que la commission d’appel d'offres compétente pour l'attribution du marché est celle
du coordonnateur.
APPROUVE la participation financière au paiement de l'étude à hauteur de 11% du montant du
marché, soit un montant prévisionnel de 38 500€ TTC, sans excéder le plafond de 40 000 € TTC,
selon les modalités définies dans la convention de groupement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget 2021.
UNANIMITE
{NPPV :1)
3/ PORTAIL DU VEHICULE ELECTRIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L’AVERE FRANCE POUR LE PROGRAMME 2020
APPROUVE le projet de convention entre la métropole du Grand Paris et l’AVERE France pour
l’année 2020.
FIXE le montant de la subvention versée au titre de l’année 2020 à 12 000 £ (douze mille euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit projet de convention.
DIT que la subvention sera imputée sur le chapitre 65 du budget 2020 de la Métropole.
UNANIMITE 4/ SIGNATURE DE LA CHARTE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
DECIDE d'adopter la charte des Espaces Naturels du Département du Val-de-Marne et autorise
le Président à la signer.
UNANIMITE
5/ APPROBATION DE _L’ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE N°002.AOO.DE.2020 RELATIF A LA REALISATION D’UNE ETUDE GLOBALE DE RESTAURATION ECOLOGIQUE SUR LE BASSIN VERSANT DU MORBRAS
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif à la réalisation d’une étude globale de
restauration écologique sur le bassin versant du Morbras avec le groupement PROLOG
INGENIERIE / AQUABIO pour un montant forfaitaire de 212 842 € HT et pour une partie à
exécution à bons de commande dont le maximum est de 30 000 € HT sur la durée totale de
l’accord-cadre.
DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme
de 24 mois.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2020 et suivants,
chapitre 011.
UNANIMITE
6/ APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N° 016.AO00.DE.2020 RELATIF À LA RÉALISATION DES ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L'ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTITUTION, AU DEPOT ET AU SUIVI DES DOSSIERS D’AUTORISATION INITIALE — LOTS N° 1, 2 ET 3
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif à la réalisation des études de dangers des
systèmes d’endiguement de la Métropole du Grand Paris et l'accompagnement à la
constitution, au dépôt et au suivi des dossiers d'autorisation initiale :
- Pour le lot n°1, Systèmes d’endiguement sur le territoire de la Ville de Paris: avec la société
ARTELIA pour une partie forfaitaire d’un montant de 265 600,00 € HT et pour une partie une
exécution à bons de commande dont le maximum est de 100 000 € HT sur la durée totale
de l’accord-cadre :
- Pour le lot n°2, Systèmes d’endiguement sur le territoire du département des Hauts-de-
Seine: avec la société ISL INGENIERIE pour une partie forfaitaire d’un montant de
220 845,00 € HT et pour une partie une exécution à bons de commande dont le maximum
est de 75 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre ;
- Pour le lot n°3, Systèmes d’endiguement sur le territoire du département de Seine-Saint-
Denis : avec la société PROLOG INGENIERIE pour une partie forfaitaire d’un montant de
129 800,00 € HT et pour une partie une exécution à bons de commande dont le maximum
est de 50 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
DIT que ces marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée
ferme de allant jusqu’au 31 décembre 2023.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter lesdits marchés.
UNANIMITE DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2020 et suivants,
chapitre 011.
7/ | APPROBATION DE l’ACTE MODIFICATIF N° 1 AU MARCHE SUBSEQUENT N°1 PASSE SUR LE FONDEMENT
DE L'ACCORD-CADRE N°20196000000034 CONCERNANT LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES
ESPACES PUBLICS ET LES INFRASTRUCTURES DU SITE DE LA ZAC PLAINE SAULNIER INCLUANT LES
ESPACES EXTERIEURS NECESSAIRES POUR L'ORGANISATION DES JOP DE PARIS 2024
APPROUVE la signature de l’acte modificatif n°1 passé sur la base du marché subséquent n°1
de l’accord-cadre n° 20196000000034 avec le groupement EMPREINTE / SATHY / IGREC
INGENIERIE / AEPE GINGKO / PHYTOCONSEIL / ATM - AGENCE THIERRY MAYTRAUD, entraînant
une augmentation de 50 667,50 € HT sur le montant total du marché subséquent et dont le
montant forfaitaire s'élève désormais à 410 417,50 € HT.
UNANIMITE
DIT que cet acte modificatif n°1 d’un montant de 50 667,50 € HT représente une augmentation
de 14,08 % par rapport au montant forfaitaire initial du marché subséquent.
DIT que l’acte modificatif n°1 prend effet à compter de sa date de notification.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit acte modificatif n°1.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2020 et suivants,
chapitre 011.
8/ | ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A LA FEDERATION NATIONALE DES SCOT
DECIDE d’adhérer à l'Association « Fédération Nationale des SCoT ».
PRECISE que le montant de la cotisation annuelle s'élève à 4000€. nl
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les chapitres 011 du budget 2020
et suivants.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 15 h 40.
Fait à Paris, le 20 octobre 2020
Le Président de la métropole du Grand Paris
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison