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Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - BM 2024 03 26 CRS pour affichage 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Économie et finances,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2024
Le Bureau, légalement convoqué le 20 mars 2024, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la Métropole du Grand Paris, sis 15-19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013).
La séance est ouverte à 14h35 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD, Michel LEPRETRE, André SANTINI, Sylvain BERRIOS, Geoffroy SOULARD, Xavier LEMOINE, Richard DELL'AGNOLA, Denis CAHENZLI, Quentin GESELL, Patrick CHAIMOVITCH, Jacques-Alain BENISTI, Etienne LENGEREAU, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Marie-Christine SEGUI, Pascal PELAIN, Patricia TORDJMAN, Afaf GABELOTAUD, Pierre-Yves MARTIN, Vincent BEDU, Laurent RUSSIER, Jean-Michel GENESTIER, Anne-Gaëlle LEYDIER, Ariel WEIL. formant la majorité des membres en exercice,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS
Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Fatoumata KONÉ par Virginie DASPET, Georges SIFFREDI par Marie Christine SEGUI, Manuel AESCHLIMANN par Eric CESARI, Jean-Pierre BARNAUD par Vincent BEDU, Nadège AZZAZ par Ariel WEIL, Olivier KLEIN par Xavier LEMOINE, Brigitte MARSIGNY par Denis CAHENZLI, Hervé GICQUEL par Pierre-Yves MARTIN, Karine FRANCLET par Pascal PELAIN, Sébastien BENETEAU par Daniel Georges COURTOIS, Hélène de COMARMOND par Afaf GABELOTAUD.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS
Djénéba KEITA, Luc CARVOUNAS, Michel FOURCADE, Jacques BAUDRIER, François DECHY.
ÉTAIENT EGALEMENT PRÉSENTS
Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupe.
*
* *
Quentin GESELL est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du 6 février 2024 est adopté.
*
* * Le Bureau métropolitain
01/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION «PREMIERS DE CORDÉE>>
ALLOUE à l'association « Premiers de Cordée » une subvention de 5 000( (cinq mille euros) pour participer au financement de la journée Évasion au Stade de France qui se déroulera le 24 avril 2024, au titre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de leur héritage et du développement de la pratique du sport pour tous,
APPROUVE les termes du projet de convention entre la Métropole du Grand Paris et l'association « Premiers de Cordée » pour l'organisation de la Journée Évasion au Stade de France,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents afférents.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
02/ ZAC PLAINE SAULNIER : AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER L'ACTE DE VENTE POUR L'ACQUISITION DE TROIS PARCELLES AUPRÈS DE L'ETAT
APPROUVE le projet d'acte de vente entre la Métropole du Grand Paris et l'Etat ayant pour objet la cession des parcelles BY 218, BY 219 et BY220 d'une superficie totale de 33lm2.
APPROUVE le prix de cession fixé à 15 000( HT (quinze mille euros hors taxes).
DIT que les crédits seront imputés sur l'autorisation de programme « 21 5100003 - Opérations d'aménagement », opération« 20012 ZAC Plaine Saulnier ».
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris à signer l'acte de vente relatif à la cession et à engager toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
03-1/ AVENANT N° l À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE GÉOMALAK POUR LA CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR GÉOTHERMIQUE SUR LA COMMUNE DE MALAKOFF, AU TITRE DU FONDS ENERGIES
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d'avenant annexé à la présente délibération entre la Métropole du Grand Paris et la Société Publique Locale GéoMalak, et tout acte y afférent.
PRÉCISE que le montant de la subvention attribué par la Métropole à la Société Publique Locale GéoMalak à hauteur de 2 300 000€ (deux millions trois cent mille euros) pour la réalisation de ce projet reste inchangé.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur l'autorisation de programme« 217500001-fonds Énergies », opération« 20090 fonds Énergies ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
2 03-2/ AVENANT N° l À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE UNIGÉO POUR LA CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR GÉOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES DE PANTIN, LES LILAS, LE PRÉ-SAINT-GERVAIS ET ROMAINVILLE, AU TITRE DU FONDS ENERGIES
APPROUVE les termes de l'avenant n° l à la convention de partenariat et de financement conclue entre la Métropole du Grand Paris et la Société Publique Locale Unigéo pour la création d'un réseau de chaleur géothermique sur les communes de Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville au titre du fonds Énergies, qui portent sur le versement d'une avance de 10% de la subvention, soit 410 000€ (quatre cent dix mille euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d'avenant annexé à la présente délibération entre la Métropole du Grand Paris et la Société Publique Locale Unigéo, et tout acte y afférent.
PRÉCISE que le montant de la subvention attribué par la Métropole à la Société Publique Locale Unigéo à hauteur de 4 100 000€ (quatre millions cent mille euros) pour la réalisation de ce projet reste inchangé.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur l'autorisation de programme « Zl7500001-fonds Énergies », opération << 20090 Fonds Énergies ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
03-3/ AVENANT N° l À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGIE GÉNYO DU SIPPEREC, POUR LA CRÉATION D'UN NOUVEAU RÉSEAU DE CHALEUR GÉOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES DE DRANCY ET BOBIGNY, AU TITRE DU FONDS ENERGIES
APPROUVE les termes de l'avenant n° l à la convention de partenariat et de financement conclue entre la Métropole du Grand Paris et la régie Gényo du SIPPEREC pour la création d'un nouveau réseau de chaleur géothermique sur les communes de Drancy et Bobigny au titre du fonds énergies, qui portent sur le versement d'une avance de 10% de la subvention, soit 200 000€ (deux cent mille euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d'avenant annexé à la présente délibération entre la Métropole du Grand Paris et ta régie Gényo, et tout acte y afférent.
PRÉCISE que le montant de la subvention attribué par la Métropole à la régie Gényo à hauteur de 2 000 000€ (deux millions d'euros) pour la réalisation de ce projet reste inchangé.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur l'autorisation de programme « Zl7500001-fonds Énergies », opération « 20090 fonds Énergies ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
04/ CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION HESPUL
APPROUVE la convention triennale de partenariat et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l'association Hespul pour la période 2024-2026 et son annexe de programme de travail sur la durée de la convention.
FIXE le montant de la subvention versée de 30 000€ (trente mille euros) par an.
3 AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de ce partenariat.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2024 et suivants de la Métropole du Grand Paris, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
05/ CONVENTION D'APPLICATION POUR LE FINANCEMENT DES PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX DANS LES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DU CHÂTILLONNAIS
APPROUVE le projet de convention d'application n° l pour le financement des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) dans les zones d'expansion de crues du châtillonnais entre 2024 et 2032.
ALLOUE au financement des Paiements pour Services Environnementaux mis en œuvre entre septembre 2024 et août 2031 une enveloppe maximale d'1M€ (un million d'euros), dont le montant sera attribué à l'association Eau et Agriculture Durables du Châtillonnais (EADC) en fonction des contrats PSE conclus par l'association EADC avec les exploitants agricoles.
PRÉCISE que 10% de cette enveloppe ne pourra être alloué qu'à la mise en œuvre de la mesure de conversion en herbe.
PRÉCISE que les Paiements pour Services Environnementaux seront versés par l'association aux agriculteurs sous régime des aides de minimis, en vertu du règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) n°2019/316 de la Commission du 21 février 2019, paru au JOUE le 22 février 2019 et entré en vigueur le 14 mars 2019, sauf à ce qu'ils fassent l'objet d'une procédure de notification ou d'information.
FIXE le montant de la subvention de fonctionnement général attribué à l'association Eau et Agriculture Durables du Châtillonnais à 8 000€ (huit mille euros) pour l'année 2024.
DIT que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'application et tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
06/ ATTRIBUTION D'UN SOUTIEN FINANCIER À PLAINE COMMUNE POUR LA MISE EN PLACE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RISQUES
APPROUVE le projet ci-annexé de convention relative au versement d'une subvention à Plaine Commune, dans le cadre du soutien à la résilience inondation.
ATTRIBUE une subvention dont le montant maximum s'élève à 14 438€ (quatorze mille quatre cent trente-huit euros), correspondant à 50% des dépenses engagées par Plaine Commune.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante ci-annexée ainsi que tous documents y afférent et à en suivre sa bonne exécution.
4 DIT que les crédits sont imputés en section d'investissement sur l'opération de programme « 2I7300001-
GEMAPI »,opération« 20117 Soutien à la Résilience Inondation ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
07/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CLUSTER EAU MILIEUX-SOLS POUR L'ANNÉE 2024
APPROUVE la convention d'objectifs conclue entre la Métropole du Grand Paris et le Cluster Eau-Milieux-Sols, pour l'année 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 33 500€ (trente-trois mille cinq cents euros) à l'association Cluster Eau-Milieux-Sols.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
08/ ADHÉSION À L'ASSOCIATION « PARIS JE T'AIME - OFFICE DE TOURISME »
DÉCIDE d'adhérer à l'association«Paris je t'aime - Office de tourisme», en tant que membre institutionnel.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette adhésion.
DIT que la présente délibération sera notifiée à l'association«Paris je t'aime - Office de tourisme».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 1)
09/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN PÔLE D'ATTRACTIVITÉ D'ENVERGURE MÉTROPOLITAINE
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune d'Epinay sur-Seine pour le développement du Pôle d'Attractivité d'envergure métropolitaine des anciens Laboratoires Eclair.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à suivre la bonne exécution de cette convention.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
10/ ADHÉSION À L'EUROPEAN INSTITUTE OF INNOVATION AND TECHNOLOGY URBAN MOBILITY
APPROUVE l'adhésion de la Métropole du Grand Paris à l'European lnstitute of Innovation and Technology Urban Mobility, dit« EIT Urban Mobility ».
5 APPROUVE le versement du montant de la cotisation annuelle de 10 000€ TTC (dix mille euros toutes taxes comprises) pour l'année 2024.
DIT que les crédits relatifs au versement des cotisations annuelles successives seront imputés au chapitre 011 du budget 2024 et des budgets suivants.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette adhésion.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
11/ PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE STRATÉGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ LOGISTIQUE DURABLE ENGAGÉE PAR GRAND PARIS SUD EST AVENIR
ATTRIBUE une subvention de 25 000€ (vingt-cinq mille euros) à Grand Paris Sud Est Avenir pour le financement d'une étude logistique.
APPROUVE le projet de convention de financement entre la Métropole du Grand Paris et Grand Paris Sud Est Avenir, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.
DIT que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
12/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « A+ C'EST MIEUX » REPRÉSENTANT LE CONSORTIUM ÎLE-DE-FRANCE TIERS-LIEUX
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec l'association « A+ c'est mieux ! » pour l'année 2024.
APPROUVE le versement à l'association « A+ c'est mieux ! » d'une subvention de 60 000€ (soixante mille euros) pour l'année 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
13/ ATTRIBUTION D'UN SOUTIEN FINANCIER AU SYNDICAT DES BOULANGERS DU GRAND PARIS
ATTRIBUE une subvention de 10 000€ (dix mille euros) à l'association Syndicat patronal des Boulangers du Grand Paris pour l'année 2024 pour l'évènement de la Fête du Pain et du concours de la meilleure baguette du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à l'attribution de cette subvention.
6 DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2024.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
14/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME «CENTRES-VILLES VIVANTS» - EDITION 2 - FIMACS
ADOPTE l'attribution d'une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes, pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Montant
maximum
Maitre Objet accordé �ar le En En d'ouvrage Bureau investissement fonctionnement métro�olitain
du 26 mars 2024
Programme de
Arcueil redynamisation 123 860( 82 000,0( 41 860,0( du centre-ville
Programme de
Le Blanc redynamisation 430 893( 413 393( 17 500,0€ Mesnil du centre-ville -
ZAC Centre-ville
Programme de
redynamisation
Terre d'Envol du centre-ville - 69107( 69107€ ZAC Centre-ville -
Le Blanc-Mesnil
Marolles en Acquisition,
Brie étude et 149 000€ 108 000,0€ 41 000,0€ animation
Villejuif Programme de redynamisation 447 179( 379 679( 67 500€
du centre-ville
Total 1 2 20039€ 1052179€ 16 7 860€
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et qu'un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
7 PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2024 et en section d'investissement sur l'autorisation de programme « Zl6300001-fonds d'intervention métropolitain
de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
15/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE »
DÉCIDE l'octroi de subventions en investissement d'un montant de 323 733,17€ (trois cent vingt-trois mille
sept cent trente-trois euros et dix-sept centimes) et en fonctionnement d'un montant de 224 528€ (deux cent vingt-quatre mille cinq cent vingt-huit euros) pour les 8 projets et personnes publiques suivants :
Au titre du Programme "Innover dans la Ville"
Personne Subvention en Subvention en Suivi Publique à Objet de l'expérimentation fonctionnement investissement renforcé financer
Mise en place d'une solution de
Grand Orly Seine gestion de relation usagers intégrant 20 000,00€ 180 000,00€ Activé Bièvre des fonctionnalités d'intelligence
artificielle
Acquisition de vidéoprojecteurs 0,00€ 58 747,57€ Non activé interactifs à destination des écoles
Rueil-Malmaison
Mise en place d'un plan de
continuité d'activité de 0,00€ 22 625,00€ Non activé
cybersécurité
Mise en place d'un logiciel de
gestion des salles et des différents
Vaucresson espaces de la ville pour les 1 000,00€ 1 680,00€ Non activé associations, les extérieurs et les
services de la ville
Mise en place de solutions de
Choisy-le-Roi gestion pour optimiser les travaux 3 228,00€ 37 136,10€ Non activé réalisés par la filière technique de la
collectivité
Mise en place d'un logiciel
La Queue-en-Brie d'animation, d'optimisation et de 0,00€ 5 980,00€ Non activé gestion des réunions collaboratives
en interne
Mise en place d'une solution de
Ville-d'Avray sauvegarde sécurisée et d'un Plan 300,00€ 17 564,50€ Non activé de Reprise d'Activité en cas de
cyberattaque
Expérimentation pour le
Paris Est Marne développement d'une offre de 200 000,00€ 0,00€ Activé et Bois navette fluviale électrique zéro
émission
Total 224 528,00€ 323 733,17€
Soit un total de 548 261,17€ {cinq cent quarante-huit mille deux cent soixante et un euros et dix-sept centimes) pour les 8 projets.
8 APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des subventions du fonds« Innover dans la Ville » et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à prendre tout acte y afférent.
PRÉCISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d'investissement sur l'autorisation de programme « Zl5700001 Fonds innovation numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
16/ INTÉGRATION DE STRUCTURES DE MÉDIATION NUMÉRIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « NUMÉRIQUE POUR TOUS »
DÉCIDE l'octroi d'un montant de subvention maximale dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique » du programme « Numérique pour tous » aux structures de médiations suivantes pour l'année 2024
Structure de médiation Type de structure Commune Montant maximal de la à financer d'intervention subvention éligible
ASTS Association Levallois-Perret 20 000€
Coopération Innovante Association Levallois-Perret 20 000€
Colombbus Association Levallois-Perret 20 000€
OFZN Association Levallois-Perret 20 000€
80000€
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions avec les différentes structures participantes, sur la base de la convention-type approuvée par délibération CM2023/12/20/23-2, et à prendre toute mesure afférente à leur exécution.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des parcours de médiation numérique financés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique »,
PRÉCISE que les subventions seront imputées à l'enveloppe annuelle allouée à la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique »,
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
17/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC GRAND PARIS GRAND EST RELATIVE À LA DÉMARCHE D'ÉTUDE-ACTIONS« (DÉ)CONSTRUCTION CIRCULAIRE »
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et Grand Paris Grand Est relative à la démarche d'étude-actions« (dé)construction circulaire ».
9 ATTRIBUE une subvention de 71184€ (soixante et onze mille cent quatre-vingt-quatre euros) à Grand Paris Grand Est.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante »
du budget 2024 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV : 1)
18/ LANCEMENT DU PROGRAMME « ECONOMIE CIRCULAIRE ET SOLIDAIRE DANS LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » ET APPROBATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT
APPROUVE la création du programme « Economie Circulaire et Solidaire dans la Métropole du Grand Paris ».
APPROUVE la charte de fonctionnement du programme telle qu'annexée à la présente.
PRÉCISE que cette délibération n'apporte aucune modification au règlement du fonds « Innover dans la Ville ».
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à la mise en œuvre de ce programme.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
19/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES « TROPHÉES DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET SOLIDAIRE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS »
APPROUVE le projet de règlement amendé des Trophées de l'Economie Circulaire et Solidaire, annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que le règlement annexé à la présente délibération se substitue au règlement approuvé par la délibération BM2023/06/20/22 portant sur la création des Trophées de l'Économie Circulaire et Solidaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire afférente à l'exécution du règlement des Trophées de l'Economie Circulaire et Solidaire pour l'année 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à faire application dudit règlement pour l'organisation de Trophées de l'Economie Circulaire et Solidaire les années ultérieures et à adapter chaque année, en tant que de besoin, le calendrier prévu par ledit règlement.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
20/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
ATTRIBUE une subvention totale de 65 000€ (soixante-cinq mille euros) à l'association Institut National de l'Economie Circulaire (INEC) au titre de l'année 2024.
10 APPROUVE les termes du projet de convention d'objectifs et de financement pour un an (2024) entre la Métropole du Grand Paris et l'INEC, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et à prendre toute mesure afférente à son exécution.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2024.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (NPPV: 1)
21-1/CONVENTION D'O BJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « L'URBANOGRAPHE » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL CLOSE-UP
ATTRIBUE une subvention de 50 000€ (cinquante mille euros) à l'association L'Urbanographe.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec l'association L'Urbanographe pour l'organisation du « Festival Close-Up ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2024 de la Métropole sous réserve de l'adoption dudit budget.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
21-2/CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSO CIATION « FILMS 4 SUSTAINABLE WORLD ( F4SW) » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL MEGACITIES-SHORTDOCS
ATTRIBUE une subvention de 22 000€ (vingt-deux mille euros) à l'association Films 4 Sustainable World.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec l'association Films 4 Sustainable World pour l'organisation du « Paris MegaCities-ShortDocs Citizen Film Festival ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2024 de la Métropole sous réserve de l'adoption dudit budget.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
21-3/CONVENTION D'O BJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSO CIATION « ATMO SPHERES 21 » POUR L'O RGANISATION DU FESTIVAL ATMO SPHÈRES
ATTRIBUE une subvention de 22 000€ (vingt-deux mille euros) à l'association Atmosphères 21.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens, ci-annexé, avec l'association Atmosphères 21 pour l'organisation de la 14e édition du Festival Atmosphères, du 9 au 13 octobre 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
11 DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget 2024.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance publique à 15h55.
Fait à Paris, le 26 mars 2024
Le Président de la Métropole du Grand Paris
12
atrick OLLIER
cien Ministre
de Rueil-Malmaison