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Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2021 02 01 affichage 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Métropole
du Grand Paris
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 1F FEVRIER 2021
Le Bureau, légalement convoqué le 26 janvier 2021, s'est réuni en salle des Séances de la Chambre de Commerce
Internationale, sise 27 avenue de Friedland à Paris (75008).
La séance est ouverte à 14 h 35 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Djénéba KEITA, Antoinette GUHL, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD,
Georges SIFFREDI, Manuel AESCHLIMANN, Michel LEPRETRE, André SANTINI, Sylvain BERRIOS, Geoffroy BOULARD, Xavier
LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA, Denis CAHENZLI, Patrick CHAIMOVITCH, Vice-présidents
Jacques-Alain BENISTI, Etienne LENGEREAU, Jacqueline BELHOMME, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Marie-
Christine SEGUI, Olivier KLEIN, Pascal PELAIN, Patricia TORDIMANN, Brigitte MARSIGNY, Hervé GICQUEL, Afaf GABELOTAUD,
Karine FRANCLET, Sébastien BENETEAU, Jacques BAUDRIER, Pierre-Yves MARTIN, Vincent BEDU, Laurent RUSSIER, François
DECHY, Jean-Michel GENESTIER, Conseillers délégués
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO par Afaf GABELOTAUD, Karim BOUAMRANE par Daniel GUIRAUD, Alexandra CORDEBARD par Olivier KLEIN
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Luc CARVOUNAS, Quentin GESELL, Nadège AZZAZ, Hélène de COMARMOND, Emmanuel GREGOIRE,
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupes
Geoffroy BOULARD est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du
20 octobre 2020 est adopté. Le Bureau métropolitain :
1/ FRANCHISSEMENT PIETON ET CYCLISTE ENTRE LA COURNEUVE (QUARTIER DES 4 000) ET LE PARC GEORGES VALBON : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT
APPROUVE le projet de convention de financement du franchissement piéton et cycliste entre la
Courneuve (quartier des 4 000) et le parc Georges Valbon.
AUTORISE Monsieur le Président de la métropole du Grand Paris ou son représentant à signer cette
convention.
PRECISE que les crédits seront imputés aux budgets 2021 et suivants de la métropole du Grand Paris.
UNANIMITE
2/ ZAC PLAINE SAULNIER ET CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE: ACHAT D'UN VOLUME ISSU DE LA PARCELLE RATP BY 43 SUR LE SITE DE LA ZAC PLAINE SAULNIER
APPROUVE le projet d’acte de vente entre la Métropole du Grand Paris et la RATP ayant pour objet la
cession d’un volume carré composé d’une base de 107m2, délimité en profondeur par la cote de niveau
inférieur 39,22m NGF environ {soit environ 2m d'épaisseur), et non délimité en hauteur issu de la
parcelle BY43.
APPROUVE le prix de cession entre la Métropole du Grand Paris et la RATP de quatre mille huit cent
quinze euros {4 815.00 eur).
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris à signer l'acte de vente relatif à la cession ainsi
que l’état de division en volume afférent, et à engager toute démarche utile à l'exécution de la présente
délibération.
UNANIMITE
3/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION « FILMS 4 SUSTAINABLE WORLD » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL MEGACITIES-SHORTDOCS
ATTRIBUE une subvention de 22 000 € (vingt-deux mille euros) à l’association Films 4 Sustainable World.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec l’association Films 4 Sustainable World
pour l’organisation du « Paris MegaCities-ShortDocs Citizen Film Festival ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget
2021 de la Métropole sous réserve de l’adoption dudit budget.
UNANIMITE
a/ ACCORD-CADRE N°026.A00.COM.2020 RELATIF À LA REPROGRAPHIE ET IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
APPROUVE la signature de l'accord-cadre relatif à la reprographie et l'impression des supports de
communication avec la société PERIGRAPHIC, avec un montant minimum de 120 000 € HT annuel et un
montant maximum de 240 000 € HT annuel.
DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an à
compter de sa notification, reconductible trois fois par période successive d’un an, dans la limite de
quatre ans.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
UNANIMITE DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
5/ APPROBATION DU CONTRAT D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA MGP ET LA SPL PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT POUR LE PILOTAGE ET LA REALISATION DES ETUDES PREALABLES ET PRE-OPERATIONNELLES OIM POUDRERIE-HOCHAILLES A LIVRY-GARGAN
APPROUVE la conclusion avec la SPL Paris & Métropole Aménagement d’un contrat d'assistance à
maîtrise d'ouvrage en quasi-régie pour le pilotage et la réalisation des études préalables et pré-
opérationnelles relatives à l’OIM Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan.
AUTORISE le Président à signer ledit contrat.
UNANIMITE
6/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LE SIPPEREC POUR L’'ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ENERGETIQUE METROPOLITAIN
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le SIPPEREC
pour l'élaboration du Schéma directeur énergétique métropolitain, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne exécution de
ce partenariat.
UNANIMITE
7/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA VILLE DE PARIS POUR L’'ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ENERGETIQUE METROPOLITAIN
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris
pour l’élaboration du Schéma directeur énergétique métropolitain, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne exécution de
ce partenariat.
UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 16 h 05.
Fait à Paris, le 1° février 2021
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison