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Arrêté - POL 196 2024 Elagage darbres par la Metropole Mail st Laurent rue Marcelin Albert rue gustabe Courbet du 28 10 24 au 22 11 24
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 196 2024 Elagage darbres par la Metropole Mail st Laurent rue Marcelin Albert rue gustabe Courbet du 28 10 24 au 22 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 14 octobre 2024
VILLE DE
V::NDARGU::S ARRETE N ° POL - 196/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au mail St Laurent-rue Marcelin Albert-rue Gustave Courbet afin de permettre l'élagage et la taille des arbres par la Métropole, du lundi 28 Octobre 2024 au vendredi 22 Novembre 2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
- Transmise
ARRETE
Afin de permettre l'élagage et la taille des arbres, au mail St Laurent, rue Marcelin Albert et la rue Gustave Courbet par la Métropole, du lundi 28 Octobre 2024 au vendredi 22 Novembre 2024.
La circulation et le stationnement seront règlementés de la manière suivante:
Du Lundi 28 Octobre 2024 au Vendredi 22 Novembre 2024.
-Stationnement et circulation interdits sous les arbres et sur l'emprise du chantier
Les panneaux de signalisation réglementaires et la sécurisation des lieux seront mis en place par
la Métropole
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
Aux responsables de sociétés de transport en commun
- Mise en ligne le
- Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34 742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr
Mis en ligne le 18/10/2024