Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°57 du 30 avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°57 du 30 avril 2021 Document publié le Vendredi 30 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°57 du 30 avril 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 57 du 30 avril 2021SOMMAIRE

PRÉFECTURE 44

Cabinet

Arrêté préfectoral 2021-CAB-17 du 30 avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté préfectoral 2021-CAB-18 du 30 avril 2021 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté préfectoral prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique.

Arrêté préfectoral portant prolongation de l'interdiction des braderies, brocantes, vides greniers, ventes au déballage et assimilés pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid19 dans le département de la Loire-AtlantiquePRÉFET CABINET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

… Bureau de l'ordre public et des

politiques de sécurité

Arrêté 2021-CAB-17

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique

LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 2711-15, R. 211-2 à R. 2119

et R. 211-27 à R. 211-30 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 221541;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Didier MARTIN en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

Vu l'arrêté 2021-CAB-14 du 2 avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique ;

Vu l'avis sanitaire émis par le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire le

29 avril 2021 ;

Considérant la propagation de l'épidémie du Covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 15 février 2021 jusqu'au 1° juin 2021, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité, favorisée par les rassemblements et la promiscuité, et de la gravité de ses effets ;Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, à l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 modifié, interdit tous rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, sur l'ensemble du territoire de la République; que lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er du décret susvisé ;

Considérant que, conformément au quatrième alinéa de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020

modifié, le préfet de département est habilité à interdire ou restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public relevant de ce même article, lorsque les circonstances locales l‘exigent ;

Considérant que selon les éléments d'informations disponibles et concordants, un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler durant le mois de mai 2021 dans le département de Loire-Atlantique ;

Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;

Considérant que lors d'un évènement festif à caractère musical, il paraît impossible de respecter les mesures sanitaires liées à la lutte contre l'épidémie de COVID19 ;

Considérant que dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 221541 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Loire-Atlantique à compter de la publication du présent arrêté au mardi 11 mai 2021 inclus.

Article 2 : l'arrêté 2021-CAB-14 susvisé est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://wwwr.loire-atlantique.gouvrifr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, les sous-préfets d'arrondissements, le général commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, et les maires des communes de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Didier MARTINE

PRÉFET CABINET DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de l’ordre public et des

politiques de sécurité

Arrêté n° 2021-CAB-18

portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique

LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Didier MARTIN en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté 2021-CAB-15 du 2 avril 2021 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1

tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère

musical non autorisé dans le département de la Loire-Atlantique ;

Vu l'arrêté préfectoral 2021-CAB-17 du 30 avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements

festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique ;

Considérant que selori les éléments d’information disponibles et concordants, des rassemblements festifs à caractère musical pouvant regrouper de nombreux participants sont susceptibles de se dérouler au cours du mois de mai 2021 dans le département de Loire-Atlantique ; |

Considérant qu'une telle manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

Considérant que les effectifs de forces de sécurité intérieure ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de tels rassemblements ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 1er: La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une

manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system amplificateur, de plus de 1 tonne PTAC est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département de la Loire-Atlantique pour les véhicules à compter de la publication du présent arrêté au mardi 11 mai 2021 inclus.

Article 2 : l'arrêté 2021-CAB-15 susvisé est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 4: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il sera diffusé à l'ensemble des maires du département, et porté à la connaissance des chauffeurs de poids lourds par les médias.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, les sous-préfets d'arrondissements, le général commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, et les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Nantes, le 3 AVR, ?

Lefréfet,

Didier MARTINE

PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET

SIRACEDPC

Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 63

Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque

pour les personnes de onze ans et plus

sur la totalité du territoire

du département de la Loire-Atlantique

Le préfet de la région Pays de la Loire

préfet de la Loire-Atlantique

VU le règlement sanitaire international du 23 mai 20085 ;

VU le code de la santé publique, notamment son article L3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international du 23 mai 2005 :

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe);

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Tél 02 40 41 20 20

Mél : pref-covidiÿwæloire-atlantique.gouv.fr

6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-51 du 2 avril 2021 prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique ;

VU l'avis du comité scientifique prévu à l'article L3131:19 du code de la santé publique en date du 27 juillet 2020 ;

VU l'avis du Haut Conseil de santé publique en date des 14 et 20 janvier 2021;

VU le plan métropolitain de Nantes Métropole adopté le 25 septembre 2020;

VU l'avis sanitaire de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 29 avril 2021;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus Covid-19 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Loire-Atlantique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant, d'une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1° que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant que l'article 1° du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prévoit que, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire place le territoire national en état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0OHO0 du fait de la dégradation de la situation sanitaire ;

Considérant que, malgré les mesures locales et nationales imposant le port du masque dans certains secteurs du territoire de Loire-Atlantique, le territoire de la Loire-Atlantique présente au 29 avril 2021 un taux d'incidence moyen de 210 cas positifs pour 100 000 habitants; que ces taux sont supérieurs aux seuils de vigilance ; que les taux dépassent les taux ayant prévalu à l'instauration de l'obligation de port du.masque dans le département; que des territoires communaux du département ont un taux d'incidence moyen supérieur à 300 cas positifs pour 100 000 habitants; que les autorités de santé précisent que le virus circule activement sur le département de la Loire- Atlantique, avec une présence du variant anglais à hauteur de 90% des cas sur l'ensemble du territoire soit une circulation supérieure à la moyenne nationale ;Considérant que le territoire du département fait l'objet d'importants flux de populations avec des communes fortement interconnectées entre zones urbaines et zones rurales ; qu'il y a une absence de limitation des déplacements inter-régionaux et notamment lors des week- ends prolongés liés aux jours fériés du mois de mai; que la rentrée des établissements scolaires est progressive ; que les taux d'incidence et de positivité restent sur une tendance haute depuis le 14 février 2021, rendant d'autant plus nécessaire l'édiction de nouvelles mesures de prévention sur l'ensemble du département ; que la tension hospitalière sur le département est élevée ;

Considérant que l'agence régionale de santé des Pays de la Loire recommande d'imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public dans les secteurs où des clusters ont été identifiés constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et du directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article1”: Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection sur l'espace public de l'ensemble des communes du département, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu'au mercredi 2 juin, OHOO, période révisable en fonction de l'évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Article 2 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures d'hygiène, définies en annexe du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ;

- à toute personne pratiquant une activité sportive ;

- aux conducteurs circulant en deux-roues motorisés et portant Un casque avec visière baissée ;Article 3 : Le port du masque est recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans, en particulier à proximité des établissements scolaires ;

Article 4 : L'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-51 du 2 avril 2021 susvisé est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

Article 5 : Conformément aux dispositions du VII de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020, qui renvoient à celles de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 7 : les sous-préfets des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant- Ancenis, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, tous les maires des communes du département de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Loire- Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint- Nazaire. °

À Nantes, le 3 AVR. 2ü?1

Le préfet

KE Didier MARTINNote à l'attention du Préfet de la

7 f Loire Atlantique

© D Agence Régionale de Santé Avis sanitaire concernant des de la Loi £ : : ,

SR ER préconisations sur la prise de

mesures d'ordre public

DIRECTION GENERALE .

Le 29 avril 2021

Date MAI:

29/04/2021

Malgré la mise en place du couvre-feu en décembre dernier, la situation sanitaire nationale a

évolué défavorablement au cours des derniers mois, et des mesures de restriction supplémentaires

ont été mises en place de manière territorialisée afin de limiter au maximum la dégradation des

indicateurs. Ces mesures ont ensuite été étendues à l'ensemble du territoire métropolitain et un

confinement et un couvre-feu à 19h ont été ainsi mis en place le 3 avril dernier pour une durée de 4

semaines.

Concernant la situation dans les Pays de la Loire, nous avons pu constater avec la mise en place

de ce 3è" confinement une baisse du taux d'incidence, bien que restant à un niveau élevé. Ainsi, au

15 mars nous avions un taux d'incidence régional de 117/100 000 habitants, au 1° avril il était à 301

et à ce jour il est redescendu à 243/100 000 habitants. Le taux de positivité, quant à lui, est en phase de croissance, puisqu'on a respectivement aux mêmes dates un taux à 6,7%, 6,5% et 9%. L'augmentation du taux de positivité indique que le virus circule encore activement sur la région ligérienne, même si on constate depuis plusieurs jours une relative stabilisation.

Concernant la situation de la Loire Atlantique, elle s'inscrit dans la tendance générale de la

région. AU 15 mars, nous avions ainsi un taux d'incidence de 158/100 000 habitants, au 1° avril de 271/100 000 et à ce jour il est redescendu à 210/100 000 habitants. Quant au taux de positivité, il était à ces mêmes dates de 6,3%, 6,1% et aujourd'hui de 8,6%. Tout comme le taux de positivité régional,

on constate une phase de plateau depuis plusieurs jours après une augmentation continue jusqu’au 19 avril.

Avis Situation épidémique Loire-Atlantique _210429.docx Page 1/4Taux d'incidence PDL:

Population générale et 65 ans et + Taux de positivité régional Population générale et 65 ans et +

5000 300

25,0

4000

20,0

_ SA 38 , 150

2000 = :PS DA an PS MT 100 9

. MT =.

1000 + = Data nm ne Be dl 5,0

00 0,0

2édér OSjany 15jenv 25-jny Odféer Héfévr 24fèvr Oémars L6mars 26mars Oran Sam 252v

—— Taux incidence pogulation générale PDU

me Seuil alerte maximale 654

one Taux Intidence 65 anset+ / PDL

Seuil alerte sremforcée pop 654

— Seuil alerte maximale pop générale

me Seuil alerte renforcée pop générale

Taux d'incidence 4:

Population générale et 65 ans et +

sa

400

26-déc O5-jany 15-janv 25-janv O4-févr 14-févr 24-f£v Démarsi6-mars26-miars OSaur 1Savr 25-avr

—— Taux postivité population générale-PDL Seuil vigilance tx positivité

—— Seuil alerte Wx positivité =... Taux posilivité 65 ans et+ PDL

Taux de positivité 44 Population générale et 65 ans et +

300

250

200

26-déc 25-janv 24-fêvr 26-mars 25

——— Seuil alerte renforcée pap générale

==. Seuil alerte maximale 65+

—— Faux Incidence pop générale-44

Seuil alerte renforcée pop 65+

—— Seuil alerte maximale pop générale

mn Taux Incidence 65 ans ett/ 44

4 à $ 4 f SO HE OS € N

NO à EE LE NON OS ON À ON 4

mens Taux positivité population générale-44 Seuil vigilance tx positivité

—— Seuil alerte Lx posilivité ===. Faux podtivité 65 ans et +/44

ge ÿ

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Avis_Situation épidémique_Loire-Atlantique_210429.docx Page 2/4Les EPCI les plus impactés dans le département, et dépassant, pour le taux d'incidence, les seuils de 150 cas/100 000 habitants en population générale et 100 cas pour les 65 ans et plus et ayant également un taux de positivité supérieur à 5% sont les suivants (soit 11 EPCI sur 17) :

u Ë

Ê Ë 5 5 5 5 5 5 à sé £ 8 À à ñ E ñ s 8

N=]ceil + [Nom [x] [ri Lee a [+] È LL a [+] à D i D È __+l 44 D Loire Atlantique TI 1418 236 233 @ 228 225 210

44 D Loire Atlantique TI65 & 146 & 141 @ 142 @ 137 & 134 @& 116 44 D Loire Atlantique TP Je 9,1 Fe g fe 9,2 9 g je 8,6 44 D Loire Atlantique TP6S le 6.3 Fr 6.1 fe 6,2 {= 6 s,9 te 5,4 44 D Loire Atlantique Variants % UK 90% 90% 30% 91% 91% 93% 44 D Loire Atlantique Variants % SA/ERA 6% 6% 6% 5% 5% s% 44 M Nantes Métropole 666094 TI æ 273 & 263 © 259 @ 242 @ 238 @ 222 44 M Nantes Métropole 112139 TI6S é& 147 @ 141 @ 146 137 134 & 106 44 M Nantes Métropole TP Fr 9,8 le 9,5 9,2 (le 9,2 s1È 8,9 44 M Nantes Métropole TP6S F 6,2 cf 6,2% 5.8 Fr sa RP 4,8 ä4 M Nantes Métropole Variants % UK 92% 92% 93% 94% 94% g4% 44 M Nantes Métropole Variants % SA/BRA 4% 5% 4% 4% 5% 4% 44 CA CA de ta Presqu'ile de Guérande Atlantique 76152 TI a 182 @ 197 © 208 @ 200 @ 194 © 172 44 CA CA de 3 Presqu'île de Guérande Atlantique 24335 TI6S © 114 © 119 105 @ 58 @ 101 105 44 CA CA de la Presqu'ile de Guérande Atlantique TP pe 71e 78/r 8,4 (F 8, |” 8 fP 6,8 44 CA CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique TP65 le 531 5.5 fe s1P 47@ 48 si 44 CA CA de la Presqu'ile de Guérande Atlantique Varlants % UK 96% 95% 95% 94% 94% 93% 44 CA CA de !a Presqu'île de Guérande Atlantique _Variants % _SA/BRA 3% A% 5% 6% 6% 2% 44 CA Redon Agglomération 67585 TI œ 145 © 153 © 165 184 © 184 169 44 CA Redon Agglomération 15726 TI65 © 175 218 @ 224 @ 212 @ 212$ 174 44 CA Redon Agglomération TP LL 6,1 te 6,3 7,2% rA AS 72 7,2 44 CA Redon Agglomération TP6S Je 6,4 > 7.6 Fe ot 8,5 > 8,4 7,9 44 CA Redon Agglomération Varisnts % UK 95% 90% 88% 97% 91% 51% 44 CA Redon Agglomération Varlants % SA/BRA s% 114% 13% 3% 5% gs 44 CC CC Châteaubriant-Dervai 45719 TI œ 323 @& 343 @ 373 @ 373 @ 371@ 364 44 CC CC Châteaubriant-Derval 9751 TI65 oo 270 & 281 @ 332% 3211@ 310 @ 392 44 CC CCChâteaubriant-Derval TP F 12,7 fe 13,3 & 14,2 Fe 13,9 © 1387 1d 44 CC CC Châteaubriant-Derval TP6S Fe 102 10,3 12,2 12,1 [æ 11,6 14,7 44 CC CC Châteaubriant-Dervat Variants % UK 95% 94% 94% 95% 95% 36% 44 CC CC Châtesubriant-Dervaf Variants % SA/BRA 5% 6% 6% sx s% 4% d4 CC CCde GrandLieu 40195 TI & 221 © 228 © 242 @ 256 @ 260 @ 266 44 CC CCde GrandLieu 6042 TI6S © 162 179 205 205 @ 205 @ 145 44 CC CCde GrandLieu TP pe 7,8 [P 8e 9,4 [ee 39P 10 10,5 44 CC CCde GrandLieu TP6S PF 42% 46” ss 5.8 ss 41 44 CC CC de Grand Lieu Variants KX UK 92% 88% 91% 92% 91% 92% 44 CC CC de Grand Lieu Variants % BRA 7% 11% 9% 6% 8% 7% 44 CC CCde Nozay 16358 TI 25@ 208 © 201@ 201 © 94 © 164 44 CC CCde Nozay 2480 TISS © 286 & 326 © 326 © 326 © 325 @ 325 44 CC CCde Nozay TP PP 37 9,1 8,7 9. 8,9 7,9 44 CC CCde Nozay TP65 Le 119 125 12,7 12,9 > 15,6 à 14,4 44 ‘CC CCde Nozay Variants % UK 74% 75% 74% 79% 83% 80% 44 CC CC de Nozay Variants X SA/BRA 26% 25% 26% 21% 17% 20% 44 CC CC d'Erdre et Gesvres 64061 TI @ 270 @s 260 @ 237 © 215® 18 ® 186 44 CC CCd'Erdre et Gesvres 2060 TISS [o] 205 207 @ 218 @ 184 @ 187 @ 126 44 CC CC d'Erdre et Gesvres TP p- 23,2 fæ 11,1{e 10,5 Fe 3,8 9,9 9 dâ CC CCd'Erdre et Gesvres TP6S > 13.3 13,2 10,3 fe aa > 8,5 6 44 CC CCd'Erdre et Gesvres Variants% UK 85% 86% 85% 85% a7% 85% A4 __cC €CC d'Erdre et Gesvres Varlants % _SA/BRA 15% 14% 15% 15% 13% 15% 44 CC CC du Pays d'Ancenis 68940 TI © 142 © 145 © 158 © 150®@ 160 © 141 44 CC CC du Pays d'Ancenis 12283 TI6S ® 76 110 ® 150 @ 150 @ 149 @ 125 44 CC CC du Pays d'Ancenis TP Fr af” sP 3,1 se af 6,6 44 CC CCdu Pays d'Ancenis 1765 Fe 4a7le e2l 2,67 9,4 fe 25 7.4 44 CC CC du Pays d'Ancenis Varants % UK 88% 88% 85% 89% 90% 94% 44 CC CC du Pays d'Ancenls Variants % SA/BRA 12% 10% 13% ss 3x SX 44 CC CC du pays de Pont-Château - Saïnt-Gildas-di 36366 TI e 185@ 201 @ 21@ 236@ 238 © 239 44 CC CC du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-d 6803 TI65 © 121 @ 121 165 @ 224 @ 2239 208 44 CC CC du pays de Pant-Château - Saïnt-Glldas-des-Bois TP Fe 731P 8,3 f° 8,5 9,2 33 9,1 44 CC CC du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois TP65 le 511 se 6,7 8,9 (” 8,9 le 8,4 44 CC CC du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-di Vartants % UK 93% 95% 96% 97% 95% 95% 44 _CC CC du pays de Pont-Chéteau - Saint-Gildas-d'Variants % SA/BRA 3% 34 4% 3% 5% 5% 44 CC CCSèvre et Loire 48615 TI & 2419 215 © 217 © 221 @ 217 @ 180 44 CC CCSèvre et Loire 7209 TFI65 œ 128 @ 156 @ 156 @ 128 113 @ 113 44 CC CCSèvre et Loire TR F 9,3 9,6 3,7 10 FF 9,9 F 8,6 44 CC CCSèvre et Loire TP65 PF 58e 8,2/* 8,6 7,4 le 6,6 (æ 6,6 44 CC CCSèvre et Loire Varlants % UK 963% 93% 92% 92% 93% 92% 44 CC CC Sèvre et Loire Varisnts % SA/BRA 3% 2% 3% 3% 2% 3% 44 CC CCSudRetz Atlantique 30391 Ti & 2117 @ 221$ 237 @ 243 @ 244 @ 239 44 CC CC Sud Retz Atlantique S853 TI65 eo 229 @ 229 @ 260 @ 260 @ 242 @ 259 44 CC CC Sud Retz Atlantique TP F 6,8” 6,9 7,2% 24P 7,5 7,2 dà CC CC Sud Retz Atlantique TPS Fe 61 fe 6 6,5” 6,5 6,1 G 44 CC CCSud Retz Atlantique Variants # UK 94% 30% 54% 91% 91% 943% 44 CC CC Sud Retz Atlantique Variants K SA/BRA 3% 3% 3% 3% 3% 0%

Avis Situation épidémique_Loire-Atlantique_210429.dacx Page 3/4Au niveau de l'offre de soins, on constate depuis début mars une augmentation régulière du nombre de patients admis en réanimation pour cause de COVID, et une augmentation du nombre de lits en réanimation ouverts par les établissements de santé afin de pouvoir prendre en charge ces patients,

Ainsi, au 1% mars, nous avions 23 patients admis en service de réanimation et 224

hospitalisations pour cause de COVID en Loire Atlantique, au 1% avril 39 patients en réanimation et 288 hospitalisés, et à ce jour nous avons 49 patients admis en réanimation et 294 patients hospitalisés. Les données concernant les patients admis en réanimation ont connu des fluctuations à la hausse et à la baisse sur le mois d'avril mais elles sont plutôt en augmentation sur les derniers jours.

À titre de comparaison, nous avions le 16 novembre 2020, 47 patients en réanimation et 372 patients hospitalisés pour cause de COVID en Loire Atlantique.

Taux d'occupation des lits en réanimation (covid+ et covid-}

45%

120

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5

Q

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mm Nombre de lit occupé en réa pour covid4+ Nombre de lit occupé en réa pour covid-

+ + Noinibre de lits réa installés ——— Taux d'occupation lits covid+

Aussi, au regard de la situation épidémiologique sur le département de la Loire Atlantique, qui reste à un niveau élevé, je vous préconise les mesures suivantes :

- Poursuite de l'obligation du port du masque en milieu extérieur pour l'ensemble de la

population à partir de 11 ans;

- Limitation des rassemblements à 6 adultes ;

- Respect des mesures barrières dans l’ensemble des ERP ouverts

Ces préconisations sont valables sur l'ensemble du département, et notamment dans les EPCI les plus impactés dans le département (cf. supra).

FF

Le Directeur Général,

_

Jean-lacques COIPLET

}

Avis Situation épidémique_ Loire-Atlantique _210429.docx , Page 4/4PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET

SIRACEDPC

Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 64

Arrêté prolongeant l'interdiction des braderies, brocantes,

vides-greniers, ventes au déballage et assimilés pour lutter

contre la propagation de l'épidémie de covid-19

dans le département de la Loire-Atlantique

Le préfet de la région Pays de la Loire

préfet de la Loire-Atlantique

VU le règlement sanitaire international du 23 mai 20085;

VU le code de la santé publique, notamment son article L3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 20071073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international du 23 mai 2005;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe);

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid:19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Tél: 02 40 41 20 20

Mél : pref-covid19&loire-atlantique.gouv.fr

6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-54 du 7 avril 2021 interdisant les braderies, brocantes, vides-greniers, ventes au déballage et assimilés pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 dans le département de la Loire-Atlantique ;

VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-63 du 30 avril 2021 prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique ;

VU l'avis du comité scientifique prévu à l’article L3131-19 du code de la santé publique en date du 27 juillet 2020;

VU l'avis du Haut Conseil de santé publique en date des 14 et 20 janvier 2021;

VU le plan métropolitain de Nantes Métropole adopté le 25 septembre 2020;

VU l'avis sanitaire de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 29 avril 2021;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus Covid-19 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Loire-Atlantique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1° que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant que le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire place le territoire national en état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0OHO00 du fait de la dégradation de la situation sanitaire ;

Considérant que, malgré les mesures locales et nationales imposant le port du masque dans certains secteurs du territoire de Loire-Atlantique, le territoire de la Loire-Atlantique présente au 29 avril 2021 un taux d'incidence moyen de 210 cas positifs pour 100 000 habitants; que ces taux sont supérieurs aux seuils de vigilance ; que les taux dépassent les taux ayant prévalu à l'instauration de l'obligation de port du masque dans le département; que des territoires communaux du département ont un taux d'incidence moyen supérieur à 300 cas positifs pour 100 000 habitants; que les autorités de santé précisent que le virus circule activement sur le département de la Loire- Atlantique, avec une présence du variant anglais à hauteur de 90% des cas sur l’ensemble du territoire soit une circulation supérieure à la moyenne nationale ;Considérant que le territoire du département fait l'objet d'importants flux de populations avec des communes fortement interconnectées entre zones urbaines et zones rurales ; qu'il y a une absence de limitation des déplacements inter-régionaux et notamment lors des week- ends prolongés liés aux jours fériés du mois de mai; que la rentrée des établissements scolaires est progressive ; que les taux d'incidence et de positivité restent sur une tendance haute depuis le 14 février 2021, rendant d'autant plus nécessaire l'édiction de nouvelles mesures de prévention sur l’ensemble du département ; que la tension hospitalière sur le département est élevée ;

Considérant que l'agence régionale de santé des Pays de la Loire recommande d'imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

Considérant que seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts en application de l’article 38 du décret modifié du 29 octobre 2020 susvisé :

Considérant que les brocantes, vides-greniers, ventes au déballage et assimilés favorisent les regroupements supérieurs à six personnes et le non-respect des gestes barrières ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet et du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

ARRÊTE

Article1”: Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les brocantes, vides-greniers, vides-dressings, ventes au déballage et assimilés sont interdits dans toutes les communes du département ;

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu'au mercredi 19 mai 2021, OHO0, période révisable en fonction de l'évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;Article 3 : L'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-54 du 7 avril 2021 susvisé est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

Article 4 : Conformément aux dispositions du VII de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020, qui renvoient à celles de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 6 : les sous-préfets des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant- Ancenis, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, tous les maires des communes du département de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Loire- Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint- Nazaire.

À Nantes, le 3 9 AVR. 2121

Le préfet

: [Le

Didier MARTINNote à l'attention du Préfet de la

72 r Loire Atlantique

© D Agence Régionale de Santé Avis sanitaire concernant des dela Loi 4 ô ù à bb préconisations sur la prise de

mesures d'ordre public

DIRECTION GENERALE L

Le 29 avril 2021

Date MAI] :

29/04/2021

Malgré la mise en place du couvre-feu en décembre dernier, la situation sanitaire nationale à

évolué défavorablement au cours des derniers mois, et des mesures de restriction supplémentaires

ont été mises en place de manière territorialisée afin de limiter au maximum la dégradation des indicateurs. Ces mesures ont ensuite été étendues à l’ensemble du territoire métropolitain et un confinement et un couvre-feu à 19h ont été ainsi mis en place le 3 avril dernier pour une durée de 4 semaines.

Concernant la situation dans les Pays de la Loire, nous avans pu constater avec la mise en place de ce 3°" confinement une baisse du taux d'incidence, bien que restant à un niveau élevé. Ainsi, au 15 mars nous avions un taux d'incidence régional de 117/100 000 habitants, au 1° avril il était à 301 et à ce jour il est redescendu à 243/100 000 habitants. Le taux de positivité, quant à lui, est en phase de croissance, puisqu'on a respectivement aux mêmes dates un taux à 6,7%, 6,5% et 9%. L'augmentation du taux de positivité indique que le virus circule encore activement sur la région ligérienne, même si on constate depuis plusieurs jours une relative stabilisation.

Concernant la situation de la Loire Atlantique, elle s'inscrit dans la tendance générale de la

région. Au 15 mars, nous avions ainsi un taux d'incidence de 158/100 G00 habitants, au 1° avril de

271/100 000 et à ce jour il est redescendu à 210/100 000 habitants. Quant au taux de positivité, il était

à ces mêmes dates de 6,3%, 6,1% et aujourd’hui de 8,6%. Tout comme le taux de positivité régional,

on constate une phase de plateau depuis plusieurs jours après une augmentation continue jusqu'au

19 avril.

Avis_Situation épidémique_Loire-Atlantique_210429,docx . Page 1/4Taux d'incidence PDL:

Population générale el 65 ans et + Taux de positivité régional Population générale et 65 ans et +

5000 30,0

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——— ‘aux Incidence population générale PDL Seuil alerte renforcée pop 65+ ms aux positivité population générale-PDL —— Seuil vigilance tx positivité

see Seti af ik es j dmale _ ape us) Ko EE ue Rene — Seuil alerte Lt positivilé =. Jaux postivilé 65 ans et+ PDL 2mmaaTaux Incidence 65 arset+ /PDX — Seuil alerte renfortée pop générale

Taux d'incidence 44: Taux de positivité 44 Population générale et 65 ans et + Population générale et 65 ans et + 300

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D NO À NO À QU ge pe O7 —. Seuil alerte renforcée pop générale ee Seuil alerte maximale 65+ — Taux Incidence pop générale-44 Seuil alerte renforcée pop 65+ Seuil alerte naxiniale pop générale Taux Incidence 65 ans et+/ 44 Seuil vigilance tx positivité mm Taux positivité 65 ans et +/44

—— Taux positivité population générale-44

—— Seuil alerte x positivité

Avis_Situation épidémique_Loire-Atlantique_210429.docx Page 2/4Les EPCI les plus impactés dans le département, et dépassant, pour le taux d'incidence, les seuils de 150 cas/100 000 habitants en population générale et 100 cas pour les 65 ans et plus et ayant également un taux de positivité supérieur à 5% sont les suivants (soit 11 EPCI sur 17) :

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Ë ë ë ë = & ë nTlcail [Nom LT! [+ | T| a v| à [+ a | à FF # D £ | 44 D Loire Atlantique TI +. 241 236 © 233 © 228 225 210 44 D Loire Atlantique Ti65 L. 2 146 @ 141 © 142 @ 137 @ 134 © 116 44 D Loire Atlantique TP pe 9,1 > g fr 9,2 fe af 9 fe 8,6 44 D Loire Atlantique TP65 je 6,3 6,1 fe 6,2/> st 5,9 le 5,4 44 D Loire Atlantique Variants % UK 90% 90% 90% 91% 51% 93% 44 D Loire Atlantique Variants % SA/BRA 6% 6% 6% 5% 5% s% 44 M Nantes Métropole 666094 Ti C5 273 @ 263 @ 259 © 242 @ 238 @ 222 44 M Nantes Métropole 112139 TI65 e 147 @ 141 © 146 © 137 © 134 & 106 44 M Nantes Métropole TP pe 9,8 P> 3,5 Fr 9,7 Pr 9,2 le 9,1 8,9 44 M Nantes Métropole TP65 P 6.2 cf 62 s,8 F” sa 48 d4 M Nantes Métropole Variants% UK 92% 92% 93% 94% 94% 94% 44 M Nantes Métropole Variants %X SA/BRA 4% sx s% 4% sx 4% 44 CA CA de la Presqu'ile de Guérande Atlantique 76152 TI œ 182 © 197 @ 208 © 200 @ 194 © 172 44 CA CA de la Presqu'ile de Guérande Atlantique 24335 TI65 ® 114 © 119 @ 105 © 98 © 101 @ 105 44 CA CA de la Presqu'ile de Guérande Atlantique FP pe 710 7,8 Pr 8,4 [ 8,1 8 6,8 44 CA CA de la Presqu'ile de Guérande Atlantique TP65 fe s3 5, fe s1B 47R 4,8 Si 44 CA CA de la Presqu'ile de Guérande Atlantique Variants % UK 96% 95% 95% 94% 94% 93% 44 CA CA de la Presqu'ile de Guérande Atlantique Variants % SA/BRA 3% 4% 5% 6% 6x 7% 44 CA Redon Agglomération 67585 TI eo 145 © 153$ 165 © 14. 18 © 169 44 CA Redon Agglomération 15726 TI65 6 179 @ 218 @ 224 @ 212 © 2121@ 174 44 CA Redon Agglomération TP æm 6,1 6,3 72 LAS 271 7.2 44 CA Redon Agglomération TP6S La 6,4 f> 7.6 9 À 8,5 (e 8.4 [P 79 44 CA Redon Agglamération Variants% UK 95% 90% 88% 97% 914 91% HA CA Redon Agglomération Varlants % SA/BRA s% 114 1336 3% 9% 11 44 CC CCChäteaubriant-Derval 45719 TI e 323 @ 343@ 373 373 @ 371$ 364 44 CC CCcChäteaubriant-Derval 9751 TI65 œ 270 @ 281 @ 332@ 321% 310@ 392 44 CC CC Chäteaubriant-Derval TP > 12,7 Re 13,3 B 14,21 13,9 PF 138 14 44 CC CCChâteaubriant-Derval TP65 Lt 10,2 fe 10,3 12,2 PR 12,1 116 34,7 44 CC CCChäteaubriant-Dervai Variants % UK 95% 94% 94% 95% 95% 96% 44 CC CC Chäteaubriant-Dervai Variants $% SA/BRA s% 6% 6% s% 5% 4% 44 CC CCde Grand Lieu 40195 Tt e 222 © 228 ® 242 @ 256 @ 260 @ 266 44 CC CCde GrandLieu 6042 TI65 œ 162 179 @ 205 @ 205 @ 205 @ 145 44 CC CCde Grand Lieu Tr Fr 7,8 & 8 9,4 9,9 10 > 10,5 44 CC CCde Grand Lieu TP6S + 42P 4,6 5,8 Fr se ss 41 d4 cc CC de Grand Lieu Vanants% UK 92% BEX 91% 92% 91% 92% 44 CC CC de Grand Lieu Variants % _SA/BRA 7% 11% 3% 6% 8% 7% 44 CC CCde Noray 16358 Ti ® 225 © 208 & 201 © 201 © 194 164 44 CC CCde Nozay 2480 TI6S © 286 @ 326 @ 326 © 326 @ 325 @ 325 44 CC CCde Nozay TP Fm 9,7 le 9,1 Fe 8,7 F” 9.[e 8,9 fe 7,9 44 CC CCde Nozay TP65 Fr 19 12,5 12,7 12,9 Fe 15.6 [ 14,4 44 CC CC de Nozay Variants % UK 74% 754 74% 79% 83% 80% 44 CC CCde Nozay Variants % SA/BRA 26% 25% 26% 21% 17% 20% 44 CC CC d'Erdre et Gesvres 64061 TI ® 270 @ 260 ® 237 @ 215 ® 218 @ 186 44 CC CCd'Erdre et Gesvres 9060 TI65 © 209 @ 207 @ 218 @ 184 @ 187 126 44 CC CCd'Erdre et Gesvres TP > 13,2 11,1 fe 20,5 Fe 5,8 9,9 Pr 9 44 CC CCd'Erdre et Gesvres TP6S > 13,3 13,2 fe 10,3 8,4 [Fe 8,5 |” 6 44 CC CCd'Erdre et Gesvres Varlants % UK a5% 865% 85% 85% 87% 85% 44 CC __ CCd'Erdre er Gesvres Variants % SA/BRA 15% 14% 15% 15% 13% 15% 44 CC CC du Pays d'Ancenis 68940 æ 142 145 © 155® 160 @ TN 141 44 CC CC du Pays d'Ancenis 12283 TIGS & 76% 110 @ 150 @ 150 @ 149 @ 125 44 CC CCdu Pays d'Ancenis Li Fr sl” af” 217 of CIS 6,6 44 CC CC du Pays d'Ancenls 1P6S p>- 47P 6,7 {” 9,6?” 5,4 9,5 fe 74 44 CC CC du Pays d'Ancenis Variants % UK 88% 88% 85% 89% 30% 94% 44 CC CC du Pays d'Ancenis Variants % SA/BRA 12% 10% 13% # 3% 5% 44 CC CC du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-di 36366 Ti a 185 © 201 @ 219 236 @ 238 © 239 44 CC CC du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-de 6803 Ti6s + 121 @ 121 @ 165 ® 224 223 @ 208 44 CC CC du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois TP je 72P 8,3 (” 8,5 9,2 [e 9,3 9,1 44 CC CC du pays de Pont-Chäteau - Saint-Gildas-des-Bois TP6S Je 51 sf 6,75 ECIS 8,9 [le 8,4 44 CC CC du pays de Pont-Château - Saint-Glldas-d:Varlants % UK 93% 95% 96% 97H 95% 35% 44 CC CC du pays de Pont-.Château - Saint-Gildas-d'Variants $ SA/BRA 3% 3% 4% 3% 5% 5% 44 CC CCSèvre et Loire 48615 T1 ee 21© 215 © 217 © 221 217 180 44 CC CCSèvreet Loire 7209 TI6S » 128 © 156 156 ® 128 © 113 @ 113 44 CC CCSèvre et Loire LL de 33 PF 9,6 {” 9,7 10 9,9 8,6 44 CC CC Sèvre et Loire TPS [ sal 8,2 fe 8,6 Fe 7,4 6,6 Fr 6,6 44 CC CCSèvre et Loire Varlants % UK 96% 93% 92% 92% 93% 32% 44 CC CC Sèvre et Loire Varlants & SA/ERA 3% 2 3% 3% 2# 3% 44 CC CCSud Retz Atlantique 30391 Ti e 217 © 221 © 237 © 243 © 244 © 239 44 CC CCSud Retz Atlantique S853 TI6S +6 229 @ 229 @ 260 @ 260 @ 242 @ 259 44 CC CCSud Retz Atlantique TP pe 6,8 F> 6,9 [" 72P 7,4" 725 7,2 44 CC CCSud Retz Atlantique TPES Fe 6,1 6f” 6,5 ss 6,3 fe 6 44 CC CC Sud Retz Atlantique Variants #4 UK 94% 90% 94% 91% 91% 94% 44 CC CC Sud Retz Atlantique Varlants % SA/BRA 3% 3% 3% 3% 3% 0%

Avis_Situation épidémique_Laire-Atlantique_210429.docx Page 3/4Au niveau de l'offre de soins, on constate depuis début mars une augmentation régulière du

nombre de patients admis en réanimation pour cause de COVID, et une augmentation du nombre de

lits en réanimation ouverts par les établissements de santé afin de pouvoir prendre en charge ces patients.

Ainsi, au 1% mars, nous avions 23 patients admis en service de réanimation et 224

hospitalisations pour cause de COVID en Loire Atlantique, au 1° avril 39 patients en réanimation et 288 hospitalisés, et à ce jour nous avons 49 patients admis en réanimation et 294 patients hospitalisés. Les données concernant les patients admis en réanimation ont connu des fluctuations à la hausse et à la baisse sur le mois d'avril mais elles sont plutôt en augmentation sur les derniers jours.

À titre de comparaison, nous avions le 16 novembre 2020, 47 patients en réanimation et 372

patients hospitalisés pour cause de COVID en Loire Atlantique.

Taux d'occupation des lits en réanimation (covid+ et covid-)

140 50%

4578

120

_ 40%

—. me ce

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Aussi, au regard de la situation épidémiologique sur le département de la Loire Atlantique, qui reste à un niveau élevé, je vous préconise les mesures suivantes :

- Poursuite de l'obligation du port du masque en milieu extérieur pour l’ensemble de la

population à partir de 11 ans ;

- Limitation des rassemblements à 6 adultes ;

- Respect des mesures barrières dans l’ensemble des ERP ouverts

Ces préconisations sont valables sur l'ensemble du département, et notamment dans les EPCI

les plus impactés dans le département (cf. supra).

Le Directeur Général,

es

Jean-jacques COIPLET

b

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