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Conseil Municipal - 91 Travaux rue Aristide Briand demande complementaire de subvention au SDEV
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 91 Travaux rue Aristide Briand demande complementaire de subvention au SDEV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 17 DECEMBRE 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt, le 17 DECEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 18 décembre 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
7ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Absents excusés:
M. TARDIEU François
M. BURGER Emmanuel
Absente excusée ayant donné pouvoir :
Objet : Travaux Rue Aristide Briand : Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. le Maire. Demande complémentaire de subvention
au SDEV.
Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
N° 91/2020
Après avoir reçu l’accord unanime du Conseil Municipal d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour, Monsieur le Maire revient sur le projet de réhabilitation de la rue Aristide Briand en précisant que les travaux d’enfouissement des « réseaux secs » évalués à 36 467.61 € hors taxes sont susceptibles d'être financés par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges au titre du programme « Environnement et Cadre de vie ».
La participation de la commune s'élève à 40,00 % du montant HT des travaux, plafonné à 90 000,00 € HT de travaux puis 80,00 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 19 Juin 2018.
Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :
- d'enfouissement du réseau France TELECOM,
- d'enfouissement du réseau d'éclairage public,
- de réfection de chaussée,
- de réfection des trottoirs,
- d'assainissement ou d'eau potable,
- autres travaux : eaux pluviales, création d’une piste cyclable. Après en avoir délibéré,
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté :
- Décide de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 36 467,61 € HT.
- Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi d'une subvention.
- S’engage à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme de 14 587,04 €, représentant 40,00 % du montant des travaux HT, plafonné à 90 000,00 € HT de travaux puis 80,00 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant. Les crédits d’investissement correspondant seront inscrits au budget général 2021.
- Sollicite l’engagement des travaux avant la notification de la subvention et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 80,00 % du montant HT du projet en cas de non- attribution de la subvention, soit 29 174,09 €.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,