Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1633910
Compte-Rendu - 1305734
Déliberation - 972035
Conseil Municipal - 972093
Conseil Municipal - 972034
Conseil Municipal - 972094
Conseil Municipal - 1067946
Arrêté - 2221904
Arrêté - 2221905
Conseil Municipal - 972092
Compte-Rendu - 1505960
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giverny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1505960)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
14
OCTOBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
5
octobre
2023,
s'est
réuni
le samedi
14
octobre
2023
à
la
mairie
de
Giverny,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
LANDAIS,
Maire.
Séance
ouverte
à 10h00
Etaient
présents
: Mr
Claude
LANDAIS,
Mme
Monique
DELEMME,
Mme
Véronique
FAIVRE,
Monsieur
Jacques
FALC'HON,
Mr
Hugues
LAMIRAUX,
Mr
Dominique
LEPAGE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Gilbert
VAHÉ
à Madame
Véronique
FAIVRE
Monsieur
Eric
DENIS
à
Monsieur
Hugues
LAMIRAUX
Monsieur
Jean-Claude
ROSIER
à Madame
Monique
DELEMME
Monsieur
Daniel
DROIN
à Monsieur
Claude
LANDAIS
Absent
: Mme
Virginie
AMETLLER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Monique
DELEMME
Lecture
faite
par
Monique
DELEMME,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
ler
juillet
2023
a été
validé
et adopté
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
Création
d’une
déchetterie
/ recyclerie
sur
la
commune
de
Vernon
Les
documents
pour
cette
délibération
nous
seront
fournis
la
semaine
prochaine,
mise
en
attente
de
cette
délibération
jusqu’au
prochain
conseil
municipal.
Il
est
possible
que
la
délibération
ne
soit pas
obligatoire.
Saisine
du
référent
déontologue
La
délibération
est
prête,
nous
attendons
l’accord
du
déontologue
choisi.
Sera
représenté
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Délibération
concernant
la
majoration
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
Un
décret
du
25
août
2023
a classé
notre
commune
dans
un
zonage
« zone
tendue
».
Cette
qualification
donne
à la commune
la possibilité
d’instaurer
une
majoration,
comprise
entre
5%
et
60%
de
la part
revenant
à
la
commune,
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
dite
« THRS
».
Le
taux
sera
fixé
lors
du
prochain
budget
2024
pour
une
application
au
ler janvier
2025. Délibération
d’adhésion
à
Eure
Normandie
Numérique
Ce
syndicat,
créé
en
2014
pour
l’aide
au
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
les
communes
Euroises,
s’est
montré
très
efficace
sur
notre
territoire.
Depuis
le
19
septembre
2022,
il
a
acquis
la
compétence
supplémentaire
« services
et
outils
numériques
»,
il
est
désormais
opérateur
public
de
services
numériques
pour
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
du
département
de
l’Eure.
Le
coût
d’adhésion
est de
0,10
euros
par
habitant
et par
an
pour
2024.
DÉLIBÉRATION
OBJET
:
Adhésion
et
approbation
des
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
Le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
créé
en
2014
a
en
charge
le
déploiement
du
réseau
numérique
en
haut
et très
haut
débit.
Il a
pour
cœur
de
métier
le déploiement
de
la fibre
sur
le
territoire
Eurois
sur
lequel
les
acteurs
privés
n’ont
pas
indiqué
d'intention
de
déploiement.
Au
regard
du
développement
des
procédures
de
dématérialisation
et
des
usages
numériques
dans
les
collectivités,
le
syndicat
ambitionne
désormais
d'accompagner
les
élus,
les
maires
et
leurs
équipes
dans
les
nouveaux
usages
du
numérique.
Lors
du
comité
syndical
du
19
septembre
2022,
Eure
Normandie
Numérique
a
acquis
la
compétence
supplémentaire
"services
et
outils
numériques".
Le
syndicat
Eure
Normandie
Numérique,
désormais
opérateur
public
de
services
numériques,
se
dédie
également
au
développement
de
l'administration
électronique
et
à
la
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
du
département
de
l'Eure.
Le
syndicat
a
pour
but
d'accompagner
les
organismes
publics
dans
ces
domaines,
de
mettre
à
leur
disposition
des
moyens
et
des
solutions
techniques
adaptés,
d'assurer
un
niveau
d'expertise
propre
à
garantir
la sécurité,
la fiabilité
et
la pérennité
des
solutions
mises
en
œuvre.
Le
syndicat
mixte
pourra
mettre
en
place
différents
services
accessibles
à
tous
ses
adhérents
dans
le
cadre
de
l’activité
générale
du
syndicat
définie
par
ses
statuts.
||
est
chargé,
notamment,
de
mener
toute
réflexion
utile
à
la
mise
à
disposition
d'outils
et
d'usages
numériques
dans
les
collectivités
et
les
établissements
publics
adhérents.
À
cet
égard,
il
exerce
une
veille
juridique
et
technologique
afin
d'identifier
les
outils
et
les
usages
les
plus
pertinents.
I! réalise
les
études
nécessaires
au
déploiement
des
solutions
mutualisées.
I! mène
des
actions
d’information
et
de
formation
permettant
aux
élus
des
structures
adhérentes,
et
à
leurs
collaborateurs,
de
comprendre
et
maîtriser
les
solutions
mises
en
œuvre. Le
syndicat
favorise
l'accès
aux
services
et
usages
numériques
à
l’ensemble
de
ses
membres
en
mettant
à
disposition
des
outils
mutualisés,
notamment
la
mise
en
place
d’une
plateforme
d'administration
électronique
permettant
entre
autres
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
les échanges
numérisés
entre
les
collectivités
et
les
établissements
publics
avec
les
trésoreries,
la
mise
en
œuvre
de la
signature
numérique
via
un
parapheur
électronique,
la
dématérialisation
des
marchés
publics,
et
autres. Afin
de
tester
et
sécuriser
la
mise
en
production
de
la
plateforme
d'administration,
d'en
fiabiliser
les
montées
de
version
et
en
vue
de
l'enrichir
de
nouveaux
services,
le
syndicat
a
mis
en
place
un
groupe
de
structures
publiques
locales
dites
"Pilotes".
Le
syndicat
peut
également
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes
publiques
se
rattachant
à
son
objet,
dans
tous
les
domaines
ci-dessus
évoqués,
ou
correspondant
à
des
besoins
communs
au
syndicat
et
à
ses
membres,
notamment
en
matière
de
fourniture
de
certificat
de
signature
électronique,
et
autres.
Le
syndicat
mixte
peut
également
intervenir
pour
le
compte
de
ses
membres
ou,
de
façon
accessoire,
pour
le
compte
de
tiers
non
membres,
notamment
sous
forme
de
réalisation
d’études,
de
prestations
de
services,
de
missions
d'assistance
ou
de
mise
à
disposition
des
solutions
proposées
par
le
syndicat,
dans
le
respect
de
la
législation
applicable,
dès
lors
que
ces
interventions
portent
sur
un
objet
se
rattachant
aux
missions
statutaires
du
syndicat
mixte.
Cet
établissement
public
permet :
-
D'accompagner
la
modernisation
numérique
des
structures
publiques
locales.
-
D'éviter
toute
fracture
numérique
entre
les
collectivités
du
département
et
d'avancer
d’un
même
pas
pour
mettre
à
profit
les
possibilités
du
numérique.
-
De
garantir
une
gestion
plus
performante,
une
sécurisation
des
systèmes
d’information,
une
plus
grande
célérité
dans
les
échanges
et
une
relation
plus
efficace
avec
les
citoyens.
-
De
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
solutions,
les
études
et
l'expertise
nécessaires
à
la conduite
de
ce
type
de
projets
innovants.
L'adhésion
au
syndicat,
à la compétence
"Services
et
outils
numériques",
permet
ainsi
d'accéder :
-
À
un
centre
de
ressource
qui
mettra
à
disposition
des
informations
concernant
les
aides
au
financement
de
projets
numériques,
les
innovations
technologiques
etc.
Des
séances
de
sensibilisation
et de
formations
seront
proposées
aux
adhérents,
et
la
mise
en
réseaux
des
acteurs
locaux
(secrétaires
de
mairie,
DSI
&
chefs
de
projets,
élus)
sera
mise
en
œuvre.
-
À
la
plateforme
e-administration
comprenant
différents
services
tels
qu'un
parapheur
électronique,
un
tiers
de
télétransmission,
un
accès
à
la
plateforme
de
marchés
publics,
un
outil
de
gestion
des
convocations,
un
outil
de
transfert
des
fichiers
et
de
la visio-conférence.
-
De
bénéficier
d'achat
mutualisé
par
le
biais
de
groupement
de
commandes
que
le
syndicat
pourrait
proposer.
- _
D'accompagner
ses
membres
en
conseils
sur
des
projets
numériques.
-
D'autres
services
pourraient
être
agrégés
par
la suite.
Le
coût
d'adhésion
est
défini
par
le comité
syndical.
À
noter
que
l'adhésion
au
syndicat
mixte
au
titre
de
l'année
2023
sera
gratuite.
Conformément
aux
dispositions
du
Chapitre
II-Article
5 des
statuts,
la composition
du
comité
syndical,
initialement
composé
du
Département
de
l'Eure,
de
la
Région
Normandie
et
des
EPCI
de
l'Eure,
a
été
étendue
aux
communes
et
aux
syndicats
depuis
le
19/09/2022,
et
prévoit
que
:
5.1.2.2
Collège
des
représentants
des
communes
Chaque
membre
élit
un
représentant.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit à son
tour,
et
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
majoritaire
plurinominal
7 délégués
titulaires
et
7
délégués
suppléants. 5.1.2.1
Collège
des
représentants
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
autres
établissements
publics
locaux
Chaque
membre
élit
un
représentant.
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
constitue
un
collège
qui
élit à son
tour,
et
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
majoritaire
plurinominal
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
Ainsi,
le
représentant
désigné
sera
appelé
dans
un
second
temps
à
participer
à
l'appel
à
candidature
aux
élections
du
collège
des
représentants
des
communes
—
syndicats
—
autres
établissements.
Le
nombre
de
voix
attribué
à chacun
de
ces
délégués,
variant
de
1 à 6 voix,
est
fixé
par
délibération.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
au
titre
de
la
compétence
"services
et
outils
numériques",
le
Maire
vous
invite
à
adopter
les
statuts
joints
à
la
présente
délibération,
et
d’adhérer
ainsi
à
la
structure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
_
Décide
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
- compétence
"services
et
outils
numériques" ;
-
Adopte
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
et
sa
charte
d'utilisation ;
-
_
S'engage
à
verser
la
participation
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
telle
que
fixée
par
délibération
du
syndicat
mixte
;
-__
Dit que,
le cas
échéant,
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
;
-
Désigne
comme
représentant,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
le
Comité
Syndical
de
l'adhésion
de
la commune
:
Monsieur
Claude
LANDAIS
Maire
de
Giverny ;
-
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Avenant
N°001
pour
la
transmission
électronique
des
actes
en
préfecture
Avenant
n°
001
à la convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
CHANGEMENT
D’OPERATEUR
EXPLOITANT
LE
DISPOSITIF
DE
TRANSMISSION
DES
ACTES
PAR
VOIE
ELECTRONIQUE
Vu
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
du
14
octobre
2023,
signée
entre :
1)
la Préfecture
de
l'Eure
représentée
par
le préfet,
ci-après
désignée
: le « représentant
de
l’État
».
2)
et
la
commune
de
Giverny,
représenté
par
le
Maire
de
la
commune,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
14
octobre
2023,
ci-après
désignée :
la « structure
». Exposé
des
motifs :
Cet
avenant
a pour
objet
de
prendre
en
compte
le
changement
de
dispositif
homologué
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
de
la structure
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État.
Dispositif
:
Les
parties
à la convention
initiale
décident
de
lui
apporter
les
modifications
suivantes :
Article
1°
L'article
2.1
de
la
convention
susvisée
est
modifié
comme
suit
:
« ARTICLE
2.1 -
L'opérateur
de
transmission
et son
dispositif
Pour
recourir
à
la
transmission
électronique,
la
structure
s’engage
à
utiliser
le
dispositif
suivant
: SLOW.
Celui-ci
a fait
l’objet
d’une
homologation
le 3
septembre
2019
par
le ministère
de
l’Intérieur.
L'ADULLACT,
chargée
de
l’exploitation
du
dispositif
homologué,
désignée
ci-après
«
opérateur
de
transmission
»,
est
chargé
de
la
transmission
électronique
des
actes
de
la
structure
à
compter
du
14
octobre
2023,
délibération
de
la structure
actant
l'adhésion
à Eure
Normandie
Numérique.
»
Et
l'article
2.3
suivant
est
ajouté
ou
est ainsi
modifié
s'il existe
déjà
dans
la convention :
«ARTICLE
2.3
-— L'opérateur
de
mutualisation
L’intermédiaire
technique
intervenant
entre
la
structure
et
l’opérateur
de
transmission
est
désigné
ci-après
« opérateur
de
mutualisation
».
Il est
identifié
par
les
éléments
suivants :
Nom
: Eure
Normandie
Numérique
;
Nature
: Syndicat
Mixte
Ouvert
;
Adresse
postale
: 3 bis
rue
de
Verdun
27000
EVREUX
;
Adresse
de
messagerie
: agence-num(@eurenormandienumerique.fr.
»
Article
2
Toutes
les
autres
stipulations
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Article
3
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
14
octobre
2023.
Informations
Centre
Bourg
— planning
de
réalisation
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
sur
les
avancées
du
dossier
« requalification
du
cœur
de
bourg
de
Giverny
»
Après
la
requalification
ces
dernières
années
de
la
rue
Claude
Monet
et
de
quelques
rues
transversales,
la
commune
souhaite
requalifier
l’ensembles
des
voies
communales
restantes. La
commune,
maitre
d’ouvrage
a
délégué
la
maitrise
d’ouvrage
à
EAD
(société
d'économie
mixte
Eure
Aménagement
Développement)
mandatée
pour
les
études
de
ce
projet
; y
sont
associés
le
bureau
d’études
SODEREF
et
les
paysagistes
concepteurs
de
l’ARBRE
A
CADABRA. Les
aménagements
envisagés
sont
les
suivants :
-
Gestion
des
eaux
pluviales
du
coteau
-
Réaménagement
de
la voirie
-
Mise
en
place
de
matériaux
simples
et
durables
dans
l’esprit
de
ce
qui
a
été
réalisé
précédemment
-
Aménagement
de
sécurité
aux
zones
de
conflit
d’usages
Les
rues
du
projet
:
-
Sentier
du
Rouet
(reprise
complète)
-
Sentier
de
Lorme
(reprise
partielle)
-
Rue
du
Milieu
(reprise
complète)
-
Rue
des
Grands
jardins
sud
(reprise
complète)
-
Rue
du
grand
Val
reprise
partielle)
-
Rue
Blanche-Hoschedé
(reprise
complète)
-
Rue
Hélène
Pillon
(reprise
complète)
-
Chemin
des
Mayeux
(reprise
complète)
-
Sente
de
Falaise
(reprise
complète)
C’est
un
projet
qui
s’étalera
dans
le
temps
pour
un
montant
estimé
à
environ
2
507
907,00€.
(Les
prix
des
matériaux
changent
à la hausse
en
permanence
!)
Espérons
que
l’inflation
sera jugulée…
Le
conseil
municipal,
compte
tenu
des
subventions
DETR
(ETAT),
FDAT
(Conseil
départemental),
du
budget
communal
et
de
problématiques
urbanistiques
provisoires
dans
certaines
rues,
a décidé
ce jour
de
commencer
une
première
tranche
par
le sentier
du
Rouet
et la sente
de
Falaise
pour
un
montant
d’environ
400
000€.
Avant
travaux,
probablement
en
début
d’année
2024,
les
riverains
de
ces
zones
seront
appelés
à donner
leur
avis
au
cours
d’une
réunion
avec
Monsieur
le
Maire,
les
Adjoints
et
EAD),
porteur
du
projet.
Marché
de
Noël
Ce
sera
le
15°"
marché
de Noël
géré
par
Monique
Falc’hon
et la municipalité.
Pour
cet
anniversaire
Monique
Fal’chon
souhaite
organiser
une
tombola
gratuite
réservée
aux
visiteurs
du
marché.
Le
prix
des
tables
restera
inchangé
par
rapport
aux
années
précédentes.
DÉLIBÉRATION
OBJET
: MARCHÉ
DE
NOEL
annuel
du
2023
(samedi
2 et dimanche
3 décembre
2023)
Monsieur
le Maire
propose
pour
le marché
de
Noel
annuel
:
-
de
fixer
les tarifs
des
produits
à encaisser
pour
2023.
-
de
désigner
un
responsable
du
marché
de
Noel
en
la personne
de
Mme
FALCH'ON
Monique Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
délibéré
A
l’unanimité
Décide
de
fixer
ainsi
des
tarifs
d'emplacement
pour
l’année
2023 :
Pour
les
Givernois
:
5 € / table
de
1,20
m
pour
les
2 journées.
Hors
commune
: 5 € / table
de
1,20
m/jour.
Prêt
de
grilles
: 3€
/ grille.
De
nommer
Mme
FALCH'ON
responsable
et gestionnaire
du
marché
de
Noel
de
Giverny.
Le
recouvrement
des
produits
sera
effectué
conformément
à
l'arrêté
constitutif
de
la
régie
de
recettes ;
Charge
le
Maire
de
Giverny
de
notifier
cette
décision :
-
À
Madame
Monique
Falc'hon
-
A
la Trésorerie
des
Andelys
Magazine
2023-2024
La
commission
« communication
» en
charge
du
magazine
municipal
annuel
tiré
à
2000
exemplaires
propose
au
conseil
les nouveaux
tarifs
concernant
les
annonces
publicitaires.
DÉLIBÉRATION
OBJET
: MAGAZINE
MUNICIPAL
2023-2024
- Tarifs
Publicité
et
Régie -
La
commission
municipale
«
Communication
»
qui
conçoit
le
magazine
municipal
annuel,
propose
au
conseil,
ces
nouveaux
tarifs
des
annonces
publicitaires
à
encaisser
par
la
régie
temporaire
de
recettes
Pleine
%
1/8
2
page
page
page
page
Couverture
ext
1300
Couverture
int
1100
700
400
150
Derniè Sn
RES
1000
600
400
100
avant
couverture
Intérieur
900
400
200
80
créée
par
arrêté
municipal
le 26
septembre
2019,
selon
le tableau
suivant
:
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité APPROUVE
les
tarifs
proposés
selon
le
tableau
ci-dessus
des
annonces
publicitaires
insérées
dans
le
magazine
municipal
annuel. DECIDE
que
le
recouvrement
de
ces
produits
sera
effectué
conformément
à l'arrêté
constitutif
de
la
régie
de
recettes.
Décision
Modificative
DM4
Modifications
rendues
nécessaire
pour
rentrer
dans
le
cadre
du
nouveau
système
comptable
des
Finances
Publiques
M57.
DÉLIBÉRATION
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2311.1,
L 2312.1
et
L 2312.2
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours
(2023)
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits,
à
cause
d'une
erreur
budgétaire,
ces
appels
de
fond
doivent
être
imputés
au
compte
238
s'agissant
d'avances
versées
à
notre
mandataire.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°4
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
:
Délibération
du
14
octobre
2023
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
4
DEPENSES
chapitre/compte
fibellé
BP2023
GIVERNY
-
BP
2023
FONCTIONNEMENT
TOTAL
2023
chapitre/compte
libellé
RECETTES
BP
2023
TOTAL
2023
d'immobilisations
corporelles
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
chapitre/ compte
libellé
8P2023
va
Total BP 2023
chapitre/compte
tibeité
BP 2023
oMa
Total BP 2023
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2152
Installations de voirie
507084,00€
|-300000,00€ |
207 084,00€
4 2
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
238|
Avances versées sur commandes
000€
300 000,00 €
300 000,00 €
Total
Dépenses
LL
Investissement
DM4
S07 084,00
€
0,00
€
Total
Dépenses
Investissement
2023
726
386,14
€
0,00
€
726
386,14 € QUESTIONS
DIVERSES
L’ONF L'Office
National
des
Forêts
gère
depuis
de
nombreuses
années
la
peupleraie
du
Marais.
Une
replantation
est déjà
programmée.
410
peupliers
sont
prévus
mais
l'ONF
compte
sur
une
centaine
de
repousses
possibles
qui
viendrait
en
déduction
de
ce
nombre.
D'autre
part,
l'ONF
souhaite
replanter
devant
ces
peupliers
de
haute
tiges,
Chemin
du
Marais,
une
première
rangée
de
saules
des
vanniers
(60
tiges)
et
derrière,
une
seconde
plantation,
cette
fois,
d’aulnes
glutineux
(40
tiges).
A
suivre.
Compétence
publique
Pour
renforcer
le
rôle
dévolu
aux
élus
locaux
dans
la
protection
du
cadre
de
vie
de
leurs
administrés,
l’article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience
prévoit
la
décentralisation
des
compétences
de
police
de
la publicité
extérieure
pour
les
communes
de
- 3500
habitants
au
profit
des
présidents
des
EPCI,
en
l’occurrence
SNA
pour
GIVERNY.
Foire
à
tout
2023
C’est
144
vendeurs
qui
ont
animé
notre
foire
à
tout,
soit
une
augmentation
de
30
%
par
rapport
à 2022.
«
C’est
une
bonne
nouvelle
a
dit
Claude
Landais
mais
nous
devons
faire
mieux
en
2024
pour
égaler
ou
mieux
dépasser
le meilleur
bénéfice
qui
date
de
2009
! »
Séance lexée
à 13h00.
| /
L
\
bd [
1