Déliberation - phrer3sxn0guiu9

Documents similaires

Compte-Rendu - 0l60uuiuzh2o67

Procès Verbal - 5enxicu83zpzsod

Déliberation - v3ou4pdxdsu1n

Procès Verbal - wh9l4fcpbfbussc

PLU - Annexes - Plan eau potable FE

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Procès Verbal - rz81ud46uptb2r

Compte-Rendu - qwft4ympnry9i4p

Déliberation - e71oidf4yreqqx

Compte-Rendu - jja0yzd3zpp3e6

Déliberation - phrer3sxn0guiu9 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Déliberation - phrer3sxn0guiu9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 22 Mars 2017

L' an 2017 et le 22 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, GOULARD Florence, TOUTAIN Anne, MM : DIVOUX Grégory, GUILLEMART Anthony, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, PETIT Benjamin, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CHAMELOT Jérôme à M. HUTTAUX Sébastien, RODRIGUEZ Gérard à M. BLIN Francis

Absent(s) : Mme LAMOUREUX Pascale

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 16/03/2017

Date d'affichage : 16/03/2017

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

SOMMAIRE

• Délib n° 2017_03 : NEANT - NUMERO NON ATTRIBUE • Délib n° 2017_04 : Vote du Compte Administratif 2016 (Commune, Service de l'Eau et Lotissement) • Délib n° 2017_04_01 : Vote du Compte Administratif 2016 : Commune, Service de l'Eau, Lotissement "Le Fond du Poirier"

• Délib n° 2017_05 : Vote du Compte Administratif du CCAS • Délib n° 2017_06 : Affectation du résultat de la Commune et reprise du résultat du CCAS • Délib n° 2017_07 : Affectation du résultat : Lotissement "Le Fond du Poirier" • Délib n° 2017_08 : Vote du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) • Délib n° 2017_09 : Transfert de charges - Convention de la dette récupérable • Délib n° 2017_10 : Vote des taux 2017

• Délib n° 2017_11 : Vote du budget (Général et Annexe) 2017 et vote des subventions • Délib n° 2017_11_01 : Vote du budget 2017 : Commune et Lotissement et vote des subventions • Délib n° 2017_12 : Avis sur le projet de l'arrêt du PLU • Délib n° 2017_13 : Adhésion au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme par convention avec la Communauté Urbaine du Grand Reims

• Délib n° 2017_14 : Choix d'un prestataire pour création d'un columbarium • Délib n° 2017_15 : Choix des entreprises pour les travaux à la micro-crèche : mise aux normes par rapport au plan de sécurité

• Délib n° 2017_16 : Choix d'un prestataire pour l'installation d'un vidéoprojecteur et d'un écran dans la salle du conseil municipal

• Délib n° 2017_17 : Choix d'un prestataire pour le développement d'un outil informatique complémentaire : intégrer les factures électroniques et dématérialisées depuis le GED vers le logiciel Métier • Délib n° 2017_18 : Choix d'un fournisseur pour l'achat d'une tronçonneuse • Délib n° 2017_19 : Choix d'un prestataire pour la restauration du porche rue de l'Eglise • Délib n° 2017_20 : Dotation de solidarité à l'investissement local 2017

Délibération 2017_03 : NEANT - NUMERO NON ATTRIBUEAprès la signature du compte rendu de la réunion précédente, Monsieur le Maire procède à un bilan des comptes, notamment en présentant une comparaison des années 2015 et 2016

Les dépenses de fonctionnement ont subi une légère baisse principalement due à la participation scolaire qui a été amoindrie en 2016. En effet, cette dernière était jusqu'alors payer par année scolaire et la signature d'une convention a fixé le paiement de la participation par année civile. De ce fait, en 2016 la commune de Trigny ne doit à la Commune de Muizon que les mois de septembre à décembre.

Les chapitres 011 "Charges de fonctionnement" a baissé de 19.7 % du à la participation scolaire et à la participation au transport scolaire qui n'est payé que tous les 2 ans.

Le chapitre 012 "Charges de personnel" a augmenté de 3.9 % : quelques augmentations de cotisation et un reclassement de certains agents. Les charges du personnel représentent 39 % du budget, ce qui est très raisonnable. Le chapitre 014 "Atténuation de produits" a augmenté de 5.8 % : Ce chapitre représente les fonds que la commune verse suite à la réforme de la taxe professionnelle et de l'intercommunalité : le FNGIR est stable, mais le FPIC a augmenté.

Le chapitre 67 a diminué suite à la clôture du recours contre le PLU en 2015.

Les recettes de fonctionnement ont diminué d'un peu moins d'1 %. Malgré la baisse des dotations de l'Etat, la stabilité est assurée en partie grâce à la location de la salle des fêtes et du transfert de la parcelle AK1 au budget lotissement.

L'Epargne nette qui correspond au solde entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement est de 61 586 € pour 2016 et devrait être utilisé pour les investissements nouveaux.

Concernant l'investissement, les dépenses à hauteur de 226 874 € ont financé en grande partie les travaux de l'extension du hangar communal, les peintures de la salle des associations, la mise au norme PMR de l'accès à la mairie et à l'agence postale communale, le remplacement du portail de l'APC, l'installation d'un volet roulant sur la grande baie vitrée de la microcrèche, des aménagements pour les illuminations et quelques décorations et enfin les études nécessaires au PLU. Une avance remboursable de 31 500 € a été faite sur le budget lotissement. Elle sera récupérée après la vente des premiers terrains.

Les recettes sont constituées du FCTVA et des subventions (Département, DETR, Réserve parlementaire, La Poste ...). Un emprunt de 100 000 € a été contracté pour financer les travaux de l'extension du hangar.

L’état des restes à réaliser au 31 décembre 2016 fait apparaitre un solde négatif 33 400 € correspondant au solde des travaux de l'extension du hangar communal.

Le résultat global 2015 est de : 91 001.36 €

Délibération 2017_04_01 : Vote du Compte Administratif 2016 : Commune, Service de l'Eau, Lotissement "Le Fond du Poirier"

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Anne TOUTAIN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par M. Francis BLIN, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif de la Commune

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes 231 573,19 385 261,30 616 834,49

Dépenses 161 001,22 318 911,78 479 913,00

Résultats 2016 70 571,97 66 349,52 136 921,49

Résultats à la clôture de

l'exercice 2015

-65 873,39 73 671,65 7 798,26

Part affectée à

l'investissement 2016

53 718,39

Résultat de clôture 2016 4 698,58 86 302,78 91 001,36Compte administratif du Service de l'Eau

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes 7 191,51 12 218,26 19 409,77

Dépenses 4 284,88 6 483,74 10 768,62

Résultats 2016 2 906,63 5 734,52 8 641,15

Résultats à la clôture de

l'exercice 2015

-3 036,38 22 149,58 19 113,20

Part affectée à

l'investissement 2016

3 036,38

Résultat de clôture 2016 -129,75 24 847,72 24 717,97

Compte administratif du Lotissement "Le Fond du Poirier"

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes 31 500,00 208 481,34 239 981,34

Dépenses 220 450,83 208 481,34 428 932,17

Résultats 2016 -188 950,83 0,00 -188 950,83

Résultats à la clôture de

l'exercice 2015

190 000,00 0,00 190 000,00

Part affectée à

l'investissement 2016

Résultat de clôture 2016 1 049,17 0,00 1 049,17

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_05 : Vote du Compte Administratif du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de dissoudre le CCAS de Trigny au 31/12/2016 et à ce titre, il demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2016 du CCAS.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Anne TOUTAIN délibérant sur le compte administratif du CCAS de l'exercice 2016 dressé par M.Francis BLIN,maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsiCompte administratif de la Commune

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes 3 373.14 3 373.14 Dépenses 4 786.32 4 786.32 Résultats 2016 - 1 413.18 - 1 413.18 Résultats à la clôture de

l'exercice précédent 2015 1 222.94 1 222.94 Part affectée à l'investissement

exercice 2016

Résultat de clôture 2016 - 190.24 - 190.24

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_06 : Affectation du résultat de la Commune et reprise du résultat du CCAS

Après avoir approuvé le 22 mars 2017, le compte administratif 2016 de la Commune de TRIGNY qui présente :

• un excédent global de fonctionnement d'un montant de ……….….. 86 302.78 € • un solde d'exécution global d'investissement de ………………….... 4 698.58 € • un solde des restes à réaliser 2016 de ……………………...……..... - 33 400.00 €

Vu les états des restes à réaliser 2016,

Considérant les besoins recensés en 2017

Vu le budget 2016 qui prévoyait un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 53 718.39 €

Après avoir approuvé le 22 mars 2017, le compte administratif 2016 du CCAS de TRigny qui présente :

• un déficit global de fonctionnement d'un montant de ........................... 190.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2016 les résultats précédemment indiqués comme suivent :

⇒ en fonctionnement au compte 002 en recettes …………………...... 57 601.36 € ⇒ en investissement au compte 001 en recettes .. ………….…………. 4 698.58 € ⇒ en section d'investissement, compte 1068, pour ….………….......... 28 701.42 €

⇒ en fonctionnement au compte 002 en dépense ................................ 190.24 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_07 : Affectation du résultat : Lotissement "Le Fond du Poirier"

Après avoir approuvé le 22 mars 2017, le compte administratif 2016 du Lotissement "Le Fond du Poirier" qui présente :

• un excédent global de fonctionnement d'un montant de ……….….. 0.00 € • un solde d'exécution global d'investissement de ………………….... 1 049.17 € • un solde des restes à réaliser 2016 de ……………………...……..... 0.00 €

Considérant les besoins recensés en 2017,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2017 les résultats précédemment indiqués comme suivent :

⇒ en recettes d'investissement au compte 001 ………….………… 1 049.17 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Après avoir présenté les comptes 2016, Monsieur le Maire fait le point sur les nouveautés avant le vote des budgets 2017. Il expose que lors de la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims, il avait été proposé qu'une neutralité fiscale sur les ménages soit mise en place. Pour cela, la CUGR et les services de la Direction des Finances Publiques ont œuvré afin de proposer à chaque collectivité membre de la CUGR des taux cohérents avec les nouvelles dispositions. Ces taux sont proposés au conseil municipal en même temps que les attributions de compensation.

Les attributions de compensation ont été étudiées par la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) sont décomposées en 3 parties :

• Attribution de Compensation Fiscale : imposée par les textes, elle correspond à la compensation du CFE, de la CVAE, de l'IFER et de la CPS des composantes issues de la réforme de la taxe professionnelle. Ces dernières étaient versées aux communs membres d'une communauté de communes à fiscalité additionnelle, alors qu'une Communauté Urbaine est une intercommunalité à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) qui perçoit toute la fiscalité professionnelle. C’est donc une compensation versée par la CUGR à la Commune de Trigny

• Attribution de Compensation Transfert de Charges : elle correspond à la charge des compétences qui sont transférées à la CUGR soit la Voirie, l'Eclairage Public, le Scolaire et le SIABAVE. Les compensations ont été calculées en fonction des déclarations des communes et de différents critères retenus par la CUGR. C'est une compensation versée par la commune de Trigny

• Attribution de Compensation de Neutralisation Fiscale : C'est une procédure dérogatoire aux textes obligatoires et cela permet de garantir un maintien de la pression fiscale au même niveau que 2016. La neutralisation fiscale pour les ménage nécessite de rectifier les taux communaux en fonction des taux de la CU. Malgré une baisse des taux, en votant les taux de neutralisation, la commune aura un produit plus important par rapport aux produits de la fiscalité de 2016. Conformément aux principes de la neutralisation fiscale et financière, ce surplus de recettes sera intégré au calcul de l'attribution de neutralisation. Elle sera donc versée par la Commune de Trigny à la CUGR.

Toutes ces nouvelles données ont été intégrées dans le budget 2017 entrainant la création de lignes budgétaires non utilisées jusqu'alors.

Il s'agit de dépenses et de recettes de fonctionnement. Toutefois, afin de valoriser les voiries transférées à la CUGR, cette dernière remboursera jusqu'en 2030 une dette théorique d'une valeur de 125 392 €. Ces écritures sont inscrites en partie en recette de fonctionnement pour les intérêts et en recette d'investissement pour le capital.

Monsieur le Maire présente donc le budget 2017 équilibré en fonctionnement à 478 396 € et en investissement à 361 101 €.

En ce qui concerne les programmes d'investissement 2017, sont prévus :

• 20 000 € pour les premières études de restauration de l'Eglise. (Suite à l'état sanitaire effectué par le service départemental de l'architecture et du patrimoine, des devis seront faits pour la réfection, notamment de la toiture. Une collaboration avec la Fondation du Patrimoine pourra aboutir à un dossier de mécénat public. Le dossier est en cours de réflexion)

• 13 600 € pour la Mairie comprenant l'achat d'un vidéo projecteur et écran pour la salle du conseil, la mise aux normes de tableau électrique, le renouvellement des logiciels et l'acquisition d'un module de transfert compta- gestionnaire électronique de document,

• 6 700 € pour le service technique comprenant l'achat d'une tronçonneuse, d'une bétonnière, d'un échafaudage et d'un compresseur. La législation impose d'équiper le camion d'un triflash et de bandes réfléchissantes, ainsi que des bacs de rétention dans l'atelier. Le talus du hangar sera aménagé par des pots qui retiendront la terre et qui recevront des plantes.

• 200 000 € pour la mise en accessibilité de la Salle des Fêtes. Conformément à l'AdAP de 2015, la commune avait envisagé de mettre aux normes "Personnes à Mobilité Réduite" (PMR) la salle des fêtes communale. Un parking PMR sera créé derrière le monument aux morts et une rampe permettra l'accès à la salle. D'autre part des sanitaires PMR seront créés dans une extension où il y aura également une salle pour stocker les tables etles chaises, libérant ainsi l'espace de la cuisine.

• 4 500 € pour la part de la commune dans le nouveau fléchage, dont le dossier est à l'étude section locale des vignerons. Chaque acteur participera à hauteur de ses besoins et/ou obligations.

• 22 000 € pour le cimetière concernant la réparation des portes et la construction d'un nouveau columbarium (le premier étant presque complet).

• 3 000 € pour le programme "Amélioration des bâtiments communaux" pour la réfection du porche du portail de l'agence postale

• 4 300 € pour la microcrèche pour l'installation d'un vidéo-portail (demandé par la gendarmerie dans le cadre de l'état de vigilance de la France), d'une sonnerie et d'un éclairage de l'accès extérieur et aussi pour le remplacement de la porte d'entrée par une porte en alu.

• 10 000 € pour le terrain de loisirs pour lequel, un aménagement de parking est à l'étude compte tenu de la création du lotissement.

• 11 601 € pour achever le programme du hangar communal

• 6 000 € pour la réfection complète du monument aux morts en vue de la cérémonie du 11 novembre 2017.

Des recettes sont prévues puisque des subventions sont attendues pour les programmes hangar communal, salle des fêtes et monuments aux morts. D'autre part, la vente de l'ancienne poste sera effective en 2017. Il ne sera donc pas nécessaire de recourir à l'emprunt pour financer les travaux de la salle des fêtes.

En revanche, pour le budget annexe du lotissement, le recours à l'emprunt sera nécessaire pour l'acquisition de la parcelle AK5 et pour l'aménagement. 2 emprunts différents seront faits, l'un de 120 000 € sur 10 ans et l'autre d'environ 680 000 € sur un court terme de 2 ans pendant la vente des terrains. Les consultations des entreprises pour les travaux d'aménagements se feront en 2017 et il reste quelques études à financer.

Le budget annexe du lotissement 'le Fond du Poirier" s'équilibre donc à 1 055 900 € en fonctionnement et à 1 068 280 € en investissement.

Le budget CCAS a été dissous et repris par la Commune et le budget de l'Eau a été transféré à la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Monsieur le Maire propose de valider toutes ces propositions y compris les subventions qui ont été réunies sur le budget principal (commune + CCAS) et qui sont proposées au conseil municipal.

Délibération 2017_08 : Vote du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017 et ses annexes transmis aux communes membres le 7 mars 2017,

Considérant le souhait des élus du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims que la création de la Communauté urbaine soit neutre d’un point de vue fiscal pour les ménages

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 24 février 2017

⇒ D’adopter le montant de l’attribution de compensation de droit commun visé tel qu’il apparait en annexe n°4 du

rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 24 février 2017,

⇒ D’adopter le montant de l’attribution de compensation dite de « neutralisation fiscale » visé en annexe n°5 du

rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charges du 24 février 2017

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_09 : Transfert de charges - Convention de la dette récupérable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5215-20 CGCT et l'article L 5211-5 CGCT ; Considérant que la Commune de Trigny a conclu des emprunts globalisés et non spécifiquement dédiés aux investissements afférents à la voirie communale ;

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs, Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ d'adopter la convention de dette récupérable jointe à la présente délibération à conclure avec la Communauté Urbaine du Grand Reims ;

⇒ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_10 : Vote des taux 2017

Compte tenu des bases d'imposition notifiées par les services fiscaux,

Compte tenu de l'accord de la neutralité fiscale et financière sur l'ensemble du nouveau périmètre intercommunal, dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims, EPCI à fiscalité professionnelle unique,

Le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget 2017 est de 229 166 €.

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose d'entériner les taux de neutralisation fiscale sur les ménages qui ont été proposés dans une fiche financière, calculés indépendamment des taux de référence et garantissant un maintien de pression fiscale au même niveau que 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ de fixer les taux d'imposition comme suit :Base 2017 Taux de

référence 2016

(Après débasage)

Taux proposés

pour

neutralisation

fiscale

Taux votés Produit

correspondant

Taxe habitation 609 091 15.36 18.48 18.48 112 560

Taxe foncière (bâti) 359 310 17.89 22.66 22.66 81 420

Taxe foncière (non bâti) 149 159 25.60 23.59 23.59 35 187

CFE XXXXXXXXX xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx

Produit fiscal attendu 229 166

⇒ Charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_11_01 : Vote du budget 2017 : Commune et Lotissement et vote des subventions

Le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2017 présentés par la Commission des Finances et selon la délibération précédente concernant le vote des taux d'imposition :

___________________________Equilibre____________________________

• La Commune : Fonctionnement : 478 396 € Investissement : 361 101 € • Lotissement

"Le Fond du Poirier" : Fonctionnement : 1 055 900 € Investissement : 1 068 280 €

D'autre part, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ d'octroyer, sur le budget de la commune, les subventions suivantes :

• Amicale des Sapeurs Pompiers :................. 1 500 €

• Au coeur d'un Grimoire :............................... 150 €

• Anciens combattants :.................................. 550 €

• Comité des Fêtes :....................................... 4 500 €

• Comité de Saint Vincent :............................ 150 €

• La Boule Trignicienne :................................ 600 €

• Massif de Saint Thierry :.............................. 200 €

• Nature et Patrimoine :................................. 100 €

• Office du Tourisme de Fismes :.................. 100 €

• Prévention Routière :................................... 50 €

• Sentiers des Randonnées

• Ardre Vesle :................................................ 50 €

• En'Semble :................................................. 150 €

• L'Atelier et la Main :.................................... 100 €

• ADMR :.............................................................. 600 €

• Comité des Fêtes :..................... ...................... 300 €

• AFSEP :............................................................. 100 €

• Mission Locale Rurale :..................................... 200 €

• Croix Rouge Française :.................................... 150 €

• Institut Jean Godinot :.................................... 150 €

• Banque Alimentaire :........................................... 150 €

• Paralysés de France :......................................... 100 €

Total de ............................................................. 9 850 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Monsieur Blin expose ensuite que la compétence Urbanisme ayant été transférée à la CUGR, l'arrêté du projet sera mis en délibéré au prochain conseil communautaire. Ceci implique une nouvelle procédure puisque la Commune doit auparavant émettre un avis sur le dossier avant arrêt du projet.

Délibération 2017_12 : Avis sur le projet de l'arrêt du PLU

Il est rappelé en préambule que, par délibération n°2015-36 en date du 29 juin 2015, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du plan local d'urbanisme (PLU) et pour ce faire a désigné le Bureau d'Etudes E3C

Il est rappelé également que le débat, au sein de l'assemblée municipale, sur les orientations du PLU et plus précisément sur le projet d'aménagement et de développement durable, a été organisé le 27 janvier 2016.

En outre, il est indiqué que le rapport de présentation et le PADD du PLU ont été présentés aux personnes publiques le 2 février 2016. Le zonage leur a été présenté le 30 juin 2016 et le règlement le 20 décembre 2016. A cette date, le dossier complet du Plan Local d'Urbanisme a été présenté avant arrêt du projet.

En outre une réunion publique s'est déroulée le 21 avril 2016 pour la présentation à la population du rapport de présentation et du PADD et une autre réunion publique a eu lieu le 26 janvier 2017 afin de présenter le dossier avant arrêt du projet en tenant compte des observations que les personnes publiques ont formulées le 20 décembre 2016.

Tout au long de cette procédure, le dossier PLU était consultable à la mairie aux heures d'ouverture et un registre a été ouvert pour y recueillir les observations, suggestions et requête de toute personne portant un intérêt à la révision du PLU.

Considérant qu'au 1er janvier 2017 la compétence «documents d'urbanisme ou en tenant lieu » est transférée à la Communauté Urbaine du Grand Reims, l'exercice de cette compétence par la nouvelle Communauté ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même les procédures d'élaboration ou d'évolution de son document d'urbanisme. En conséquence, l'assemblée délibérante de la commune a, par délibération en date du 25 janvier 2017, donné son accord pour que la Communauté Urbaine du Grand Reims poursuive et achève la révision du PLU de TRIGNY Par délibération n° CC-2017-71en date du 9 février, le conseil communautaire de la CU a accepté de mener à son terme ce PLU.

Considérant que conformément à l'article L.5211-57 du CGCT qui dispose que :

« Les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune.

S’il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Il convient que la commune de TRIGNY donne son avis sur l'arrêt du projet de son PLU par la CU.

Vu Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L52-1157,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2015 prescrivant la révision du PLU,

Vu le débat organisé le 27 janvier 2016 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2017-01 du 25 janvier 2017 donnant son accord pour la poursuite et achèvement des procédures de PLU,

Vu la délibération n° CC-2017-71 du Conseil Communautaire du Grand Reims du 9 février 2017 de poursuite et achèvement des procédures de PLU,

Vu le projet du PLU,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

⇒ Émet un avis favorable sur le dossier PLU, présenté avant arrêt du projet, ⇒ Demande à la Communauté Urbaine du Grand Reims de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire, l'arrêt du projet du PLU de Trigny

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose que la commune avait signé une convention avec la Communauté de Communes Champagne Vesle pour l'instruction des ADS (Autorisation des Sols). Dorénavant, la CCCV n'existant plus, la commune de Trigny doit passer une convention avec la Communauté Urbaine du Grand Reims afin de bénéficier du service de l'instruction des ADS.

Délibération 2017_13 : Adhésion au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme par convention avec la Communauté Urbaine du Grand Reims

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération

intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération

de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne

Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle,

de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe,

de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny,

Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy,

Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims du 19 janvier 2017 mettant à disposition des communes

un service commun d’instruction des autorisations d’occupation des sols

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2017, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ne

bénéficieront plus de l’instruction des actes d’urbanisme par les services de la DDT à l’exception des communes

soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Pour répondre à un souci de mutualisation des moyens dans

l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims, cette

dernière a constitué un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Le principe présidant à

la définition du niveau de service offert est celui du maintien du même niveau de service que celui dont bénéficiaient les

communes en 2016, que ce soit en recourant déjà à un service commun, ou par les services de l’Etat. Des ajustements

sont ainsi prévus en fonction du périmètre géographique des EPCI qui existaient avant le 1er janvier 2017.

Les communes demeurent compétentes en matière d’instruction des actes d’urbanisme et sont libres d’adhérer à ce

service commun.

Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide :

⇒ d’adhérer un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par convention

⇒ d’autoriser le maire à signer la convention relative à l'organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la convention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr Blin expose que suite au vote du budget et à l'acceptation des programmes inscrits, il convient de délibérer sur le choix des prestataires ou fournisseurs pour les différents dossiers.Délibération 2017_14 : Choix d'un prestataire pour création d'un columbarium

Monsieur le Maire expose que le columbarium qui avait été mis en place en 2003 ne dispose plus que d'une cavurne libre. C'est la raison pour laquelle il convient de créer un nouveau columbarium, compte tenu des demandes de plus en plus fréquentes.

Plusieurs devis sont présentés au Conseil Municipal et la commission "Finances" a opté pour le devis de l'entreprise Granimond et demande au conseil municipal de bien vouloir valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

⇒ d'accepter le devis n ° 27522 du 6 février 2017 de l'entreprise Granimond à Saint-Avold (57500) pour la création de 2 columbariums pour 6 familles dans le même esprit que celui qui est existant, pour un montant total de 11 898.00 € H.T soit 14 277.60 € TTC.

⇒ de charger Monsieur le Maire de signer la commande des travaux

La dépense sera inscrite au compte 2318 du programme 115 "Cimetière".

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_15 : Choix des entreprises pour les travaux à la micro-crèche : mise aux normes par rapport au plan de sécurité

Monsieur le Maire expose que les responsables de l'association "La Louvière", occupant les locaux du bâtiment de la rue de Prouilly, ont rédigé un "plan de prévention de sécurité" et que dans ce cadre les recommandations émanant de la Gendarmerie étaient axées essentiellement sur le filtrage des entrées dans la structure.

Il est donc nécessaire d'installer un portier vidéophone et un groom de porte. Il est envisagé également d'éclairer l'extérieur et changer la porte PVC existante.

La commission "Gestion du Patrimoine Communal" a étudié les différents devis et fait une proposition à la commission des finances.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider les solutions les mieux disantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" et accepte les devis

• de l'entreprise ART ELEC pour le vidéophone et le groom de porte pour un montant total de 1 889.65 € HT soit 2 267.58 € TTC

• de l'entreprise ART ELEC pour l'éclairage extérieur côté cuisine pour un montant total de 154.01 € HT soit 184.81 € TTC

• de l'entreprise ART ELEC pour la sonnerie bureau du vidéophone pour un montant total de 167.17 € HT soit 200.60 € TTC

• de l'entreprise SAF de Muizon pour le remplacement de la porte d'entrée en PVC par une porte en Alu pour un montant total de 2 776 € HT soit 3 331.20 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2017, au programme n°127 "Bâtiment rue de Prouilly"

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_16 : Choix d'un prestataire pour l'installation d'un vidéoprojecteur et d'un écran dans la salle du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que, dans un souci du respect de l'environnement, les dossiers traités en mairie sont de plus en plus en format dématérialisé, et que lors des réunions de conseil municipal ou des commissions, il est important de projeter les documents nécessaires aux décisions.

C'est la raison pour laquelle, il propose d'installer un vidéoprojecteur fixe et un écran dans la salle du conseil municipal.

Des devis ont été proposés à la commission des finances et il est demandé au conseil municipal de bien vouloir valider lechoix de la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de la commission "Finances" et accepte le devis de l'entreprise ART ELEC pour l'installation d'un vidéoprojecteur et d'un écran motorisé pour un montant total de 1 734.58 € HT soit 2 081.49 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2017, au programme n°103 "Mairie"

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_17 : Choix d'un prestataire pour le développement d'un outil informatique complémentaire : intégrer les factures électroniques et dématérialisées depuis le GED vers le logiciel Métier

Monsieur le Maire expose qu'à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'en 2020, la facturation électronique se met en place par étape en fonction du nombre de salariés dans les entreprises. Une plateforme nommée Chorus Pro est donc disponible pour les échanges concernant la facturation et la commune de Trigny reçoit des factures sur cette plateforme. L'extraction de ces factures passe par le gestionnaire des documents électroniques (GED) puis sont traités dans le logiciel de comptabilité Berger Levrault.

Pour un gain de temps certain, la secrétaire a fait part de ses attentes au fournisseur du GED et à celui de la Comptabilité, quant au traitement des factures électroniques et factures dématérialisées.

Un développement a été nécessaire pour rendre le tout compatible. Cette prestation a donc fait l'objet d'une solution préconisée et d'une proposition financière.

Monsieur le Maire propose de retenir la prestation présentée afin d'optimiser l'utilisation des nouvelles technologies parfois imposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de l'entreprise Aisne Bureautique Systèmes, pour la fourniture d'un module "Zeendoc intégration dans le logiciel Berger Levrault" pour un montant total de 1 571.00 € HT soit 1 885.20 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2017, au programme n°103 "Mairie"

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_18 : Choix d'un fournisseur pour l'achat d'une tronçonneuse

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'acquérir une tronçonneuse pour certains travaux exécutés par l'employé technique communal.

L'adjoint chargé de cet employé a fait rédiger plusieurs devis qui ont été soumis à la commission des finances.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider le choix de la commission "Finances".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient le devis de l'entreprise COLLARD à Thillois pour l'achat d'une tronçonneuse STIHL MS391 pour un montant total de 552.67 € HT soit 663.20 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2017, au programme n°107 "Matériel Service Technique et Embellissement"

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2017_19 : Choix d'un prestataire pour la restauration du porche rue de l'Eglise

Monsieur le Maire rappelle que le portail à côté de l'Agence Postale a été changé en 2016 et il expose que, dans le cadrede la préservation de l'architecture et du patrimoine, il convient de procéder à la restauration du porche.

Des devis ont été rédigés et présentés en commission, mais il convient de valider le choix par une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ Retient la proposition de l'entreprise ECAM de Lépine pour une restauration complète du porche de la rue de l'Eglise pour un montant total de 2 583.40 € HT soit 2 841.74 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2017, au programme n°124 "Amélioration des bâtiments communaux"

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire rappelle que la Région a, à nouveau en 2017, réservé une enveloppe pour les collectivités dans le cadre de la Dotation de Solidarité à l'Investissement Local.

Il précise que les travaux de mise en accessibilité de la salle des fêtes pourraient être éligibles à cette dotation. Il convient donc d'élaborer un dossier de demande de DSIL, en y intégrant le plan de financement, les plans des travaux, une notice explicative et un chiffrage des travaux. Il demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.

Délibération 2017_20 : Dotation de solidarité à l'investissement local 2017

La loi de finances pour 2017 a reconduit le fonds de soutien à l’investissement local pour l’année 2017.

A ce titre, la Commune de Trigny entend saisir cette opportunité. En effet des opérations, qui sont inscrites au budget primitif de l’exercice 2017, sont éligibles au dispositif considéré dans la mesure où elles s’inscrivent dans les priorités listées dans la note d’information de M. le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 24 janvier 2017 à savoir :

- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,

- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité

Dans ce cadre, Monsieur le Maire souhaite l'approbation du projet de la mise en accessibilité de la salle des fêtes communale, et propose le plan de financement ci-dessous :

Désignation Dépense H.T Recette H.T Dépenses TTC

Travaux 160 859,00 193 030,00

D.E.T.R (40 %) 64 343,00 128 687,00

D.S.I.L (40%) 64 343,00 64 344,00

FCTVA 31 665,00

Autofinancement 32 679,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ d’approuver les travaux de mise en accessibilité de la salle des fêtes communale ;

⇒ d'approuver le plan de financement présenté

⇒ d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention relative à ces travaux et sur une base maximale de cofinancement à hauteur de 80 %.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu des commissions :

Festivités

Mr Divoux informe le conseil qu'il a assisté aux différentes Assemblée Générales des Associations du village : la Boule Trignicienne, l'Amicale des Pompiers, En’semble, Nature et Patrimoine, A la Croisée des Fils et Au Cœur d'un Grimoire. Il a salué la vitalité de la vie associative.

Les prochaines manifestations sont la chasse aux œufs de pâques le 27 avril et la fête patronale les 6, 7 et 8 mai.

Social

Mme Toutain organise une réunion de la commission sociale demain Elle informe également qu'une journée atelier Compostage est organisée sur le site de Muizon.

Embellissement et Cadre de vie

Mr Tison informe que la commission fleurissement se réunira au mois d'avril et que les plantations se feront en mai. Toute la population sera invitée.

Le prestataire choisi pour la réfection du monument aux morts devrait bientôt intervenir. La pompe de la fontaine devra être remplacée

Mr Tison a été nommé représente la commune au Pôle territorial de Champagne Vesle pour la compétence "voirie"

Gestion du Patrimoine Communal

Monsieur Rogé informe le conseil que la réception des travaux du hangar communal a été faite avec quelques réserves pour certains lots. Il remercie Mr Parmentier pour les travaux qui lui avaient été confiés et qu'il a réalisés conformément aux attentes. L'aménagement du talus est prévu dans le budget. Une réflexion est en cours pour optimiser l'espace. Mr Rogé à rendez-vous avec Mr Bernier, l'architecte et maitre d'œuvre retenu pour le dossier de la mise en accessibilité de la Salle des Fêtes. Un accès par la rue de l'Aubière au parking "Personne à Mobilité Réduite" est envisagé. La Commission se réunira pour étudier le dossier.

Communauté Urbaine du Grand Reims

Monsieur Blin informe le conseil municipal que 7 commissions thématiques ont été créées et que les adjoints pouvaient intégrer 2 commissions. Mr Divoux a été nommé à la commission « service de proximité » et Mme Toutain à la commission « service à la population ». Il précise que chaque conseiller peut assister aux commissions de travail. Concernant le scolaire, la commune de Muizon a repris sa compétence. Il sera nécessaire de suivre une procédure pour toutes les demandes de dérogation.

La Commune de Muizon a émis un titre à l’encontre de la commune de Trigny pour les participations scolaires sans tenir compte de la convention. Un courrier lui sera envoyé et une demande auprès de la trésorière sera faite afin que le titre soit rejeté et que le nouveau titre conforme à la convention soit accompagné des pièces justificatives.

Tour de table

• Mr L.Longuet s'inquiète de l'eau qui coule dans le chemin du mur des Moines. Elle provient de la source des Mézières qui est divisée en plusieurs. Mr Blin précise qu'elle coule dans le chemin béton en accord avec l'ASA.

• Mr HUTTAUX informe qu'une voiture brûlée a été déplacée le long du chemin ??. On pense que c'est pour que les assurances puissent venir constater et expertiser.

• Mr HUTTAUX souhaite également savoir où en est l'AVAP. Mr Blin lui répond que la compétence ayant été transférée à la CUGR, ce sont ses services qui dirigent maintenant la procédure. Mme Cormier a rencontré les agents du pôle territorial afin de les informer de l'état d'avancement du dossier et des attentes des 3 communes de Châlons sur Vesle, Chenay et Trigny. Mme Thévenin, ABF a transmis le cahier des charges pour la maitrise d'œuvre de l'étude. Ce dernier est à la validation du Grand Reims.

La séance est levée à 23 heures 30