Procès Verbal - 5enxicu83zpzsod

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Procès Verbal - 5enxicu83zpzsod Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 5enxicu83zpzsod)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 12 Septembre 2024

L' an 2024 et le 12 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BLIN Claire, RENAULT-CHERRIERE Alexia, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Éric, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume, TINGRY Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTRAND Armelle à M. LONGUET Guillaume, LEGROS Déborah à M. HUTTAUX Sébastien

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 14

• Présents : 12

Date de la convocation : 05/09/2024 Date d'affichage : 05/09/2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 13/09/2024 et publication ou notification du 13/09/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. HUTTAUX Sébastien

Objet(s) des délibérations

ORDRE DU JOUR

• Délib n° 2024_34 : Organisation du temps de travail

• Délib n° 2024_35 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade • Délib n° 2024_36 : Création d'un poste de Responsable du service technique au grade d'Agent de maitrise principal • Délib n° 2024_37 : Création d'un poste Responsable de l'Agence Postale Communale : Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe

• Délib n° 2024_38 : Choix d'une entreprise pour la création de branchements de réseaux - Entrepôt communal • Délib n° 2024_39 : Autorisation de signature des documents et pièces nécessaire à l'exécution des études et des travaux de la réfection complète de la traverse Sud de la RD 75.

• Délib n° 2024_40 : Approbation Charte biologique et paysagère de la commune • Questions diverses

Après approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal précédente, Mr le Maire expose qu'il convient de prendre plusieurs délibérations concernant le personnel.

Tout d'abord, alors que la commune organise le temps de travail sur la base légale pour un agent travaillant à temps complet, fixée à 1 607 h par an, il est imposé au conseil municipal de délibérer pour acter cette organisation.

De plus, Mr le Maire informe le conseil municipal, qu'il a élaboré les lignes directrices de gestion (LDG). Ce document a pour objectif de définir les grandes orientations de la commune en matière de pilotage des ressources humaines et de valorisation des parcours professionnels des agents de la commune de TRIGNY. Les LDG définissent le cadre de prise de décision du Maire et fixent le cap de l'action de la commune. Les LDG ont été arrêtées, notifiées à tous les agents et au Centre de Gestion de la Marne.

Dans le cadre de la valorisation des parcours professionnels, il s'avère que Mr Parmentier, agent de maitrise, responsable du service technique et Mme Sohier, adjoint administratif principal 2ème classe, responsable de l'Agence Postale Communale, ont acquis en 2024, les conditions requises pour prétendre à un grade supérieur. Or, cette actionest désormais de la seule compétence du Maire, et n'est possible que si les LDG ont été arrêtées.

Pour pouvoir nommer ces agents sur des postes d'un grade supérieur, il convient tout d'abord au conseil municipal de fixer le taux de promotion, après avis du CST, rendu le 10/09/2024. Un tableau annuel des avancements sera alors dressé par Mr le Maire.

Il ajoute que, pour nommer Mr Parmentier et Mme Sohier sur des grades supérieurs, il convient également de créer, par délibération du conseil municipal, les postes relatifs à ces nouveaux grades.

Mr le Maire propose donc de délibérer sur ces différents points

Délibération 2024_34 : Organisation du temps de travail

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-1 et L.714-4,

VU n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes

handicapées, instituant une journée de solidarité,

VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique de l'Etat et dans la magistrature,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,

VU la circulaire ministérielle du 7 mai 2008 NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans

la fonction publique territoriale,

VU la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de

l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

VU l’avis du comité social territorial du 10 septembre 2024,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1 : La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit

35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à

1 600 heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heuresLe temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h pour l’ensemble des agents.

Les agents exerçant leurs fonctions sur une quotité de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures bénéficieront de

jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée de travail annuelle n’excède pas 1607h, et le cas échéant

proratisé en cas de temps partiel :

DHS 39h 38h 37h 36h

ARTT pour un agent à temps complet 23 18 12 6

Temps partiel 80% 18,4 14,4 9,6 4,8

Temps partiel 50% 11,5 9 6 3

ARTICLE 2 : les garanties minimales du temps de travail sont déterminées comme suit :

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures supplémentaires

comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures

ou une autre période de sept heures

consécutives comprise entre 22 heures et 7

heures.

ARTICLE 3 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de TRIGNY est fixée de la manière suivante :

Service administratif mairie

Du lundi au Vendredi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires de 8h00 (ou 9h30) à 18 h (ou 19h00) (Pause méridienne obligatoire de 1 heure minimum)

Service administratif Agence Postale Communale (+ Mairie)

• 2 cycles annualisés :

Du 1er janvier au 31 octobre : 21,50 h / semaine

Du 1er novembre au 31 décembre : 24,75 h / semaine

Plages horaires en demi-journéesService technique

• 3 cycles annualisés :

Du 1er avril au 31 juillet : 39 h/semaine

Du 1er août au 30 novembre : 35 h / semaine

Du 1er décembre au 31 mars : 32 heures/semaine

Plages horaires de 8h00 (ou 8h30) à 17h00 (ou 17h30) (Pause méridienne obligatoire de 1 heure minimum)

ARTICLE 4 : La journée de solidarité est assurée selon la modalité suivante :

• Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours

de congé annuel.

ARTICLE 5 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après dépôt en préfecture.

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2024_35 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire expose que, conformément aux articles L522-23 et suivants du Code général de la fonction publique, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 septembre 2024

Après en avoir délibéré, décide :

− de fixer le ou les taux de promotion suivant(s) pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

CADRE D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)

Adjoints Administratifs territoriaux Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe

100

Agents de maitrise Territoriaux Agent de maitrise 100

La présente délibération prend effet après dépôt en préfecture

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2024_36 : Création d'un poste de Responsable du service technique au grade d'Agent de maitrise principal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Art.1 : Un emploi permanent de responsable du service technique à temps complet est créé à compter du 1er octobre 2024

Art.2 : L’emploi de responsable du service technique relève du grade d'Agent de Maîtrise Principal.

Art.3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 332-8 du code général de la fonction publique.

Dans ce cas, un BEP sera exigé et l'agent devra justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans sur un emploi similaire. L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant à l'échelon 1 du grade d'agent de maitrise.

Art. 4 : A compter du 1er octobre 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Technique

Cadre d’emplois : Agent de Maîtrise Territorial

Grade : Agent de Maîtrise Territorial Principal : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Art. 5 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012 - article 6411 (6413 en cas de recrutement d'un agent contractuel)

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2024_37 : Création d'un poste Responsable de l'Agence Postale Communale : Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publiques ;

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Art.1 : Un emploi permanent de responsable de l'agence postale communale, gestionnaire des droits de place et de la location de la salle des fêtes à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 22 heures est créé à compter du 1er décembre 2024

Art.2 : L’emploi de responsable de l'agence postale communale, gestionnaire des droits de place et de la location de la salle des fêtes relève du grade d'adjoint administratif principal 1ère classe.

Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L 338-2 du code général de la fonction publique.

Art. 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions : responsable de l'agence postale communale, gestionnaire des droits de place et de la location de la salle des fêtes.

Art. 6 : L’agent devra être titulaire (au minimum) d’un baccalauréat et devra justifier d’une expérience professionnelle similaire (responsable d'agence postale communale) d'au moins 2 ans.

Art. 7 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut du 1er échelon du grade d'adjoint administratif principal 1ère classe en vigueur au moment de l'embauche.

Art. 8 : A compter du 1er octobre 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Adjoint Administratif Territorial

Grade : Adjoint Administratif principal 1ère classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Art. 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont et seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 (6413 en cas de recrutement d'un agent contractuel)

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite que dans le cadre des travaux de la réhabilitation de l'entrepôt communal, il avait été convenu que le déplacement du compteur ENEDIS et les raccordements d'eau potable et eaux usées seraient à la charge de la commune.

Des devis ont été demandés et présentés au conseil municipal.

Délibération 2024_38 : Choix d'une entreprise pour la création de branchements de réseaux - Entrepôt communal

Monsieur le Maire expose que dans le projet approuvé de la réhabilitation de l'entrepôt communal, la création de branchement eaux usées, le dévoiement du branchement d'eau potable et la pose d'un fourreau électrique restaient à la charge de la commune.

Des devis ont été demandés et Mr le Maire propose de retenir les devis de Solotra et Eau Grand Reims par Veolia

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de retenir les devis de Solotra et Eau Grand Reims par Veolia pour un montant total 6 783.69 € HT (respectivement 4 957.00 € et 1 826.69 €) pour la création de branchement eaux usées, le dévoiement du branchement d'eau potable et la pose d'un fourreau électrique à l'entrepôt communal, 5 bis rue de l'Eglise

 d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 au compte 231 de l'opération 132 "Entrepôt communal"

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire rappelle ensuite qu’après les travaux des réseaux humides sur le CD 75, auront lieu les travaux de voirie pour le réaménagement de la traverse Sud du CD 75. La commune sera le maitre d'ouvrage et une convention de mandat sera rédigée avec le Département de la Marne. Il convient de prendre une délibération en ce sens, qui sera reprise dans la convention signée entre la commune de Trigny et le Département, début 2025, sous réserve du vote de la traverse par le Département.

Délibération 2024_39 : Autorisation de signature des documents et pièces nécessaire à l'exécution des études et des travaux de la réfection complète de la traverse Sud de la RD 75.

Entendu l'exposé du maire, indiquant que :

• il est nécessaire d'aménager la traverse d'agglomération par la RD 75 sud (du giratoire - Fontaine -jusqu'à la sortie de l'agglomération - vers Prouilly) pour notamment améliorer la sécurité, sécuriser la circulation des piétons et permettre le déplacement des personnes à mobilité réduite ;

• dans ce cadre, la commune mènera toutes les études nécessaires en amont ; • après vote de l'opération par le département, et afin d'assurer une meilleure cohérence des travaux de compétence communale et départementale, un mandat de maîtrise d'ouvrage sera confié à la commune par le département pour les travaux relevant de sa compétence, avec constitution d'un groupement de commande ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 autorise le maire à signer les marchés, avenants, conventions et les pièces nécessaires à l'exécution des études et des travaux de la réfection complète de la traverse Sud du CD 75

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire donne ensuite la parole à Mr Goulard pour la présentation du dossier élaboré par Mr Delavallade, du bureau d'études "Le Retour du Vivant".

Dans le cadre de l'étude du patrimoine vert de la commune, Mr Delavallade a établi un diagnostic de l'ensemble du territoire et propose une charte biologique pour les futurs aménagements dont certains sont proposés dans un diaporama.Cette charte sera la ligne à suivre pour garantir et organiser les futures plantations. Elle est présentée au conseil municipal qui doit émettre un avis.

Délibération 2024_40 : Approbation Charte biologique et paysagère de la commune

Mr le Maire expose que suite à la délibération n°2023-20 du 9/06/2023 par laquelle, le conseil municipal a accepté de procéder à un diagnostic du patrimoine vert de la commune, Mr Delavallade, du bureau d'études "Le Retour du Vivant", qui a été retenu pour cette mission, a établi un diagnostic et une charte biologique et paysagère sur laquelle, la commune pourra s'appuyer pour ses futures actions d'aménagements paysagers

La charte présentée à l'assemblée est une carte d'identité végétale de la commune faisant apparaitre 4 grands sujets concernant Trigny :

• L'origine, l'histoire et la topographie

• La mosaïque végétale et paysagère actuelle

• La nécessité d'accroitre la diversité biologique du territoire

• L'attractivité et la tradition d'accueil

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'approuver la charte biologique et paysagère présentée

 de se conformer au mieux aux termes de cette charte dans l'exécution des futurs aménagements paysagers

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Décisions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

D 2024-08 du 10/09/2024 : Virements de crédits pour régularisation de la taxe d’aménagement 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122- 22 et L2122-23 ; Vu la délibération n° 2021-33 du 27 Septembre 2021 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;

Le Maire décide :

Article 1 :

Considérant la nécessité d’effectuer un transfert d'opération à opération afin de régulariser une recette de taxe d'aménagement, suite à un décès et un transfert de permis de construire, il est procédé au virement de crédits suivant sur le budget 2024 :

Section Opération Compte Montant

Investissement 133 231 - 600 €

Investissement Sans 10226 +600 €

Article 2 :

La Secrétaire de Mairie et le SGC de Fismes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.Compte-rendu des commissions municipales :

Infos communales

Mr le Maire fait un récapitulatif de l'avancement des différents travaux

• EGLISE

La fin des travaux de la tranche optionnelle 4 est prévue pour fin octobre : le Bâtiment Associé va terminer fin septembre pour la partie "Pierre", l'entreprise GOURDON, couvreur terminera mi-octobre, et le vitrailliste mi-septembre En 2025, il sera proposé de terminer le presbytère (charpente et toiture) qui avait été laissé de côté cette année au profit de travaux supplémentaires exigeant un chainage du chœur de l’église. Ensuite, il sera proposé de faire une pause dans le programme des travaux de l'église. Il restera la Tranche optionnelle 3 qui concerne la façade d'entrée et la tranche optionnelle 5 qui elle traite le clocher et les intérieurs. Mr le Maire constate que les subventions sont en baisse : Pour la tranche ferme, la commune a bénéficié d'une aide financière à hauteur de 74 % alors que pour la tranche en cours, les aides financières ne seront que de 50 %. De plus les dépenses ont été révisées à hauteur de 30 % en plus par rapport au marché initial. Pour ces raisons, Mr le Maire souhaite une pause pendant les travaux du CD 75 et espère pouvoir redynamiser le mécénat public pour terminer la réhabilitation complète de l'église de TRIGNY

• ENTREPÔT COMMUNAL

Toutes les subventions ont été accordées (76 % de financement par DETR, Fonds Vert – recyclage foncier, et Département). Des acomptes ont été perçus pour financer le début des travaux. Le gros œuvre devrait être terminé en fin d'année et l'Intérieur en 2025.

• PARKING "AUBIÈRE"

Une réunion de la commission "Cadre de Vie" a eu lieu pour définir plus précisément le projet afin que le maitre d'œuvre, TERRA, propose un DCE, rapidement.

En effet, dans le cadre de l'aide financière au titre du fonds de soutien aux investissements communaux qui avait été octroyée par la CU du Grand Reims en 2021, il faut absolument, pour ne pas la perdre, que les travaux soient commencés avant le 16/12/2024, c'est à dire, à minima, que les ordres de services soient signés. La commune a obtenu 20 % de DETR (à hauteur de 44 417 €), une aide au titre du Fonds Vert "Covoiturage" pour 11 000 € et une aide de la Région d'un montant de 24 611 € sera délibérée le 20/09 en commission permanente.

• CD 75

Le démarrage des travaux des réseaux humides pris en charge par la CU du Grand Reims est prévu le 01/10/2024 pour 30 semaines, en 2 tranches :

Tranche 1- en dessous de la coopérative

Tranche 2- au-dessus de la coopérative

Pour la tranche 1, il n'y a pas de problème majeur de circulation, une fois la déviation mise en place. Il y aura également des alternats.

En revanche pour la tranche 2, le problème majeur est pour les transports scolaires. Des essais sont en cours avec des bus. Ces derniers ne passant pas par la rue de la Louvière, il sera fait, à priori, un seul ramassage, uniquement sur la place et le bus fera le tour du rond-point de la fontaine. Pour ce faire, il ne faut aucun véhicule stationné autour de la fontaine. C'est la raison pour laquelle, un arrêté municipal sera pris et des panneaux seront posés ainsi qu'une peinture au sol. Il sera demandé à la gendarmerie de veiller au respect de ces nouvelles règles, il en va de la sécurité des écoliers

A la demande de plusieurs conseillers municipaux, une réunion publique sera à prévoir avec l'entreprise (EHTP), le maitre d'ouvrage (CU Grand Reims), le département et la commune

Communication - Festivités - Actions culturelles et sociales

• Mr Divoux informe le conseil municipal que la réunion de bilan du Festival des Bobines et des Sons 2024 aura lieu à la mairie le 11 octobre prochain.

• La commission "Lien social" se réunira en octobre pour l'organisation du repas des anciens qui pourrait être prévu le 15 novembre 2024. Il rappelle que les personnes sont invitées à partir de 65 ans (les conjoints qui n'ont pas l'âge sont invités moyennant une participation)Embellissement - Fleurissement - Espaces Verts

• Mr Goulard informe le conseil municipal du départ de Léonie SERGENT après 2 ans dans la commune en Parcours Emploi Compétence puis en CDD de 4 mois. Il la remercie pour ses services et sa collaboration. • Il remercie également les conseillers municipaux qui se sont investis pour l'arrosage durant les congés de cet été • Un élagage a été fait dans les chemins. Le coût de l'opération sera réparti entre la commune et l'ASA

Gestion du Patrimoine Communal

• Mr Guillemart informe le conseil municipal que la porte a été remplacée à la Micocrèche et que les aménagements intérieurs demandés ont été réalisés. Un mail de remerciement a été envoyé en mairie par l'Association "La Louvière".

• Il subsiste encore des problèmes de porte des toilettes à la salle des fêtes. Celle d'accès aux toilettes "Hommes" coince et les poignées PMR sont encore abimées.

Tour de table

• Mme Cherrière se réjouit du succès des portes ouvertes au jardin partagé qui ont eu lieu le 5 septembre, avec le facteur chance pour la météo. Elle a pu compter environ le même nombre de participants que l'an dernier. Une chasse au trésor pour les familles a rencontré un vif succès ainsi que le jeu du poids de la citrouille qui permettait de gagner un panier de légumes du jardin.

• Mr Longuet informe que les festivités du 14 juillet se sont bien passées. Une boum d'Halloween est prévue le 2 novembre ainsi qu'un loto le 16 novembre et en décembre, il y aura le spectacle de Noël

Le Comité des Fêtes veut également s'occuper de la décoration du village pour les fêtes de fin d’année. Une réunion est programmée demain.

Enfin, Mr Longuet se satisfait des nouveaux membres, le comité des fêtes comptant actuellement 24 personnes.

• Mr Huttaux informe que le container pour le stockage du matériel arrivera un peu plus tard, fin septembre ou octobre

Mr le Maire souhaite une bonne vendange à tous les vignerons

Séance levée à 21 h 30

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance M.BLIN Francis M. HUTTAUX Sébastien