Procès Verbal - rz81ud46uptb2r

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Procès Verbal - rz81ud46uptb2r Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - rz81ud46uptb2r)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 3 Juin 2025

L’an 2025 et le 3 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : LEGROS Déborah, RENAULT-CHERRIERE Alexia, MM : DIVOUX Grégory, GUILLEMART Éric, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, TINGRY Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BLIN Claire à M. GUILLEMART Éric, MM : CHAMELOT Jérôme à M. HUTTAUX Sébastien, GOULARD Pierre à Mme LEGROS Déborah, LAMIRAND Gilles à Mme RENAULT-CHERRIERE Alexia

Absent(s) : Mme BERTRAND Armelle

Nombre de membres

 Afférents au Conseil Municipal : 14

 Présents : 9

Date de la convocation : 26/05/2025 Date d'affichage : 26/05/2025

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 05/06/2025 et publication ou notification du 05/06/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. LONGUET Guillaume

ORDRE DU JOUR

• Délib n° 2025_19 : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Avis sur le projet arrêté • Délib n° 2025_20 : Avis sur le projet de Plan de Mobilité et son évaluation environnementale • Délib n° 2025_21 : Incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal • Délib n° 2025_22 : Contrat de services WeMAGNUS

• Délib n° 2025_23 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local : Renouvellement 2026 • Délib n° 2025_24 : Délégation d'organisation des fêtes municipales • Questions diverses

Après approbation du procès-verbal de la réunion précédente, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Le projet arrêté, non opposable, sera soumis à enquête publique. Le lien pour prendre connaissance du document a été fourni aux conseillers municipaux afin qu'ils puissent donner un avis, comme toutes les autres communes membres

Mr le Maire, lors de la consultation a fait une remarque concernant la biodiversité. La trame du SCOT précédent était déjà satisfaisante.

Le SCOT doit être approuvé à la fin de l'année 2025. A défaut, il sera impossible d'instruire des permis de construire. Il en est de même pour l'approbation du PLUIh avant 2028

Le Conseil Municipal doit émettre un avis

Mr Longuet émet un avis défavorable car il déplore que l'environnement écologique et le patrimoine ne soient pas pris en compte dans les réflexions de la mise en place de nouvelles structures d'énergie renouvelable.Délibération 2025_19 : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Avis sur le projet arrêté

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 141-1 à L. 145-1, R. 141-1 à R. 143-16, Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand Reims, Vu le schéma de cohérence territoriale de la région rémoise approuvé le 16 décembre 2016, Vu le projet de territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims approuvé le 24 juin 2021, Vu la délibération n°CC-2022-6 du conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 31 mars 2022 prescrivant la révision du schéma de cohérence territoriale, définissant les objectifs pousuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération n°CC-2023-2946 du conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 21 décembre 2023, tenant acte du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique du schéma de cohérence territoriale du Grand Reims en révision,

Vu la délibération n°CC-2025-5 du conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 27 mars 2025, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du schéma de cohérence territoriale,

Considérant que le projet de révision du schéma de cohérence territoriale a été élaboré en collaboration avec les communes, en concertation avec la population et en association avec les personnes publiques associées,

Vu le projet de schéma de cohérence territoriale révisé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 d'émettre un avis favorable au projet de révision du schéma de cohérence territoriale

Le présent avis sera notifié à M. le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims

A la majorité - (pour : 12 contre : 1(LONGUET) abstentions : 0)

Mr le Maire expose que la démarche du plan de mobilité a été initiée il y a maintenant 2 ans et demi, ce Plan de Mobilité 2025-2035 constitue la première réflexion d’ensemble sur les mobilités à l’échelle des 143 communes du Grand Reims. Il vise à donner sa juste place à chaque mode de déplacement, de la marche aux transports en commun en passant par le vélo et la voiture, afin de permettre à chacun de trouver des solutions de mobilité adaptées à ses déplacements. Le lien pour prendre connaissance du projet arrêté a été fourni aux conseillers municipaux afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant d'émettre un avis.

Mr Blin précise qu'une liaison cyclable est prévue entre Trigny et Muizon (marquage) Mr Huttaux n'est pas favorable car l'aménagement prévu pour Trigny est vraiment infime par rapport aux dépenses totales prévues pour tous les aménagements cyclables.

Délibération 2025_20 : Avis sur le projet de Plan de Mobilité et son évaluation environnementale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports, notamment son chapitre IV,

Vu le Code de l’environnement, notamment son chapitre III du titre II du livre Ier,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016,

Vu la délibération n°CC-2016-180 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 12 décembre 2016 approuvant le

Plan de Déplacements Urbains de Reims Métropole en vigueur,

Vu sa délibération n°CC-2019-340 du 19 décembre 2019 relative à l’engagement du processus de révision du Plan De

Mobilités (PDM) du Grand Reims, incluant la réalisation d’une Enquête Mobilité auprès des habitants du Grand Reims,

Vu la délibération n°CC-2025-20 du conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 27

mars 2025 arrêtant le projet de plan de mobilité ainsi que son évaluation environnementale.

Vu le projet de PDM et son évaluation environnementale,

Considérant que ces enjeux sont cohérents avec les documents stratégiques de rang supérieur avec lesquels le PDM doit

être compatible, à savoir le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et Egalité des Territoires

(SRADDET) de la Région Grand Est, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Reims, la Stratégie Bas

Carbone du Grand Reims au travers de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi qu’avec ceux du projet de

territoire du Grand Reims,Considérant que la Communauté Urbaine du Grand Reims doit solliciter l’avis des communes, du Département, de la

Région, des autorités organisatrices de la mobilité limitrophes et des services de l’Etat intéressés, sur le projet de PDM qui

fera ensuite l’objet d’une enquête publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’émettre un avis favorable au projet de Plan de Mobilité et à son évaluation environnementale

Le présent avis sera notifié à M. le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.

A la majorité - (pour : 11 contre : 1 (HUTTAUX) abstentions : 0)

Mr le Maire rappelle que la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) s'est réunie le 1er septembre 2023 pour travailler et établir une liste des biens présumés sans maitre. La CCID souhaite poursuivre la procédure. Suite à ce travail, la commune a sollicité la DGFIP de la Marne afin de connaitre la situation de ces parcelles au regard du recouvrement des taxes foncières.

Au retour de la liste portant les renseignements demandés, début novembre 2024, un arrêté municipal a été dressé le 14 novembre 2024 constatant les biens sans maitres et a été affiché le 14 novembre 2025 durant 6 mois. A présent, il convient de délibérer pour incorporer les biens sans maitre dans le domaine privé de la commune.

Délibération 2025_21 : Incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 1123-3, Vu le Code civil et notamment l'article 713,

Vu les recherches infructueuses effectuées par la commune,

Vu l'avis de la commission communale des impôts directs en date du 1er septembre 2023, Vu l'arrêté municipal n°A2024-56 du 14/11/2024 portant constat de la vacance des bien cadastrés dont la liste est annexée à la présente délibération et dont les contributions foncières n'ont pas été payées depuis trois (3) ans,

Considérant la conformité des mesures de publicité et les notifications de cet arrêté dont la dernière a été effectuée le 15/11/2024

Considérant l'absence de revendication des propriétaires ou de leurs ayants droits pendant le délai légal de 6 mois suivant la dernière mesure de publicité conférant la qualité de sans maître au bien précité. Considérant la possibilité et l'intérêt pour la commune, notamment en matière d'environnement, d'incorporer ces biens dans le domaine communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 d'incorporer dans le domaine privé communal, les biens sans maître listés en annexe de la présente délibération.

 d'autoriser le maire à constater par arrêté cette incorporation et à effectuer les formalités nécessaires à celle-ci.

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Biens sans maitre à incorporer dans le domaine privé

de la Commune de TRIGNY

Références

cadastrales

(section et

parcelle)

Adresse du bien / Lieu-dit Bâti ou non bâti Désignation du dernier Propriétaire connu

AB 80 GLISIERES non bâti M. Eugène LECOCQ

AB 83 GLISIERES non bâti M. Émile TANNEUR

AB 86 GLISIERES non bâti Mme Fernande DURUSSEL née FOREST

AB 91 GLISIERES non bâti M. Léon BUCHEAB 106 GLISIERES non bâti M. Jean MARTIN

AB 204 BONIVAL non bâti M. BOUTARD-JOBIN

AB 216 BONIVAL non bâti M. Robert VERGNIOLLE

AB 217 BONIVAL non bâti M. Robert VERGNIOLLE

AB 263 LA FONTAINE DES BERGERS non bâti M. Jean JACQUEMIN

AC 116 AU DESSUS DE LA VOIE DU CERISIER non bâti Mme Jeanne KAISER née THOMAS

AC 189 VOIE DU CERISIER non bâti Mme METIVIER née LOTH

AC 195 VOIE DU CERISIER non bâti M. Theodule FROMENTIN

AC 238 PRE D AUGE non bâti Mme Fernande DURUSSEL née FOREST

AC 247 PRE D AUGE non bâti M. Paul MARCELET

AC 359 CHEMIN D HERVELON non bâti M. BOUTARD-JOBIN

AD 29 LA MAISONNETTE non bâti Mme TERRIEN née LORIETTE

AD 38 LA MAISONNETTE non bâti Mme METIVIER née LOTH

AD 60 BUCHY non bâti Mme TERRIEN née LORIETTE

AD 63 BUCHY non bâti M. Lucien GUILLEMART

AD 138 CHATILLON non bâti Mme METIVIER née LOTH

AD 142 CHATILLON non bâti M. Robert VERGNIOLLE

AH 22 LA HAUTE BORNE non bâti M.CAMUS-CHOUBAT Henri

AH 36 LES COCRUELLES non bâti M.CAMUS-CHOUBAT Henri

AH 49 LES COCRUELLES non bâti Mme METIVIER née LOTH

AH 71 LE HAUT DES PALETES non bâti M. Theodule FROMENTIN

AH 133 LES PALETES non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AH 141 LES PALETES non bâti Mme METIVIER née LOTH

AH 178 LES PALETES non bâti Mme METIVIER née LOTH

AH 209 CHEVILLEVY non bâti M. Louis MENU

AH 216 CHEVILLEVY non bâti M.CAMUS-CHOUBAT Henri

AH 247 CHEVILLEVY non bâti M. Alfred DARLU

AI 112 BOIS MONTOIS non bâti M. Louis GOIOT

AI 192 LA SAUDAMIELLE non bâti M. Constant BESSA

AI 218 LA SAUDAMIELLE non bâti M. Louis MENU

AI 234 L ETANG non bâti M. Constant BESSA

AI 239 L ETANG non bâti M. JONOT DEBOUCHEAI 302 LES CHESETS non bâti M. Jules PAILLE-PLISTAT

AI 339 BOIS DES CHESETS non bâti M. Jean MARTIN

AI 348 BOIS DE MARZELLE non bâti M.CAMUS-CHOUBAT Henri

AI 361 BOIS DE MARZELLE non bâti M. MARLETTE-CERCILLEUX

AI 364 BOIS DE MARZELLE non bâti M. Robert VERGNIOLLE

AI 369 BOIS DE MARZELLE non bâti M. Jean MARTIN

AI 426 BOIS DES CHESETS non bâti Mme METIVIER née LOTH

AK 126 LA PLAINE DES MANNEES non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AK 129 LA PLAINE DES MANNEES non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AL 81 PENDANT DE LA CROISETTE non bâti M.CAMUS-CHOUBAT Henri

AL 119 LA CROISETTE non bâti M. Paul LEMOINE

AL 120 LA CROISETTE non bâti M. Paul LEMOINE

AL 121 LA CROISETTE non bâti M. Louis MENU

AL 122 LA CROISETTE non bâti M. Louis MENU

AL 123 LA CROISETTE non bâti M. Louis MENU

AL 126 LA CROISETTE non bâti M. Louis MENU

AL 145 LA CROISETTE non bâti Indivi Pierre GUERLET-MARTIN DU NORD / KRANTZ/Henri L'ABBE DE LA MAURINIERE

AL 149 LA CROISETTE non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AL 242 DESSOUS LA CROISETTE non bâti M. Lucien GUILLEMART

AL 298 LA CROISETTE non bâti M. Louis MENU

AL 299 LA CROISETTE non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AM 18 TERRES DE MASSELIN non bâti Indivi Pierre GUERLET-MARTIN DU NORD / KRANTZ/Henri L'ABBE DE LA MAURINIERE

AM 24 TERRES DE MASSELIN non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AM 83 LES MAZURES MAMBOURG non bâti M. FAUVET-BLANQUIN Pierre

AN 6 BOIS DES DEUX SAULX non bâti M. Jules DURAND

AN 12 BOIS DES DEUX SAULX non bâti M.CAMUS-CHOUBAT Henri

AN 38 VOIE DE CHANTRAINE non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AN 39 VOIE DE CHANTRAINE non bâti Indivi Pierre GUERLET-MARTIN DU NORD / KRANTZ/Henri L'ABBE DE LA MAURINIERE

AO 18 BAS DES CHARMUTINS non bâti Indivi Pierre GUERLET-MARTIN DU NORD / KRANTZ/Henri L'ABBE DE LA MAURINIERE

AO 68 LES CELERIERS non bâti M.CAMUS-CHOUBAT HenriAO 202 LES HUTELLES non bâti M. Lameira OLIVIERA

AO 273 LA FOSSE A LA MULE non bâti M. Louis MENU

AO 282 LA FOSSE A LA MULE non bâti M. Eugène LECOCQ

AO 331 MARAIS DE NEUF ANS non bâti Mme METIVIER née LOTH

AO 362 LES PIERRES non bâti Indivi Pierre GUERLET-MARTIN DU NORD / KRANTZ/Henri L'ABBE DE LA MAURINIERE

AP 63 LA NOUE BECU non bâti Mme METIVIER née LOTH

AP 65 LA NOUE BECU non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AP 66 LA NOUE BECU non bâti Mme METIVIER née LOTH

AP 119 LES FOINNIS non bâti M. Eugène GAUDEFROY-OUDIN

AP 138 RESILVA non bâti M. Jean REMY

AR 104 LE BAS DE LA NOUE BECU non bâti Mme METIVIER née LOTH

AR 137 LE BAS DE LA NOUE BECU non bâti M. Louis MENU

AR 143 COULMIERS non bâti M. Louis MENU

AR 177 COULMIERS non bâti M. Charles LANDRIEUX

AR 178 COULMIERS non bâti M. Charles LANDRIEUX

AR 255 LES PONCETS non bâti M. Charles LANDRIEUX

AR 268 LES PONCETS non bâti Mme METIVIER née LOTH

AS 8 LES CLOS non bâti M. Raymond RICHARD

AS 121 LES SAUROTS non bâti M. Louis MENU

AS 157 LES SAUROTS non bâti Mme METIVIER née LOTH

AS 195 LES SAUROTS non bâti Indivi DORCHIES Charles - GUILLEMART Louis - DURAND René

AS 205 LA FONTAINE APRES non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AS 214 LA FONTAINE APRES non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AS 240 LA FONTAINE APRES non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AS 261 LA FOURCHE DU CLOS non bâti M. Raymond RICHARD

AS 302 LA FOURCHE DU CLOS non bâti M. Célestin TAILLET LORGE

AT 62 TERRES DES GREVES non bâti M. Eugène BERTRAND

AT 74 QUARQUAHUTS non bâti Mme METIVIER née LOTH

AT 101 QUARQUAHUTS non bâti M. Ferdinand JARZAT

AT 118 QUARQUAHUTS non bâti M. Lucien GUILLEMART

AT 171 MEZIERES non bâti M. CORDELAT-COLLIERAV 63 LES SAUCOURTS non bâti M. Albert THERON

AV 98 LES SAUCOURTS non bâti Mme METIVIER née LOTH

AV 100 LES SAUCOURTS non bâti M. Louis GOIOT

AV 102 LES SAUCOURTS non bâti M. Paul DUCHE-HUBERT

AV 363 LE MUR DES MOINES non bâti Mme METIVIER née LOTH

Mr le Maire expose que tous les logiciels métier subissent des évolutions et notamment ils sont proposés dorénavant en formule SaaS à savoir une solution logicielle, accessible depuis Internet, en tant que service. La commune n'aura plus à gérer l'infrastructure sous-jacente, installer ou mettre à jour l'application. La commune bénéficiera en un seul abonnement de toutes les mises à jour fonctionnelles et réglementaires, de la sécurisation de vos données, et de l’accompagnement nécessaire à la prise en main, gestion financière, ressources humaines, services à la population & gestion des assemblées et des délibérations. Un devis a été demandé à Berger-Levrault fournisseur actuel du logiciel métier.

Délibération 2025_22 : Contrat de services WeMAGNUS

Monsieur le Maire expose que le fournisseur des logiciels métiers actuels est BERGER LEVRAULT et ces derniers proposent dorénavant une solution SaaS tout-en-un, conçue pour les mairies : WeMAGNUS

Un nouveau contrat de services est proposé pour une durée de 3 ans pour un accès aux diverses solutions listées dans le contenu du pack "PREMIUM" et aux services d'assistance, de déploiement, de mise à jour et d'hébergement. Le montant annuel de ce contrat est de 5 390.00 € H.T. pour la totalité des domaines du service administratif : gestion financière, ressources humaines, services à la population & gestion des assemblées et des délibérations.

Mr le Maire précise que cette dépense n'est pas un investissement mais que chaque année, ce montant sera inscrit en fonctionnement au compte 65818. Il n'y a pas de FCTVA sur cette dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'autoriser Mr le Maire à signer le contrat de services d'une durée de 3 ans avec la société Berger-Levrault pour la solution WeMAGNUS, pour un tarif annuel de 5 390.00 € HT

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose ensuite que la composition du Conseil communautaire pour le prochain mandat 2026-2032 sera définie par arrêté préfectoral le 31 octobre 2025 au plus tard.

Conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), celle-ci peut découler de l’application des règles de droit commun ou d’un accord local.

Les services de l’Etat ont fait savoir qu’il est possible de conclure un accord local pour la Communauté urbaine du Grand Reims qui consiste à créer et répartir quatre sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Witry-les-Reims, Bezannes et Saint-Brice-Courcelles. Il doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2025.

Il est demandé de statuer sur la répartition des sièges.

Délibération 2025_23 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local : Renouvellement 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1, Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que Monsieur le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, Considérant que la répartition des sièges a lieu à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne afin de tenir compte du poids démographique des communes,Considérant qu’un siège de droit est attribué aux communes n’ayant pu bénéficier d’un siège à la représentation proportionnelle, afin de garantir la représentation de l’ensemble des communes, Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI-2 du CGCT, consistant à créer et répartir quatre sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles, Witry- lès-Reims et Bezannes,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’adopter l’accord local fixant à 209 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes membres Populations municipales

(ordre croissant de

population)

Nombre de

conseillers

communautaires

Aubilly 51 1

Brouillet 60 1

Méry-Prémecy 67 1

Anthenay 71 1

Courtagnon 74 1

Hourges 84 1

Lhéry 89 1

Saint-Martin-l'Heureux 91 1

Poilly 95 1

Saint-Léonard 100 1

Aougny 101 1

Vaudesincourt 106 1

Marfaux 111 1

Jonquery 114 1

Bligny 115 1

Mont-sur-Courville 117 1

Cuisles 127 1

Saint-Souplet-sur-Py 129 1

Billy-le-Grand 139 1

Olizy 142 1

Janvry 146 1

Chambrecy 147 1

Tramery 151 1

Trois-Puits 159 1

Bouvancourt 175 1

Vandeuil 176 1

Germigny 184 1

Unchair 188 1

Pourcy 192 1

Châlons-sur-Vesle 202 1

Coulommes-la-Montagne 207 1

Jouy-lès-Reims 208 1

Romigny 210 1Serzy-et-Prin 212 1

Chenay 223 1

Courmas 225 1

Bouleuse 226 1

Pévy 226 1

Bouilly 229 1

Lagery 234 1

Vrigny 240 1

Saint-Euphraise-et-Clairizet 245 1

Aubérive 247 1

Ventelay 254 1

Savigny-sur-Ardres 255 1

Dontrien 259 1

Treslon 262 1

Berméricourt 263 1

Magneux 266 1

Sarcy 268 1

Saint-Gilles 274 1

Arcis-le-Ponsart 287 1

Ville-en-Selve 296 1

Villers-Franqueux 299 1

Courlandon 302 1

Branscourt 315 1

Thil 318 1

Villers-aux-Nœuds 323 1

Romain 325 1

Breuil 326 1

Vaudemange 340 1

Baslieux-lès-Fismes 342 1

Chaumuzy 348 1

Ecueil 349 1

Saint-Etienne-sur-Suippe 349 1

Saint-Hilaire-le-Petit 353 1

Sacy 370 1

Montbré 380 1

Courcelles-Sapicourt 395 1

Rosnay 403 1

Ville-Dommange 405 1

Epoye 417 1

Trépail 434 1

Selles 446 1

Puisieulx 452 1

Brimont 453 1

Courville 454 1

Chamery 455 1

Les Petites Loges 483 1

Prosnes 485 1Pargny-lès-Reims 496 1

Cauroy-lès-Hermonville 504 1

Heutrégiville 504 1

Thillois 519 1

Pouillon 521 1

Chigny-les-Roses 525 1

Saint-Masmes 527 1

Pomacle 530 1

Montigny-sur-Vesle 537 1

Ormes 537 1

Nogent-l'Abbesse 540 1

Prouilly 549 1

Villers-Marmery 558 1

Sermiers 565 1

Lavannes 573 1

Faverolles-et-Coëmy 597 1

Champfleury 603 1

Merfy 603 1

Saint-Thierry 603 1

Trigny 613 1

Berru 618 1

Mailly-Champagne 622 1

Ville-en-Tardenois 648 1

Crugny 675 1

Sept-Saulx 689 1

Ludes 691 1

Caurel 696 1

Beaumont-sur-Vesle 770 1

Villers-Allerand 934 1

Verzy 958 1

Les Mesneux 963 1

Isles-sur-Suippe 979 1

Beine-Nauroy 987 1

Val-de-Vesle 992 1

Verzenay 999 1

Rilly-la-Montagne 1 009 1

Prunay 1 032 1

Auménancourt 1 118 1

Courcy 1 262 1

Bétheniville 1 270 1

Hermonville 1 409 1

Loivre 1 438 1

Bourgogne Fresne 1 454 1

Cormicy 1 504 1

Cernay-lès-Reims 1 566 1

Champigny 1 616 1

Pontfaverger-Moronvilliers 1 738 1Boult-sur-Suippe 1 793 1

Jonchery-sur-Vesle 1 815 1

Sillery 1 830 1

Gueux 1 901 1

Muizon 2 072 1

Taissy 2 202 1

Bazancourt 2 441 1

Warmeriville 2 689 1

Saint-Brice-Courcelles 3 546 2

Bezannes 4 456 2

Witry-lès-Reims 4 958 2

Fismes 5 884 2

Cormontreuil 6 454 2

Bétheny 7 030 2

Tinqueux 10 662 3

Reims 178 478 59

 d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Enfin, Mr le Maire explique que la SACEM propose des tarifs forfaitaires aux petites collectivités pour l'organisation de 3 manifestations annuelles. De plus, cet avantage peut être transféré à l'association qui organise les manifestations (telles que fête patronale, 14 juillet, fête de la musique...) à la seule condition, que le conseil municipal ait délégué par délibération cette mission d'organisation.

Délibération 2025_24 : Délégation d'organisation des fêtes municipales

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des subventions accordées, le Comité des Fêtes s'engage en contrepartie d'organiser certaines fêtes municipales comme la fête patronale, le 14 juillet, le noël des enfants ...

Pour pouvoir bénéficier du forfait proposé par la sacem, les associations doivent avoir délégation du conseil municipal pour organiser les manifestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de déléguer au Comité des Fêtes de TRIGNY l'organisation des manifestations locales, nationales et sociales telles que :

• la fête patronale

• la fête de la musique

• les festivités des 13 et 14 juillet

• Autres fêtes communales, nationales et/ou sociales

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Décisions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

• D2025_06 : Acceptation devis ENEDIS : raccordement parking de l’Aubière

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un raccordement au réseau d'électricité dans le cadre de la création du parking rue de l'Aubière.

ENEDIS s'est rendue sur place et a proposé un devis.

La municipalité a étudié le devis.Dans le contexte de ses délégations, et sur proposition de la Municipalité, Monsieur le Maire décide :

 de retenir l'offre de ENEDIS pour un montant total de de 1 382.40 € HT soit 1 658.88 € TTC

Les dépenses seront inscrites au compte 231 du programme 133 "Parking de l'Aubière"

• D2025_07 : Coffret prises rue de la Couture

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'offre de l'occupation du domaine public par les commerces ambulants ou par les associations du village, et que suite à la mise en conformité des compteurs électriques forains, il convient de pouvoir installer un coffret de prises, rue de la Couture,

La municipalité a étudié les devis de l'entreprise ARTELEC,

Dans le contexte de ses délégations, et sur proposition de la Municipalité, Monsieur le Maire décide :

 de retenir l'offre de l'entreprise ARTELEC pour un montant total de de 1 409.24 € HT soit 1 691.09 € TTC

Les dépenses seront inscrites au compte 2188 du programme 107

• D2025_08 : Installation nouveau site sur plateforme NEOPSE

Monsieur le Maire expose qu'actuellement les mises à jour et les nouveautés sur Réseau des Communes, le prestataire du site officiel de Trigny sont effectuées sur la plateforme FrenchGlobe. Or cette dernière ne sera plus en service à compter du 31/03/2025. De ce fait, il est proposé une migration du site vers NEOPSE, nouvelle plateforme qui permettra une meilleure lecture du site sur tablette et smartphone et davantage aux normes RDPD et RGAA. D'autres devis ont été demandés et étudiés.

Dans le contexte de ses délégations, et sur proposition de la Municipalité, Monsieur le Maire décide :

 de retenir l'offre de Réseau des Communes pour un montant total de de 2 200.00 € HT soit 2 640.00 € TTC

Les dépenses seront inscrites au compte 2051 du programme 103 "Mairie"

• D2025_09 : Avenant n°3 TO4 complémentaire : Travaux Sacristie – Lot n° 3 Couverture

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des modifications au projet initial pour la partie couverture en zinc de la Sacristie, Monsieur le Maire propose de conclure un avenant technique au marché avec l'entreprise GOURDON La Municipalité a étudié l'avenant proposé.

Dans le contexte de ses délégations, et sur proposition de la Municipalité, Monsieur le Maire décide :

 d'accepter de signer l'avenant technique n°3 au marché de la tranche optionnelle n°4 complémentaire - Travaux de la Sacristie - des travaux de l'Eglise, avec l'entreprise GOURDON attributaire du lot n° 3 "Couverture" pour la réalisation de la partie couverture zinc modifiée par rapport au projet initial, pour un montant de 2 213.96 € HT soit 2 656.75 € TTC

 d'accepter les nouveaux montant du marché à : 66 518.98 € HT soit 79 822.78 € TTC

• D2025_10 : Achat d’une remorque

Monsieur le maire expose que la municipalité avait envisagé l'acquisition d'une nouvelle remorque et que le conseil municipal avait inscrit les crédits nécessaires au budget 2025.

Des devis ont été établis et la municipalité les a étudiés

Dans le contexte de ses délégations, et sur proposition de la Municipalité, Monsieur le Maire décide :

➢ de retenir le devis de la société ROCHA pour l'achat d'une remorque 1 essieu avec les côtés en bois pour un montant total de 825.00 € HT soit 990.00 € TTC

La dépense est inscrite au Budget 2025 à l'opération n° 107 "Service technique"• D2025_11 : Avenant n°1 – Travaux de l’entrepôt communal – Lot n° 5 -Menuiserie Bois/Aménagement

Considérant qu'il est techniquement nécessaire de transformer la porte battante en porte coulissante, Monsieur le Maire propose de conclure un avenant technique au marché avec les Ets LABART et CIE La Municipalité a étudié l'avenant proposé.

Dans le contexte de ses délégations, et sur proposition de la Municipalité, Monsieur le Maire décide :

 d'accepter de signer l'avenant technique n°1 au marché des travaux de réhabilitation de l'entrepôt communal, avec l'Ets LABART et CIE attributaire du lot n° 5 « Menuiserie Bois – Aménagement » pour la transformation de la porte en porte coulissante, pour un montant de 2 503.00 € HT soit 3 003.60 € TTC

 d'accepter les nouveaux montant du marché à : 22 301.25 € HT soit 26 761.50 € TTC

• D2025_12 : Réalisation d’essai de perméabilité – Ecoparking rue de l’Aubière

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de la création d'un écoparking, 'il est nécessaire de réaliser des essais de perméabilité avant les travaux

Le maitre d'œuvre a fait des recherches et propose le devis de la SAS FORALAB. La municipalité a étudié le devis.

Dans le contexte de ses délégations, et sur proposition de la Municipalité, Monsieur le Maire décide :

 de retenir l'offre de la SAS FORALAB pour un montant total de de 700.00 € HT soit 840.00 € TTC

Les dépenses seront inscrites au compte 231 du programme 133 "Parking rue de l'Aubière"

• D2025_13 : Dossier Permis de construire – Carport écoparking

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de la création d'un écoparking, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire pour l'édification des carports

Un devis a été établi par DENIS LOTHELAIN SAS D'ARCHITECTURE. La municipalité a étudié le devis.

Dans le contexte de ses délégations, et sur proposition de la Municipalité, Monsieur le Maire décide :

 de retenir l'offre de la société DENIS LOTHELAIN SAS D'ARCHITECTURE pour un montant total de de 1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC

Les dépenses seront inscrites au compte 231 du programme 133 "Parking rue de l'Aubière"

Compte-rendu des commissions municipales :

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Guillemart informe le conseil que les travaux ont repris à l’entrepôt. La dalle sera coulée cette semaine. Il faudra attendre 15 jours de séchage, avant que l'électricien ne vienne terminer son chantier. Puis pose de l'escalier et des sanitaires.

Les travaux de la sacristie suivent leur cours.

Le suivi des travaux des 2 chantiers, par le maitre d’œuvre n’est pas satisfaisant et ses interventions en réunions ou par mail manquent de respect envers les élus, les entreprises et leurs représentants. Même si, bien évidemment, il y a des remarques à faire, il serait correct d’utiliser un ton et des termes appropriés aussi bien oralement lors des réunions que par écrit lors de l’envoi de mail.

Mr le Maire ajoute qu’une réunion a eu lieu avec les entreprises de l’entrepôt sans le maitre d’œuvre pour tout remettre à jour. Ainsi, c’est l’architecte en charge du dossier qui est venue sur place et la réunion a eu lieu dans un contexte beaucoup plus apaisé. Ce qui n’a pas été le cas à la réunion du 21 mai 2025, menée par Mme T’Kint.Communication - festivités - lien social et culturel

Mr Divoux informer que concernant la microcrèche, une transition est en cours avec des successeurs pour reprendre le bureau de l'association. Une rencontre avec Familles Rurales avait eu lieu pour connaitre leur fonctionnement. Cette solution sera peut-être un jour à considérer lorsqu'il n'y aura plus de bénévoles pour faire fonctionner la structure.

L'Echo de Trigny "annuel" est sorti et distribué.

Cadre de vie

Mr Blin informe que les OPR (Opérations de pré-réception) des travaux des réseaux humides du CD 75 auront lieu mercredi prochain. Un point de ce qui reste à faire sera établi.

Concernant l'ecoparking, les travaux vont démarrer la semaine prochaine : la rue de l'Aubière sera barrée au niveau des travaux et la base de vie sera installée rue de la Louvière et /ou au bout de la Petite rue de la Couture

Une discussion est engagée sur les dépenses pour l'amélioration de l'éclairage public par le remplacement des candélabres par des LED. En 2025, la moitié des candélabres sur le territoire de la CU est changée. Certains conseillers municipaux ne comprennent pas que l'on ne puisse pas avoir la main sur la programmation des horaires, notamment en cas de manifestation. Il faut à chaque fois faire appel au SIEM.

Infos communales

Mr le Maire fait part de quelques informations concernant la commune :

• Le département octroie une subvention de 13 706 € pour la sacristie (20 %). Nous n'avons pas encore de réponse pour la DETR

• Il a participé à 2 réunions à la Préfecture : l'une sur le porter à connaissance des glissements de terrain (PPRGT) : seule la partie sur la route d'Hermonville est classée en risque moyen. L'autre réunion était consacrée au porter à connaissance des risques d'inondation (PPRI) où seule la zone de la Vesle comporte des risques faibles. Ces documents seront à prendre en considération dans l'instruction des permis de construire à compter du 1er juillet 2025

Tour de Table

• Mr Tingry demande pourquoi les gros bacs à ordures ménagères, sur la place sont scotchés. Ils vont être repris puisque les travaux se terminent et de ce fait, cela évite que les gens y mettent des sacs. • Il demande également s'il y a une réglementation des vols en montgolfière : y a -t-il des autorisations pour voler à 6h du matin le dimanche ? Une recherche de réglementation sera faite

• Mr Longuet déplore le fait que les travaux de la traverse Sud du CD 75 s'arrêtent et alors que le conseil municipal avait rencontré les responsables du département et que le coût prévisionnel avait été validé. Tout le conseil municipal est dépité

• Mr Blin fait un petit point historique issu de recherche sur le cimetière actuel de Trigny. Ce dernier a été créé car il n'y avait plus de place autour de l'église. C'est en 1870, que les élus de l'époque ont trouvé une parcelle pour créer ce nouveau cimetière mais, la commune n'avait pas les moyens et ce sont les particuliers qui ont signé une souscription pour financer le cimetière actuel et la clôture.

La séance est levée à 21h25

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance M. BLIN Francis M. LONGUET Guillaume