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Arrêté - 2024.05.475 camion sur le paradis le 23.05
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.475 camion sur le paradis le 23.05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
‘/LQURDES fL des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ——
REPUBLIQUE SRANCAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2024 05 475
Mis en ligne le ...27.95.7T4...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT D'UN CAMION SUR LE PARKING DE L'ESPLANADE DU PARADIS LE JEUDI 23 MAÏ 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I — Huitième partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du directeur de l’entreprise BOVIS basée à Colomier (31770) et relative à la pose de deux horodateurs pour le compte de la Ville de Lourdes, sur le parking de l’esplanade du Paradis le jeudi 23 mai 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1"- Abrogation
Le jeudi 23 mai 2024 à compter de 06h00 et jusqu’au vendredi 24 mai à 12h00, les 5 emplacements de stationnement situés de part et d’autre des 2 potelets qui bordent la limite Est du parking de l’esplanade du Paradis sont interdits au stationnement de tous les véhicules autres que ceux liés aux travaux d’installation des horodateurs municipaux.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneau), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.II 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Louties #20 8 024
c
Notifié Le ........................,.......,...
c Par courrier recommandé envoyé le .................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé le ....................
Je soussigné(e)...............................
Signature : ..........,..,........,......,,,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.