Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE50 29déc2020 SGD48

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE50 29déc2020 SGD48 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE50 29déc2020 SGD48)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPECIAL N° 50

Préfecture

Publié le 29 décembre 2020

A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

 : P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

 : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 50

en date du 29 décembre 2020

SOMMAIRE

Préfecture :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-SG-2020-364-002 DU 22 DECEMBRE 2020 PORTANT CRÉATION ET ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE.ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-SG-2020-364-002

DU 22 DECEMBRE 2020 PORTANT CRÉATION ET ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE

La préfète de la Lozère

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 15 janvier 2020, portant nomination de Madame Valérie HATSCH, en qualité de préfète de la Lozère ;

VU l’arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

3 rue du Faubourg Montbel

48005 Mende CEDEX

Tél. : 04 66 49 60 00

Mél. : prefet@lozere.gouv.fr

PREF/SG 1/3

Secrétariat

généralVU l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté du 20 octobre 2020 du ministère de l’intérieur désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État,

VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

VU l’avis du comité technique de la préfecture en date du 12 novembre 2020 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : En application du décret du 7 février 2020 susvisé, le secrétariat général commun du département de la Lozère est créé à la date du 1er janvier 2021. Ses missions et organisation sont définies au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Il assure, en application de l’article 5 du décret du 7 février 2020 susvisé, la gestion des fonctions et moyens suivants :

- ressources humaines – formation professionnelle

- budget - comptabilité

- achats

- entretien des locaux

- suivi immobilier

- gestion du parc automobile

- gestion du courrier

- informatique - téléphonie

- standard

- accueil

- archivage

- gestion des photocopieurs

- relation avec la médecine de prévention et les assistants de prévention

- mise en œuvre des politiques d’action sociale

- gestion du comité médical et de la commission de réforme

ARTICLE 3 : Le secrétariat général commun départemental de Lozère exerce ses missions au bénéfice des services de la préfecture de la Lozère et des directions départementales interministérielles de Lozère (DDI) suivantes :

- direction départementale des territoires (DDT)

- direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

2/3ARTICLE 4 : Les services du secrétariat général commun sont placés sous la responsabilité d’un directeur et comprennent les services et bureaux suivants :

- le bureau « ressources humaines » ;

- le bureau « logistique - immobilier » ;

- le bureau « budget » ;

- le service « systèmes d’information et de communication ».

ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et les directeurs départementaux interministériels sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de la Lozère.

La préfète

signé

Valérie HATSCH