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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B92)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ATCS 001-8265/20/BM
Attribution d'une subvention à l'association La Fabulerie pour l'organisation du
projet "Fabrique numérique/Maison Micro-folie/Lab numérique itinérant" - Approbation d'une convention
MET 20/14582/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n°CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 approuvant la politique culturelle métropolitaine permet à Aix-Marseille Provence de devenir une des premières métropoles disposant d’une compétence culturelle spécifique avec une priorité donnée à la mise en réseau des structures culturelles du territoire notamment dans le domaine de la lecture publique, cette dernière étant la première pierre angulaire du développement culturel proposé avec une attention particulière aux projets numériques.
Plus généralement, la Métropole peut animer, coordonner et structurer, accompagner et soutenir, des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain et/ou aux expérimentations artistiques comme de l’action culturelle.
L’association La Fabulerie implantée au cœur de Noailles à Marseille porte le projet de « Fabrique numérique/Micro-folie » labellisé par le Ministère de la culture avec une action qui rencontre plus précisément les objectifs de la politique culturelle métropolitaine, à savoir un « Lab numérique itinérant » particulièrement en zone rurale.
Ce projet s’inscrit dans la politique d’Aix-Marseille-Provence Métropole de lutter contre les fractures numériques, mission que les médiathèques et bibliothèques réalisent au quotidien mais avec des moyens inégaux : la Fabulerie viendra appuyer et alimenter des initiatives de proximité porté par les équipes et des équipements de lecture publique notamment dans les petites communes de la métropole. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 001-8265/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Par ailleurs, le « Lab numérique itinérant » intègre les critères définis et retenus par la politique culturelle d’Aix-Marseille-Provence Métropole ; ce projet permet également des allers retours entre la ville centre et les communes les plus reculés de la métropole, participant ainsi à la construction culturelle et numérique du territoire d’Aix-Marseille-Provence.
Cette Maison Micro-folie inaugure également un réseau qui à terme pourrait prendre une dimension métropolitaine sachant que d’autres communes de la métropole vont ouvrir des espaces numériques sollicitant ce même label.
Le budget prévisionnel de cette action est de 447 889 €.
Pour réaliser le projet « Fabrique numérique/Maison Micro-folie/Lab numérique itinérant » (GU 2020_01081), l'association sollicite la Métropole à hauteur de 30 000 € en 2020, la Métropole propose un financement à hauteur de 12 000 € de subvention pour ce projet innovant.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
• La délibération n°CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 approuvant la politique culturelle métropolitaine ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l'association La Fabulerie à hauteur de 12 000 euros pour la mise en place de la « Fabrique numérique/Maison Micro-folie/Lab numérique itinérant ».
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2020 ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer la convention et tous documents afférents à la présente délibération. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 001-8265/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole, nature budgétaire 65 748, fonction 30, chapitre 65.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL