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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150254)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-036-18948/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-036-18948/25/BM
■ Renouvellement des adhésions à l'association des archivistes français
(AAF) et à l'association Interdoc
150079
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions appliquée en matière de conservation et de préservation de ses archives, ainsi qu’en matière de diffusion des outils d’informations et de documentation qu’elle met en place en direction de ses agents, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L'Association des Archivistes Français (AAF) a pour objet l'étude de toute question intéressant les archives et les archivistes ainsi que la promotion et la défense des intérêts de la profession par tous les moyens appropriés.
Ses principaux objectifs sont :
- L’étude des questions intéressant les archives et les archivistes, - L'organisation de nombreux colloques et journées d'études,
- Et la formation continue des professionnels des archives.
Cette association offre aux collectivités territoriales et organismes privés adhérents, un lieu d'échanges, d'informations, de formations et de confrontations aux problèmes rencontrés dans le domaine des archives.
Afin de pouvoir accéder aux différents outils (internet et publications) et activités (journées d'études, colloques et formations) mis en place par l’association, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite adhérer à l'Association des Archivistes Français (AAF).
Dans ce cadre, il est proposé d’adhérer pour l’année 2026 à Association des Archivistes Français (AAF) et d’approuver le paiement de la cotisation annuelle.
Conformément à l’article 2 de ses statuts, il conviendra de procéder à la désignation d’un mandataire pour représenter la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l’association.
L'association « INTERDOC, Association des Documentalistes de Collectivités territoriales » a pour objet de favoriser la coopération, les échanges professionnels et la formation des documentalistes de collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Pour atteindre ses objectifs, l’association propose notamment :
- L’organisation de réunions générales,
- La diffusion d’informations auprès de ses membres,
- Le financement d’actions de formation,
- Et l’organisation de groupes de travail.
Ainsi, cette association met en place des outils documentaires appropriés à l'activité des services de documentation, facilite la mise en commun de réflexions et de compétences documentaires pour valoriser le métier de documentaliste et la fonction des services de documentation au sein des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, il est proposé d’adhérer pour l’année 2026 à l’association INTERDOC et d’approuver le paiement de la cotisation annuelle. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-036-18948/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt pour la Métropole et ses agents d’adhérer à ces associations.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le renouvellement de l’adhésion à l’association des Archivistes Français au titre de l’exercice 2026 et le paiement de la cotisation correspondante d’un montant à ce jour de 210 euros.
Article 2 :
Est approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Métropole à l’association Interdoc au titre de l’exercice 2026 et le paiement de la cotisation correspondante d’un montant à ce jour de 160 euros.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Métropole de l’exercice 2026 et suivants en section de fonctionnement : chapitre 011, fonction 020, Nature 6182.
Les crédits relèvent de la politique « Appui et Ressources » de la Sous politique « Moyens Généraux et Affaires Générales » et des programmes « A160- Affaires Juridiques et Assurances » et « A130- Moyens Généraux » et seront exécutés par le service gestionnaire « 2JURID ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)
Suivi de la loi 3 DS
Pascal MONTECOT