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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140097)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-18563/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-007-18563/25/BM
■ Approbation d'une convention avec l'association Musicatreize Mosaïques
relative à l'organisation d'actions pédagogiques, artistiques et culturelles communes
140093
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° ATCS-001-14795/23/CM du 12 octobre 2023, le Conseil de la Métropole a approuvé les critères de la nouvelle politique culturelle métropolitaine, permettant à la Métropole Aix-Marseille-Provence de disposer d’une compétence culturelle spécifique.
La Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain.
L’accès aux pratiques culturelles constitue un axe majeur dans la politique culturelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini ses orientations culturelles stratégiques, à savoir:
La prise en charge et l’accompagnement de l’intercommunalité/la coopération culturelle jusque dans ses confins.
La visibilité, la promotion des ressources culturelles et artistiques, de leur excellence artistique.
L’affirmation d’une stratégie culturelle euro-méditerranéenne couplée aux exigences de proximité.
Cultivant un intérêt particulier sur la transmission de son savoir-faire en termes d’écriture et d’interprétation, l’association Musicatreize Mosaïques initie des actions de médiation culturelle, et propose un encadrement artistique et pédagogique, tissant au fil des ans un maillage serré avec le public et les jeunes musiciens.
Dès lors, il est proposé, aujourd'hui, à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver une convention cadre entre son Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel- Petrucciani et l’association Musicatreize Mosaïques, Centre national d’art vocal, qui souhaitent mutualiser leurs ressources culturelles et artistiques.
Ainsi, sur les principes partagés d’un haut niveau d’exigence professionnelle, de recherche de complémentarités, la présente convention a pour objet de définir les principes de collaboration et d’échange, et la mise en œuvre de projets participatifs, pour la promotion, la transmission, la diffusion de la musique chorale et plus particulièrement de création.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-18563/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS-001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant approbation de la définition de la politique culturelle métropolitaine.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt de soutenir la coopération culturelle, pédagogique et artistique entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Centre national d’art vocal (Musicatreize Mosaïques) ; Que ce conventionnement correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique culturelle métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention-cadre entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Musicatreize Mosaïques, relative à l’organisation d’actions pédagogiques, artistiques et culturelles communes, ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON