Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 0186T avenue Victor Hugo (LARRIBE ET CHEVALIER)
unknown - 25 0687T avenue Victor Hugo (LARRIBE ET CHEVALIER)
Arrêté - 25 0198T avenue de la Bastille (LARRIBE ET CHEVA
Arrêté - 25 0239T avenue Guynemer (LARRIBE ET CHEVALIER)?v=
Arrêté - 25 0291T avenue Guynemer (LARRIBE ET CHEVALIER)?v=
Arrêté - 25 0122T circulation avenue de la Bastille (LARRIB
Arrêté - 25 0330T avenue Alsace Lorraine (LARRIBE ET CHEVAL
Arrêté - 25 0240T rue du Pas Roulant (LARRIBE ET CHEVALIER)
Arrêté - 25 0293T rue de la Barrière (LARRIBE ET CHEVALIER)
Arrêté - 25 0408T rue de la Barrussie (LARRIBE ET CHEVALIER
Arrêté - 25 0525T avenue Victor Hugo (Larribe et Chevalier)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0525T avenue Victor Hugo (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0525T
n
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
ET DE tA CIRCUtATION DES PIETONS
AVENUE VICTOR HUGO
DU IER SEPTEMBRE 2025 AU 26
SEPTEMBRE 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur Ia signalisation routière et notarnment le livre '1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENIJE DU TOUR DE
LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz (reprise robinet gaz) rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 01/09/2025 au 26/09/2025 AVENUE VICTORHUGO,
ARRÊTE
ARTICLE I : A compter du 01/09/2025 et jusqu'au 26/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 43 AVENUE VICTOR HUGO (Tulle) :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la partie prévue à cet effet, afin de permettre
l'accès au robinet situé sur Ie trottoir. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière irnmédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit et face à l'empiètement sont neutralisés.
Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être rnis en place, par mesure de
sécririté.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de Ia ville de TULLE.
Des panneaux AK5 dewont être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en pIace un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ». ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postaI à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'appIication Télérecours accessible par le site https: / /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 20 août 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
<'A!LE )'
o0 r r è2'o
Le Maire-Adir:int délégué
Jacques &ialNDLER