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Arrêté - 25 0122T circulation avenue de la Bastille (Larribe et Chevalier)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0122T circulation avenue de la Bastille (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0122T
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE DE tA BASTIL[E (D1120)
DU 7 AVRIL 2025 AU 18 AVRIL 2025
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu I'Instruction interministérielle sur Ia signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande en date du 19/02/2025 émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENUE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2025 au
18/04/2025 AVENUE DE LA BASTILLE (D1120),
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 7 avril 2025 et jusqu'au 18 avril 2025,1a circulation est alternée et régulée
par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KRII 26 AVENUE DE LA BASTILLE pour le remplacement d'un bouchon de piquage (autorisation de voirie Conseil Départemental no25-AV-0241).
Libre accès auy véhicuIes de secours et d'urgence,
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TÏJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront appIicables dès Ia signature du présent arrêté et Ia rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de TuIIe.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécutiorï du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'appIication Télérecours accessible par le site https:/ /wwvv.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (Ie silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 19/02/2025
F'ô (Le Maire de la ville de TÏJLLE
Bernard COMBES
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