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Arrêté - 25 0291T avenue Guynemer (Larribe et Chevalier)
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0291T avenue Guynemer (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0291T
n
ARRETE PORT ANT ABROGATION DE
L'ARRÊTE No25-0239T DU 17/04/25 ET
PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE D'U ST ATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE G'UYNEMER (D23)
DU 19 MAI 2025 AU 23 MAI 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamrnent les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du '15 février 20'18 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 07/05/2025 érnise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENUE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer Ia sécurité des usagers,
du 19/05/2025 au 23/05/2025 AVENUE GÏJYNEMER (D23),
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'anêté municipal no25-0239T du 17/04/25 est abrogé.
A compter du 19/05/2025 et jusqu'au 23/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 50B AVENUE GUYNEMER (D23) (Tulle) :
La circulation est alternée et régulée manuellement au moyen de panneaux K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière imrnédiate ;
ARTICLE 2 : La signalisation régleme conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de aIIJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signaIisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : L ARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
corformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l"application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant iu"ie
décision impLicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 07 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU 0 r r ëÎ