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Compte-Rendu - compte rendu du CM 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Mésage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
Date de convocation : jeudi 5 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 10
L’an deux mil vingt-quatre, le douze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre Dame de Mésage dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil sous la présidence de M. Jérôme BUISSON, le Maire.
PRESENTS : Mesdames BADIER Marie-Hélène, BRUNET Christine, GASPARUTTO Mireille, GOBBA Isabelle ; Messieurs BUISSON Jérôme, DE ARAUJO Manuel, DI FRUSCIA Daniel, HOPPENOT Yves, LEPINAY Stéphane.
EXCUSES : M. CORREARD Ludovic et M. VALLERA Sandro.
POUVOIR : Mme Myriam THEODORESCO donne pouvoir Mme Isabelle GOBBA. ABSENTS : Mme HERVIEUX Nathalie, Mme SERRE-COMBE Soline, M. GRAPELOUP Ludovic.
Mme Christine BRUNET a été élue secrétaire.
Ordre du jour :
1) Approbation du conseil municipal du 14 novembre 2024
2) Décision modificative n° 1 - Budget 2024
3) Demande de subvention au titre de la DETR - Etudes et réparations des désordres sur le groupe scolaire de la Romanche
4) Demande de subvention au Département de l’Isère - Etudes et réparations des désordres sur le groupe scolaire de la Romanche
5) Question diverse :
- remplacement de la chaudière à fioul dans le groupe scolaire de la Romanche
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2024 à l’unanimité.
N° 2024-052 : Décision modificative n°2 – Budget commune 2024.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la commune de Notre Dame de Mésage,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
65313 – cotisations retraite (élus) + 1 000 € 65568 – Autres contributions + 5 000 € 65811 – Droit d’utilisation – informatique en nuage + 3 000 € 65818 – Autres redevances, concessions, brevets,
licences
+ 1 000 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 74 – Dotations et participations
74748 – Participations autres communes + 4 000 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
752 – Revenus des immeubles + 3 000 € Chapitre 77 – Produits spécifiques
773 – mandat annulé sur exercice antérieur + 3 000 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
203 – Frais d’études + 15 000 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours
231 – Immobilisations corporelles en cours - 15 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
AUTORISE la décision modificative comme détaillée ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatif à cette décision.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 2024-053 : Demande de subvention au titre de la DETR et/ou DSIL – « Etudes et réparations des désordres sur le groupe scolaire de la Romanche ».
Le Maire rappelle à l’Assemblée que l’école de la commune présente des désordres dans sa structure depuis plusieurs années.
En 2022, la collectivité a fait appel au bureau d’étude EGIS pour réaliser une inspection détaillée du bâtiment et un diagnostic technique sur les désordres du groupe scolaire.
A l’issu de ces deux études, il a été préconisé un ensemble de travaux à court, moyen et long terme afin de consolider et sécuriser l’assise du bâtiment.
A court terme, le bureau d’étude préconise les travaux suivants :
- Réalisation d’un diagnostic du sol par une étude de recherche de cavité par micro gravimétrie.
- Reprise des fissures et des zones d’éclats de l’enrobé.
- Traiter les zones de cavités détectées sous l’enrobé.
- Reprendre les zones d’affaissement et de fissuration du trottoir en partie Ouest de la plateforme le long de la Route de la Commanderie
- Reprendre le plot béton situé sous le préau de l’école maternelle et soutenant le toit du bâtiment.
L’étude de recherche de cavité par micro gravimétrie a été réalisée du 27 novembre au 1er décembre 2023, cette dernière confirme l’absence de cavité sous le bâtiment et l’utilisation des locaux en toute sécurité.
Aujourd’hui, la commune souhaite réaliser les travaux préconisés à court terme par le cabinet d’études EGIS.
L’ensemble des études réalisées s’élève à 28 442.50 € HT. Les travaux sont estimés à 4 800 € HT. Afin d’être aidé financièrement dans la réalisation de ces travaux, le Maire propose à l’Assemblée de solliciter la Préfecture de l’Isère afin d’obtenir une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (axe mises aux normes et sécurisation des équipements publics) et/ou de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (axe scolaire).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
SOLLICITE la Préfecture de l’Isère afin d’obtenir une subvention au titre de la DSIL et/ou DETR pour le projet « Etudes et réparations des désordres sur le groupe scolaire de la Romanche ». AUTORISE le Maire à signer tous documents relatif à cette décision.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 N° 2024-054 : Demande de subvention au Département de l’Isère – « Etudes et réparations des désordres sur le groupe scolaire de la Romanche ».
Le Maire rappelle à l’Assemblée que l’école de la commune présente des désordres dans sa structure depuis plusieurs années.
En 2022, la collectivité a fait appel au bureau d’étude EGIS pour réaliser une inspection détaillée du bâtiment et un diagnostic technique sur les désordres du groupe scolaire.
A l’issu de ces deux études, il a été préconisé un ensemble de travaux à court, moyen et long terme afin de consolider et sécuriser l’assise du bâtiment.
A court terme, le bureau d’étude préconise les travaux suivants :
- Réalisation d’un diagnostic du sol par une étude de recherche de cavité par micro gravimétrie.
- Reprise des fissures et des zones d’éclats de l’enrobé.
- Traiter les zones de cavités détectées sous l’enrobé.
- Reprendre les zones d’affaissement et de fissuration du trottoir en partie Ouest de la plateforme le long de la Route de la Commanderie
- Reprendre le plot béton situé sous le préau de l’école maternelle et soutenant le toit du bâtiment.
L’étude de recherche de cavité par micro gravimétrie a été réalisée du 27 novembre au 1er décembre 2023, cette dernière confirme l’absence de cavité sous le bâtiment et l’utilisation des locaux en toute sécurité.
Aujourd’hui, la commune souhaite réaliser les travaux préconisés à court terme par le cabinet d’études EGIS.
L’ensemble des études réalisé s’élève à 28 442.50 € HT. Les travaux sont estimés à 4 800 € HT. Afin d’être aidé financièrement dans la réalisation de ces travaux, le Maire propose à l’Assemblée de solliciter le Département de l’Isère afin d’obtenir une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
SOLLICITE le Département de l’Isère afin d’obtenir une subvention pour le projet « Etudes et réparations des désordres sur le groupe scolaire de la Romanche ».
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatif à cette décision.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0