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Compte-Rendu - 4 compte rendu du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Mésage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : Votants : 9
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre Dame de Mésage dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil sous la présidence de M. BUISSON, maire
PRESENTS : Mesdames BRUNET Christine, GASPARUTTO Mireille, SERRE-COMBE Soline et THEODORESCO Myriam ; Messieurs BUISSON Jérôme, CORREARD Ludovic, DE ARAUJO Manuel, DI FRUSCIA Daniel et HOPPENOT Yves.
EXCUSES : Mmes BADIER Marie-Hélène, GOBBA Isabelle, HERVIEUX Nathalie ; Mrs LEPINAY Stéphane et VALLERA Sandro.
ABSENT : M. GRAPELOUP Loïc.
Mme Mireille GASPARUTTO a été élue secrétaire.
Ordre du jour :
1) Approbation du précédent compte-rendu du conseil municipal
2) Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour l’aménagement de jeux dans les cours d’école
3) Création d’un poste d’agent technique temporaire (emploi jeune)
4) Installation d’un distributeur de pizzas sur la commune
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2024 à l’unanimité.
N° 2024-19 : Demande d’une subvention pour l’aménagement et l’acquisition de matériel sportif dans les cours de l’école – Agence Nationale du Sport.
Le Maire explique que la municipalité souhaiterait aménager les cours des écoles maternelle et élémentaire pour les rendre plus récréatives pour les enfants.
Pour cela, en concertation avec le corps enseignant, il a été décidé d’installer des marquages décoratifs permanents au sol, comme des marelles, des twisters. Du petit équipement sportif doit également être acheté.
Le montant total des dépenses s’élèvent à 4009 € HT.
Nous avons été informé que dans le cadre du « Plan 5000 équipements – génération 2024 – Axe 2 « cours d’écoles actives et sportives », l’Agence Nationale du Sport pouvait subventionner notre projet à hauteur de 80 %.
Le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de l’Agence Nationale du Sport une subvention de 80 % pour le projet d’aménagement et d’acquisition de matériel sportif dans les cours des écoles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire demander une subvention de 80 % à l’Agence du Sport pour le projet d’aménagement et d’acquisition de matériel sportif dans les cours des écoles.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatif à cette décision.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 N° 2024-20 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité.
Le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent supplémentaire au service technique en juillet 2024, afin d’aider notre agent technique dans l’entretien de la commune (tonte des espaces verts…).
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er juillet 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour la période allant du 1er juillet 2024 au 26 juillet 2024 inclus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
DE CREER un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent technique suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, pour la période du 1er juillet 2024 au 26 juillet 2024 inclus.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 article 6413 du budget primitif.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2024-21 : Redevance d’occupation du domaine public pour un distributeur de pizzas. Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Considérant que le conseil municipal est compétent pour fixer les redevances pour occupation du domaine public.
Considérant la demande de la société SAS JUST QUEEN d’installer un distributeur automatique de pizzas d’une emprise de 4.99 m² sur le domaine public communal.
Considérant le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public conclue entre la société SAS JUST QUEEN et la Commune de Notre Dame de Mésage, fixant les conditions d’occupation du domaine public pour le distributeur automatique de pizzas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE l’installation un distributeur automatique de pizzas sur le domaine public communal, par la société SAS JUST QUEEN.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public communal. FIXE la redevance d’occupation du domaine public pour ce distributeur automatique de pizzas à la somme de 150 € mensuelle.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 2