Arrêté - 10 mai 2025 1

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Arrêté - 10 mai 2025 1 Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 10 mai 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ET -SAINT-

= EN RE

==

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00233 du 9 Q AVR 2025

(Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Actes et Assemblées

Centre-Ville — Toit de la Base Sous-marine — Place de l'Amérique Latine — Spectacle

pyrotechnique et Bal de la Liberté — Samedi 10 mai 2025 - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Santé Publique :

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 , L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 relative au régime des poudres et explosifs ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des

produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné :

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris pour application des articles 3, 4 et 6 du décret

n° 2010- 580 susmentionné ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifié pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit:

Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell

Envoyé en préfecture le 30 avril 2025

Reçu en préfecture le 02 mai 2025

ID : 044-214401846-20250430-A202500233I0-ARVu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire : .

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;

Vu le dossier pyrotechnique de la Ville et la déclaration de tir présentés par son prestataire:

Considérant la demande formulée par la Ville de Saint-Nazaire, à l'effet d'être autorisée à organiser, dans le cadre de son programme « 80° anniversaire des libérations », un spectacle pyrotechnique sur le toit de la Base Sous-marine ainsi qu'une manifestation intitulée « Bal de la Liberté » qui se déroulera sur la Place de l'Amérique Latine, le samedi 10 mai 2025 ;

Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1° - La Ville de Saint-Nazaire (Service Evènementiel), domiciliée Place François Blancho, 44600 Saint-Nazaire, ainsi que ses prestataires (cf programme annexé), ci-après désignés « l'organisateur », sont autorisés à organiser, dans le cadre du programme « 80° anniversaire des libérations », un spectacle pyrotechnique sur le toit de la Base Sous-marine ainsi qu'une manifestation intitulée « Bal de la Liberté » qui se déroulera sur la Place de l'Amérique Latine, le samedi 10 mai 2025, selon le programme ci-dessous et les plans annexés.

Dans le cadre de ces animations, l'organisateur est également autorisé à occuper le parking des Antilles.

Programme de la manifestation :

11h 00-12 h 00: Déambulation Centre-Ville

12 h 00 : Début des animations sur la Place de l'Amérique Latine

13 h 30 : Concert

16 h 00-17 h 00: Animation « Le Petit Bal de la liberté »

20 h 15 : Ouverture du bal

21 h 00-22 h 45 : Concert du Bal

22 h 45: Tir du feu d'artifice sur le toit de la Base Sous-marine

23 h 30 : Fin des animations et évacuation du siteL'autorisation est donnée :

-__ d'occuper la Place de l'Amérique Latine ainsi que parking des Antilles dès le vendredi 09

mai 2025 de 08 h 30 jusqu’au lundi 12 mai 2025 à 16h 00, pour le montage et le

démontage des installations

-_ d'occuper le toit de la Base Sous-marine le samedi 10 mai 2025 dès 09 h 00 et jusqu’au

dimanche 11 mai 2025 à 02 h 00, pour le montage et le démontage des installations

- d'installer sur les sites le matériel suivant :

11 Food-trucks

144 bancs

123 tables

110 chaises

15 stands 3*3m

1 arche 6*5m

3 mange-debouts

6 oriflammes

6 toilettes autonomes

6 chevalets ardoise

2 fontaines à eau

2 voitures anciennes

77 blocs de béton

7 barrières BAAVA

150 barrières Vauban

150 barrières Heras

4 bacs pour les ordures ménagères

8 bacs pour le recyclage

6 poubelles Bi-flux

La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l'organisateur :

- de l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité des manifestations publiques, et notamment les dispositions rappelées aux articles 2 et 3 ci-après applicables aux feux d'artifice et spectacles

pyrotechniques :

- de l'ensemble des prescriptions contenues dans la fiche technique ci-annexée référencée " SP.02 Recommandations spécifiques - Feux d'artifices de type K4 ";

- de toutes les prescriptions issues de l'instruction de son dossier pyrotechnique

par la Préfecture :

- de s'assurer que les éventuels podiums, estrades, installations électriques et matériels divers répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.

- {Il devra séparer les avants de scène du public par un espace libre de 3 mètres minimum. Cet espace sera barriéré au moyen d'un dispositif non renversable, en cas de mouvement de panique.ARTICLE 2- Les mesures suivantes seront prises en matière de réglementation de la Base Sous-marine :

- fermeture du toit de la Base Sous-marine du vendredi 09 mai 2025 à 21 h 00 jusqu’au dimanche 11 mai 2025 à 08 h 00

- fermeture des alvéoles 8 à 12 bis du vendredi 09 mai 2025 à 20 h 30 jusqu’au dimanche 11 mai 2025 à 08 h 00

o la sortie de l’alvéole 12 se fera par le ponton de la rue intérieure en direction de l'alvéole 14

ARTICLE 3 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :

- Circulation interdite le samedi 10 mai 2025 à 11 h 00 jusqu’ au dimanche 11 mai 2025 à 01 h 00.

o Rue Henri Gautier de Rue de la Floride à Allée des Caraïbes

o Rue de la Floride de Rue Henri Gauthier à la place de l'Amérique Latine

- Circulation interdite le samedi 10 mai 2025 à 20 h 30 au dimanche 11 mai 2025 à 01 h 00.

o Rue Henri Gautier de Rue de la Floride à Rue de Stalingrad

- Circulation interdite le samedi 10 mai 2025 à 20 h 30 jusqu’au dimanche 11 mai 2025 à 01 h 00.

o Bd de la Légion d'Honneur de Rue Charles Brunelière à Rue des Frères Pereire

- Stationnement interdit du samedi 10 mai 2025 à 08 h 00 jusqu’au dimanche 11 mai 2025 à 01 h 00

o Parking du Cinéville (partie gauche du bâtiment au droit de l'angle du cinéma jusqu’au mur en béton délimitant le Bd Légion d'Honneur)

- Stationnement interdit du samedi 10 mai 2025 à 08 h 00 jusqu’au dimanche 11 mai 2025 à 01 h 00.

o Rue de la Floride de Rue Henri Gauthier à la place de l'Amérique Latine (sur le parking devant l'hôtel Holiday Inn)

- Stationnement interdit du vendredi 09 mai 2025 08 h 00 jusqu’au lundi 12 mai 2025 à 14 h 00 sauf véhicules organisation

o Parking de la base sous-marine

o Place de l'Amérique Latine

ARTICLE 4- Les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de tirs de feux d'artifice et.de spectacles pyrotechniques, (y compris celles concernant la réception, le stockage provisoire et le transport des pièces d'artifices), devront être rigoureusement respectées.

En l'espèce, sont notamment applicables les dispositions :- de la loin’ 70-575 du 03juillet 1970, relative aux régimes des poudres et explosifs, et ses décrets d'application n° 71-753 et n° 71-755 du 10 septembre 1971

- du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

- du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

"de l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs,

= de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné.

Toutes garanties devront être données à cet effet à l'organisateur par l'artificier responsable du tir.

> La présence du public, ainsi que le stationnement des véhicules, seront interdits dans un rayon de 250 mètres autour des pièces d'artifices, pendant la durée du tir.

ARTICLE 5 - L'organisateur, en présence de l'artificier responsable du tir, sera tenu, après

le tir :

- de faire procéder au nettoyage, au ratissage et à l'enlèvement de tous les déchets d'artifices par une équipe composée de personnes non mineures ;

- de préciser si toutes les pièces non tirées ont été enlevées, et, le cas échéant, si l'une des pièces était défectueuse.

- de neutraliser toutes les pièces défectueuses ;

- de prendre toutes les dispositions pour que les lieux soient remis en leur état primitif.

ARTICLE 6 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la manifestation, le samedi 10 mai, de 12 h 00 à 00 h 00 (balances le vendredi 09 mai 2025 de 14 h 00 à 19 h 00). La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique.

Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 7 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.

L'organisateur sera tenu de s'assurer que le praticable, les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art;Il devra en outre disposer sur site, pendant toute la durée de la manifestation

1. d'une équipe de secouristes (type Croix Rouge ou Croix Blanche) ;

2. d'un moyen de communication téléphonique (liaison filaire) lui permettant de joindre le Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers ou le S.M.U.R. à tout moment. Ceux-ci devront être prévenus dans l'hypothèse d'une éventuelle intervention.

ARTICLE 8- La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires, ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place les services de la Ville de Saint-Nazaire.

ARTICLE 9 - En cas d'infractions aux règles de sécurité, sans préjudice de l'exercice par les autorités de police de leurs pouvoirs généraux, il sera mis obstacle à la tenue de ladite manifestation.

ARTICLE 10 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 3 ( AVR 2025

Le Maire V

David SAMZUN _--

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.DISPOSITIONS DESTINÉES A LIMITER LES RISQUES POUR LE PUBLIC ET LE

VOISINAGE MISES EN PLACE

Selon l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°

2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices

et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, modifié par l'arrêté du 2 juin 2022.

Je soussigné(e) :

Menaieur. | Avid... SATIZUN.. agissant en ma fonction

de.. faune. de. GE. Nangis, et d'organisateur du spectacle du ADIQSILOL5... certifie que les dispositions mentionnées ci-dessous seront mises en place par mes services pour le tir du feu d'artifice.

+ La zone de tir sera délimitée par des barrières ne permettant l'accès qu'aux

personnes autorisées par le responsable de la mise en œuvre. Au niveau des points

d'accès, il sera indiqué la présence d'artifices et l'interdiction d'accès au public.

* La zone de tir déterminée sera débarrassée des herbes sèches, broussailles, et

autres matières inflammables la veille du tir au plus tard.

* Lés moyens techniques et humains nécessaires à l'élaboration du périmètre de

sécurité notamment le barriérage et le gardiennage seront mis en place pour pouvoir procéder au tir du spectacle. Le périmètre de sécurité sera maintenu avant, pendant et après le tir. Ce dispositif sera levé à la fin du spectacle minimum 30 minutes après

le tir et sous réserve de l'autorisation du chef de tir.

* Les phases de montage, de tir et nettoyage de la zone de tir seront réalisées en

dehors de la présence du public. Seules les personnes placées sous l'autorité du

responsable de la mise en œuvre seront autorisées à pénétrer dans la zone de tir.

Durant l'ensemble de ces phases, la zone de tir sera placée sous la surveillance d'un ou plusieurs gardiens ou sous surveillance électronique. Cette surveillance est placée sous le contrôle du responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique.

* Des moyens de première intervention de lutte contre l'incendie, dimensionnés en

fonction de la nature des risques, seront présents dans la zone de tir etimmédiatement accessibles dès la livraison des produits.

* Au moins un point d'accueil des secours sera prévu dans la zone de tir. Ce point sera

matérialisé par une affiché portant la mention « point d'accueil des secours ». ll sera

maintenu dégagé et accessible durant toutes les phases du chantier de tir : montage, tir et nettoyage de la zone de tir.

* Des consignes de sécurité seront données aux riverains afin qu'ils ne sortent pas de leurs habitations pendant le tir et qu'ils rangent et/ou protègent tout matériel ou mobilier extérieur.

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