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Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230728 arr 202300330 ar 1 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
- - - -
00® saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
ARRETE N° 2023.00330 DU 28 JUILLET 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique
Objet : Saint-Nazaire côté plages - SNCP - Saint-Marc sur mer - Plage de M. Hulot feu d'artifice - Samedi 12 août 2023 - Ré lementation
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Santé Publique;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit;
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 relative au régime des poudres et explosifs ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret N° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;
Vu l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris pour application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 susmentionné ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal du 1er juin 2017 modifié portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
co ntact@mai rie-saintnazaire. fr personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Considérant que la Ville de Saint-Nazaire souhaite organiser un feu d'artifice le samedi 12 août 2023 sur la plage de M. Hulot ;
Vu le dossier pyrotechnique et la déclaration de tir;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1er - La Ville de Saint-Nazaire (service de l'évènementiel), ci-après dénommé « l'organisateur », est autorisé, sous réserve de se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions réglementaires applicables tant en matière de sécurité des manifestations publiques qu'en matière de stockage et d'utilisation de pièces d'artifices, à organiser à Saint Marc-sur-Mer le samedi 12 août 2023 en soirée
• un feu d'artifice de catégorie F2, F3 et F4 qui se déroulera sur la Plage de Monsieur Hulot à partir de 22 h 00 (occupation des lieux autorisée du samedi 12 août 2023 à 07 h 00 jusqu'au dimanche 13 août 2023 à 03 h 00 pour montage et démontage des installations - cf. plans - annexe 1).
- que sa mise en œuvre devra être effectuée conformément à la notice et/ou au mode d'emploi des artifices concernés
- que le recours à des personnes mineures est interdit pour le transport et/ou la manipulation des artifices, de même que pour en assurer la surveillance s'ils devaient être entreposés à proximité du lieu de tir ;
- que toutes dispositions devront être prises, lors de la préparation du site, pour ne pas gêner le travail des M.N.S. chargés de la surveillance de la plage, ni entraver l'intervention éventuelle des secours (le poste de secours devra notamment demeurer entièrement libre d'accès).
- que l'organisation de l'installation du feu d'artifice doit permettre de maintenir la baignade.
Autorisation est également donnée
- d'occuper la place de !'Ancienne Chapelle dès le samedi 12 août 2023 à 07 h 00 jusqu'au dimanche 13 août 2023 à 03 h 00 ;
- d'installer sur les sites 100 barrières, 10 chaises, 2 tables, 2 stands, - d'installer sur la plage de M. Hulot dès le jeudi 10 août 2023 un chevalet La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l'organisateur:
de l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité des manifestations publiques, et notamment les dispositions rappelées aux articles 2 et 3 ci-après applicables aux feux d'artifice et spectacles pyrotechniques ;
de l'ensemble des prescriptions contenues dans la fiche technique ci-annexée référencée "SP.02 Recommandations spécifiques - Feux d'artifices de type K4" (cf. annexe n° 2);
de toutes les prescriptions issues de l'instruction de son dossier pyrotechnique par la Préfecture.
ARTICLE 2 - Les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de tirs de feux d'artifice et de spectacles pyrotechniques, (y compris celles concernant la réception, le stockage provisoire et le transport des pièces d'artifices), devront être rigoureusement respectées.
En l'espèce, sont notamment applicables les dispositions
- de la loi n° 70-575 du 03 juillet 1970, relative aux régimes des poudres et explosifs, et ses décrets d'application n° 71-753 et n° 71-755 du 10 septembre 1971 - du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs
du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - de l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs, - de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décre.t n° 2010-580 du 31mai 2010 susmentionné.
Toutes garanties devront être données à cet effet à l'organisateur par l'artificier respon�able du tir.
ARTICLE 3 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
Circulation interdite sauf riverains le samedi 12 août 2023 de 15h00 à 19h00 puis circulation interdite totale le samedi 12 août 2023 de 19h00 à 00h00 : Rue du Commandant Charcot
Place de la Pajodière
Place de !'Ancienne chapelle
Stationnement interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules le samedi 12 août 2023 de 15h00 à 00h00
Rue du Commandant Charcot
Place de la Pajodière
Place de l'ancienne chapelle
Stationnement interdit et considéré comme gênant sur 3 places - Occupation autorisée à l'organisateur du Samedi 12 août 2023 07h00 au dimanche 13 août 2023 07h00
Rue du Commandant Charcot
Signalisation à mettre en place par les services de la Ville L'accès plage entre l'hôtel de la plage et le poste de secours (via la rampe) devra rester libre en permanence (stationnement interdit). Seul un temps limité pour décharger le matériel, et en fin de journée en effectuer le rechargement, sera toléré. Cet espace étant l'accès secours de la plage.
Mise en place progressive sur la plage de la protection de la zone de tir, entre 16h00 et 19h00 fermeture et évacuation du périmètre de tir à 20h00, tir vers 22h45 (cf. affiche)
ARTICLE 4 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public pendant toute la durée de la manifestation et notamment pendant le tir du feu d'artifice.
Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
L'organisateur sera tenu d'installer un éclairage de sécurité place de /'Ancienne Chapelle.
Il devra en outre disposer sur site, pendant toute la durée de la manifestation :
1. d'une équipe de secouristes (type Croix Rouge ou Croix Blanche);
2. d'un moyen de communication téléphonique (liaison filaire) lui permettant de joindre le Centre de Secours des Sapeurs Pompiers ou le S.M. U.R. à tout moment. Ceux-ci devront être prévenus dans l'hypothèse d'une éventuelle intervention.
ARTICLE 5 - L'organisateur, en présence de l'artificier responsable du tir, sera tenu, après le tir:
- de faire procéder au nettoyage, au ratissage et à l'enlèvement de tous les déchets d'artifices par une équipe composée de personnes non mineures ;
- de préciser si toutes les pièces non tirées ont été enlevées, et, le cas échéant, si l'une des pièces était défectueuse ;
de neutraliser toutes les pièces défectueuses
- de prendre toutes les dispositions pour que les lieux soient remis en leur état primitif.
ARTICLE 6 - Il est autorisé à sonoriser le site de l'animation de 21 h 00 à 01 h 00 (balances de 19 h 00 à 21 h 00). La tonalité des émissions musicales et vocales devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 7 - Les installations commerciales de présentation et la vente ambulante seront interdites sur place de !'Ancienne Chapelle, rue du Commandant Charcot et sur le site de la manifestation tant sur la voie publique et ses dépendances que sur la plage, du samedi 12 août 2023 à 19 h 00 au dimanche 13 août 2023 à 03 h 00, sauf autorisation préalable délivrée par le Maire.
L'utilisation de bouteilles de gaz est interdite.
ARTICLE 8 - La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires, ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place par l'organisateur et à ses frais.
ARTICLE 10 - L'organisateur devra, au plus tard la veille de la manifestation, informer les riverains par tous moyens appropriés.
ARTICLE 11 - Faute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions des articles précédents, il sera mis obstacle à la manifestation.
ARTICLE 12 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la police municipale et l'organisateur sont-chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 28 juillet 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Alain GEFFROY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Plan approuvé par l'organisateur,
Emile:
Nom. prérw.n
Cleto:
Signatwe:
12 aoùt 2023
Saint-Marc / Mer - 44
,.
Contact :Velentin LOPPÉ
Zone Cie p.réparaticn et c!a
si ckags, jusqu'à , 9h0
Le matmiel sera ensuite
déployé selon le plan
d'implantation dès que la
plage sera vide et le site
entièrement barriéré.
Barrières de sécurité ou
nalurallas tout autour du site
Artificiers en préparation
et suNemance
Plann•: 2
Titre: Plan d'installation des difféientes zones de tir Afin de garantir votre sécurité
pendant le feu d'artifice
. e ure de cett1e zone à 19h
samedi 12 août 2023
M m d votre comp ..h....nslon
----- -- - -
ïlt�� --- - -
000 , Interdiction de Circuler
- Interdiction de circuler
le samedi 12 août de 15h00 à 00h00 (sauf riverains)
Interdiction totale de 19h00 à 00h00
Interdiction de Stationner
Stationnement interdit
le samedi 12 août de 15h00 à 00h00
© Saint-Nazaire - juil. 2023
- - - - - .. ·.;;
Ill
•
1 -1 --
,_
Plage de
Monsieur
Hulot
Source(s) : CARENE, IGN-BDTopoll> 2022 -
Conception : Direction de la Donnée - CD
1 -■ : 1·- 1 1
J
Edité le : 10/07/2023 PR�FET
DE LA LOIRE
ATLANTIQUE UHftl•
.lg.Jitl Fttltei'tiiti'
Service de,s polices
administratives de sécurifé
Arrêté CAB/SPAS/2021/n°651 · .1i.
CABINET
port$nt rel\QuvèHement. du certificat de qualification F4-T2 niveau 2 f
N° 44/2021/0025
VU lé déeret n° 2010-580 du 3'Hnài 2:010. telà1;if à l'acqμlsition, lc:1 détention et l'utilisation des artifiœs de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au ·théâtre;
VU l'arrêté du 3.1 mai 2010 pri$ en �ppliCi!tion des .articles �. 41 et 6 de, C,écret n° 201�580 du 31 mal 2010 r�latif à l'acquisition, la déténtï'on et l'utili�atior, des artifices de divertissement et des·articles pyl"!)techniques destinés �1.,1 théâtre;
VU l'arrête préfectoral du 02 .septembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur F.rançols ORAPË, sous-préf��.-directeur de cabinet du préfet de la région Pays de �a Loire, pMfèt de la Loire�Athmtique :
V.U l'arrêté pré�ctoral du 31 -ao.0t 2021 donnant déléga�ion de _$ignatμre à Monsieur Marc ·ANO�t, directeur- ,djoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loi�, préfet de la Loire.Atla·ntique;
VU l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2019/N.'!663 du 19 septembre 2019 délivrant à l'intéressé le certificat de qualification niveau 2 ;
VU la demande de Monsieur VaJentin LOPP� visant à obtenir le renouvellement de son certificat de qualificatlori de nive�u 2, reçue le 08 septembre 202'1;
VU les docum.ents attestant de la partitipàtion de l'intéressé à a.spectacles pyrotec:hniqves au çovrs des deux dernières années ;
SUR la proposition du sous-préfet, dirëcieur de r;abinet du préfet de la 'Loire-Atlantique;
ARR�TI;
Article r' - Le �ertifi�t de qualification niveau 2· préyo par l'article 6 du d�cret n° 2010-580 du S1 inai 2010 susvisé est délivré à :
• Nom : LOPPf ·
• Prénom : Valentin
Date de nalssanc::ë : 1er avril 1986 à Besan�on (25)
Adresse ou _domiciliation : 68 avenue des Hespérides - 44300 Nantes
TAI: 02 40 '11 20 20
Mël: prèf-sp:aS@loîre-atlantique.goov.fr
6qvaiCeineray-Bf>33S1S "1"1035 NANTf:S Cedex 1
.../... Article 2 - Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article S - En cas de non-renouvellement du certifièat de qualification niveau 2, le titulaire dispose du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'échéance du certificat de qualification d-e niveau 2. -
Article 4 - Le sous-.préfet, directeur de cabinet du pr�t de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, Qont copie sera.transmise à !'Intéressé.
Nantes, le 13 SEP. 21!1
Tél ; 07 4ô 41 :;,_o 20
Mél: pref-spas@loire-atlantique.govv.fr
10, boulevard Gaston Doumergue- B.P. 76315 44263 NANTf:S Cl:.D1-X 2
Pour le Préfet, et par délégation,
L'Adjolnte au chef du service des polices
administrati c:: c.urité, - 1111,,U • !,rlM • �
llùUBUqpl JIMRÇAJD
PRÉFET DE LA. LOIRE-ATLANTJQUE
CABINET
Service des polices adniinistntlves-de sécurité
CAbi,SPASf2019J/ii0!) J. I
Al'.rêté port_�t •gré111ent relatif il \'•çq-μisition, la détentiop. et l'utilisation des artifices de divertissemént de là .catégorie 4 et des articles pyroteèhnlques destinés au théAtre de la. (atêgori� T2
LE PRÊFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÊFE.T Dt LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier dç la l/4gÎQn d'h9nneur
vu lé C0Qe de,; rem;ironneineμt, not.�ent ses articles R. 557;.6-l et suivants ;
VU te code de la sécurité intérieure notamment les articles L. 114-1 et R. 114-5 ;
VU le decret n°20J.0-5"80 d11 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et J'ùtilisatîon dès artifices dè divertissement et des articles pyrotechniques destinés au tMâtre;
VU l'arrêté du 31 mai 201 Q modifié pri� en application des fflicles 31 4 et 6 du décret t;i02010-58O du 31 ·mai 201 0 relatif à l 'açquisition, la détention et l'utilisation des artifices dediverti.ssem�nt et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;
VU tarrêté préfectoral du 12 juiüet 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Johann MOVGENOT. sous-prtfet, directeur de �bine{ du préfet de la région Pays de Ja Loire� préfet de la Loire-Atlantique;
VUl'arrêté préfectoral du J7 septembre 2019 dom1an1 délégation de signature à Monsieur J&ôine L:E COMTE, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.;
VU la. demancle d'agrément présentée le 23 sq)tembrç 2019 par Monsieur Valentin LOPPE et l'ensemble des pièces aunexées, en vuè d;obtenir l'agrément relatif à la inise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégorie 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier, mentionné au 2° de l'article 4 du décret du 31 mai 2010 susvisé ;
CONSIDÉRANT que! 'enquête administrative diligentée -conformément aux articles L. 114- l et R. 114-5 du code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à la délivrance de l'agrément ;
SUR la proposition du sous•préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique; .. .!...
10, boulevard Gaston Doumergue· B.P. 76315 - 44263 NANTES CEDEX 2 Téléphone: 02 40 08 86 55 • Têl�-opie: 02 40 08 86 66 - Courriel: pref-spas(w,loire-atl.antigue.gouv.& ARRiTE
Article .P' - L'agrément prévμ par l'article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé estdéh�à:
• Nom .: LOPJ>.E
Prénom: V�lentiu
• Date et lieu de naissance : 1 avril 1985 à Besançon (25)
• Adresse ou domiciliation : 68 avenue des Hespérides 44094 Nantes
Article 2 ,- Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans à compter de la date du présent ar.reté.
Article 3 - Le &ous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifi� à 1 'intéressé.
Nantes. le 4 novembre 2019
Pour le préfet, et par délégation,
Le chef du service
des polie ·s administratives d� s(curité,
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2 Plan approuvé par l'organisa� ... ,
Entité: V\U..tc:""°" _I)_� 1v
Nom, prénom: �t,J �
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Specta·cle Pyrotechnique
12 aoOt2023
Saint-Marc / Mer - 44
.•
Zone de préparation et de
stockage, jusqu'à 19h00
Le matériel sera ensuite
déployé selon le plan
d'implantation dès que la
plage sera vide et le site
entièrement barriéré.
Barrières de sécurité ou
naturelles tout autour du site
Artificiers en préparation
et surveillance
Date: 13/04/2023 Lieu : Plage de Monsieur Hulot Plan n° : 2
Contact: Valentin LOPPÊ
Titre : Plan d'installation des différentes zones de tir
.-f11 c:n,:,rbrl,.. =-n,.;.c cinn;at11ra J v:alin:.tinn ,1.., l'nrn:anic:;ah:mr