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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230608 arr 202300200 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 S [
Publié le 13/06/2023 G
ID : 044-214401846-20230608-ARR_202300200-AR
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
{Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
ARRETE N° 2023.00200 du 08 juin 2023
CENTRE-VILLE - Place de l'Amérique latine - « Family Park» - Du samedi 1er juillet 2023 au dimanche 20 août 2023 - Ré lementation
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code Pénal
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire
Vu l'arrêté municipal en date du 09 novembre 2022 portant délégation permanente est donnée aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Vu la demande formulée par la Ville de Saint-Nazaire, Service Halles et Marchés, à l'effet d'être autorisée à organiser une animation intitulée « Family Park » sur la Place de l'Amérique Latine, à compter du samedi 1er juillet 2023 jusqu'au dimanche 20 août 2023;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Ville de Saint-Nazaire, Service Halles et Marchés, est autorisée à organiser une animation dénommée « Family Park », du samedi 1er juillet 2023 au dimanche 20 août 2023, de 11 h 00 à 21 h 00 sur la Place de l'Amérique Latine, selon le plan ci-joint. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 S L
Publié le 13/06/2023 C
ID : 044-214401846-20230608-ARR_202300200-AR
Autorisation est également donnée
o d'occuper le site dès le vendredi 23 juin 2023 jusqu'au jeudi 24 août 2023 pour le montage et démontage des installations
o 5 structures gonflables, Auto skooter, Confiserie, Pêche aux canards, Trampoline, Garnes paradise, Attraction familiale, Caisse centrale, Caravane personnelle.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et du public lors des animations visées à l'article 1er_ Il devra s'assurer que les installations électriques et matériels utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.
Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre immédiatement toutes mesures particulières qui viendraient à être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
ARTICLE 3 : L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la manifestation de 11 h 00 à 18 h 00. La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique: Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour ampliation et par délégation,
L'Attachée Territoriale,
Delphine VANNOBEL
Saint-Nazaire, le 08 juin 2023
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Luc SÉCHET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. LE RUBAN
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Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 S L
Publié le 13/06/2023 GC
ID : 044-214401846-20230608-ARR_202300200-AR
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