Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié
le
26/07/2024
S
L
Gr
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 _1-AR
à M
-
-
-
-
00@
saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
A RRETE N
°
20240724_01 du 24 juillet 2024
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFF AIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Saint-Nazaire côté plages - SNCP - Saint-Marc sur mer - Plage de M. Hulot- feu
d'artifice - Samedi 10 août 2024 - Réglementation
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; Vu
le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal
Vu le Code de la Santé Publique;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code
de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif
au bruit;
Vu la loi n' 70-575 du 3 juillet 1970 relative au régime des poudres et explosifs ;
Vu l
e décret n °2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs;
Vu le décret N' 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;
Vu l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis
aux dispositions du décret n°2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris pour application des articles 3, 4 et 6 du décret
n'2010-580 susmentionné;
Vu l'arrêté préfectoral
en date du 30 avril 2002 relatif au bruit ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale
de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire
Vu l'arrêté municipal du 1
er
juin 2017 modifié portant réglementation générale de la police et
de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de
Saint-Nazaire;
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024 S [
Publié le 26/07/2024 G
ID : 044-214401846-20240724-ARR_ 20240724 1-AR
Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 avril 2010 portant réglementation des horaires d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons dans les communes du département de
Loire-Atlantique
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son
article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont
personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés
municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Considérant que la Ville de Saint-Nazaire souhaite organiser un feu d'artifice le samedi
10 août 2024 sur la plage de M. Hulot ;
Vu le dossier pyrotechnique et la déclaration de tir;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la
sécurité et la tranquillité publiques
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
La Ville de Saint-Nazaire (service de l'évènementiel), ci-après
dénommée « l'organisateur », est autorisé, sous réserve de se conformer strictement à
l'ensemble des prescriptions réglementaires applicables tant en matière de sécurité des
manifestations publiques qu'en matière de stockage et d'utilisation de pièces d'artifices, à
organiser à Saint- Marc-sur-Mer le samedi 10 août 2024 en soirée :
un feu d'artifice de catégorie F2, F3 et F4
qui se déroulera sur la Plage de Monsieur
Hulot de 23 H 00 à 23 H 20 (occupation des lieux autorisée les vendredi 09 août 2024
de 09 H 00 à 18 H 00, samedi 10 août 2024 d e O 9 H O O au dimanche 11 août 2024
03 h 00 pour montage et démontage des installations - cf. plans).
- que le recours à des personnes mineures est interdit pour le transport et/ou la
manipulation des artifices, de même que pour en assurer la surveillance s'ils
devaient être entreposés à proximité du lieu de tir ;
- que toutes dispositions devront être prises, lors de la préparation du site,
pour ne pas gêner le travail des M.N.S. chargés de la surveillance de la plage,
ni entraver l'intervention éventuelle des secours (le poste de secours devra
notamment demeurer entièrement libre d'accès).
- que l'organisation de l'installation du feu d'artifice doit permettre de maintenir la
baignade.
Autorisation est également donnée
- d'occuper la place de !'Ancienne Chapelle dès le vendredi 09 août
2024 à 07 h 00 jusqu'au dimanche 12 août 2023 à 18 h 00 pour y installer
15 barrières, 1 podium 6m00*3m00 hauteur 1 m, 40 chaises, 60 tables,
15 standsEnvoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024 S [
Publié le 26/07/2024 C
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 _1-AR
La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l'organisateur:
-
de l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité
des manifestations publiques, et notamment les dispositions rappelées aux
articles 2 et 3 ci-après applicables aux feux d'artifice et spectacles
pyrotechniques;
-
de l'ensemble des prescriptions contenues dans la fiche technique ci-annexée
référencée "SP.02 Recommandations spécifiques - Feux d'artifices de type K4"
(cf. annexe n· 2);
-
de toutes les prescriptions issues de l'instruction de son dossier pyrotechnique
par la Préfecture.
ARTICLE 2 -
Les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de tirs de
feux d'artifice et de spectacles pyrotechniques, (y compris celles concernant la réception, le
stockage provisoire et le transport des pièces d'artifices), devront être rigoureusement
respectées.
En l'espèce, sont notamment applicables les dispositions
de la loi n' 70-575 du 03 juillet 1970,
relative aux régimes des poudres et explosifs, et
ses décrets d'application n' 71-753 et n' 71-755 du 10 septembre 1971
du décret n' 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs
du décret n' 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
-
de l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs,
de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n' 201 o-580
du 31 mai 2010 susmentionné.
Toutes garanties devront être données à cet effet à l'organisateur par l'artificier responsable
du tir.
ARTICLE 3 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de
stationnement
Circulation interdite sauf riverains le 10/08/22024 de 08h00 à 14h00 puis circulation
interdite totale le 10/08/2024 de 14h00 au 11/08/2024 04h00
•
Rue du Commandant Charcot
Place de la Pajodière
Place de I' Ancienne Chapelle
Stationnement interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules du
09/08/2024 07h00 au 12/08/2024 18h00
Place de I'Ancienne Chapelle
Stationnement interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules du
10/08/2024 14h00 au 11/08/2024 04h00
Rue du Commandant Charcot
•
Place de la Pajodière
Stationnement interdit et considéré comme gênant sur 3 places - Occupation autorisée
à l'organisateur du 10/08/2024 07h00 au 11/08/2024 04h00
•
Rue du Commandant Charcot au niveau du n
°
30 suivant plan joint
Signalisation à mettre en place par les services de la VilleEnvoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié
le
26/07/2024
S
L
Gr
ID : 044-214401846-20240724-ARR_ 20240724 1-AR
ARTICLE 4
- L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre toutes dispositions pour
assurer la sécurité du public pendant toute la durée de la manifestation et notamment pendant
le tir du feu d'artifice.
Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures
particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police
dans l'intérêt de la sécurité publique.
L'organisateur sera tenu d'installer un éclairage de sécurité place de /'Ancienne
Chapelle.
Il devra en outre disposer sur site, pendant toute la durée de la manifestation :
1.
d'une équipe de secouristes (type Croix Rouge ou Croix Blanche);
2.
d'un moyen de communication téléphonique (liaison filaire) lui permettant de
joindre le Centre de Secours des Sapeurs Pompiers ou le S.M. U.R. à tout moment.
Ceux-ci devront être prévenus dans l'hypothèse d'une éventuelle intervention.
ARTICLE 5
- L'organisateur, en présence de l'artificier responsable du tir, sera tenu, après le tir:
de faire procéder au nettoyage, au ratissage et à l'enlèvement de tous les déchets
d'artifices par une équipe composée de personnes non mineures
de préciser si toutes les pièces non tirées ont été enlevées, et, le cas échéant, si l'une des
pièces était défectueuse
de neutraliser toutes les pièces défectueuses
de prendre toutes les dispositions pour que les lieux soient remis en leur état primitif.
ARTICLE 6
- L'organisateur est autorisé à sonoriser le site de l'animation dès le samedi 10 août
15h00 jusqu'au dimanche 11 août 2024 01hOO (balances de 14 h 00 à 16 h 00). La tonalité
des émissions musicales et vocales devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la
tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure
à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 7
- Les installations commerciales de présentation et la vente ambulante seront
interdites sur place de !'Ancienne Chapelle, rue du Commandant Charcot et sur le site de la
manifestation tant sur la voie publique et ses dépendances que sur la plage, du samedi 12 août
2023 à 19 h 00 au dimanche 13 août 2023 à 03 h 00, sauf autorisation préalable délivrée par
le Maire.
L'utilisation de bouteilles de gaz est interdite.
ARTICLE 8-
La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires,
ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place par l'organisateur et à ses frais.
ARTICLE 10
- L'organisateur devra, au plus tard la veille de la manifestation, informer les
riverains par tous moyens appropriés.
ARTICLE 11
- Faute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions des articles
précédents, il sera mis obstacle à la manifestation.Alain GEFFROQY
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié
le
26/07/2024
S
L
ed
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 _1-AR
ARTICLE 12
- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès
verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13
- Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police,
le Responsable de la police municipale et l'organisateur sont-chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 24 juillet 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette. BP 24111, F-
44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être
saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 26/07/2024
F7
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 1-AREnvoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 26/07/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 1-AREnvoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 26/07/2024 S L O7
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 1-AREnvoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 26/07/2024
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 1-AREnvoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 26/07/2024
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 1-AREnvoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 26/07/2024 S LOF
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 1-AR
et
Cerfa 14098*02
et à signer par l'organisateur du spectacle pyrotechnique
INFORMATIONS SUR LE PRESTATAIRE (Personne morale qui met en œuvre le spectacle pyrotechnique
E
12€
a
MINISTlRE
DE l'INTl!:RIEUR
ET DES OUTRE-MER
14098*02
FORMULAIRE DE DECLARATION DE SPECTACLE
Décret n
°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertisse
ment et des
artides pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010
Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l'article 4 du décret n" 2010-580 du 31 moi 2010
relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
La déclaration est à adresser, accompagnée des piècesjustificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département
où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mais ou moins avant la date du spectacle.
VOLET 1 ORGANISATEUR : à rem
PRÉFEOURE : Loire Atlan • ue
COMMUNE CONCERNÉE : Saint Marc sur mer
'----------------------------------
1
IDENTIFlCATION DE L'ORGANISATEUR OU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Nom de rorganisateur public ou privé: �
C
:.:
o
:.:.:
m
:.:.:
ité
.:::':..;
d
=
es
==-
fi
:..::
ê
:..::
te
=
s
:..;
d
=
e
=-=
S
'-=
a
=-
in
:.:.
t.c..:
M.c..:
a
:;;.
rc
-=-------------------
ldentité de la personne physique représentant le cas échéant l'organisateur:
181Mme O.,,.
Nom (nom de naissance/ n
om d'usage) :.::::
B
;.=
E
:..::
L
::::
LAN
:...:::.::..::
G
=
E
=
R
�- - ----------------------
Prénoms: .;...N;...
a
_
th_
a
""'li_
e
________-=-=-:---,----=---::----------�-----------
Adresse (de l'
organisateur publ
ic ou privé) :_6
.._
, _ P_
la
_ce_J_
a
_cq
_.
u_
e
_T_
a
_ti_____________________
Code postal :�
_ _ _ _ _ V
ille:
S
AI NT MARC
Téléph
o
ne:
S
T NAZAIRE
Portable:0625758731
Adresse ma
il : nathali
e
.11 bell
a
e gmail.com
�INFORMATIONS CONCERNANT LE SPECTACLE PYAOTECHNIQUE
Adresse du lieu du tir:
Plage de monsieur Hulot44 600 Saint Nazaire
-----------------------------------·-------
Date du tir:
Samedi
tOAolil.2024
_______ H
oraire du tir prévu : ___=2=3
__,
h
;.._..
0
=
0______
Distances de sécurité : confère schéma de mise en œuvre joint à cette déclaration.
Masse totale de
matière active : supérieure à 35kg E]oui □non Préciser en kg (+- 10 % max) : _48_,_2 _3 __ _
catégories d'articles pyrotechniques utilisés : DF1 E)F2 l!]F3 E]F4 □Tl OT2
calibre maximum mis en œuvre durant le spectacle pyrotechnique : _75
___
(en mm)
L'organisateur du spectacle pyrotechnique s'engage à confier la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique à un responsable
de la mise en œuvre, lequel d
oit être !itulaire d'un certificat de qualification F4/T2 et d'un agrément préfectoral en cours de
validité à la date du tir.si utilisation d'articles pyrotechniques de catégories F4/T2.
- Niveau de qualification du certificat F4/T2 requis pour ce spectacle pyrotechnique :�1 ON2 □Aucun
- rément "réfectoral our la mise en œuvre des artides rotechninues F4 2 en cours de validité r.. uis :[PUI □NON
Nom du prestataire :
STARDUST
PYROTECHNIE SAS
Identité de la personne physique représentant le prestataire
□Mme G]M.
Nom (nom de naissance/ nm d'usage) : BROCHU
Prénoms :
Sébastien
1/5[T9
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024 S? L
Publié le 26/07/2024 C
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 1-AR
ZE
chniques
•
MINlfflRE
DE L'INTtRIEUR
ET DES OUTRE-MEll
Adresse (du prestataire):
9, La FeulUelais
Code postal :_44_B_1o
_____Ville: _H_ËR_r_c____________
Téléphone : 02 40 73 15 90
Portable : os
0110 62 49
Adresse email : conlaCl@sranlu&t-pyroll!dlnie.com
__ -4
INFORMATIONS S
LE STOCKAGÉj
A�E DES AR:S:ICLES PYROTECHNIQUEÇ
- -
14098*02
Ce spectacle pyrotechnique prévoit-il la mise en place d'1m S10dcage momentané (au sens de l'article 3 du décret n°
2010-S80 du 31 mai 2010) mis à disposition par l'organisateur du spectade?:
[Jou1
E)NON
Si « oui » remplir les champs ci-dessous.
Si « non » passer directement au cadre S.
Adreae du lieu de stockage momentané:
a) Identité de la personne physique responsable du stockage momentané désignée par l'organisateur qui veille à ce que le
stockage momentané des artides pyrotechniques avant le spectade (et après le cas échéant) soit effectué conformément aux règles
de sécurité en vigueur :
- identité (nom- prénom) :
- téléphone portable {obligatoire)
b) Identité de la personne chargée de la surveillance et du contrôle des articles pyrotechniques placés dans le stockage
momentané notamment en cas de vols ou disparition
- coordonnées de la société de gardiennage {nom - adresse):______________________
- téléphone portable {obligatoire) : ·----
_
ou
- identité de la personne physique (nom - prénom)�· _________________________
- téléphone portable (obligatoire) : _
Je déclare sur l'honneur, M. ou Mme {représentant de l'organisateur) Mme BELLANGER
informations renseignées ci-dessus.
S�u reorésentant légalœ_l'org_a_nisateurgu spectac�
Qme..; 04/04/2024
L_
� li � tfJ':2_eg
_o
l;Jill/.4-
,� -
--r-.
'
2/5
____ l'exactitude desyé en préfecture le 26/07/2024
1 en préfecture le PTE G2L
=
é
le 26/07/2024
C
u )44-214401846-20240724-ARR 20240724 1-AR
Eee
_ entamé idon
| rtable
TOMRA “ {VRANSPORTDE 7 JUSS
Eur ou Ron SOUMÉS Ju VANSPONBUT SOUTÉS
ESTATAIRE COUVRANT 7: SPECTACLE PYRUTEO MIQUE
7 TERISTIQUES EE _
.,__
-
14098"02
momentaM IDtanwnent en œ; dto Wlls au dl5parttlon :
-coanlonrl&sdelasodfttdepnleMqlf(Nom-�l ...
• _______________
·t8lph-porublll! {obllpoÎl9) : _________ _
Ou
-klenlltlédala PfflOMl!physlque :(Nom-Prl.l5f;:;P";.;...,;;m:;.;_BHC;;;;;;"SAS�----------
Adresse:
9,ta-
CP: ..io
Ville·.�
AS5UMNŒDUPIIBTATM!Ea:JIMIANT 1.BAaMîf5DESPICf�PY1I01KHNIQUE.
NomdefA>sun,o.ir:_AWi_NŒ_WID
_________________________
_
PcJlken•:57-7 Vaiabledu:oimnœ«
au_:a=- _______
_
Risques couverts dans le c:adn,de specQde �qoe: ConsetWllon d'ecploslfs181 MIJl'iatloll
Tird'artide:s Pfl'Qteda,lques en� du publicli!I
Tr.rupc,rt Ill Auln!oC: ___________
MontantdesrlsquesCOUllfflS:_!2."_CW;;.;;;;..C:;..______________________ _
CNIACIERamQUU DES PllODUm U11USES l'OUII lE Sl'ECfAQE
Les caract� détalll&s des attides PVJOtecfinlques utiis5 pour la réalisation du sp«lade sont tenues à dispasition de
rorpnbar,,,, pondant tautl! la dun!e du ctanœret k jour c!u specode pyrotec:hnlque ,crus mne d'une Isle �talll� ov du
plan matérialisarTt la zone de tir (liste d6 articll!5 �quesl.
Je� SIi" !"honneur. M. 011 Mme (�ntant du pn,,.t,,tr,;n,} "'"-�•'-""-!IROO'IJ-------------'
r
uactftude
des informations ral3eÏpiéesd-deDus.
Sianature etqdstdu !lPWSl)tant Nplélerestataire
J;!I!!..
07/03/2024
N" d'e11re1ist,-nt: Jo2Lt . (amV Jate / p;r:;
(numênl)
fclrmullirereçute: )t..,fo-hfo.9-o-��u----'-'------
�
1 8 JUIN 2024
L'adjoint au chef de aervtce
des polices administratives
de sécuritéT
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
2
Publié le 26/07/2024 S LOT
ID : 044-214401846-20240724-ARR_20240724 1-AR
RE 1 ] V2— œ
L Y
#1
tc_)
: - _— =
Gspuaition por 6 prestataire.
rer, ju | qui veille
| iques E | MENT AUX
nr
rt du me des atides pprétechniques os le stekagr |
tm!UOS!"R
VOi.ET2 PRmATAIIE: il........plprpp;1g f!!!e!im INparCp,pz,l.catfflslWClKIda..,,.,.,.,
•
REN>(IGN(MENTS ,UR LA PROIIPIANŒ DG IIITICHS l>YROT(CHNIQU[S"
-�-
=---
-
-
Si "" ,:p.,alik! d" prestataire vous n'et..s pas e,q,IIJilant d'une .-aatton das>ff pour rerw1nxmernent (ICPEI pouvant
rqlementair-t consen,..,. "" dép&! {Rubrique 4220 de la nomenœture ICPE) les p!Oduits utilises sur le spectacle
py!Oà!Chnique objet de œrt:e do!mRtion, JJ(éciserrmmœ du (des)ftJumisseur(s) vousava,tfDllffli les artidespyrutec:hnl11u.,.
nêœssalresà œspectade pyr�.
�Fl�î�r�·
1
CDkSER\IA110N DES Nfflt1.ES P'VIIOŒDffllQ.UQ 1- antwe - le s1œ de tir .., amwe sur le lieu de stDckap
RIIJll""fta'"')
-
Soôiti!1 �2
Nom de la (ou des) �si qui
ARDISA
c:onse,w(nt) les artldes pyrotechniques
1�11611
Adresse
le grand pallftau RDl 58l50 Ga,my
Date de délh.,.anœ d'arité préfectoral
ljufflet2015
de flCPE et/œ Ag,6nent tedmlque du
dfpik
-
°'1hn't! par la préfecture de
Nevers
-
Ul)Kitt!
autorisée (en kg
mdre
;dve)
417000
PRfpAflAllQN PYffOTEOffllQUE DIii AlfflClS PYIIOTEONQIJI&
(Grappap des bombes, montage des retards, montage des lnflammateurs, etc -1
Nom de la� qui prépare lesartides JIV")tl!Chnlque •"""' SIi
Adresa :1.a.----RD1-""1SOGNOOTt
Agrêment technique du: 1 ;.:ms
et/ou� préfed:iDr•I du •.1.è!!!ll!l!
�Rvn! parla préfecture de: -
S10CXAGEMOMENT.vâ
Da111.leasoùlelfeudu_,.,.,_11alic..tfflisàdllclodticN1parle�.
Adresse du Ueu destlldca&e momentan�,
-
a) IMnlllt de le,._ physique flllPCl!llâle du�,_,.,.. dâ/illb: par le prestataire qui ve,11e * M que le
stoebs1tm""""1œtt! desartidespyn,tedlniques want le spettKle (etaprèil! cas Mleant) soit effectué mnformbneflt aux
rtalesde sécurité., .i«ueur
- identité (nom- pffllOffl) :
'
- �Olle portable (obligatoire) :
11Jtdffllltiidela-dlal.-delaaawlllaœetw_.desa,t1c1H
-datlsle-
315É
société)
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 26/07/2024 S LG
ID : 044-214401846-20240724-ARR_ 20240724 1-AR
...
-
DEl'ffll'hfll.a
naeoo.mHOD.
a
Notice de remplissage du Çerfa
J.1098'02
Cefomuiilire penMt de dédarer un spectade pyrotedlnique coofonœmentà rarlide4 du déaet n' 2010-580 du 31 mai 2010
relatif à Yacquisltlon, la détention et Yutïlisalion des arlîtiœs de divertisement et des artides Jl'JfOledlniques destinés au
théAfre_ Le dossier de déclaration est à adnes!ôH par Yo,ganlsateur du spect;,de pyroledlnlque (Cetfa a«ornl)asné des
doannetm aomplémentaires) à la mairie de la commune et à la préfectun, du dél)artsnent où se déroulera le sp,,,ctacle
pyrotechnique 1 moi. au molm ill'lllrt la date du� Ce dossier de dédaratic,n peut êtne adress� par voie électronique.
la dédar.a11on est mmpœ;œde 2 wie!s 1�:
Le volet 1 est rempli par r�eur c'est-à-
nJPi1rf!!!11•�;
L'..,.anl5aleur
le�-,tm (........:la!lon soclhll
Schéma de nise en œuvre (20ne de tir, localisatlon des points
L'atte>tation d'assurance c.owrant les risques liés à
d'eau et points d'accueil des ><'OJ\1fS indiquant dalmnent les
Yactivité de spect,de pyrotechnique
distana:s de sécurité)
Si requis, les agréments préfectoraux el les certificats de
La liste des dispositions destinées à limiter les risques po-ur le
qualification du responsable de la mise en œuvre du
public el le voisinage
specl.lde et des artificier:s mettant en œuvre des articles
pyroted,niques de catésories F4 etT2, à transmettre à la
p,efecture au plus tard 5 iours avant la date du tir
ER cas de stodcbF des pmduits qui indique la
massetotale de matière act!ve stndcèe, la descriptic<)nne5 pl..œes sous l'autorité du �ble de la mise en œuvre, dont
Yidentito' de ce dernier, �ui manipulent les articles pyrotechniques durant au moins l'une des phases de la mise en œu�re du
spectacle est à transmettre au ph.15 tard cinq Jours avant la date prévue du spectacle
Il canvôendra de joindre l'agrément préfectt,ral a in.si que le œttificat de qualification du responsable de la mise eo œuvre et des
artffioe,,; mettant en œ l'administration le jour du spectacle
pyrotechnique.Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 26/07/2024 S L GO
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 _1-AR
1.
Organisation Technique de votre Spectacle
1.1 Etude du site de tir et plan de sécurité
En accord avec vous, ce spectacle a été pour conçu pour des spectateurs situés
sur la place de l'ancienne chapelle, la rue du commandant Charcot et la plage de monsieur
Hulot et mis en œuvre depuis la mer.
Dans un souci d'originalité artistique mais avant tout sécuritaire, nous avons
choisi de réaliser votre spectacle en 11 points de tir, définis comme suit :
•
3 Points de façade sur pontons (apogée des effets 40 à 60 mètres)
•
1 Point de tir des bombes (Apogée des effets à 100m)
9, La Feullletais-44810 HÉRIC
www.stardust-pyrotechnie.com
contact@stardust-pyrotechnle.com
� PYROTE::CHNIE: !ltA:.PALBTTE
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
- - Publié le 26/07/2024 S LGr
20240724-ARR 20240724 _1-AR
>
vie
36:'S
nre CCTER RE PRATAIT mMANr ein men
MuI11Asso
W C:in1rat : 05 7105207
Pour tout rens.etgnemen.t sur ce do�l!0
fA 0a·lld POUPARC'l
CCl.4 OCEANIS
0251757469
Crédit th Mutuel
3621900@credilmutuel.!r
COMITE DES FETES DE SAINT-MARC-SUR-MER
MAIRIE ANNEXE
2 RUE SOPHIE TATISCHEFF
44600 ST NAZAIRE
Le 1er février 2024
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Nous soussignés ACM IARD S.A., 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, certifions que
COMITE DES FETES DE SAINT-MARC-SUR-MER,
MAIRIE ANNEXE
2 RUE SOPHIE TATISCHEFF
44600 ST NAZAIRE
est t:tulaire du contrat t,Jlulti Asso n"057005207.
Ce contrat garantit, dans les limites de ses conditions générales et particulières, les conséquences
pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison de dommages causés à des tiers du fait
de l'activité associative suivante : Comité des fêtes, comité d'animations
Sent également garanties au titre de la Responsabilité C:vile Association. les conséquences pécun:aires de
la responsabilité civile du fait :
- de l'organisation des manifestations récréatives exceptionnelles en cohérence avec son objet et ses
activités déclarées
. repas, bals, banquets, lotos, karaokés, kermesses, fêtes de charité, spectacles en rapport avec
l'activité déclarée, expositions, vide-greniers, assemblées générales et réunions entre membres .
• de moins de 1 000 personnes présentes en même temps dans un espace clos ou délimité par un
périmètre de sécurité, ayant obtenu les autorisations des pouvoirs publics imposées par la réglementation
en vigueur, dont la durée n'excède pas 5 jours consécutifs et ne comprenant pas la participation de
véhicules (sauf véhicules ouvreurslsuiveurs).
- de l'occupation temporaire de locaux ou d'emplacements prêtés ou loués pour une durée inférieure ou
égale à 15 jours consécut!fs (en tant qu'organisateur de manifestation ou participant).
- de l'occupation régulière ou périodique, pour des usages intermittents, y compris en cas d'alternance avec
d'autre occupants, dès lors que chaque période d'occupation n'excède pas 15 jours consécutifs.
"l• ' Soco616 -yr. � a., , 1 c; ro• _ •li! • _
rv.-. FR&ns2•0G1,11
' , .,.., , ,c pu &o, œs,
Silç sooar. • ,,,. •,c Le système de mise à feu des produits pyrotechniques
►
Les com acts chandelles et mono-cou s
Les pièces d'artifice seront fixées de
manière fixe afin d'éviter tous basculement et
chute. Pour cela nous utiliserons 3 panières à
chandelles, 15 supports de compacts et 3
supports inclinables de mono-coup nous
permettant d'orienter
les produits
pyrotechniques et d'effectuer des images
fantastiques.
Le système de tir fait partie des éléments primordiaux dans la synchronisation de votre spectacle.
Nous avons fait le choix du Système Américain Cobra. Il fait partie des systèmes de tir HF les plus fiables
au monde. Il nous permet une synchronisation parfaite avec la musique grâce à son Audio Box.
Les modules ont une portée de 300 mètres entre eux,
tous les modules communiquent entre eux pour amplifier et
faire suivre le signal. Sur votre spectacle la distance entre
deux modules sera au maximum de 30 mètres.
L'audio-box est une interface directement connectée à
une entrée de la table de mixage du sonorisateur. Elle est
commandée directement par la commande de tir cobra
18R2.
Ce système HF permettra de facilité la mobilité de chaque poste du fait de l'absence de câble entre
les différents postes de tirs.
9. La Feuilletais-44810 HÉRIC
www.stardust-pyrotechnie.com
contact@stardust-pyrotechnie.com
� PYROTE::CHNIE:: �A!tEnvoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 26/07/2024 S L GO
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 _1-AR
Ed
VE;
ETC 4 D
TRE LR ENT:
L'ensemble du système est piloté par un programme informatique préalablement conçu.
Sur votre spectacle, nous utiliserons une commande 18R2 accompagné d'une audio Box,
l'ensemble pilotera 12 modules 18M.
Commande cobra 18R2
Satellite Cobra 18M
3.1.3
Besoins techniques
Alimentation électri ue : Sonorisation
Audiobox Cobra
Merci de prévoir l'alimentation électrique pour la sonorisation du spectade
Quantité
1
Alimentation
électrique
380 Volts Tri
Intensité
Emplacement
32A
-
A proximité de la
-- _J
sono
Prestation maritimes : Mise en
lace des Pontons
Merci de prévoir la prestation maritime pour la mise en place des pontons selon de
devis de la société SM2P.
9, La Feuilletais - 4481 O HÉRIC
www .stardust-pyrotechnie.com
contact@stardust-pyrotechnie.com
� PYROTE:CHNIE:: !::IA!::11cé
vhsodeténen mmmanse
ins
men
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024 S L
Publié le 26/07/2024 C
ID : 044-214401846-20240724-ARR 20240724 1-AR
#4 . . + + À Fe 0
AN Déalamaambne La riemiolmtinn At ln abstinnnsmant dec véähiilee afin d'actitrer te libre arrèe Aae Annine #8 comnris n
Le maire 06 La mmune eur larualle cor Hirs le fout d'adifire infnrmérs bc rnmmmainar unicinac mairnsamt
enr ser _ - Do an
1 Huniisône nf 1a
scnnneshls da céenrité Aésinné aarant des missions de serours |
in mnuan d'alants Airarta fahlo ant il vârifie l'effrariké en |
or loc liaisv #l8 14 manifastatinn en fuite eérurité. |
Por Ve wireminmn sme bio dem Enosv dimebifinn fnrnñbre |
I
nace Aualifiéac at Aâtantriroc Ain rortifir-at tal nano
ravicihloc de ratramhés H'éléments an innitinn dec |
tateurc à line |
Un nrorrrit MmSr Là Fahrmrant 7r1an
Ememdun mmcen RS mesmmmenmeummén inbmminican mfamwmaenm sa
re
Mu
: nes de tir. Dee narrannae #nmnétante< éprant
Hrec ler nisr-es iniilicso
re i
2 - mn 1: . nn.
Spectacles Pyrotechniques
Fiche
Reœmmandations Spécifiques
SP.02
Feux d'Artifices de Type K4
l,roupement Prévision-Opérations
" Reéommandations Générales·:
• •
···- • •• ••••• ·····-··----· ·-7
1) Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des éngins de service
d'incendie et de secours.
2) Organiser l'alarme, sous l'autorité d'un responsable de sécurité désigné garant des missions de secours
jusqu'à l'arrivée des services publics.
3) S'as;surer que le responsable sécurité dispose d'un moyen d'alerte directe fiable, dont il vérifie l'efficacité en
composant le n
°
18 ou n
°
112.
4) Prendre toutes les dispositions pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité.
0
Recommandations SRtçifiques
Le maire de la commune sur laquelle sera tiré le feu d'artifice Informera les communes voisines pouvant
également être le siège d'un rassemblement de public. Ces communes prendrtmt alors toutes les mesures
1
ntk.essaires pour assurer la sécurité de ces rassemblements. •
1) Re5pecter les prescriptions réglementaires de sécurlt.ë contres les risques des tirs de feux d'artifice (arrêtés,
décrets, circulaires, règles de l'art... ).
2) Confier la mise en oeuvre des artifiœs aux seules personnes qualifiées et détentrices d'un certifteat tel que :
1
1
défini par l'arrêté du 27 décembre 1990.
3) Débarrasser la ou les zones de tir, ainsi que les zones prévisibles de retombée d'éléments en ignition, des
herbes sèches, broussailles et autres combustibles éventuets, la veille du tir au plus tard,
'1) Délimlter la ou les zones de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant tes spectateur.; à une
1
distance suffisante. Celte-ci sera fixêe par l'artificier qualifié, responsable du tir.
j
S) Délimitef un périmètre de séOJrtté du put.lie conforme à celui prescrit par le fabricant de l'artifice. JI ne JXlUrra
être inférieur à une distance définie en retenant un mètre de rayon par millimètre de diamètre de la plus
grosse pièce d'artifice mise en oeuvre.
Tciutes dîspositîons seront prises avec les services compétents pour les monuments historiques, classés ou
1
inscrits, et plus généralement avec; les propriétaires de tous bâtiments situés dans le périmètre défini, pour i
pouvoir en assurer la sécurité.
•
!
6) Orient<::r les tirs vers une direction n'induisant aucun danger pour les personnes et les biens aux alentours, en!
tenant compte du sens du vent.
7) Interdire le tir par vent violent.
8) Disposer de moyens d'extinction à proX'imité de la ou des iones de tir. Des personnes compétentes seront 1
désignées pour les manœuvrer en cas d'incident.
\
9) Conserver la possibiHté d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pendant le tir, pour permettre le 1
cas échéant l'engagement de véhicules ou de personnel de secours dans le périmètre de sécurité.
l
Après le tir, nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou défecttteuses seront 1
récupérées et rassemblées dan� des caisses mises en lieu sûr.
i
!
'·•-···· _ ....1�
0
.�.��.f�����.��-=.�����.����=.��..��
n
-�� .���=--���-v����
r
.��:��.��.�=-���
i
�
r
:..:�.���
Ît
.îo�. �=-���!�
t
��·-··-·-·· ..... J
f"
•··· ·•·····•-··•···· ..••··•-•.·-·· .. , ··-·-······-·······--···-·-·-•·• ..... ·.· ··-•·····-·-·•--·····-··- ····-···· ...... ··········-····--··-·· ·····-··· .. •·•. ·•·· ·······•·· ···-······-·1
" At1tres services.à œnt;1çter .;ve11 uelletnen :
i
L 'Assistance à Personne devra êtrè asstm!e par la DDASS et le SAM�
L 'Ordre Publique devra être assuré par lê Police e(lou la Gendarmerie,
L 'Hygiène f:t la Salubnëé Publique devront être assuréf>..s par la DDASS,
•
Le Donk,ine Maritime devf'â être a.5suré par les Affaires Môn'times, les Ports Autonomes,
-
Le Domaine Fluvial·· Eaux Intérieures devra être assuré par Je SeNice de la N�wig.ation, la ODE,
l.e Domaine Aérien devra être assuré par J'Aviab'on Civile.
!
i
1
1
�
. ..
·····----