Compte-Rendu - 33. Conseil municipal 03.04.23 compte rendu

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Compte-Rendu - 33. Conseil municipal 03.04.23 compte rendu Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 33. Conseil municipal 03.04.23 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, MAIRIE DE COBONNE

26400 COBONNE

Tél : 04.75.25.24.77

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

03.04.2023

Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND Anni VALKONEN ;

Secrétaire de séance : Anni VALKONEN

Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 Mars est approuvé à l’unanimité.

1- Vote du compte administratif M14 de 2022

Le maire présente les résultats du compte administratif 2022

Investissements

Dépenses

Budget : 89 149,77 €

Réalisé : 19 420,00 €

Reste à réaliser : 0

Recettes

Budget : 89 149,77 €

Réalisé : 31 771,15 €

Reste à réaliser : 0

Fonctionnement

Dépenses

Budget : 171 151,67 €

Réalisé : 144 632,39 €

Reste à réaliser : 0

Recettes

Budget : 171 151,67 €

Réalisé : 169 004,83 €

Reste à réaliser : 0Résultats de clôture

Investissement : 12 351,15 €

Fonctionnement : 24 372,44 €

Global : 36 889,92 €

Il est à noter que l’excédent budgétaire reporté de 2021 de 37 886,29 € sur 2022

permet de finir l’exercice avec un solde positif. Sans cet excédent les comptes auraient

été légèrement négatif (- 1 162,70 €) .

Le maire quitte la salle pour le vote

Vote : Pour à l’unanimité.

2- Vote du compte administratif M49 de 2022

Investissement

Dépenses

Budget : 187 877,35 €

Réalisé : 136 205,60 €

Reste à réaliser : 2 600,00 €

Recettes

Budget : 187 877,35 €

Réalisé : 144 370,24 €

Reste à réaliser : 17 000 € (subventions)

Fonctionnement

Dépenses

Budget : 57 189,29 €

Réalisé : 43 897,46 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

Budget : 57 189,29 €

Réalisé : 53 793,50 €

Reste à réaliser : 0,00 €Résultats de clôture

Investissement : 8 164,64 €

Fonctionnement : 9 896,04 €

Global : 18 060,68 €

Le chantier de Bourbous n’a pas été encore réceptionné du fait de deux réserves non

levées (une pour le LOT 1 et une pour le LOT 2). Il reste des reliquats de subventions à

percevoir et peu de dépenses.

Le maire quitte la salle pour le vote.

Vote : Pour à l’unanimité.

3- Vote : Affectation des résultats M14 de 2022

Le conseil municipal décide d’affecter :

12 351,15 € en investissements

et

24 372,44 € en excédent de fonctionnement reporté.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette

affaire.

Vote : Pour à l’unanimité

4- Vote : Affectation des résultats M49 de 2022

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, ce jour, Statuant sur

l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2022, Constatant que le compte

administratif M 49 "Eau-Assainissement" présente un excédent d’exploitation de 9 896,04

€

- Décide, à l'unanimité, d'affecter :

- La totalité en excédent de fonctionnement reporté, soit 9 896,04 €

- En investissement 8 164,64 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Vote : Pour à l’unanimité

5- Vote : Approbation du compte de Gestion M14 et M49 de 2022

M14 – M49– comptes de gestion de 2022 Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter

les budgets primitifs M14 – M49 de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux demandats, les comptes de gestion M14 – M49 2022 dressés par le receveur accompagnés

des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif

et l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et

approuvé les comptes administratifs M14 – M49 de l'exercice 2022, Après s'être assuré

que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui

lui ont été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que la gestion est régulière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de

gestion 2022 des comptabilités M14 – M49.

Vote : Pour à l’unanimité

6- Vote : Approbation du budget primitif M14 de 2023

Le budget présenté a donné lieu à une réunion préliminaire portant sur les orientations principales à laquelle les élus ont été conviés. Les remarques formulées ont été intégrées. Il reste peu de marge de manœuvre dans le budget primitif. Le budget de fonctionnement sera en baisse par rapport à 2022.

Il est proposé le BP 2023 suivant pour la partie M14 :

Investissement

Dépenses : 52 785,00 €

Recettes : 52 785,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 155 089,44 €

Recettes : 155 089,44 €

Note : Le budget de fonctionnement est dédié à près de 50% aux salaires et indemnités.

Un élu fait remarquer la baisse du budget voirie. Il sera peut-être nécessaire de revoir son

montant en cours d’année et lorsque les devis et la liste des travaux prioritaires auront

été considérés.

Vote : Pour à l’unanimité

7- Vote du Budget Primitif M49 de 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M le Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :

Investissement :

Dépenses : 54 726,35 € (dont 2 600 € de restes à réaliser 2022)

Recettes : 54 726,35 € (dont 17 000 € de restes à réaliser 2022)

Fonctionnement :

Dépenses : 66 655,63 €

Recettes : 66 655,63 €Il s’agit du dernier vote du budget M49 si le SMPAS ratifie notre demande d’adhésion.

Vote : Pour à l’unanimité

8- Vote des subventions aux associations 2023

À la suite des remarques et informations communiquées en séance, deux

modifications ont été apportées à la proposition initiale et sont sans impact sur le BP 2023.

Il est accepté à titre exceptionnel de participer à la sortie scolaire des enfants en Juin (visite de Marseille), et de rajouter une subvention à la Pepi’te (pour corriger un oubli).

Associations Montant alloué (€)

ADMR 250

ACCA Cobonne 120

Amis du Vieux Cobonne 120

Lysandra 50

Resto du Cœur 50

UPVD 50

Art et Culture Gervanne Sye 50

Ecole (sortie annuelle) exceptionnelle 150

La pepi’te 50

RASED 27

TOTAL 917 €

Vote : pour à l’unanimité

9- Délibération : Adhésion au service mutualisé de la CCVD pour les postes de secrétariat de mairie et de cantonnier – Signature d’une convention liant la Commune à la CCVD

- Secrétariat de Mairie pour une base hebdomadaire de 15h / Semaine

- Cantonnier pour une base hebdomadaire de 7h / semaine

Pour le matériel et les véhicules mis à disposition, l’unité de fonctionnement correspond

à une demi-journée (4h) de mise à disposition. Le coût unitaire est calculé selon la

formule suivante :

- Prix d'achat TTC divisé par nombre années d'amortissement divisé par 150 jours d'utilisation annuelle plus 30% de frais de maintenance et de fonctionnement = prix par jour/2 = prix à la demi-journée

- Par sécurité, certains matériels et les véhicules sont mis à disposition uniquement avec du personnel de la CCVD.

Les salaires sont constitués sur la base des heures réelles effectuées, correspondant au

cadre d’emploi de la fonction publique, majoré de 5% de frais de gestion et des frais de

déplacement au réel.Le Maire rappelle que le paiement des salaires correspondant à l’année N sont réglés

l’année N+1, après envoi d’un titre des recettes de la CCVD et que les budgets sont

inscrits au BP2023.

La présente convention est conclue, à partir de la date de sa signature par l’ensemble

des parties, pour une durée de 3 ans. Elle est reconductible sur accord tacite.

Elle pourra être modifiée, par voie d’avenant, accepté par les parties.

La présente convention de mutualisation pourra être dénoncée par l’une des parties,

par délibération de son organe délibérant pour un motif lié à la bonne organisation des

services de la collectivité, notifiée aux cocontractants, par voie de lettre recommandée

avec accusé de réception. Cette dénonciation ne pourra avoir lieu que dans le respect

d’un préavis de 3 mois.

Vote : Pour à l’unanimité

10- Infos :

Audit cuisine de la cantine scolaire dans le cadre de la cuisine mutualisée réalisé par la

CCVD.

Le résultat de l’audit réalisé par le bureau d’étude Agro ‘Consult à la demande de la

CCVD dans le cadre de la cuisine mutualisée a été présenté.

Plusieurs points sont à traiter.

Il est à noter que des budgets devront être consacrés à certaines de ces actions de

mise en conformité et ne sont pas aujourd’hui prévus dans le BP 2023.

D’autres actions peuvent être mutualisées (tenues de travail, élaboration d’un PMS) et

seront à traiter avec les services de la CCVD.

Vue la date de diffusion, ce plan d’action ne sera pas finalisé pour le vote du SIVOS

(prévu dans un peu moins d’un mois) concernant l’adhésion à la cuisine mutualisée.

Notre représentant au SIVOS (Thomas Rolland) demande l’avis aux membres du

Conseil.

Après discussion l’abstention pourrait être envisagée car nous d’avons pas encore les

réponses aux points soulevés par cet audit.

La commission d’école prends le dossier et étudiera les différentes possibilités pour les

présenter au Conseil Municipal.

Information sur les demandes de changements de destination reçues en mairie dans

le cadre du PLUi

Le maire présente la liste des demandes reçues en mairie (sans référence nominative

aux demandeurs) ainsi que les premières remarques collectées lors de la réunion avec

les services de l’urbanisme de la CCVD.

Certaines demandent sont instruites par la DDT, les pétitionnaires ayant décidés de

soumettre une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

Plusieurs dossiers semblent aujourd’hui non recevables.

Une réunion de travail permettra de regarder chaque demande de façon plus détaillée.11- Questions diverses

- Il est rappelé aux habitants que les constructions et/ou les travaux nécessitent soit

un permis de construire soit une demande de travaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

La secrétaire de mairie se tient à votre disposition pour les déparches à suivre.

- La mairie organisera un repas partagé le dimanche 14 mai à 12h00 au Jardin du

Donjon.

La mairie cherche aussi des artistes pour la soirée de 14 juillet.

Contacter Mme Anni VALKONEN pour soumettre vos propositions.

- L’association l’Echappée Belle sera en représentation à la salle polyvalente les 5 et

6 mai 2023 à 20h30.

- Le 23 mai 2023 à 09h00 aura lieu le tirage au sort des jurés d’assises à Aouste.

M Raymond Farnier représentera la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est clos à 23h10

Le prochain conseil municipal se tiendra le 15 MAI (heure à définir)