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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 46. Conseil municipal 07.10.24 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MAIRIE DE COBONNE
26400 COBONNE
Tél : 04.75.25.24.7704.75.25.24.77
CONSEIL MUNICIPAL
07.10.202407.10.2024
Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Franck GENCEL, Christian GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND, Anni VALKONEN
Secrétaire de séance : Fabrice MANGAULT
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 septembre : à l'unanimité
Ordre du Jour :
1. Délibération : Paiement des frais de scolarité du deuxième semestre de l’année scolaire 2023/2024 à la commune de Gigors et Lozeron
Les frais de scolarité de la période concernée s’élèvent à 939,65 € / élève
Le nombre d’élèves scolarisés de la Commune de Gigors et Lozeron est de : 5 En conséquence de quoi, la somme de 5 280,04 € est demandé en règlement des frais de scolarité à la Commune de Gigors et Lozeron. (Acompte de 4 277,93€ déduit)
Vote : Pour à l’unanimité
2. Délibération : Paiement des frais de scolarité du premier semestre de l’année scolaire 2024/2025 à la commune de Gigors et Lozeron
Appel de cotisation des frais de scolarité pour la période concernée.
Le coût par élève s’élève à : 872,90 €
le nombre d’élèves scolarisés de la Commune de Gigors et Lozeron sur la période est de 6 élèves.
En conséquence de quoi la somme de 5 237,39 € est demandé en règlement des frais de scolarité à la Commune de Gigors et Lozeron
Vote : Pour à l’unanimité
3. Délibération : Mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre de l’adhésion de la commune au SMPAS
Dans le cadre des transferts de compétences Eau et Assainissement collectif, il est nécessaire de formaliser la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers s’y référant. Il est rappelé que la propriété des biens reste à la Commune.
Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Vote : Pour à l’unanimité
4. Délibération : Nomination des deux délégués et deux suppléants au SMPAS (au lieu de trois).
L’adhésion de 7 communes à compter du 01/01/2025 a conduit à revoir les statuts du syndicat et il a été décidé et voté de passer à deux représentants (et deux suppléants) par Commune afin de rester sur une gestion plus facile des Conseil syndicaux (salle de réunion notamment).
(Un représentant par commune au bureau est inchangé et étendu aux communes adhérentes).
Pour mémoire : Délibération du Conseil de Septembre 2023 :
Se sont proposés aux postes de titulaires siégeant aux côtés du maire :
Manuel Gascoin et Christian Gencel
Se sont proposés aux postes de suppléants :
Raymond Farnier, Nathalie Padée, Franck Gencel
Nomination des représentants de Cobonne au Conseil Syndical du SMPAS à compter du 01/01/2025 :
Titulaires : Philippe Ribière et Christian Gencel
Suppléant : Manu Gascoin, Franck Gencel
Le représentant de la Commune au Bureau est inchangé (Philippe Ribière).
Vote : Pour à l’unanimité
5. Délibération : Validation de la demande d’adhésion des communes d’ Aubenasson, Chastel Arnaud, La Chaudière, Espenel, Eygluy-Escoulin, Saint-Sauveur en Diois et Suze au syndicat SMPAS
Considérant les délibérations des communes d’Aubenasson (6 mars 2024), Chastel- Arnaud (3 avril2024), La Chaudière (29 février 2024), Espenel (7 juin 2024), Eygluy- Escoulin (7 mai 2024), Saint-Sauveur en Diois (22 mars 2024) et Suze (27 mars 2024), sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS, et la
délibération du Conseil Syndical du 23/09/2024 actant l’acceptation de ces demandes d’adhésion, il est demandé aux communes adhérentes (7) de valider ces adhésions.
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Vote : Pour à l’unanimité
6. DM : transfert budget fonctionnement vers investissement - Achat d’une œuvre d’art de Jill Strong
Pour la somme de 500 € TTC, (budget généré par les revenus des locations de la salle).
Il est fait remarquer le risque d’endommagement de la peinture lors des locations de la salle pour des fêtes ; la caution ne couvrant pas le montant de la toile.
Il est proposé une solution qui consiste à retirer la peinture pour ces occasions.
Vote : Pour 10, 1 abstention
7. Délibération : tarification location de la salle polyvalente pour un usage lucratif, répété ou non et réservé aux habitants .tes de la commune.
Ceci afin de permettre de facturer et d’encaisser les heures louées ; Proposition de tarifs :
Heures utilisées mensuellement Tarif € / mois (4 réservations / mois) TTC
0 à 8h00 40 €
>8h à 16h00 80 €
>16h00 à 32h00 120 €
Sont exclus les réservations le Week-end ou la tarification s’y référant s’applique, et les lundis soir jour de Conseil Municipal et les jours de réunions requises par la Mairie.
L’accès à la cuisine n’est pas autorisée.
La caution est équivalente à celle demandée pour une location du Week-end pour les résidents (tes). Les conditions de restitutions (propreté / état) restent identiques à celles décrites dans le contrat de location.
Les horaires de location en période scolaire sont 14h30 à 22h00.
Les mercredis les horaires sont à la convenance du loueur de même que pendant les vacances scolaires (sauf période d’été ou il conviendra de valider les jours/horaires avec la mairie).
Un élu fait remarquer qu’il existe une délibération prise lors d’un mandant précédent traitant du tarif de location occasionnel. Il est toutefois nécessaire de remettre à jour cette tarification.
Vote : La proposition soumise est adoptée à l’unanimité.
8. Point sur le lancement de l’appel d’offre.
5 demandes de visites reçues au 29/09 et réalisées
Fiche de suivi à la mairie ;
2 demandes de visites reçues hors délais de la part de :
Losadesign (SAVOIE) et TERRAM architecte (LIVRON)
Il est proposé un tour de table pour savoir si une nouvelle date de visite est proposée, avec mise à jour de l’appel d’offre, certains évoquant le faible nombre de visites effectuées et le risque de peu de candidatures.
Un avis est demandé aux élu·e·s : 6 non favorables et 2 abstentions, en conséquence de quoi, une visite supplémentaire n’est pas souhaitée, l’appel d’offre étant clair sur ce point.
9. Informations / Questions diverses :
Jill sera absente du 28/10 au 16/11. Mme Corine Tourville assurera une permanence les Mercredis pendant cette période. (Nota : Le 13/11 elle ne sera présente que la matinée).
RAPPEL : Ouverture Bureau France Services le 9 Octobre (tous les 2ème mercredis du mois) à la mairie à partir de 13h45 jusqu’à 16h30.
Repas des anciens le samedi 7 décembre à 12h00, une réunion préparatoire aura lieu début novembre. Il est fait remarquer que la signalisation horizontale de la D731 n’a pas été refaite depuis les travaux et qu’elle est nécessaire surtout en période d’hiver.
Le maire s’engage à relancer la DDT à Crest.
Suivi de la cuisine centrale : réunion le 7 novembre, les parents sont invités à faire un retour auprès de Julien Bodennec ou Nathalie Padée.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est levé à 21h30
Prochain Conseil : 18 Novembre à 20h00
Le Secrétaire de Séance : Fabrice MANGAULT Le Maire