Compte-Rendu - 57. Conseil municipal 15.12.25 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 58. Conseil municipal 19.01.26 compte rendu

Compte-Rendu - 46. Conseil municipal 07.10.24 compte rendu

Compte-Rendu - 27. Conseil municipal 15.09.22 compte rendu

Compte-Rendu - 30. Conseil municipal 12.12.22 compte rendu

Conseil Municipal - 59. Conseil municipal 02.02.26 comptre rendu

Compte-Rendu - 35. Conseil municipal 12.06.23 compte rendu

Compte-Rendu - 33. Conseil municipal 03.04.23 compte rendu

Compte-Rendu - 48. Conseil municipal 02.12.24 compte rendu

Compte-Rendu - 47. Conseil municipal 18.11.24 compte rendu

Compte-Rendu - 51. Conseil municipal 07.04.25 compte rendu

Compte-Rendu - 57. Conseil municipal 15.12.25 compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 57. Conseil municipal 15.12.25 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque, Cobonne le 04/03/20265

Ordre du jour :

Nomination du secrétaire de séance : Thierry RAILLON

Approbation du CR du dernier CM du 03 Novembre 2025 : Approuvé à l’unanimité

1. Financement de la rénovation Mairie/Ecole

Choix des emprunts / montant des travaux et choix de la banque.

Montant des travaux après consultation des entreprises :

Total TTC 713 616,36 €

(Montant HT = 594 680,30 €)

Le plan de financement élaboré fait appel à deux types d’emprunts :

• Emprunt : Prêt relais d’un montant de 300 k€ et d’une durée de deux ans. Avec un remboursement d’environ (*) : 8 670€ / sur 12 mois

• Emprunt : Longue durée sur 30 ans de 250 k€

Avec un remboursement annuel d’environ (*) : 14 468 € / an

(*) : fonction du taux d’emprunt à la date de la souscription du prêt.

Et à une avance remboursable :

• Avance remboursable de la CCVD à taux zéro :

A ce jour, l’avance remboursable est de 60 000 € avec un remboursement à partir de l’année N+2 (Années N, et N+1 = aucun remboursement) durée sur 5 ans.

Le Remboursement se fera sur les années 2028 à 2030 : 20 000 € / an (3 dernières années) mais peut se faire de manière plus flexible sans dépasser les 5 ans.

Le choix pour la souscription des emprunts se porte sur AFL après consultation des offres de la Caisse d’Epargne et de La Banque Postale.

Les taux proposés à titre indicatif (nov 25) et soumis à révision sont :

Prêt relais (2 ans) = Taux fixe 2,89% (remboursement trimestriel)

Prêt Longue durée (30 Ans) = 4,07 % (remboursement trimestriel)

La capacité d’investissement de la commune sur la durée des emprunts sera donc limitée. A noter que des nouvelles délibérations seront requises lors de la souscription des emprunts (en fonction de la date de la demande) en 2026 afin d’avoir les taux actualisés.

Ce vote acte le principe de la souscription des emprunts auprès de la Banque des Collectivités Locales AFL. Le BP 2026 tiendra compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement (intérêts d’emprunts) relatives à ce projet.

Procés Verbal du CONSEIL MUNICIPAL de COBONNE

MAIRIE DE COBONNE

Tel : 04 75 25 24 77

info@mairiedecobonne.frVote : 1 contre , 10 pour

2. Délibération : Choix des entreprises (appel d’offre de marché de travaux) attribution des lots pour la rénovation du bâtiment Mairie / Ecole;

La commission d’appel d’offre s’est réunie pour sélectionner les dossiers les mieux classés. La commission est composée de : M Gascoin, M Gencel Christian, M Thierry Raillon, M Philippe Ribière. Ont été conviés : M.J Bodennec (élu), M A.Hamm (ECohabiter), M T.Spaak (CCPS/CCVD) et le BE KDEC économiste de la construction.

Une note sur 100 a été attribuée avec 45% dédié au prix et 55% sur le contenu technique du dossier. Les 11 lots ont fait l’objet d’offres ;

A noter qu’à la demande du maire M. Christian Gencel n’a pas participé à l’attribution des lots menuiseries (int . et ext.) et de plomberie car des entreprises « Gencel » postulaient.

A l’issu de la commission d’appel d’offre, les entreprise retenues sont :

Entreprise Retenue / Montant des travaux

Maconnerie Lot 1 Chazet 83 332,00 €

Charpente, ITE,

toit Lot 2

Osebois/ VD

Charpente 218 857,39 €

Etancheité Lot 3 Ludel 3 000,00 €

Menuiseries EXT Lot 4 Gencel M 19 990,00 €

Serrurerie Lot 5 ACMC 35 302,50 €

Menuiseries INT Lot 6 Gencel M 50 951,50 €

Platrerie peinture Lot 7 Smarki 72 584,62 €

Sols Lot 8 Rigoudy 10 915,00 €

Chauf.VMC,plomb,

sanitaire Lot 9 VD Chauff 45 252,75 €

Elec Lot 10 Contact Elec 38 332,02 €

Cours vegé Lot 11 VD paysage 7 829,19 €

S/total HT 586 346,97 €

TTC 703 616,36 €

TS Portail HT 8 333,33 €

TS portail TTC 10 000,00 €

Total TTC 713 616,36 €

L’option photo voltaïque en toiture est incluse dans le lot électricité (6 Kwc). Le portail de l’école n’est pas inclus dans le lot N°5 et sera en sus (valeur ci-dessus estimée).

Vote : 1 Contre, 2 Abstentions, 8 Pour.3. Délibération : DM pour un Montant de 358 087 € - Création recette emprunt ligne de dépense 231 du budget 2025 pour permettre la gestion des factures de début 2026 (avant le vote du BP 26).

Les travaux de rénovation débutant au début d’année, il est nécessaire de créer une ligne de crédit permettant de régler les factures émises avant le vote du BP 2026 (prévu en Mars). Cette ligne de crédit est financée par les emprunts souscrits (DSIL, Fonds Vert, Fonds de Concours, SDED) et considérés acquis.

Vote : 1 contre, 10 Pour

4. Délibération : Vote sur l’engagement de dépenses

Le Conseil municipal est saisi afin d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite d’un montant de 91 267.27 € selon la répartition suivante :

- pour le chapitre 23 : 91 267.27 euros

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- chapitre 23 - article 231 : Bâtiment Mairie-Ecole-Logement : rénovation : 91 267.27 euros

Vote : 1 contre , 10 pour

5. Délibération : Signature Convention de service mutualisé avec la CCVD sur l’obligation administrative concernant le débroussaillement. (OLD – vote du Conseil Communautaire du 28 Octobre 2025)

Cette convention permet la mise à disposition pour les communes adhérentes d’une ressource pour faciliter la mise en œuvre par les propriétaires de leurs obligations légales de débroussaillement. Elle ne se substitue pas au maire et à son pouvoir de pénaliser les contrevenants. Ce rôle est essentiellement relié à l’information des propriétaires et l’établissement d’une carte communale des zones concernées par l’obligation légale de débroussaillement.

Un élu fait remarquer que les services de la DDT aurait déjà élaboré cette carte.

Vote : 11 pour

6. Délibération : Adhésion à SMACL pour l’assurance communale.

Après avoir consulté GROUPAMA et la SMACL , il est proposé au Conseil de choisir SMACL pour l’assurance communale. Une économie substantielle est réalisée (50%) par rapport au contrat actuel (2 000 € / an). La couverture est similaire au contrat précédent.

La délibération :

Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à l’adhésion SMACL pour l’année 2026 et résilier l’assurance souscrite auprès de Val Assurances.

Vote : 11 pour

7. Délibération : Appel de fonds - scolarité des élèves de Gigors et Lozeron (6 élèves) année 2025/26.

Le montant appelé pour les 6 élèves scolarisés pour la période de Janvier à Juillet 2026 est de : 9 269,70 € soit 1 544,95 € par enfant.

Vote : 11 pour

8. Délibération : Demande de versement de la subvention de la CCVD à la suite de l’adhésion d’AFL La CCVD participe à hauteur de 50% du montant de l’adhésion soit 300 €.

Vote : 11 Pour9. Délibération : Protection sociale complémentaire des employés municipaux : Santé = 15€ bruts

Obligation de l’employeur communal de souscrire une protection sociale complémentaire à la demande des employés ou de participer financièrement à la cotisation à la mutuelle de leur choix.

Vote : 11 pour

10. Délibération : Protection sociale complémentaire des employés municipaux : Prévoyance = 7€ bruts

Vote : 11 pour

11. Vote de la rémunération de l’agent recenseur qui débutera ses visites à partir du 15 janvier 2026 jusqu’au 14 février.

L’état au travers de l’INSEE verse forfaitairement 350 € à la commune pour indemniser l’agent recenseur. Il est proposé de reconduire le montant voté en 2020 de 450 €. Pour information c’est le maire qui sera coordonnateur en l’absence de volontaire.

Vote : 11 pour

12. Informations du Maire dans le cadre de ses délégations

Achat de 3 rosiers grimpants pour le jardin du Donjon + terreau / Cout = 110,99 € TTC ;

Achat de 12 casiers bois pour le transfert de l’école dans la salle polyvalente (environ 95,00 € TTC) ;

Achat de 3 tableaux (A PREVOIR en 2026) : 2mx1m pour l’aménagement de la salle (494,28 € TTC les 3) ; Prévu dans le BP 2026.

Signature du devis de 426,00 TTC pour l’acte administratif concernant le droit de passage du futur accès de la mairie entre la Commune et M. Giles Magnon ;

Signature de la convention avec la CCVD pour l’avance remboursable de 60 000 € à taux 0 pour une durée de 5 ans ; La date de versement devra se faire avant fin Mai 2026.

13. Délibération : Renoncement aux indemnités d’adjoint de M. Thierry Raillon à compter de 2026. (Nota : M. Raillon conserve sa fonction et ses délégations de 3eme adjoint)

Afin de faciliter l’élaboration du BP 2026 qui est assez « tendu » et à la suite de la réunion de la commission des finances, M Thierry Raillon a informé le maire de son renoncement à ses indemnités d’adjoint. Il conserve de droit ses fonctions d’adjoint.

Le Maire remercie Thierry pour sa décision, qui est une anticipation de la proposition et du souhait de n’avoir que deux adjoints au maire dans le cadre du prochain mandat.

Vote : 11 Pour.

14. Questions diverses

Vœux et galette des rois : 09 Janvier 2026 – 18h00

Lieu : Salle Polyvalente

Transfert de l’école dans la salle polyvalente aux vacances scolaires de Février (à partir du 07/02) ; Les travaux d’aménagement de la salle commenceront mi-janvier. Le déménagement des archives de la mairie commencera dans la semaine du 18 au 25 janvier

Nous sommes toujours en attente de réponse des Amis du Vieux Cobonne sur la mise à disposition des locaux pendant la durée des travaux.Accord du propriétaire pour la mise à disposition d’une partie du champ au Nord de l’école pour servir de cour de récréation (parcelle C324) pendant les travaux.

Réunion Publique 17 décembre 18h30 salle polyvalente

Choucroute de l’école dans les locaux des Amis du Vieux Cobonne : 07 février 2026 à 12h00

Fête de l’école Jeudi 18 à 17h30

Prochain Conseil : 19 Janvier 20h00

L’ordre du jour étant épuisé le conseil est levé à : 22H00

Le secrétaire de Séance Le Maire

Thierry Raillon