Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 16 décembre 2025?download=true
Procès Verbal - PV du 16 juillet 2024?download=true
Procès Verbal - PV du 13 décembre 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 16 juillet 2024?download=true
Procès Verbal - PV du 16 février 2023?download=true
Procès Verbal - PV du 13 décembre 2022?download=true
Procès Verbal - PV du 16 février 2023?download=true
Procès Verbal - PV du 15 juillet 2025?download=true
Procès Verbal - PV du 6 mai 2025?download=true
Procès Verbal - PV du 6 mai 2025?download=true
Procès Verbal - PV du 16 décembre
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 décembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 9
Date de convocation : 12 décembre 2025
Date d’affichage : 18 décembre 2025
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES,
CISIOLA, ESCULIE, GUYET, ROGER,
SAINT-MARTIN, VIDAL-GIBILY
ABSENTS EXCUSES :
ADELL, BENTOGLIO
Mme SAUNIER donne procuration à JILIBERT
ABSENTS NON EXCUSES :
CARREY, DELAPORTE, ESCAFFIT, ESPARSEL
Julien CAMASSES est élu secrétaire de séance.
Séance 2025/ N° 8DEL16122025-8-1
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 8DEL16122025-8-2
OBJET : SUBVENTION POUR SEJOUR AUX ELEVES DU COLLEGE ALBERT CAMUS (RESIDENTS DE VILLEMATIER) / SEJOUR CULTUREL ET LINGUISTIQUE ANGLETERRE / ITALIE/ GRECE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par les professeurs d’anglais Madame JEAN Viviane, d’italien Madame FAUSTIN-LEYBACH Stéphanie et de lettres classiques Madame GARCIA-CATHERINNE Aurélie du Collège Albert Camus de Villemur sur Tarn pour la participation au séjour culturel et linguistique de quinze enfants résidents de Villematier.
Elles sollicitent une subvention de 10 € par élève afin de contribuer au financement de ce voyage. Pour les quinze élèves résidents à Villematier le coût total est de 150 €.
ORDRE DU JOUR :
● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
en date du 14 octobre 2025.
● Subvention pour séjour aux élèves du collège Albert Camus (résidents
de Villematier) / Séjour culturel et linguistique Angleterre - Italie – Grèce.
● Marché Public : Création d’un espace de jeux et de convivialité
intergénérationnel.
o Lot 2 ESPACE VERT CLOTURES JEUX
Avenant n°3 / Moins-value pour retrait de l’entretien de l’espace vert
● Compte rendu des décisions du maire dans le cadre de ses délégations
de pouvoirs.
● AFFAIRES DIVERSES Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention de 150 euros au Collège Albert Camus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents l’attribution d’une subvention de 150 euros au Collège Albert Camus.
Cette somme sera inscrite au budget de la commune.
NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 8DEL16122025-8-3
OBJET : MARCHE PUBLIC : CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE
CONVIVIALITE INTERGENERATIONNEL / LOT 2 ESPACE VERT CLOTURES JEUX AVENANT
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le Marché en date du 22/03/2024 relatif à la Création d’un espace de jeux et de convivialité
intergénérationnel et la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux
relatif à la Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel pour un montant de :
- 249 901.58 € HT pour le lot n°2 ;
VU le projet d’avenant relatif à la nécessité de prendre en compte certaines modifications du projet,
le montant du marché est réajusté par avenant au marché initial pour le lot suivant :
➢ Lot n°2 ESPACE VERT CLOTURES JEUX
• Moins-value pour retrait du contrat d’entretien et de garantie de reprise de l’espace vert.
• Moins-value pour partage des frais de clôtures entre les propriétaires adjacents au parc
et à la Mairie.
Le montant est de – 25 270.88 € HT.
Le montant de l’avenant n°3 est de – 25 270.88 € HT soit un total de – 2,43 % du montant du
marché initial pour l’avenant n°3.
VU le projet d’avenant relatif à la modification, pour la suppression de la prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : La modification par la suppression de la prestation est approuvée. Article 2 : Le projet d’avenant au marché passé avec l’entreprise est approuvé tel que figurant au
tableau ci-dessous :
ENTREPRISE N°
LOT
MONTANT MARCHE
INITIAL
MONTANT
AVENANT
NOUVEAU
MONTANT MARCHE
GROUPEMENT
ID VERDE
2
249 901.58 € HT -25 270.88 € HT 243 836.40 € HT
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 8DEL16122025-8-4
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DE POUVOIRS
Conformément aux dispositions de l’article L2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2020 lui accordant la délégation dans les formes de l’article précité, Monsieur le Maire rend compte des décisions listées ci-dessous :
Date de décision Numéro Objet Montant
17 octobre 2025 DEC3-2025
Décision virement de
crédit 38.47 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT