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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Droits de l'homme,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-068
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-03-20-00013 - fermeture du centre d'accueil pour demandeurs
d'asile de Saint Beauzire et retrait d'autorisation de gestion à l'association
Léo Lagrange Centre-Est (2 pages) Page 3
43-2025-04-08-00002 - renouvellement de la composition de la commission
de surendettement de la Haute-Loire (2 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n°2025-19 en date du 1er avril 2025
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée "Lige Raid Adventure Race" le dimanche 20 avril
2025 au départ de Saint-Victor-Malescours. (6 pages) Page 9
2 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-03-20-00013
fermeture du centre d'accueil pour demandeurs
d'asile de Saint Beauzire et retrait d'autorisation
de gestion à l'association Léo Lagrange
Centre-Est
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00013 - fermeture du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint Beauzire et retrait d'autorisation de gestion à 3 PRÉFET Direction départementale
DE HAUTE-LOIRE de l'emploi, du travail, des solidarités
Liberté et de la protection des populations Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETSPP N°2025- 037 en date du 20 mars 2025
portant fermeture du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint-Beauzire et retrait d'autorisation de gestion à l'association Léo Lagrange Centre-Est
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L313-1 à L.313-9
relatifs aux autorisations et agréments, l’articles L.313-18 relatif à la cessation d'activité, les articles L.313-19 et R.314-97 relatifs aux aspects financiers de la cessation d'activité, les articles L.348-1 a L.348-4 relatifs aux modalités d'accueil des demandeurs d'asile, l’article R.348-S relatif au contrôle de gestion, l'article L.314-1 relatif à l'autorité de tarification;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et notamment ses articles L.552-1 à L.552-7 et R.552-1 à R.552-7 relatifs aux lieux d'hébergement, L.552-8 à L.552-12 relatives à l'admission dans ces lieux et L.552-14 et L.552-15 et R.552-11 à R.552-16 relatives à la sortie de ces lieux ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel INTV1916144A du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Haute-Loire n° DDCSPP/CS/2019-063 du 24 juin 2019 portant création du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint-Beauzire, géré par l'association Léo Lagrange Centre-Est;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Haute-Loire n° DDETSPP/SCS/2021-04 du 19 avril 2021 autorisant l'extension de 60 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association Léo Lagrange Centre-Est, établissant ainsi sa capacité actuelle de 110 places ;
Vu le budget opérationnel de programme 303 Asile et intégration 2025;
Considérant le courrier de l'association Léo Lagrange Centre-Est du 21 décembre 2023 indiquant son souhait de se désengager de l'activité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint- Beauzire;
Considérant l'instruction ministérielle du 13 novembre 2024 portant programmation budgétaire 2025 du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés, établissant un plan régional d'économie ;
Considérant le courrier de l'association Léo Lagrange Centre-Est du 3 juillet 2024 indiquant que le pilotage du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sera assuré par la direction des services centraux de la fédération nationale Léo Lagrange’;
Considérant les échanges par visioconférence, entre l'Etat, la Fédération nationale Léo Lagrange et l'association Léo Lagrange Centre-Est, du 15 novembre 2024, du 4 décembre 2024 et du 27 janvier 2025;
Considérant, qu'aux termes du courriel du 28 janvier 2025, monsieur le secrétaire général de la Fédération nationale Léo Lagrange, confirme l'arrêt de l'exploitation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile aux conditions évoquées par les services de l'Etat; :
Préfecture de la Haute-Loire 6, avenue Charles de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40 Courriel : prefecture(@haute-loire.souv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 (fermeture à 16 h 00 le vendredi)
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00013 - fermeture du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint Beauzire et retrait d'autorisation de gestion à 4 Considérant que, aux termes de l'article L552-2 du CESEDA, « les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile où jusqu'à leur transfert effectif vers un autre Etat européen »;
Considérant que le Directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été informé de la cessation d'activité du CADA de Saint Beauzire, que des solutions de transfert seront recherchées pour assurer une continuité d'hébergement aux demandeurs d'asile ou réfugiés présents dans le centre, dès lors qu'ils ne sont pas concernés par l'application des articles L551-11 à L551-14 du CESEDA ;
Considérant qu'aux termes de l’article L.313-8 du CASF la cessation définitive volontaire d'activité de tout ou partie des activités d'un établissement donne lieu à l'abrogation concomitante, totale ou partielle, de l'autorisation prévue à l'article L. 313-1;
Considérant, aux termes des articles L.313-19 et R.314-97 du CASF, qu'en cas de cessation définitive des activités d'un établissement ou d'un service géré par une personne morale de droit public ou de droit privé celle-ci reverse à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant
un but similaire, le fonds de roulement et les provisions non employées ainsi que la somme
correspondant à la plus-value immobilière résultant des dépenses couvertes par la dotation globale; et que l'organisme attributaire des sommes précitées est choisi par l'association gestionnaire, avec l'accord du préfet, ou, à défaut, désigné par le préfet;
Considérant en accord avec l'association Léo Lagrange Centre-Est et la Fédération Léo Lagrange, qu'il peut ainsi être mis fin à l'activité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint- Beauzire à compter du 18 juillet 2025;
Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède, il est procédé au retrait de l'autorisation de fonctionnement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint-Beauzire à l'association Léo Lagrange Centre-Est à compter du 18juillet 2025 ;
ARRETE
Article 1°": Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile cessera son activité à compter du 18 juillet 2025.
Article 2 : L'autorisation de gestion du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint-Beauzire (Haute-Loire, arrondissement de Brioude) est retirée à l'association Léo Lagrange Centre-Est à compter du 18 juillet 2025.
Article 3 : La capacité d'accueil du centre est maintenue à 110 places jusqu'au 17juillet 2025.
Article 4: Le bilan de clôture et les dispositions financières consécutives à la fermeture du centre d'accueil pour demandeurs d'asile feront l’objet de décisions distinctes du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de l'association Léo Lagrange Centre- Est, au secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange et au Directeur territorial de l'OFII de Clermont Ferrand, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Yvan IER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou hiérarchique auprès du ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ou du ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1) ou par le site Internet www.telerecours.fr.
Page 2 /2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-03-20-00013 - fermeture du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint Beauzire et retrait d'autorisation de gestion à 5 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-04-08-00002
renouvellement de la composition de la
commission de surendettement de la
Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-04-08-00002 - renouvellement de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 6 Direction Départementale de l'emploi, du P P PRÉFET : : darité : DE HAUTE-LOIRE travail, des solidarités et de la Protection des
Lu Populations
Fraternité
ARRÊTE N° DDETSPP 2025-038 DU 28/03/2025
: RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU _ le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants ;
VU la circulaire du ministère des Finances et des comptes publics du 22 juillet 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDETSPP 2024-046 du 24/04/2024 modifiant la composition départementale de surendettement des particuliers ;
Vu les avis donnés; |
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations,
ARRÊTE
Article 1*-- La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvelée comme suit :
TITULAIRE . DÉLÉGUÉS
Président M. le Préfet de la Haute-Loire
Nom : SOUVIGNET
Prénom : Carole
Fonction : Directrice Départementale de la
DDETSPP
Nom : BERTRAND
Prénom : Romain
Fonction : Directeur départemental adjoint
de la DDETSPP
Nom : GAILLARD
Prénom : Frédéric
Fonction : Chef du pôle Solidarités et
Cohésion Sociale de la DDETSPP
Vice-président
Nom: CALVET
Prénom : Dominique
Fonction : Directeur départemental des
finances publiques
Nom : CROIZIER
Prénom : Caroline
Fonction : Directrice du pôle gestion fiscale
Nom : MOREAU
Prénom : Christelle
Fonction : Adjointe au directeur des
finances publiques
Secrétaire
Nom : SALLIOT
Prénom : Frédéric
Fonction : Directeur départemental de la
Banque de France
NOM : AMBLARD
Prénom : Laetitia
Fonction : Adjointe au directeur
départemental de la Haute-Loire de la
Banque de France
Représentant des créanciers
Nom : PEREZ
Prénom : Audrey
BNP Paribas
Nom : FAVERJON.
Prénom : Nadine
Crédit Agricole de la Haute-Loire
Représentant des associations
familiales ou de consommateurs
Nom : GUERIN
Prénom : Richard
UFC - QUE CHOISIR de la Haute-Loire
Nom : LAIR
Prénom : William
UDAF de la Haute-Loire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRE CS 40348 43009 LE PUY EN VELAY
Tel : 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp-scs@haute-loire. gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-04-08-00002 - renouvellement de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 7 Nom : COUDERT | Nom: BREYSSE
Personne qualifiée en économie Prénom : Amélie Prénom : Jacques sociale et familiale
Association tutélaire de la Haute-Loire Restos du cœur
| Nom : CHICHA Nom : BREYSSE Personne qualifiée dans le domaine Prénom : Bruno Prénom : Jean-Pierre juridique
Cabinet de Me Diez Notaire honoraire
Article 2 - Le présent arrêté annule l'arrêté 2024-046 du 24 avril 2024. Le préfet de la Haute-Loire, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire, la directrice départementale l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et annexé au règlement intérieur de la commission.
Le Préfêt,
Yvan R
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2025-04-08-00002 - renouvellement de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-01-00002
AP DCL-BRE n°2025-19 en date du 1er avril 2025
portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée "Lige
Raid Adventure Race" le dimanche 20 avril 2025
au départ de Saint-Victor-Malescours.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n°2025-19 en date du 1er avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Lige Raid Adventure Race" le dimanche 20 avril 2025 au départ de 9 Es PREFET DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-19 EN DATE DU 1ER AVRIL 2025 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « LIGE RAID ADVENTURE RACE » LE DIMANCHE 20 AVRIL 2025, AU DÉPART DE SAINT-VICTOR-MALESCOURS
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-23 du 1er avril 2025 délivré à M. Jean-Noël POMEON, président de l’association «Lige Raid 42», concernant la compétition sportive dénommée «Ligé Raid Adventure Race » qui doit se dérouler le dimanche 20 avril 2025 au départ de Saint-Victor-Malescours.
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n°2025-19 en date du 1er avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Lige Raid Adventure Race" le dimanche 20 avril 2025 au départ de 10 ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «Ligé Raid Adventure Race» qui doit se dérouler le dimanche 20 avril 2025 au départ de Saint-Victor-Malescours.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n°2025-19 en date du 1er avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Lige Raid Adventure Race" le dimanche 20 avril 2025 au départ de 11 S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 1er avril 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
3/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n°2025-19 en date du 1er avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Lige Raid Adventure Race" le dimanche 20 avril 2025 au départ de 12 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 BEAL Sophie
2 BELUZE Fabrice
3 BELUZE Florian
4 BICILLI Serge
5 BICILLI Véronique
6 BILLET Sandra
7 BILLET Sandra
8 BION Théophile
9 CHAUX Joëlle
10 CLERET Denise épouse BELUZE
11 CORMORECHE Nathalie épouse GONON
12 DAVID Anne
13 DUPON Rachel
14 FALQ Alexandre
15 FORESTIER Aloïs
16 FULCHERON Margot
17 GONON Catherine
18 GONON Cécile
19 GONON Christine
20 GONON Hervé
21 GONON Maxime
22 GONON Patrick
23 GOURE Clément
24 GRENIER Guilhem
25 GUINAND Agnès
26 JACOUD Andy
27 LAFANECHERE Thierry
28 LAFANECHERE Tom
29 LOMBARD Joaquim
30 MAR Emilie
31 MAR Marie-Line
32 MICHAUD Anne
33 MURE Dominique
34 PERRIN Marie
35 POMEON Guillaume
36 POMEON Jean-Noël
37 RONDARD Grégory
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n°2025-19 en date du 1er avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Lige Raid Adventure Race" le dimanche 20 avril 2025 au départ de 13 La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KI0. I
))
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste D Rd on même partielle interdite
38 ROUSSET Valentin
39 SCHLUPP Sophie épouse GOLDSCHMIDT
40 VALLIER Régine épouse BECILLI
41 VERILHAC Yannick
42 VINDRY Clément
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n°2025-19 en date du 1er avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Lige Raid Adventure Race" le dimanche 20 avril 2025 au départ de 14 CE gestuelle (à l’attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il . | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche : - Le panneau KI0 dans une main en
l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale - L'autre bras est tendu parallèle au sol |
avec la main en direction de Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol l'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre prolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
© Reproduction même partielle interdite
. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ils suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :
- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale
- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n°2025-19 en date du 1er avril 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Lige Raid Adventure Race" le dimanche 20 avril 2025 au départ de 15