Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations CM 4 juillet 2019
Conseil Municipal - Délibérations CM 5 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 29 novembre 2019
Déliberation - 2014 09 29 clamart cm deliberations
Déliberation - 2404 52 delib clamartcourseroute92
Déliberation - Deliberations CM 5 decembre 2018
Déliberation - liste des deliberations cm du 04 juin 2025
Déliberation - Deliberations CM 13 juillet 2017
Déliberation - Deliberations CM 28 mars 2019
Conseil Municipal - Délibérations CM 20 septembre 2019
Conseil Municipal - Délibérations CM 29 novembre 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 29 novembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sport,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
+
VILLE DE CLAMART LC
0
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
Sn DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Désignation d’un ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
représentant suppléant au M Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— sein du Conseil hospitalier Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - territorial - GHU Paris M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — Saclay. Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M.Serge KEHYAYAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
RS DEL. 2010 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication q procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le Ü9 el. 2010 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir Sébastie ces fonctions.
> Ref: 191103
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Désignation d’un représentant suppléant au sein du Conseil hospitalier territorial - GHU Paris Saclay.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris en date du 24 septembre 2019,
Considérant que l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris s'est récemment réorganisée dans le cadre de la « nouvelle AP-HP » avec la création de quatre nouveaux groupes hospitaliers en lien étroit avec, pour chaque GH, une université et en maillant chacun des groupes hospitaliers autour de plusieurs sites et création des départements médico-universitaires,
Considérant que dans ce contexte, autour de la future université Paris Saclay, s'est constitué le groupe hospitalo universitaire « APHP Université Paris Saclay » composé des sites Antoine Béclère, Maritime de Berck, Bicêtre, Paul Brousse, Ambroise Paré, Sainte Périne et Raymond Poincaré, que les instances sont donc renouvelées et les deux commissions de surveillance sont remplacées par un conseil hospitalier territorial,
Considérant que celui-ci, selon le règlement intérieur, est composé de quatre collèges dont un collège des représentants des collectivités territoriales et que par courrier en date du 24 septembre, l'APHP a souhaité que la commune de Clamart soit représentée au sein de ce futur conseil,
Vu l'avis de la commission n°4 - social, santé, solidarité, égalité des chances, handicap et accessibilité, ainés du 27 novembre 2019,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général
des collectivités territoriales.
PROCEDE à l'unanimité à la désignation d'un représentant pour siéger au sein du Conseil hospitalier territorial - GHU Paris Saclay.
Est candidat et a obtenu (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et MM Ramognino, Aubineau, Carrive, Boulkeroua ne
prenant pas part au vote)
- Christine QUILLERY : 34 voix pour
Est donc élu :
- Christine QUILLERY
Pour extrait conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
C2 +
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d’emprunt d’un montant
de 1 150 000.00 € à
CLAMART HABITAT pour
l'acquisition de neuf lots
au sein d’une copropriété
sise 314-316 avenue du
Général de Gaulle à
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture. dé
le Ü5 DEC. 2018 et de la publication ce
A DEL 2019 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastiel AU
7
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 8h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUÜNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf : 191104
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Octroi d’une garantie d'emprunt d’un montant de 1 150 000.00 € à CLAMART HABITAT pour Pacquisition de neuf lots au sein d'une copropriété sise 314-316 avenue du Général de Gaulle à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Colette HUARD, Adjointe au Maire chargée du logement et de l'accession à la propriété,
Vules articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la demande formulée par Clamart Habitat le 23 août 2019 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu l'offre de Financement n°LBP-00006939 de La Banque Postale annexée à la présente délibération,
Considérant l'offre de financement d’un montant de 1 150 000,00 €, émise par La Banque postale (ci-après « le Bénéficiaire ») et acceptée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CLAMART HABITAT (ci-après « l'Emprunteur »} pour les besoins de Financement de l'acquisition de neuf lots au sein d’une copropriété sise 314-316 avenue du Général de Gaulle à CLAMART (92140), pour laquelle la ville de Clamart (ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 28 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 1°: DECIDE d'accorder son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité garantie}, augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à
venir entre l'emprunteur et le Bénéficiaire
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Déclaration du Garant
La commune de Clamart déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
ARTICLE 3 : Mise en garde
La commune de Clamart reconnait être parfaitement consciente de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Elle reconnait par ailleurs être pleinement avertie du risque de non remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date
d'échéance concernée.
La commune de Clamart devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant. En outre, la commune de Clamart s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie. ARTICLE 5 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
ARTICLE 6 : Publication de la Garantie
La commune de Clamart s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territé
Vallée
* ÿ
Jean-Didier BERGÉR!:©
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
Nombre de Conseillers
en exercice
Octroi d’une garantie
d'emprunt d’un montant
La Li
CANTON
DE CLAMART
de 7 878 000 € à
IMMOBILIERE 3F pour la
réalisati
opération locative sociale
en VEFA de 53 logements
au 381, avenue du Général
de Gaulle à Clamart.
on d’une
Certifié exécutoire
Compte tenu de la fScepAIon en
Préfecturé.{ {10 Ë fecture |, 7
et de la pu
le t :
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastign
blication.
UEL. 7010
4
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191105
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Octroi d’une garantie d'emprunt d’un montant de 7 878 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la réalisation d’une opération locative sociale en VEFA de 53 logements au 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Colette HUARD, Adjointe au Maire chargée du logement et de l'accession à la propriété,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par IMMOBILIÈRE 3F le 15 janvier 2018 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°99110 en annexe signé entre IMMOBILIERE 3F, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine,
patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 28 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 7 878 000 €, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°99110 constitué de cinq lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Préside
Vallée
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Décision modificative n°2
au budget principal et au
budget annexe des parcs
de stationnement.
Certifié exécutoire
Éorpre tenu de la réception en
ectur à
le e Ü+ d ÜEL. 2019
et de la Aypliestion
leÙ 5 DEL. /019
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
SébastieNB
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC — M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf: 191106
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Décision modificative n°2 au budget principal et au budget annexe des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2019,
Vu la décision modificative n°1 pour 2019,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 28 novembre 2019,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
011 - Charges à caractère générale - 208 333,00 39 2
65 - Autres charges de getsion courante 208 333,00 39 2 67 - Charges exceptionnelles 112 500,00 39 2
TOTAL 112 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention 77 - Produits exceptionnels 112 500,00 39 2 TOTAL 112 500,00
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention 204 - Subvention d'équipement 626 200,00 39 2 Opération n°57 - Reconstruction du complexe sportif Hunebelle | 6 820 000,00 39 2
TOTAL 7 446 200,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
10 - Dotations, fonds divers et réserves -5 029 500,00 39 2
13 - Subventions d'investissement 5 655 700,00 39 2 Opération n°57 - Reconstruction du complexe sportif Hunebelle | 6 820 000,00 39 2
TOTAL 7 446 200,00
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe des parcs de stationnement :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
70 - Produits de senices, du domaine & ventes diverses - 208 333,00 39 2
75 - Autres produits de gestion courante 208 333,00 39 2
TOTAL =
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du
Valise
_Jean-Dididr BERGER La présente délibération peut faire l’objet d’un recetffS contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Autorisation de Monsieur
le Maire à engager,
liquider et mandater des
dépenses
d'investissement pour
l'année 2020.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le {jh rl. 9010
et de la bien aU
le US UeL, 2510 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
sk UV
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
Sh45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en
exercice.
I ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER — Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC — M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA —
Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRÜNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19)
Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @-
@-
@-
-
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Ref: 191107
Objet : Autorisation de Monsieur le Maire à en
l’année 2020,
Le Conseil,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 1612-1,
Considérant que des dépenses nouvelles d'investissemen
l'adoption du budget primitif 2020,
Considérant qu'il n'est pas utile d'attendre le vote du budget primitif pour réaliser les dépenses ayant fait l'objet de
gager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour
t devront être engagées, liquidées et mandatées avant
restes à réaliser ainsi que celles gérées en autorisation de programme et crédits de paiements,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 28 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 voix contre et 6 abstentions),
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur l'exercice 2020 du budget principal de la Ville:
CREDITS
CHAPITRE OBJET OUVERTS EN nr 1OM
2019 (BP + DM)
20 Immobilisations incorporelles 2012 617,50 503 154,00
204 Subventions d'équipement versées 3 432 688,00 858 172,00
21 Immobilisations corporelles 12 724 729,00 3 181 182,00
23 Immobilisations en cours 3 832 053,00 958 013,00
27 Autres immobilisations financières 8 388 830,00 2 097 207,00
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
OP 57 Reconstruction du complexe Hunebelle 9 320 000,00 2 330 000,00
TOTAL 39 710 917,50 9 927 728,00
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
l'exercice 2020 du budget annexe des parcs de stationnement:
CREDITS CHAPITRE OBJET OUVERTS
EN + Epnt ION 2019 (BP + DM)
21 Immobilisations corporelles 5 254 000,00 1 313 500,00
TOTAL 5 254 000,00 | 1313 500,00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
d'investissement suivantes sur DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Adoption de la
nomenclature comptable
M4 des services publics
industriels et
commerciaux pour le
budget annexe relatif aux
parcs de stationnement de
la Ville.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
tel] 5 DEC, 2010
et de la publication
le D 5 DEL, ?010
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
FF
Sébastien BO|
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 8h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN —
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -—
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS —
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19)
Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf: 191108
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Adoption de la nomenclature comptable M4 des services publics industriels et commerciaux pour le budget annexe relatif aux parcs de stationnement de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et
nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2221-2,
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu le code général des impôts, en son article 256B notamment,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l'arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics
industriels et commerciaux,
Vu la délibération du 14 avril 2016 créant un budget annexe pour les parcs de stationnement de la Ville de Clamart,
Vu le Courrier de la Direction départementale des finances publiques en date du 23 mai 2019 sollicitant l'adoption de la nomenclature comptable M4 pour le budget annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart,
Considérant que le service public des parcs de stationnement peut être qualifié en Service public industriel et commercial dont le budget peut être rattaché à la celui de la Ville,
Considérant toutefois que ce service public est assujetti à la TVA,
Considérant qu'il convient donc d'en individualiser le suivi des dépenses et recettes,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 28 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des parcs de stationnement
de la Ville de Clamart à compter du 1” janvier 2020.
RAPPELLE que ce budget est voté par chapitre et est assujetti à la TVA au taux de 20,00 %.
RAPPELLE que l'ensemble des opérations relatives aux parcs de stationnement de la commune, en dépenses et en recettes, seront constatées dans le budget annexe.
RAPPELLE que ce budget annexe jusqu'au 31 décembre 2019 est géré comme un service public administratif soumis à la nomenclature M14 avec la possibilité, au besoin, de bénéficier d'une subvention d'équilibre du budget principal de la Ville.
PRECISE enfin que l'ensemble des opérations fera l'objet en fin d'exercice d'un compte administratif qui sera produit avec celui de la Ville.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un ë te ribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du rapport de
la Commission locale
d'évaluation des charges
transférées (CLECT) pour
2019 et du Fonds de
Compensation des
Charges Territoriales
(FCCT) pour 2019.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture,
le U 5 DEL, /010
et de la publication
le U5 Url. /019
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
ds
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M.Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. | Réf: 191109
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019 : =
Objet : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2019 et du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°2014 - 58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015 - 991 du 07 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-5,
Vu l'alinéa 1°bis du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le compte rendu de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 18 octobre 2019,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 28 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le compte rendu de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 18 octobre 2019.
APPROUVE le montant du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) pour l'année 2019 qui sera versé par la Commune de Clamart en 2019 soit 11 993 931 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Terr
Vallée Sud Gra ïe
La présente délibération peut faire l’objet d’ufrecours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
2 +
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention de mise à
disposition de services
entre la Ville de Clamart et
l'EPT Vallée Sud — Grand
Paris.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture :
le Ü5 DEL, 2019 et de la publicati
05 DEL 2019 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébasti
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 8h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @ @
©
à
a
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf : 191110
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Approbation d’une convention de mise à disposition de services entre la Ville de Clamart et l'EPT
Vallée Sud - Grand Paris.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses-articles L. 5211-17, L. 5211-20 et L. 5219-1 à L.
5219-11,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony,
Vu la délibération et son annexe du Conseil de Territoire de Vallée Sud - Grand Paris du 17 avril 2019 relative au transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » sur certaines voies communales,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Clamart du 4 juillet 2019 relative au transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » sur certaines voies communales,
Considérant que dans le cadre d'une bonne organisation de service et pour assurer la continuité de l'entretien courant des voies concernées par ce transfert de compétence, il est proposé que la Ville de Clamart mette à disposition de l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris une partie de ses services dont l'activité relève de la compétence transférée,
Considérant que pour cela la Ville de Clamart s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels dont elle dispose,
Considérant que cette mise à disposition se fait en contre partie du remboursement des charges de fonctionnement engendrées par cette mise à disposition, calculé sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service mis à disposition multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement, et diminué des fruits et produits de voirie perçue directement par les communes sur les portions de voiries transférées ou sur un pourcentage du total de ces fruits et produits identique au linéaire de voiries transférées.
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments,
sécurité publique du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'approuver la convention de mise à disposition de services entre la Ville et l'EPT Vallée Sud - Grand Paris.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que
toutes les pièces afférentes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation de
l’utilisation par la Ville de
250 emplacements dans
les parkings publics —
Délibération modificative.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture, ane
le US DEL, 2019 et de la publication.
keU 5 EL. /Ü1S
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
SébastierBO!
—
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME — M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territo- riales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) D Q-
o-
@-
a
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procé-
dé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191111
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Approbation de l’utilisation par la Ville de 250 emplacements dans les parkings publics — Délibération modificative.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2019 approuvant l'utilisation par la Ville de 250 emplacements dans les parkings publics dont elle est propriétaire,
Vu le courrier du Préfet des Hauts-de-Seine du 05 novembre 2019 demandant à la Ville le retrait de la délibération du 20 septembre 2019,
Considérant que la Ville de Clamart a besoin pour son fonctionnement de mettre à la disposition de ses agents, de ses élus, des salariés de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, et de ses partenaires invités à des réunions et qui sont motorisés, des emplacements pour stationner leurs moyens de locomotion, soit 250 places à l'intérieur des parkings publics dont elle est propriétaire,
Considérant la création du nouveau tarif: « administration publique » dans la grille tarifaire des abonnements des parkings publics de la Ville,
Considérant que les places réservées seront prises en charges sur le budget principal de la Ville au tarif nouvellement crée, et comptabilisées en recettes TVA comprises du budget annexe des parkings municipaux,
Considérant qu'une délibération dans ce sens avait été soumise à l'approbation du Conseil municipal lors de sa séance du 20 septembre 2019 et que la date d'effet de la délibération était le 1” janvier 2019,
Considérant que le service du contrôle de la légalité de la Préfecture des Hauts-de-Seine estime que la délibération du 20 septembre 2019 présente un caractère rétroactif,
Vu l'avis de la commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre et 1 abstention),
RETIRE la délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2019.
APPROUVE l'utilisation par la Ville de Clamart de 250 places de stationnement dans les parkings publics municipaux.
PRECISE que la présente délibération est applicable à compter du 1° janvier 2020.
PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget annexe des parkings municipaux pour leur montant taxe comprise.
DIT que les dépenses correspondantes seront supportées par le budget principal de la Ville en dépenses de fonctionnement (chapitre 011).
Pour extrait conforme
_Aéan$ 40
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
Nombre de Conseillers
DEPARTEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
en exercice...
Déclaration de l’abandon
manifeste de la parcelle
cadastrée K 39
comprenant un pavillon
sise 121 rue des Roissys à
Clamart (92140) et
autorisation de poursuivre
son expropriation au profit
de la commune.
Certifié
Compte tenu de la réception en
exécutoire
Préfecture
TE le |} 7 DEC. 2018
et de la publication 10
le |} 5
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébast
JeL, 2019
cmrmenenitess
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT —- Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @- >
o-
7
a
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191112
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Déclaration de l’abandon manifeste de la parcelle cadastrée K 39 comprenant un pavillon sise 121 rue des Roissys à Clamart (92140) et autorisation de poursuivre son expropriation au profit de la commune.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu les articles L 2243 à L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 71 de la loi n°2014-366 « ALUR » du 24 mars 2014,
Vu le premier procès-verbal constatant à titre provisoire de l'état d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée k 39 comprenant un pavillon en date du 8 juillet 2019, notifié le 13 juillet 2019,
Vu le premier procès-verbal constatant à titre définitif de l'état d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée k 39
comprenant un pavillon en date du 8 novembre 2019, notifié le 13 juillet 2019,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, pour le Conseil municipal de la Commune de Clamart de déclarer l'état d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée K 39 comprenant un pavillon et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune conformément à l'article L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECLARE l'abandon manifeste de la parcelle cadastrée K 39 comprenant un pavillon sise 121 rue des Roissys à
Clamart (92140).
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l'expropriation de la parcelle cadastrée K 39 comprenant un pavillon sise 121 rue des Roissys à Clamart (92140), au profit de la commune en vue de confier la création d'un ou plusieurs logements neufs à un bailleur public ou à un propriétaire privé par le biais d'une mise en concurrence.
AUTORISE Monsieur le Maire à constituer un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation sommaire de son coût. Ce dossier sera mis à la disposition du public au centre administratif, 3 avenue Jean Jaurès, Direction de l'Urbanisme et du Logement, pendant une durée d'un mois. Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Monsieur le Préfet des Hauts de Seine pour le lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique, tel que décrit à l'article L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Autorisation de déposer
un permis de construire
ou toute autre demande
d’autorisation
d’urbanisme pour les
travaux d'installation d’un
gymnase provisoire avec
une tribune de 270 places
sur le terrain du Gymnase
de Bretagne.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur ui A
e UD ÜEC. 2019 et de la publication
ie D SPULE 77019 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastied B:
al
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN —
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER -—
M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC - M. Yves COSCAS —
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT —- Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19)
Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf: 191113
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour les travaux d'installation d'un gymnase provisoire avec une tribune de 270 places sur le terrain du Gymnase de Bretagne.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel ELIOT, Conseiller municipal chargé du suivi des projets des
nouveaux équipements sportifs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-5,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17,
Considérant que la Ville de Clamart prévoit la réalisation d'un grand projet de restructuration, aménagement et extension du complexe sportif Jules Hunebelle,
Considérant que cette opération nécessite la relocalisation des activités sportives se déroulant habituellement sur le Gymnase Deschamps situé dans ce complexe,
Considérant que dans le cadre de cette relocalisation, la Ville de Clamart prévoit d'installer un gymnase provisoire avec tribune de 270 places sur le terrain adossé au gymnase de Bretagne,
Considérant que ce gymnase provisoire doit être homologué pour des matchs de volley féminin élite et masculin nationale 2, et doit permettre la pratique scolaire pour le handball et le mini basket,
Considérant que la mise en place dudit gymnase nécessite les travaux suivants : réalisation d'étude de sol, terrassement et travaux VRD (Voirie Réseaux Divers), démolition du chalet des boulistes situé sur le terrain (faute de place), création des fondations, mise en place de la structure du Gymnase, raccordement de la structure aux réseaux existants,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'un permis de construire conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux d'installation d'un gymnase provisoire avec une tribune de 270 places sur le terrain du Gymnase de Bretagne, et à signer toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
ae ; a ud -G
[4
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rapport d'activité et
rapport annuel sur le prix
et la qualité du service
d’assainissement du
Syndicat Intercommunal
pour l’Assainissement de
la Vallée de Bièvre
(SIAVB) relatif à l’année
2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le D 5 Del, ?01
et de la RER
le f}D 5 ea
Pour lé ME et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien T
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @- >
>
07
0
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM -
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191114
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Rapport d'activité et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de Bièvre (SIAVB) relatif à l’année 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-5 et L.5211-39,
Vu l'arrêté n°2011-PREF-DRCL-640 du 23 novembre 2011 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre,
Vu le rapport d'activité et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement du Syndicat Intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre pour l’exercice 2018, approuvé par le Comité Syndical du 25 mars 2019,
Considérant que la commune de Clamart est adhérente au Syndicat intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre au titre de la compétence « eaux pluviales »,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de Bièvre pour l’année 2018.
PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
Rapport d'activité du
Syndicat Intercommunal
de la Périphérie de Paris
pour les Energies et les
Réseaux de
Communication
(SIPPEREC) pour l’année
2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture .
ef 5 LEL 2019
ication
Ü 5 DEL. ?010
Pour le Maire et par Hélégation,
Le Directeur général des services,
Sébastie!
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @- Q-
Q-
-
O7
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191115
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2018.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu la circulaire n°2019-16 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication transmettant le rapport d'activité 2018 du syndicat,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2018,
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l'année 2018,
Considérant que la commune de Clamart est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l'année 2018.
PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoir
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rapport d'activité du
Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Electricité
en Ile-de-France (SIGEIF)
relatif à l’année 2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ur
le Ü n Lel. 2019
et de la publication
le f 5 DEC, ? 18 Pour lè Maire et par élégation,
Le Directeur général des services,
——
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC -— M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN -— Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) 9 >
@-
7
a
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191116
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
relatif à l’année 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France pour l'exercice 2018, approuvé par le comité d'administration du 1° juillet 2019,
Considérant que la commune de Clamart est adhérente au syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île- de-France,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France relatif à l’année 2018.
PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un-réCours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Bilan des mises en
fourrière et
remboursement des mises
en fourrière irrégulières.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
DS DEC. 2019 et de la publication. le U 5 UEL. :019
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
SébastieNBO
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN —
Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -—
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -—
Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19)
Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf: 191117-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Bilan des mises en fourrière et remboursement des mises en fourrière irrégulières.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment son article R 417-1,
Considérant que la Police municipale est notamment chargée des enlèvements de véhicules pour stationnements abusifs ou gênants ; elle gère également les restitutions des véhicules,
Considérant qu'entre le 1°” janvier 2017 et le 15 novembre 2019, 1949 véhicules ont été mis en fourrière, seules deux mises en fourrières irrégulières ont été signalées et qu'il convient de régulariser,
Considérant que d'après l'article R417-12 du Code de la route « Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. »,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments,
sécurité publique du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de procéder au remboursement de 249,61 € en faveur de Monsieur BIARD Matthieu demeurant au 15 rue de la porte de Trivaux à Clamart correspondant au prix de l'enlèvement irrégulier de son véhicule.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président-f Vallég Sud —
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Bilan des mises en
fourrière et
remboursement des mises
en fourrière irrégulières.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le Ü 5 DEL, :019 et de la publication
le 9 5 DEL. 2619
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
SébasiNg B:
—
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @- Q-
@-
07
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191117-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Bilan des mises en fourrière et remboursement des mises en fourrière irrégulières.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment son article R 417-1,
Considérant que la Police municipale est notamment chargée des enlèvements de véhicules pour stationnements abusifs ou gênants ; elle gère également les restitutions des véhicules,
Considérant qu'entre le 1” janvier 2017 et le 15 novembre 2019, 1949 véhicules ont été mis en fourrière, seules deux mises en fourrières irrégulières ont été signalées et qu'il convient de régulariser,
Considérant que d’après l'article R417-12 du Code de la route « Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. »,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de procéder au remboursement de 123,73 € en faveur de Madame Patricia PIRON, épouse GILLET demeurant au 6 rue Boileau à Clamart correspondant au prix de l'enlèvement irrégulier de son véhicule.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Préside
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Acquisition en VEFA d’un
local à vocation de crèche
municipale auprès de
Clamart Habitat, 46 bis
route du Pavé Blanc à
Clamart
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture …,
le J 3 Ut
BUS DEL. :019 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des service:
can
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME — M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @ >
où
où
a
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM -
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191118
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Acquisition en VEFA d’un local à vocation de crèche municipale auprès de Clamart Habitat, 46 bis route du Pavé Blanc à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 3211-14,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R 2122-3 2,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clamart,
Vu l'avis du service départemental de France Domaine en date du 15 octobre 2019,
Considérant que, dans le cadre d’une opération de construction de 20 logements en accession sociale à la propriété et 21 emplacements de stationnement, sise 46 route du Pavé Blanc, à Clamart et réalisée par Clamart Habitat, Office Public de l'Habitat du territoire Vallée Sud — Grand Paris, est prévue la réalisation d’un local pouvant être dédié à une activité de crèche de 32 berceaux, d'une surface utile d'environ 329 m°, en rez-de-chaussée de l'immeuble à construire, que ce local, destiné à être vendu à la Ville de Clamart, permettra à la Commune de l'aménager en crèche communale et de disposer ainsi d'un équipement public dédié à la Petite enfance supplémentaire, dans le quartier de la Plaine et à toute proximité du quartier de Trivaux-Garenne,
Considérant que cette vente se fera sous la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) entre Clamart Habitat et la Ville de Clamart,
Considérant que l'aménagement et le mobilier intérieur de la crèche resteront à la charge de la commune,
Considérant qu'après consultation de France domaine, le montant de la vente est fixé à 1 420 145,70 € hors taxe soit 1 704 174,84 € toutes taxes comprises, avec un taux de taxe sur la valeur ajoutée au taux actuel de 20%, étant précisé que ce prix de vente pourra éventuellement être diminué du montant de la taxe d'aménagement dû pour la part communale,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition en VEFA, par la Ville de Clamart, d'un local d'une superficie habitable d'environ 329 m?, livré brut de béton, façades réalisées et fluides en attente, en rez-de-chaussée d'un immeuble à construire par Clamart Habitat, sis 46 route du Pavé Blanc, à Clamart, au prix de 1 420 145,70 hors taxes, auquel s'ajoute la taxe sur la
valeur ajoutée au taux en vigueur au jour de la vente, étant précisé que ce prix de vente pourra éventuellement être diminué du montant de la taxe d'aménagement dû pour la part communale.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, ou autres, nécessaires à la réalisation de cet investissement, à l'aménagement du local vendu en crèche et à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.
Pour extrait conféne
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’un avenant
n°1 à la convention de
projet urbain partenarial
dans le cadre de
l’autorisation de permis de
construire délivré à la
société La Générale de
Promotion, sur des
terrains sis 9 et 11 rue du
Trosy, à Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 10
le 3 Del. VI:
et de la publication d
leÙ 5 DEL, :018
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNE
ea
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @- @-
@-
@-
a
ABSENTS _: M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191119
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Approbation d'un avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial dans le cadre de
l'autorisation de permis de construire délivré à la société La Générale de Promotion, sur des terrains sis 9 et
11 rue du Trosy, à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 332-11-3 et suivant du Code de l'urbanisme
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu la délibération du territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016, approuvant le Plan Local d'Urbanisme de
la Ville de Ciamart,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la
modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 octobre 2016, approuvant une convention de projet urbain partenarial (PUP) dans le cadre d'un permis de construire pour la société La Générale de Promotion, sur des terrains sis 9 et 11 rue du Trosy, à Clamart,
Vu la délibération du Bureau du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 18 octobre 2016, approuvant une convention de projet urbain partenarial (PUP) dans le cadre d'un permis de construire pour la société La Générale de Promotion,
sur des terrains sis 9 et 11 rue du Trosy, à Clamart,
Considérant que la société La Générale de Promotion a obtenu plusieurs autorisations d'urbanisme concernant un projet de construction de logements et d'une surface commerciale ainsi que leurs places de stationnement respectives, sur des terrains sis 9 et 11 rue du Trosy, à Clamart, Il s'agit d'un permis de construire n° PC 092 023 16 B0075 délivré le 22 décembre 2016, d'un permis de construire modificatif n° PC 092 023 16 B0075 M01 en date du 29 juin 2018, ainsi qu'un transfert de permis de construire au nom de la SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART représentée par monsieur Joseph ABOULAFIA le 13 aout 2018; ce dossier a fait l'objet d'une demande de prorogation en date du 14 octobre 2019,
Considérant que la société La Générale de Promotion, s'est rapprochée de la Ville de Clamart et du Territoire Vallée Sud — Grand Paris afin de signer, le 28 novembre 2016, une convention de projet urbain partenarial (PUP) dans le cadre de son permis de construire et de prendre ainsi en compte les besoins propres aux nouvelles familles qui s’installeront dans cette opération du centre — ville,
Considérant que cette convention avait fait l'objet d'une délibération en Conseil municipal du 12 octobre 2016,
Considérant que la SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART, s'est désormais substituée à là société La Générale de promotion, y compris dans ses obligations nées de la convention initiale,
Considérant que la SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART a convenu avec la Ville de Clamart et le territoire Vallée Sud — Grand Paris de la nécessité de signer un avenant N°1 afin de modifier le délai prévisionnel de réalisation, par la commune, du programme de travaux sur les équipements publics indiqués dans ladite convention, la mise en œuvre de ce programme immobilier n'ayant pas encore été lancée,
Considérant, par conséquent, que l'article 5 de la convention signée le 28 novembre 2016 est modifié par l'avenant n°1 à la convention, joint en annexe et qu'en application de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de ses décrets d'application, l'Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, compétent en matière de Plan local d'urbanisme depuis le 1” janvier 2016, est
désormais l'organe compétent pour signer toute convention de PUP,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 26 novembre
2019, Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial à conclure entre l'EPT Vallée Sud - Grand Paris, la Ville de Clamart et la SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART, venue se substituer à la société la Générale de Promotion, signataire de la convention initiale.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes avec la SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART et le Territoire Vallée Sud Grand Paris.
Pour extrait conforme,
Le Maire, =
Président du Territo i@Ù
Vallée Sud \
pe D
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Mise en place d’une aide ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
au ravalement des façades M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN 1
dans le centre-ville Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER —
historique pour la période 14, Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS —
2020/2025. Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU —
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @- @-
@-
oo
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture eNE DEC.
2010 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication dé procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le {j 5 UEL. £0 1 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
Sébastien BOUN ces fonctions.
es Réf: 191120
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019 -
Obiet : Mise en place d'une aide au ravalement des façades dans le centre-ville historique pour la période
2020/2025.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 422-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal n°150717 du 9 juillet 2015 approuvant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération Sud de Seine,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification N°1 du Plan local d'urbanisme,
Vu la décision du Maire n° 215/2017 portant approbation du marché n°17.42 relatif à la réalisation d’une étude pré- opérationnelle pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat,
Considérant qu'un des objectifs majeurs de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme était d'adapter finement le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme de la commune, de modifier certaines règles d'utilisation du sol et d'élaborer des préconisations en terme d'embellissement à l'échelle du grand paysage urbain qu'elles constituent,
Considérant que la Commune est engagée d'une part dans une politique de réhabilitation des équipements publics (stade Hunebelle, marché du Trosy, centre Desprez, Hôtel de Ville entre autres), ainsi que de revitalisation de sa structure commerciale et d’autre part dans le maintien de la qualité du parc social acquis par Clamart Habitat qui procède à un entretien régulier, traite de la salubrité et de la sécurité des immeubles,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite renforcer significativement son action en permettant la requalification du bâti et la mise en valeur du patrimoine immobilier,
Considérant que dès janvier 2018, une étude pré-opérationnelle à une O.P.AH. (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat) a été engagée et réalisée par le cabinet Urbanis, afin d'orienter la Ville de Clamart dans la définition de sa politique d'intervention sur l'habitat privé du centre-ville, en articulation étroite avec sa valorisation urbaine, et en portant un regard stratégique d'ensemble sur ce secteur,
Considérant qu'issu du diagnostic effectué par le cabinet Urbanis, entre janvier et décembre 2018, le constat de la nécessité d'intervenir sur des actions ciblées a été avéré et qu'au vu de celui-ci, le patrimoine identifié in-fine ne rentre pas dans les critères d'attribution des aides de l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat, notamment eu égard à la quantité trop faible du bâti à traiter selon ses exigences,
Considérant que la Ville de Clamart, soucieuse de poursuivre sa démarche de préservation de la qualité architecturale de son patrimoine bâti, et plus précisément de son centre ancien ainsi que de permettre l'amélioration de la qualité des constructions existantes dans un souci de développement durable souhaite mettre en place une aide au ravalement dès janvier 2020 pour la période 2020 / 2025,
Considérant que l'objectif de cette aide est de mieux prendre en compte les éléments du patrimoine architectural qui font l'identité, la richesse et l'attrait d'un cadre de vie agréable, de permettre l’embellissement et la préservation des richesses architecturales de la Commune, d'accompagner les démarches individuelles de propriétaires souhaitant entretenir leur bien et améliorer leur confort thermique et d'encourager les opérations de revitalisation de la structure
commerciale initiées depuis 2014,
Considérant que le règlement de l'attribution de l'aide au ravalement est annexé à la présente délibération, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place un dispositif incitatif d'aide au ravalement des façades dans le centre-ville historique, selon les modalités d'attribution et le périmètre définis au règlement annexé, pour un montant
global d’1.000.000 € TTC (un million d'euros toutes taxes comprises) sur la période 2020/2025.
DECIDE d'inscrire au budget primitif 2020 la somme de 200.000 € TTC (deux cents mille euros toutes taxes
comprises) dévolue à cette subvention, au chapitre 204 / nature 20422 / Fonction 820.
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE de désigner les membres de la commission d'attribution de l'aide municipale au ravalement :
- Sylvie DONGER
- Yves SERIE
- Christine QUILLERY
- Patrice RONCARI
- Pierre CARRIVE
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à engager la dépense et à créditer les bénéficiaires sur présentation des justificatifs énoncés dans le règlement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention pour la
conception et la
réalisation d’un cahier de
recommandations
architecturales pour le
ravalement des
immeubles d'habitation
situés dans le périmètre
du centre-ville historique
de Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ‘ s
ef 5 DEL. 20
et de la publication
lef} & { U \ DEL. 2070,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébasfen BI
tt
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS — Mme Michele BLANC — M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER jusqu'au point 19). —- M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191121
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Approbation d’une convention pour la conception et la réalisation d’un cahier de recommandations architecturales pour le ravalement des immeubles d'habitation situés dans le périmètre du centre-ville historique de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu la délibération du Conseil municipal n°150717 du 9 juillet 2015 approuvant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération Sud de Seine,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification
N°1 du Plan local d'urbanisme,
Vu la décision municipale n° 215/2017 portant approbation du marché n°17.42 relatif à la réalisation d'une étude pré- opérationnelle pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat,
Considérant qu'un des objectifs majeurs de la modification n°1 du Plan local d'urbanisme de la commune était d’en adapter finement le plan de zonage, de modifier certaines règles d'utilisation du sol et d'élaborer des préconisations en terme d'embellissement à l'échelle des ilots mais aussi du grand paysage urbain.
Considérant que la Commune est engagée d’une part dans une politique de réhabilitation des équipements publics (stade Hunebelle, marché du Trosy, centre Desprez, Hôtel de Ville entre autres), ainsi que de revitalisation de sa structure commerciale et d'autre part dans le maintien de la qualité du parc social acquis par Clamart Habitat qui procède à un entretien régulier, traite de la salubrité et de la sécurité des immeubles,
Considérant que la ville de Clamart qui souhaite accompagner les démarches individuelles de propriétaires souhaitant effectuer des travaux, a décidé de mettre en place une aide incitative au ravalement des façades afin de favoriser la requalification du bâti et la mise en valeur du patrimoine immobilier.
Considérant que la Ville de Clamart a choisi de faire appel aux compétences du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts de Seine (CAUE 92) afin de concevoir et de réaliser un cahier de recommandations architecturales pour le ravalement des immeubles d'habitation situés dans le périmètre du centre-ville délimité par le cabinet URBANIS.
Considérant que ce cahier de recommandations s'attachera d'une part à présenter de manière illustrée le patrimoine de la Ville de Clamart et sa mise en valeur, dans le domaine des immeubles d'habitation (individuels ou collectifs), d'autre part, à formuler des recommandations esthétiques et techniques illustrées, à destination des propriétaires qui souhaiteraient entreprendre des travaux d'embellissement des façades, de réfection de devantures commerciales, d'entretien ou d'amélioration de leur confort thermique.
Considérant que, dans ce cadre, une convention précisant les objectifs, le périmètre et le contenu de la mission confiés au CAUE 92, les moyens, délais de remise de l'étude et le montant de la contribution de la Ville sous forme
d’une participation volontaire et forfaitaire d’un montant de 10 000 € doit être signée entre la Ville de Clamart et le CAUE 92. Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mission de conception et de réalisation d'un cahier de recommandations architecturales pour le ravalement des immeubles d'habitation situés dans le périmètre étendu du centre-ville de Clamart par le CAUE 92.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme
Le Maire
Présidé
921 nos La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le trib iaPédministratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
ene
Adhésion à l’Institut de
formation, d'animation et
de conseil (IFAC 92) —
Délibération modificative.
Certifié ex
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 1}5 DE
et de la publication
key 5 L
Pour le Maïre et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastin
CANTON
xercice
écutoire
nn
LUS
EL 2
>
Article I. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article IL.
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART -
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM -
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 191122
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Adhésion à l'Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC 92) — Délibération modificative.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Paule Lena TOURAILLE, Conseillère municipale chargée des loisirs et de
la citoyenneté de la jeunesse,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2019,
Considérant le souhait de la Ville de Clamart d'adhérer à l'Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC 92),
Considérant que l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil est une association nationale à but non-lucratif, à vocation éducative, sociale et territoriale. L'IFAC se situe parmi les acteurs majeurs de l'éducation populaire, avec une vision pratique dans la réponse aux besoins des personnes, de la petite enfance au troisième âge. Son réseau national agit, avec ses adhérents et ses usagers, dans les champs de l'animation socioculturelle, de l'enfance, de la jeunesse, de la citoyenneté et du développement local,
Considérant que L'IFAC a trois métiers :
° la formation;
+ __ l'animation d'activités et la gestion d'espaces socioculturels et éducatifs ; + le conseil des acteurs de la vie locale.
(a) Les formations principales de L'IFAC
+ L’encadrement des accueils collectifs de mineurs, à travers le Bafa (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et le Bafd (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur), représente près de 2/3 de l'activité de formation de l'institut.
+ Les métiers de l'animation, avec le Bapaat (Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien), le Bpjeps (Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le Dejeps (Diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ou des formations continues thématiques. + Les métiers de la petite enfance: outre les assistantes maternelles, l'Ifac forme au CAP Petite enfance (Certificat d'aptitude professionnelle), et au diplôme d’État Auxiliaire de puériculture. + L'aide à la personne: des formations qualifiantes et des modules courts qui allient compétences professionnelles et qualités relationnelles
Considérant que la Ville de Clamart souhaite ainsi, par son adhésion, soutenir l’activité et le développement de cette association départementale d'éducation populaire, en échange de quoi elle pourra accéder à un réseau de professionnels et de techniciens compétent et bénéficier de places gratuites en formation BAFA et BAFD. Son montant est calculé sur la base de la population totale déterminée par l'INSEE au 1° janvier de l'année de référence. Pour l'année 2019, le montant de la cotisation sera proratisée à la date de l'adhésion, soit le 1° octobre 2019,
Considérant que le Conseil municipal a voté l'adhésion à l'IFAC92 le 20 septembre dernier. Toutefois, une coquille s'est glissée dans le mode de calcul de la cotisation, l'adhésion est en effet fixée à 0,08 € par habitant et non 0,008 € comme indiqué dans la précédente délibération,
Considérant que le montant de l'adhésion est calculé sur la base de la population totale déterminée par l'INSEE au 1* janvier de l'année de référence. Pour l'année 2019, le montant de la cotisation sera proratisée à la date de l'adhésion, soit le 1% octobre 2019,
VU l'avis de la Commission n°7 — commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, coopération décentralisée du 26 novembre 2019, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de modifier la délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2019.
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association l'Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC 92) à compter du 1° octobre 2019.
APPROUVE les modalités financières de cette adhésion qui reposent sur la base d’une cotisation de 0,08 € par habitant, dont le chiffre sera déterminé sur la base de la population totale « INSEE » en vigueur au 1° janvier de l'année d'adhésion.
AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux textes en vigueur, à renouveler cette adhésion annuelle sur la base
d'une décision municipale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette adhésion.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du re
ae _
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à : 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Avis du Conseil municipal ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
relatif à l’autorisation M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
d'ouverture dominicale Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
des établissements de M. Claude LAURANS — Mme Michele BLANC - M. Yves COSCAS
commerce de détail pour Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
l'année 2020 : application M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART —
de la loi du 6 août 2015. Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA, ne in
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
1
l
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS :_ M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM -
M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
rat Eli AIS 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le {5 EL. 2515 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2° Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
Sébastien S ces fonctions.
_ Réf: 191123
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Avis du Conseil municipal relatif à lautorisation d'ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2020 : application de la loi du 6 août 2015.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et notamment son article 250, portant modification de l'article L3132-26 du code du travail,
Considérant que le nouvel article L3132-26 du Code du travail prévoit que le Maire peut, par décision prise après avis du Conseil municipal, désigner jusqu'à douze dimanches par an, où le repos hebdomadaire est supprimé pour les établissements de commerce de détail, que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour une application l'année suivante,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, qu'il convient de demander au Conseil de la Métropole du Grand Paris de délibérer à la suite du Conseil municipal d'ici le 31 décembre, qu'à défaut de délibération de l'EPCI dans un délai de deux mois suivant sa saisine, l'avis est réputé favorable,
Considérant qu'il est prévu que les salariés concernés, privés du repos dominical, bénéficieront d'un repos compensateur {qui peut être égal au temps de travail effectué) ainsi qu'une majoration salariale déterminée entre le patronat et les syndicats de chaque branche professionnelle concernée, pour les heures prestées durant ces jours de travail exceptionnels, nt 6. 4 de
Considérant qu'il apparaît intéressant, tant pour les salariés que pour les établissements locaux du commerce de détail, ainsi que pour les Clamartois, de disposer de commerces ouverts certains dimanches durant l'année,
Considérant qu'en concertation au niveau du territoire, il convient donc de définir une liste de dimanches répondant aux critères et besoins émanant des divers acteurs du commerce local, correspondant notamment :
- aux promotions commerciales nationales (soldes d'été et d'hiver) ; - aux attentes des enseignes consultées (les dimanches avant les fêtes de fin d'année pour la grande distribution
alimentaire, les enseignes culturelles, les parfumeurs) ;
- aux demandes des concessionnaires automobiles (journées portes ouvertes annuelles) ; - à la promotion des manifestations artisanales et commerciales locales organisées à l'initiative de la Ville de Clamart en concertation avec les unions commerciales locales (marché gourmand et marché de Noël),
Considérant que les représentants des commerçants de proximité clamartois, préalablement consultés, notamment les unions commerciales locales, ont approuvé la liste des douze dimanches identifiés pour l'année 2020,
Vu l'avis de la commission n°7 - commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoires, Jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
APPROUVE l'autorisation de déroger au repos dominical douze dimanches durant l'année 2019, permettant l'ouverture des commerces de détail locaux, par arrêté de Monsieur le Maire de Clamart après avis conforme du
Conseil de la Métropole du Grand Paris. PRECISE que la liste des douze dimanches identifiés en 2020, après concertation avec les unions commerciales locales, s'établit comme suit :
-__ dimanche 12 janvier 2020
- dimanche 19 janvier 2020
- dimanche 3 mai 2020
- dimanche 7 juin 2020
-__ dimanche 28 juin 2020
-__ dimanche 5 juillet 2020
-__ dimanche 6 septembre 2020
-__ dimanche 11 octobre 2020
-__ dimanche 6 décembre 2020
-__ dimanche 13 décembre 2020
-__ dimanche 20 décembre 2020
-__ dimanche 27 décembre 2020
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte permettant l'application de ces dérogations au repos dominical.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Préside
a
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
Nombre de Conseillers
en exercice
CANTON
DE CLAMART
Attribution aux
associations et
organismes des acomptes
sur les subventions 2019.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le {|f
le
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
[ra L\
et de ia publication .
t
E
> al
{ |
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
l
1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19)
Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
4°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf: 191124
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Attribution aux associations et organismes des acomptes sur les subventions 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que des acomptes sont versés à des associations et organismes dans la mesure où le Conseil municipal ne délibérera pas avant le 1” trimestre 2020 sur l'attribution des subventions et qu'il est proposé de retenir comme base de calcul de l'acompte, le tiers de la subvention votée en 2019 hors éléments exceptionnels (soit quatre mois de
fonctionnement),
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution aux associations des acomptes suivants sur les subventions accordées en 2020 :
Associations sportives : Subventions 2019 Acomptes
Clamart Volley Ball 92 122 000 € 40 600 €
Clamart Basket Club 42 400 € 14100 €
Tennis Club de Clamart 23 600 € 7 800 €
Club d'Escrime de Clamart 14 000 € 4 600 €
Clamart Gym.92 126 200 € 42 000 €
Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme 32 100 € 10 700 €
Club Sportif Municipal de Clamart Football 111 600 € 37 200 €
Club Sportif Municipal de Clamart Judo 39 900 € 13 300 €
Club des Sports de Montagne Escalade 17 400 € 5 800 €
Club Sportif Municipal de Clamart Natation 28 500 € 9 500 €
Clamart Rugby 92 116 000 € 38 700 €
Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table 38 500 € 12 800 €
Club Sportif Municipal de Clamart Volley-ball 82 100 € 27 300 €
Clamart Handball 36 800 € 12200 €
ACTKD Tae Kwon Do 9 500 € 3100 €
CSMC Cyclisme 39 000 € 13 000 €
Associations des secteurs Petite Enfance et social:
Crèche parentale les Pious Pious 61 800 € 20 600 €
Crèche parentale Les Coccinelles 61 800 € 20 600 €
Crèche Pilotin 63 860 € 21287 €
Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles 19000€ 633333€
Association des territoriaux de Clamart (CLAMASTER): 37 500 € 12 500€
Centre Communal d'Action Sociale : 1 654 400 € 551 467 €
Syndicat du lycée Clamart - Châtillon : 97 800 € 32 600 €
Syndicat intercommunal du cimetière du Parc : 781 878 € 260 626 € AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder au versement des acomptes sur les subventions accordées en 2020.
Pour extrait confori
Le Maire
Présidentd
Ji
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention à l’association
"La chorale des Brières".
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
lefj DEL,
et de la publication
le 5 UElL, 010
Pour le Maire et par délégation,
- Le Directeur général des services,
ss JAN
————
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M.Serge KEHYAYAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191125-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association "La chorale des Brières".
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association "La chorale des Brières",
Considérant que l'association "La chorale des Brières" organise le samedi 2 novembre 2019 à la salle des fêtes Hunebelle, un concert « The Gospel mass de Jacob de Haan » accompagné des Harmonies de Meylan et Clamart,
Considérant que l'association souhaiterait que la Ville puisse prendre en charge les frais liés à la sécurité de cet évènement soit un montant de 316 euros correspondant à une prestation de 10 heures de présence de deux agents de sécurité de la société « En toute sécurité »,
Vu l'avis de la commission n° 7 —- commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 316 € à l'association "La chorale des Brières".
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président d
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention à l'association
"Scouts et guides de
France de Clamart".
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ASE EC, ?010
et de la publication
leÙ 5 UEL. £U18
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
ou SV
FT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @- @-
o-
7
a
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191125-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association "Scouts et guides de France de Clamart".
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association "Scouts et guides de France de Clamart",
Considérant que l'association " Scouts et guides de France de Clamart”, a organisé un rassemblement de 2 jours, les 27 et 28 septembre derniers à Jambville dans les Yvelines,
Considérant que l'association souhaite que la Ville puisse prendre en charge les frais liés au transport de cet évènement correspondant au retour en car des participants le dimanche 29 septembre, soit un montant de 785 € pour un voyage effectué par trois cars,
Vu l'avis de la commission n° 7 —- commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 785 € à l'association Scouts et guides de France de Clamart.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention à l’association
"Le jardin partagé des
Galvents"
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ef 5 DEL. 2019
et de la publication à
le 5 UEL. 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @
à
où
Oo
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf: 191125-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association "Le jardin partagé des Galvents".
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association "Le jardin partagé des Galvents",
Considérant que l'association propose des activités de jardinage à visée pédagogique et elle est engagée dans une démarche de développement durable en partenariat avec la Ville et le Territoire Vallée Sud Grand Paris: aucun engrais chimique n’est utilisé et un composteur collectif est installé dans le jardin,
Considérant que dans la continuité de ses actions écologiques, l'association souhaite installer 3 panneaux solaires photovoltaïques avec des batteries en lithium sur un cabanon afin de transformer l'énergie solaire en électricité. Cette énergie verte ainsi utilisable a pour objectif de respecter la démarche engagée par l'association dans le développement durable dans le cadre de ses nombreuses activités (fête des jardins, ateliers de jardinage .…),
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d’un montant de 1 000 € à l'association Le jardin partagé des Galvents.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’urecours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention à l’association
Trait d'Union Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le Ü 5 UEL. LUI
et de la publication
le ÜU 5 UcL. 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
cam
Pat
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC - M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME — M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19)
Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 191125-E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association Trait d'Union Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Trait d'Union Clamart,
Considérant que l'association présidée par Nicolas Mongo créée en 2015 avait comme objectif de créer une alternative sportive pour des jeunes en difficulté des quartiers du haut Clamart, de rassembler ses membres autour d'un projet fédérateur et de développer des qualités de discipline et de citoyenneté. Le foot en salle est l'activité Sportive au cœur de ce projet,
Considérant que désormais un à deux entraînements sont programmés chaque semaine ainsi qu'un match officiel sous l'égide de la Fédération Française de Football, que cette jeune association doit faire face à un certain nombre de dépenses (achat de matériel, de jeux de maillots, inscriptions aux compétitions, défraiement des arbitres officiels, ….),
Considérant que l'association souhaite poursuivre et développer ses activités de futsal et que cela a pour conséquence de répondre à un certain nombre d'obligations fédérales,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 5 000 € à l'association Trait d'Union Clamart.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire _
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention à l'association
CSM Clamart Natation 92.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ï
le Î 5 DEL, £Ü18
et de la publication,
le U 5 EL. 416
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
ca KA
a,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcellk MOUSSA
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf : 191125-F
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l'association CSM Clamart Natation 92.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association CSM Clamart Natation 92,
Considérant que le CSM Clamart Natation 92 est une association sportive qui compte 1 400 adhérents dont une très grande majorité de jeunes. Un de leurs jeunes adhérents, Noyan Taylan, est reconnu par la Fédération Française de Natation en raison de ses brillants résultats. Agé de 17 ans, il vient d'intégrer le Centre National d'Entraînement INSEP « natation course » et est déjà inscrit sur les listes ministérielles de haut niveau au titre des collectifs nationaux, que l'objectifà moyen terme est Paris 2024,
Considérant que si la Fédération Française de Natation organise les modalités logistiques à l'INSEP (Internat, scolarité, entraînement), cela représente un coût global pour une saison de 15 710€ (dont 11 210€ pour l'internat)
partagé entre le club et la famille et que le club sollicite la Ville afin de pouvoir continuer à accueillir et faire progresser ce jeune nageur au sein du club,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 5 000 € à l'association CSM Clamart Natation 92.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice...
Versement d’une
subvention à l’association
Club sportif Municipal de
Clamart Judo Jujitsu.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ef DEL. 2019 et de la publication
le Q 5 DEC. ?G10
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
ce]
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @- @-
o-
oo
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 191125-G
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association Club sportif municipal de Clamart Judo Jujitsu.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Club sportif municipal de Clamart Judo Juijitsu,
Considérant que cette association est une association qui compte plus de 500 adhérents dont un grand nombre de jeunes. Afin de faciliter l'adhésion des jeunes du club aux valeurs de partage, d'entraide et de soutien, le club organise chaque année un stage de cohésion. Durant 4 jours, 16 judokas de 12 à 16 ans pratiquent le judo, apprennent à se connaître et découvrent d’autres activités ludiques (bike & run, BMX, accrobranche, ..).Le stage se déroule dans la Sarthe. Des rencontres avec les clubs de judo de la Flèche et de Changé ont lieu,
Considérant que le coût de ce stage est de 6 443 € comprenant l'encadrement, l'hébergement, le transport, la nourriture et les activités. Les recettes proviennent des participations des familles, de dons et des fonds propres du club et que le CSMC Judo sollicite la Ville afin d'organiser ce stage à un coût raisonnable pour les familles,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages,
tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 2 500 € à l'association Club sportif municipal de Clamart
Judo Jujitsu.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019.
Pour extrait conforme,
f
Le Maire
Président du
2€14Q La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention à l’association
Club Sportif Municipal de
Clamart Tennis de table.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ., i
le {5 UEL. 019 et de la publication
le {5 EL. 2019 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) %- Q-
Q7
o-
07
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191125-H
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association Club Sportif municipal de Clamart Tennis de table.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Club sportif municipal de Clamart Tennis de table,
Considérant que le CSMC tennis de table est une association sportive de plus de 200 adhérents dont les résultats sont en constante progression ces dernières années, que ce soit chez les adultes ou chez les jeunes. Le Club sollicite la Ville pour accompagner son équipe 1 # masculine qui évolue au niveau national 3, ses équipes féminine et masculine qui évoluent en pré national ainsi que ses jeunes dont Milhane Jellouli, Yanis Pitaval et Margot Blaevoet,
Considérant que le budget prévisionnel pour ces sportifs est évalué à 24 400€ pour la saison 2019-2020 dont : - 6 000 € pour l'équipe de nationale 3 (déplacements, hébergement),
- 6 600 € pour les catégories jeunes (déplacements, hébergement),
- 11 800 € pour les jeunes Milhane Jellouli (pôle France, frais de stage), Margot Blaevoet (pôle espoir, frais de stage)
et Yanis Pitaval (pôle espoir, frais de stage),
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages,
tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d’un montant de 4 000 € à l'association Club sportif municipal de Clamart Tennis de table.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention à l'association
Clamart Golf.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur :
le US UEL, 2018
et de la publication
le Ü 5 UEL. 2010
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
smadg ET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -
M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA —
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME — M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19)
Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @-
0
@-
a
a
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH.
1° Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf : 191125-1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association Clamart Golf.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Clamart Golf,
Considérant que Clamart Golf est une association sportive nouvellement créée. La Fédération Française de Golf dénombre plus de 200 golfeurs sur la commune. Lors du forum des associations, Clamart Golf a déjà pris contact avec 87 Clamartois. L'association vise la cinquantaine d’adhérents pour la saison 2019-2020 et souhaite participer à des tournois: Trophée Inter Communes des Hauts de Seine en 2019, Tournoi des 36 communes en 2020 par exemple. Le coût pour l'inscription de deux équipes de sept golfeurs à un tournoi s'élève à 750 €,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour l'aider au lancement de l'activité golf et la participation à un 1* tournoi,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 500 € à l'association Clamart Golf.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président dû F8ÿr
VauédSud - ik
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’un avenant
n°1 avec l'association
Espaces pour le
fonctionnement du jardin
solidaire, du chantier
d'insertion, de l’entretien
écologique des
pigeonniers, des
animations et des actions
pédagogiques.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le DEL, 201 et de la publication
le U 5 DEL. 019
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
AT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la. Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME — M. Mathieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à. M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 191126
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Approbation d’un avenant n°1 avec l’association Espaces pour le fonctionnement du jardin solidaire, du chantier d'insertion, de l'entretien écologique des pigeonniers, des animations et des actions pédagogiques.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Clamart a signé plusieurs conventions successives avec l'association Espaces depuis
2004 pour la mise en place et la gestion d’un jardin solidaire sur des parcelles de terrain appartenant à la Ville et situées du 9 au 17 de la rue Danton,
Vu la demande de l'association Espaces de prolonger la convention signée en 2017 pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2020 afin de garantir la continuité du chantier d'insertion et la mise à disposition de la base de vie qui accueille les salariés,
Considérant que l'association Espaces a recruté de janvier 2017 à octobre 2019, 16 Clamartois en difficultés socio- professionnelle sur les chantiers d'insertion de l'association Espaces dont 7 sur le chantier d'insertion de Clamart,
Considérant le partenariat étroit établi avec la Ville depuis la création du jardin solidaire et des pigeonniers, en matière d'insertion des personnes en difficulté et en matière d'environnement, il convient d'établir cet avenant à la convention pour permettre le fonctionnement du chantier d'insertion dans les mêmes conditions,
Considérant que par cet avenant l'association Espaces s'engage à réaliser les activités décrites dans la convention et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution, excepté les ateliers prévus dans le cadre des Nouvelles activités périscolaires qui ont été supprimées en septembre 2018 ; la Ville de Clamart s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif par le versement d'une subvention d'un montant de 39 000 € et à participer au comité de pilotage deux fois par an pour définir les projets, évaluer les actions engagées et leur conditions de poursuite,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 relatif à la prolongation d’un an de la convention avec l'association Espaces pour le fonctionnement du jardin solidaire, .du chantier d'insertion, de l'entretien écologique des pigeonniers, des animations et des actions pédagogiques ainsi que la suppression des ateliers prévus en 2017 pour les nouvelles activités périscolaires puisque ces NAP sont supprimées depuis la rentrée 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant au nom et pour le compte de la commune.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’ ecours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention de partenariat
entre la Ville de Clamart et
la société Caisse Crédit
Mutuel ARTDONYS dans
le cadre de l’opération
Clamart sur Glace 2019.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le (5 Li Hi et de la publication
le U5 EL, ?010
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
—
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU -
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART -—
Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA —
Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M, Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19)
Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON — M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM —
M. Philippe KALTENBACH.
4°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l’unanimité pour remplir
ces fonctions. Réf: 191127
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l'opération Clamart sur Glace 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sally RIBEIRO, Conseillère municipale chargée des sports,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de l'opération Clamart sur Glace 2019, du 21 décembre 2019 au 12 janvier 2020, la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS propose de sponsoriser à hauteur de 1500€ l'opération Clamart sur Glace,
Vu l'avis de la commission n°7 — commerces, loisirs, Sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions et Mme Huard ne prenant pas part au vote),
APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Clamart et la société de la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 1 500 € pour la manifestation Clamart sur Glace.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation des projets
de santé des centres de
santé municipaux.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture £
le 3 UEL, £üI
et de la publication
te 5 DEC. ?Q1 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNET
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL —- M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC -— M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191128
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Approbation des projets de santé des centres de santé municipaux.
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Christine QUILLERY, Adjointe au Maire chargée de la santé, du social, de la solidarité, des aînés et du handicap,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 6323-1-10,
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 janvier 2011 approuvant le nouveau projet de santé du centre de santé et de son annexe,
Considérant qu'il est nécessaire d'adopter deux nouveaux projets de santé pour les centres de santé municipaux, respectivement au 55 avenue Jean Jaurès pour le centre « Jaurès » et au 7 rue d'Auvergne pour le centre « Auvergne » dans le cadre de la nouvelle règlementation applicable,
Vu l'avis de la commission n°4 - social, santé, solidarité, égalité des chances, handicap et accessibilité, ainés du 27 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ABROGE le projet de santé du centre de santé municipal antérieur.
APPROUVE le nouveau projet de santé du centre de santé polyvalent municipal Jaurès.
APPROUVE le nouveau projet de santé du centre de santé polyvalent municipal Auvergne.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rapport sur le bilan
d'activité de la
Commission communale
pour l'accessibilité pour
l’année 2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le | UEL, 601 et de la publication
le (5 LEL. 701
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien MN
sure
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
l ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS —- M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL —- Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM -
M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191129
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Rapport sur le bilan d'activité de la Commission communale pour l'accessibilité pour l’année 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Carole DUBOIS, Conseillère municipale chargée du handicap et de l'accessibilité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-3,
Vu la loi du n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit de l'allègement des procédures et notamment son article 98,
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et notamment son article 11,
Considérant que conformément à l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi n°2005- 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, un rapport exposant le bilan d'activité de l'ensemble des actions conduites par la Ville de Clamart dans le domaine du handicap est présenté au Conseil municipal chaque année,
Vu l'avis de la commission n°4 — social, santé, solidarité, égalité des chances, handicap, accessibilité et aînés du 29 novembre 2019
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport sur le bilan d'activité de la commission communale pour l'accessibilité pour l'année 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
2 La
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
En EXENCICO rss 45
Approbation des
conventions de
partenariat entre la Ville
de Clamart et les
établissements
d'hébergement pour
personnes âgées
dépendantes présentant
une offre de places
habilitées à l’aide sociale.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ekf5 L. 2018
et de la publication
ke Ü 5 UEL. ?019
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNE ((
—
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) 9 @-
@-
@-
or
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191130
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Approbation des conventions de partenariat entre la Ville de Clamart et les établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes présentant une offre de places habilitées à l’aide sociale.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2014 relative à l'approbation du principe de répartition du produit des concessions dans les cimetières de la Ville et à l'approbation d'une convention de partenariat avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) gérant des places habilitées à l’aide sociale fixant, notamment, les modalités d'affectation d'une subvention d'aide au fonctionnement de ces établissements, à prélever
sur le produit des concessions de cimetières,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2015 relative à l'approbation et la signature des conventions de partenariat avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) gérant des places habilitées à l'aide sociale pour la période du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2018,
Considérant qu'il est proposé de poursuivre ce partenariat et de renouveler ces conventions à compter du 1* janvier 2018 pour une période d'un an, avec possibilité d'une reconduction tacite par période annuelle dans la limite globale
de trois ans, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2021.
Les engagements inscrits dans la convention d’origine restent inchangés :
o La Ville s'engage à verser 80 € par lit habilité à l'aide sociale, Le nombre de lits gérés par les établissements s'établit comme suit :
Sainte Emilie : 209,
Fondation Ferrari : 35,
L'érable argenté : 33,
La résidence Bel air: 30.
Les subventions d'aide au fonctionnement allouées aux établissements s'élèvent à :
-__ Sainte Emilie : 16 720 €, soit 80 x 209,
-__ Fondation Ferrari : 2 800 €, soit 80 x 35,
-__ L'érable argenté : 2 640 €, soit 80 x 33,
- La résidence Bel air : 2 400 €, soit 80 x 30.
Vu l'avis de la commission n°4 — social, santé, solidarité, égalité des chances, handicap, accessibilité et aînés du 27
novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE les conventions de partenariat avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes habilitées à l’aide sociale.
PRECISE que ces conventions sont valables du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 et seront renouvelées par
tacite reconduction par période annuelle dans la limite globale de trois ans, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
DIT que la dépense qui en résultera sera imputée sur le budget de la Ville.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu'après acceptation de la convention par les établissements.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du T
Vallée Su
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification du tableau
des emplois et du tableau
annuel des avancements
de grade.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
lef] 5 DEL, 201
et de la publication
le Ù 5 DEL. :019 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNET NN
el
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL —- M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédiktte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
1
1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191131
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet : Modification du tableau des emplois et du tableau annuel des avancements de grade.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n°92-850 du 28 mai 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures territoriaux,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de
police municipale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu l'avis rendu par le Comité technique le 22 novembre 2019,
Considérant qu'il convient de créer un emploi de médecin, à temps non complet, 6 heures/semaine, pour la direction de la petite enfance,
Considérant qu'il convient de transformer un emploi de psychologue, employé à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 28 heures, en emploi de psychologue employé, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 32 heures, pour la direction de la petite enfance,
Considérant qu'il convient de créer un emploi de responsable stationnement/parkings au grade d'attaché hors classe et d’un emploi de responsable stationnement/parkings, au grade d’attaché ou d'ingénieur,
Considérant qu'il convient de créer d’un emploi d'adjoint administratif pour assurer les fonctions de gestionnaire comptable à la Direction générale des services techniques,
Considérant qu'il convient de transformer un emploi de chirurgien-dentiste, en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps complet, en emploi de chirurgien-dentiste, en contrat à durée indéterminée, à temps complet, pour le centre dentaire et ses annexes,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'adjoint administratif et la suppression d'un emploi d’adjoint technique pour faire suite à un avis rendu par la Commission Administrative Paritaire,
Considérant qu'il convient de créer 3 emplois d’adjoint technique à la direction de la petite enfance afin de permettre le respect des taux d'encadrement des enfants dans les structures d'accueil de la petite enfance,
Considérant qu'il convient de créer un emploi de juriste-acheteur, au grade d'attaché territorial, à contrat à durée
indéterminée, et de supprimer un emploi de juriste-acheteur, au grade d'attaché territorial, à contrat à durée
déterminée de 3 ans, pour la direction de la commande publique,
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des emplois de la Ville pour procéder aux avancements de grade des agents, au titre de l'année 2019,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 28
novembre 2019,
Vu l'amendement proposé en séance par Monsieur le Maire d’ajouter la création et suppression d'un poste,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit :
- la création d'un emploi de médecin, à temps non complet, 6 heures/semaine, pour la direction de la petite enfance. - la transformation d'un emploi de psychologue, employé à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 28 heures, en emploi de psychologue employé, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 32 heures, pour la direction de la petite enfance.
- la création d’un emploi de responsable stationnement/parkings, à temps complet, au grade d’attaché hors classe et d’un emploi de responsable stationnement/parkings au grade d'attaché ou d'ingénieur. - la création d'un emploi d'adjoint administratif à la Direction générale des services techniques. - la transformation d'un emploi de chirurgien-dentiste, en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps complet, en emploi de chirurgien-dentiste, en contrat à durée indéterminée, à temps complet, pour le centre dentaire et ses annexes.
- la création d'un emploi d'adjoint administratif et suppression d'un emploi d'adjoint technique. - la création de 3 emplois d'adjoint technique à la direction de la petite enfance afin de permettre le respect des taux
d'encadrement des enfants dans les structures d'accueil de la petite enfance. - après amendement adopté à l'unanimité : la création d'un emploi de juriste-acheteur, au grade d'attaché territorial, à contrat à durée indéterminée, et suppression d'un emploi de juriste-acheteur, au grade d'attaché territorial, à contrat à durée déterminée de 3 ans, pour la direction de la commande publique.
DECIDE d'approuver le tableau des avancements de grade comme suit :
Grade Poste supprimé Grade . Poste créé
Administrateur hors 1 Administrateur général 1 classe
Attaché 1 Attaché principal 1
Educateur de jeunes
Educateur de jeunes 5 enfants de classe 5 enfants de 1*° classe exceptionnelle
Ingénieur 1 Ingénieur principal 1
Technicien principal de 1 Technicien principal de 1 2°" classe 1% classe
Animateur principal de 1 Animateur principal de 1 2° classe 1ère classe
Assistant Assistant
d'enseignement 1 d'enseignement 1 artistique principal de artistique principal de 2° classe ère classe
Animateur 3 Animateur principal de 3 2° classe
Rédacteur 4 Rédacteur principal de 4
2°" classe
Educateur des activités 2 Educateur des activités 2 physiques et sportives physiques et sportives principal de 2°" classe
Agent de maîtrise 2 Agent de maïtrise 2 principal
Agent spécialisé 4 Agent spécialisé 4 principal des écoles
maternelles de 2°%
classe
principal des écoles
maternelles de ‘1ère
classe Auxiliaire de 2 Auxiliaire de 2 puériculture principale puériculture principale de 2°" classe de 1ère classe
Gardien brigadier 1 Brigadier-chef principal 1
Adjoint technique 4 Adjoint technique 4 principal de 2°" classe principal de 1ère classe
Adjoint administratif 9 Adjoint administratif g principal de 2°" classe principal de 1ère classe
Adjoint technique 19 Adjoint technique 19 principal de 2°"° classe
Adjoint administratif 6 Adjoint administratif 6 principal de 2°" classe
Pour extrait conforme,
Ro
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Adhésion aux conventions
de participation à la
protection sociale
complémentaire 2020-2025
souscrite par le CIG petite
couronne, pour le risque
santé auprès d’Harmonie
mutuelle et auprès de
Territoria, pour le risque
prévoyance.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
019 le || J EU: L et de la publication
leQ 5 DEL. 2619 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BO
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @ ©
@-
à
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN — M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191132
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Adhésion aux conventions de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le CIG petite couronne, pour le risque santé auprès d’Harmonie mutuelle et auprès de Territoria, pour le risque prévoyance.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses article 25 et 88.2,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2018 décidant de se joindre à la consultation pour le
renouvellement des conventions de participation santé et prévoyance au 1* janvier 2020,
Vu la délibération n°2019-38 du Conseil d'administration du CIG en date du 25 juin 2019 portant attribution de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période 2020-2025, adoption de la convention-type d'adhésion et adoption des frais de gestion,
Vu la délibération n°2019-37 du Conseil d'administration du CIG en date du 25 juin 2019 portant attribution de la convention de participation relative au risque santé pour la période 2020-2025, adoption de la convention-type d'adhésion et adoption des frais de gestion,
Vu la convention de participation santé signée entre le CIG petite couronne et Harmonie Mutuelle en date du 25 juin 2019
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CIG petite couronne et Territoria Mutuelle en date du 25 juin 2019,
Vu lavis du Comité technique en date du 16 octobre 2019,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 28 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires, occupant un poste permanent et travaillant au minimum à mi-temps et en activité ou détachés auprès de la Ville ou mis à disposition de la Ville, aux agents contractuels de droit public et de droit privé occupant un poste permanent, en activité pour : - le risque santé c'est-à-dire les risques d'atteintes à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité :
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat conclu par le CIG - le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, Pour ce risque, la Ville choisit le dispositif « Pack », avec comme salaire de référence (assiette de cotisation) le traitement indiciaire brut + la nouvelle bonification indiciaire ( N.B.1).
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exciusivement au contrat conclu par le CIG. FIXE le niveau de participation comme suit :
- pour le risque santé :
Revenu brut annuel de | Situation familiale Participation mensuelle
l'agent pour un agent à temps
complet
Revenu brut annuel inférieur | Agent seul 11 euros
à 24 000 € Agent + 1 enfant 15 euros
Agent + 2 enfants ou plus 17,5 euros
Revenu brut annuel compris | Agent seul 8 euros
Entre 24 000 et 33 000 € Agent + 1 enfant 12 euros
Agent + 2 enfants ou plus 15 euros
Revenu brut annuel | Agent seul 4 euros
supérieur à 33 000 € Agent + 1 enfant 6 euros
Agent + 2 enfants ou plus 8 euros
- pour le risque prévoyance :
Indice de rémunération Participation de la collectivité
Indice brut de rémunération inférieur à 372 25% de la cotisation (indice majoré 343)
Indice brut de rémunération compris entre 372 15% de la cotisation (indice majoré 343) et 501 (indice majoré 432)
Indice brut de rémunération supérieur à 501 5% de la cotisation (indice majoré 432)
DECIDE d'adhérer à la convention de participation conclue entre le CIG et Harmonie Mutuelle pour le risque santé et d'adhérer à la convention de participation conclue entre le CIG et Territoria Mutuelle pour le risque prévoyance.
PRECISE qu'il convient de régler au CIG les frais de gestion annuels.
AUTORISE le Maire à signer les conventions et tout acte en découlant.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Préside
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
F VILLE DE CLAMART *,*
Co
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
——_— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Rémunération des congés ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY annuels non pris à un M Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN —
agent municipal, pour Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER — cause de maladie. M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS —
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER —
M. Lucien NAÏM — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA —
Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE
M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS M. Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19)
Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20) @-
97
a
oo
ABSENTS : M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM -
M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture — ÿ ae dt
: s gas
le ff ) DEC, 2019 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
ke (5 UEL. :019 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2° Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir
Sébastien BOUN ces fonctions.
a Réf: 191133
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Rémunération des congés annuels non pris à un agent municipal, pour cause de maladie.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du
temps de travail,
Vu la circulaire ministérielle du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Considérant que Madame Véronique Letrouit, a été placé en accident du travail, du 25/04/2008 au 31/03/2019,
Considérant que l'intéressée est retraitée depuis le 01/04/2019 et n'aura donc pas pu de ce fait bénéficier de ses congés annuels entre 2008 et 2019,
Considérant que l'intéressée peut prétendre à un reliquat de 46 jours de congés,
Considérant qu'il convient de verser une indemnité compensatrice à Madame Véronique Letrouit,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 28 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de rémunérer les congés annuels non pris avant sa retraite à Madame Véronique Letrouit, auxiliaire de puériculture principale de 2°" classe titulaire.
PRECISE que l'indemnité compensatrice portera sur 46 jours au total de congés relatifs à l'année 2017, 2018 et 2019.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Préside
VaHée Sud
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification de la liste des
emplois pour lesquels un
logement peut être
attribué.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ef L,. 201
et de la publication
le Ü 5 ÜEL. 2910 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BO
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT —- Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Géraud DELORME — M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) — M. Gérard AUBINEAU M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean MILCOS à M.Géraud DELORME
M. Jean-Louis SALORT à M.Serge KEHYAYAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)
ABSENTS _: M. Bernard BOUZON - M. Patrick SEVIN - M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 191134
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
Objet: Modification de la liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du Code des communes et notamment l'article 21,
Vu le décret n° 2012-7562 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2012 modifiant la liste des emplois pour lesquels un logement peut être
attribué,
Vu la délibération en date du 28 mai 2014 modifiant la liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être
attribué,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE la modification de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.
PRECISE que la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement peut être attribué s'établit comme suit :
EMPLOIS OUVRANT ATTRIBUTION A UNE CONCESSION DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Directeur général des services
Directeur du patrimoine bâti
Gardien de l'école maternelle Plaine
Gardien de l'école élémentaire Léopold Sedar Senghor
Gardien de l'école Jean dé la Fontaine
Gardien de l’école Jules Ferry
Gardien de l'école Louise Michel
Gardien de l’école des Rochers
Gardien de l'école primaire Moulin de pierres
Gardien du groupe scolaire Jean Monnet
Gardien du cimetière communal
Gardien du centre socio culturel du Pavé Blanc
Gardien du centre socio culturel de la Fourche
Gardien du centre administratif Jean Fonteneau et de l'Hôtel de Ville
Gardien du Foyer André Charré
Directrice de la crèche collective Sainte Emilie
Gardien de la salle polyvalente et du gymnase Hunebelle
Responsable de la police municipale EMPLOIS OUVRANT ATTRIBUTION A UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE
+ Directeur général adjoint des services et/ou Directeur général des services techniques
+ Agents chargés de la sécurité des locaux et des astreintes sur l'ensemble des bâtiments de la ville : Depuis le 1” juin 2012, 4 agents sont employés sur ces fonctions
+ Agent chargé de la sécurité et de la surveillance du Centre administratif Jean Fonteneau et de l'Hôtel de Ville
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président dû
PE Su
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.