Conseil Municipal - Délibérations CM 5 novembre 2019

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Conseil Municipal - Délibérations CM 5 novembre 2019 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 5 novembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART.

ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY

___— DES

CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2019

Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 29 octobre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.

Approbation d'une

convention de projet

urbain partenarial dans le

cadre de la demande de

permis d'aménager

déposée par la Soclété

Eiffage Aménagement

pour l'opération

d'aménagement « Clamart

Plaine Sud-îlot de la

Plaine» à Clamart entre la

Ville de Clamart, le Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer Territoire Vallée Sud- valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités Grand Paris etla société territoriales.

Eiffage Aménagement

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean- Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU -- M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Patrick SEVIN — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Géraud DELORME -— Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE - Mme Marie-Anne BOYER - M, Pierre CARRIVE,

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:

M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY

M. Bernard BOUZON à Mme Claude CHAPPEY

Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS

M. Lucien NAÏM à M. Claude LAURANS

M. Jean MILCOS à Mme Marie-Laure COUPEAU M, Arnaud DELROT à Mme Colette HUARD

Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT

M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD

Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER

M. Pierre RAMOGNINO à Mme Françoise MORGERE

M. Marc BOULKEROUA à M. Pierre CARRIVE

ABSENTS : M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH - M, Gérard AUBINEAU. Certifié exécutoire

Compte tenu de la réception en

Préfecture V, 2019 14°/

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

a tek lication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités

ET he M Ah. ai territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. urle Mäire'e élégation, Le Directeur général des services,

2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fe fonctions.Réf : 191104

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 novembre 2019

Objet : Approbation d'uns convention de projet urbain partenarial dans le cadre de la demande de permis d'aménager déposée par la Société Eiffage Aménagement pour l'opération d'aménagement « Clamart Plaine Sud-îlot de la:Plaine» à Clamart entre la Ville de Clamart, le Territoire Vailée Sud-Grand Paris et la société Elffage Aménagement.

Le Conseil,

Après avoir entendu le rapport de de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 332-11-3 et suivant du Code de l'urbanisme,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de ta République ;

Vu le décret n° 2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris ;

Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,

Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clamart,

Considérant que dans le cadre de l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Piaine Sud inscrite au plan local d'urbanisme de Clamart, la société Eiffage Aménagement envisage, dans la continuité d'un premier permis d'aménager en cours de construction, la réalisation d’une opération d'aménagement dénommée «Clamart Plaine Sud - flot de la Plaine», devant comprendre environ 245 logements, des commerces, des bureaux ainsi qu'un équipement public sportif, le tout représentant une surface de plancher de 20 000 m’ environ,

Considérant que cette opération prend place sur un terrain autrefois occupé par des bureaux, la Tour Pentagone, le long de la départementale 906, en limite avec la commune du Plessis-Robinson et fait l'objet d’un dossier de permis d'aménager sous le N°PA 92 023 19 B 0003,Considérant que l'ensemble de ce programme sera desservi par des espaces publics paysagées, circulés et accompagnés de stationnements ainsi que par des emprises publiques dédiées aux circulations douces,

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et R.122-1 et suivants relatifs aux études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements, ainsi que son article L. 123- 19 concernant les procédures de participation du public et vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 442-1 et suivants relatifs aux lotissements et R421-19 concernant les travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager, il est procédé, pendant la période d'instruction du dossier, à une consultation du public par voie électronique ayant pour objet le permis d'aménager un lotissement sur le site dit de Clamart Plaine Sud-flot de la Plaine, dans le cadre de la mise à jour de l'étude d'impact du secteur Plaine Sud,

Considérant que la réalisation de cette opération, dans la continuité du premier perrnis d'aménager délivré en 2017, la construction d'un nombre de logements conséquent et l'arrivée de nouveaux habitants qui en découle, génèrent un besoin en matière d'offre scolaire qui sera comblé avec la réalisation d'un groupe scolaire actuellement en cours de construction par la Ville, d'une capacité de 16 classes et comprenant une école maternelle et une école élémentaire ainsi que d’un équipement public sportif, de type gymnase multisport,

Considérant qu'Eiffage Aménagement propose dès lors la signature d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la Ville de Clamart et ladite Société,

Considérant que la participation financière de la Société Eiffage Aménagement, estimée à Un montant de 3 000 000 € permettra le financement d'une partie du groupe scolaire en cours de construction ainsi que d'une partie du gymnase prévu dans ce permis d'aménager,

Considérant qu'en application de la loi du 27 janvier 2014 et de ses décrets, l'établissement public territorial, compétent en matière de plan local d'urbanisme depuis le 1” janvier 2016, est désormais compétent pour signer toute convention de PUP,

Considérant que le versement défini dans le cadre du PUP remplacera le versement de la part communale de la taxe d'aménagement,

Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 4 novembre 2019,

Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre),APPROUVE la convention de projet urbain partenarial ci-annexée, à conclure entre l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la Ville de Clamart et la Société Eiffage Aménagement dans le cadre de la demande de permis d'aménager N°PA 92 023 19 B 0003 déposée par ladite Société

pour l'opération d'aménagement «Clamart Plaine Sud-flot de la Plaine », à Clamart.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

Pour extrait conforme,

Le Maire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Ap convention de

rét

espaces communs du

projet «Clamart Plaine Sud

- îlot de la Plaine », entre

la Ville de Clamart, le

Territoire Vallée Sud-

Grand Paris et la société

Eiffage Aménagement

dans le cadre de la

demande de permis

d'aménager déposée par

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY

———. DES

CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2019

Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 29 octobre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.

probation d'une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean- Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS -— Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT —- Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Patrick SEVIN - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — M. Géraud DELORME - Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE.

rocession des voies et

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités la Société Eiffage territoriales. . Aménagement

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:

M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS

M. Lucien NAÏM à M. Claude LAURANS

M. Jean MILCOS à Mme Marie-Laure COUPEAU M. Arnaud DELROT à Mme Colette HUARD

Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT

M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER

M. Pierre RAMOGNINO à Mme Françoise MORGERE

M. Marc BOULKEROUA à M. Pierre CARRIVE

ABSENTS : M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH — M, Gérard AUBINEAU. Certifié exécutoire

Compte tenu de la réception en

Préfectur . ï £ F le $ KoY. PAIE 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

et de la publicatio procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le {| à ADV. 01 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur général des services,

Séballie T fonctions.

2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces

_Réf: 191105

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 novembre 2019

Objet: Approbation d’une convention de rétrocession des voies et espaces communs du

projet «Clamart Plaine Sud - îlot de la Plaine », entre la Ville de Clamart, le Territoire Valiée Sud- Grand Paris et la société Eiffage Aménagement dans le cadre de la demande de permis d'aménager déposée par la Société Eiffage Aménagement.

Le Conseil,

Après avoir entendu le rapport de de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 332-11-3 et suivant du Code de l'urbanisme,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové {ALUR),

Vu la loi n°2044-58 du 7 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-9941 du 7 août 2045 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris :

Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,

Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clamart,

Considérant que dans le cadre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Plaine Sud inscrite au plan local d'urbanisme de Clamart, la société Eiffage Aménagement envisage, dans la continuité d'un premier permis d'aménager en cours de construction, la réalisation d'une opération d'aménagement dénommée «Ciamart Plaine Sud - îlot de la Plaine», devant comprendre environ 245 logements, des commerces, des bureaux ainsi qu'un équipement public sportif, le tout représentant une surface de plancher de 20 000 m? environ,Considérant que cette opération prend place sur un terrain autrefois occupé par des bureaux, la Tour Pentagone, le long de la départementale 906, en limite avec la commune du Plessis-Robinson et fait l'objet d'un dossier de permis d'aménager sous le N°PA 92 023 19 B 0003 en cours d'instruction,

Considérant que l'ensemble de ce programme sera desservi par des espaces publics paysagées, cireulés et accompagnés de stationnements ainsi que par des emprises publiques dédiées aux circulations douces,

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et R.122-1 et suivants relatifs aux études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements, ainsi que son article L. 123- 19 concernant les procédures de participation du publie et vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 442-1 et suivants relatifs aux lotissements et R421-19 concernant les travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager, il sera procédé, pendant la période d'instruction du dossier, à une consultation du public par voie électronique ayant pour objet le permis d'aménager un lotissement sur le site dit de Clamart Plaine Sud-îlot de la Plaine, dans le cadre de la mise à jour de l'étude d'impact du secteur Plaine Sud,

Considérant que la Ville et le Territoire respectif souhaitent intégrer à leur domaine public les voies nouvelles et les espaces publics projetés avec leurs réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales), l'éclairage public, la vidéo protection et tous les autres réseaux des concessionnaires qui seront réalisés dans ce quartier, par l'aménageur,

Considérant que la convention annexée a ainsi pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la totalité des équipements communs du futur quartier sera transférée dans les domaines publics de la Ville et du Territoire, une fois les travaux achevés,

Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 4 novembre 2019,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (6 abstentions),APPROUVE la convention de rétrocession des voies et espaces communs ci-annexée, à conclure entre l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la Ville de Clamart et la Société

Eiffage Aménagement dans le cadre de la demande de permis d'aménager déposée par ladite

Société pour l'opération d'aménagement «Clamart Plaine Sud-îlot de la Plaine » à Clamart.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Président du Territoire

f

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieuf devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Vente aux enchères d'un

pavillon sis 84 avenue

Victor Hugo, à Clamart

Certifié exécutoire

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY

mt DES

CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2019

Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 29 octobre 2019, les membres en-exercice........ 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-

Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI -—

Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves

COSCAS — Mme Claude CHAPPEY - M, François LE GOT - Mme Marie-Laure

COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme

Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M.

Patrick SEVIN - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole

DUBOIS — M. Géraud DELORME - Mme Paule-Léna TOURAILLE - M, Edouard

BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU-— M. Jean-Louis SALORT - Mme FAUNE

MORGERE - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités

territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:

M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY

M. Bernard BOUZON à Mme Claude CHAPPEY

Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS

M. Lucien NAÏM à M. Claude LAURANS

M. Jean MILCOS à Mme Marie-Laure COUPEAU M. Arnaud DELROT à Mme Colette HUARD

Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT

M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD : Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER

M. Pierre RAMOGNINO à Mme Françoise MORGERE M. Marc BOULKEROUA à M. Pierre CARRIVE

ABSENTS : M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH — M. Gérard AUBINEAU.

Compte tenu de la réception en

6 Do 't0

8

A le UD el par délégation,

V. 2019 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

Da procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités ke Û ou territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Le Directeur général des services,

Sébastien j fonctions.

2° Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir cesRéf: 191106

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 novembre 2019

Objet : Vente aux enchères d’un pavillon sis 84 avenue Victor Hugo, à Clamart.

Le Conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 3211-14,

Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,

Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commurie de Clamart,

Vu l'avis du service départemental de France Domaine en date du 4 septembre 2019,

Considérant que la Ville de Clamart est propriétaire d’un bien, sis 84 avenue Victor Hugo, à Clamari, parcelle section N, numéro 75, d'une superficie d'environ 359 m°, ayant fait l'objet d’une division afin de créer deux lots en vue de céder le plus petit, en fond de cette parcelle, aux propriétaires voisins,

Considérant que la cession d'un premier lot, d'une superficie d'environ 110 m2, a fait l'objet d'une délibération en conseil municipal du 24 mai 2019 et de la signature d'un acte de vente le 31 octobre 2019, ce lot portant désormais la référence cadastrale N 336 {lot A),

Considérant que la Ville entend désormais céder le 2°" lot, terrain bâti d'une superficie d'environ 235 m°, situé en zone UE du PLU en vigueur et comportant une petite habitation en rez-de-chaussée, sur sous-sol / rez-de-jardin et comble, ce lot portant désormais la référence cadastrale N 335 (lot B), Selon le plan joint en annexe,

Considérant qu'après consultation de France domaines, la valeur minimale d'adjudication sera fixée à 333 000€ soit l'estimation faite de France domaines avec un abattement de 10%,

Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 4 novembre 2019,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),AUTORISE la vente aux enchères du pavillon, sis 84 avenue Victor Hugo, parcelle N 335 sur la base d'une valeur minimale d’adjudication de 333 000€,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le cahier des charges de la vente aux enchères et accepter les conditions de mise en vente et d'organisation des enchères par Paris Notaires Service,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme ou autres nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer tous les actes afférents à cette vente aux enchères pour le compte de la Commune.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Président du Territoire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours cbutentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à temptér de sa publication.