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Conseil Municipal - Délibérations CM 20 septembre 2019
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 20 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres
en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Modification ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — d’autorisations de M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - programme / crédits de Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— paiement (APCP). M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER -— M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY
Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI
M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @- @-
@-
Q-
Q
D-
a>
a
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
TOC 019. 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été 2e OCT, 2 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 0 L'AEP 2 | territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. VA et égation
Le Directeur général des services,
2°/ Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
ns) fonctions. Réf : 190904
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Modification d’autorisations de programme / crédits de paiement (AP CP).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu l'autorisation de programme n°20170001 — Ecole maternelle des Rochers,
Vu l'autorisation de programme n°20170003 — Tranquillité sécurité et vidéo urbaine,
Vu l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine SUD,
Vu l'autorisation de programme n°20170006 — Marché du Trosy,
Considérant que l'annualité budgétaire est l'un des principes fondamentaux des finances publiques,
Considérant que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire qui vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise de plus la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170001 — Ecole maternelle des Rochers,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170003 — Tranquillité sécurité et vidéo urbaine,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine SUD,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170006 — Marché du Trosy,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 16 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et 1 abstention),
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°20170001 pour la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l'année 2019 telle qu'indiquée dans le tableau ci- dessous:
Autorisation de programme 9407 33 725 310,33 1938 210,98 3 500 000,00 3 243 701,02
Autorisation de programme modifiée 10 589 965,00 725 310,33 1938 210,98 4 500 000,00 3 426 443,69 a
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019.
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 5 294 982,50
Emprunt 2307 804,64
20170001 ÉCOLE MATERNELLE DES ROCHERS FCTVA 1737 177,86
Autres (Etat, Région, CD92, ..) 1250 000,00
TOTAL 10 589 965,00
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°20170003 pour la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l'année 2019 telle qu'indiquée dans le tableau ci- dessous :
AP n°20170003 - TRANQUILITE SECURITE Montant de !'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de ET VIDEO URBAINE paiement 2017 | paiement 2018 | paiement 2019 | palement 2020 Autorisation de programme 4 460 000,00 765 782,78 992 232,56 1771 000,00 930 984,66 Autorisation de programme modifiée 4 460 000,00 765 782,78 992 232,56 2 271 C00,00 430 984,66 VARIATION = - = 500 000,00 |- : 500 000,00
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019.
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Hs Financements
Autofinancement 2 230 000,00
Emprunt 1027 381,60
20170003 | TRANQUILITE SECURITE ET VIDEO URBAINE |FCTVA 731 618,40
Autres (Etat, Région, CD92, .) 471 000,00
TOTAL 4 460 000,00
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°20170005 pour la
décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l'année 2019 telle qu'indiquée dans le tableau ci- dessous :
AP n°20170005 -. GROUPE SCOLAIRE Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
PLAINE SUD paiement 2017 | palement 2018 | paiement 2019 | paiement 2020
Autorisation de programme 11 800 000,00 213 687,17 1 060 420,09 5000 000,00 1525 892,74
Autorisation de programme modifiée 15 260 000,00 213 687,17 1 060 420,09 11500 000,00 2 485 892,74
VARIATION 3 460 000,00 - - 2 500 000,00 960 000,00
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 7 630 000,00
Emprunt - 4113 250,40
20170005 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD FCTVA 2 503 250,40
Autres (Etat, Région, CD92, ..) | 9 240 000,00
TOTAL 15 260 000,00
DÉCIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°20170006 pour la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l’année 2019 telle qu'indiquée dans le tableau ci- dessous :
mu : Crédits de Crédits de Crédits de crédits de AP n°20470006- MARCHE DU TROSY Détait de l'A Montant de l'AP paiement 247 ementans | ntement 2019 ment 2020
Autorisation de programme Renovation marché du Trosy 15695164 33626 386886 11000000 4085
Rénovation marché du TIOSy 22120900 3546 2006 585 1047000 #507 688
autarisaton de programme mocifiée Mfsé en place du marché provisoire 2782000 300 000 1 852 C0Ù 430000 20 000 fagades 2223000 ac 100600 2 033 000 Tota de MAP 27125000 1546 3 ER &6 11000 000 1i 900 653
VARIATION 11429858 - " Q HA28% AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N°del'AP| Libellé Financements |
Autofinancement 13 562 500,00
Emprunt 5 112 915,00
20170006 [RCHE DU TRIFCTVA 4 449 585,00
Autres (Etat, Région, CD92, ..) 4 000 000,00
TOTAL 2712500000 |
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du,F6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Décision modificative n°1 ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY au budget principal de la M Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Ville, au budget annexe Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -
des parcs de M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - stationnement et au Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — budget annexe de la Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ restauration municipale. Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT
Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS M. Lucien NAÏM à Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ee OCT. 2019 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication = procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 4 7 SEL 999 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pouf le/ Mag et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastiel T fonctions.
rs Réf: 190905
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet: Décision modificative n°1 au budget principal de la Ville, au budget annexe des parcs de stationnement et au budget annexe de la restauration municipale.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2019,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 16 septembre 2019,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
011 - Charges à caractère générale È | 491 565,00 35 7 4
012 - Charges de personnel et frais assimilés -__157 983,00 35 7 î
65 - Autres charges de getsion courante 108 733,00 35 7 1
[ TOTAL 442 315,00 °
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV |. Pour .| Contre |Abstention
70 - Produits de services, du domaine & ventes diverses 200 000,00 35 7 1
74 - Dotation et participations 12 000,00 35 7 i
78 - Reprises sur amortissements et prousions 230 315,00 35 7 1
TOTAL 442 315,00
[ DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ï
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
20 - Immobilisations incorporelles 5 006,00 36 7 i
21- Immobilisations corporelles -__ 41 155,00 35 7 1
23 - Immobilisations en cours 329 311,00 35 7 1
27 - Autres immobilisations financières 1 000 000,00 36 7 1
Opération n°20170001 - Ecole matemelle des rochers 4 000 000,00 35 7 1
Opération n°20170003 - Tranquillité sécurité et Udéo urbaine 500 000,00 35 7 1
Opération n°20170005 - Groupe scolaire Plaine SUD 2 500 000,00 35 7 1
Opération n°57 - Reconstruction du compiexe sportif Hunebelle |- 550 000,00 35 7 1
TOTAL 4 743 156,00
. RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
10 - Dotations, fonds divers et réseræs 1 210 031,00 35 7 1
27 - Autres immobilisations financières 1 000 000,00 35 7 1
024 - Produits des cessions d'immobilisations 2 428 750,00 35 7 î
Opération n°46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne 104 375,00 35 7 1
TOTAL 4 743 156,00 APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe des parcs de stationnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
67 - Charges exceptionnelles 20 220,00 35 7 1
TOTAL 20 220,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
70 - Produits de senices, du domaine & ventes diverses 228 553,00 35 7 1
75 - Autres produits de gestion courante - 208 333,00 35 7 1
TOTAL 20 220,00
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
21 - Immobilisations corporelles 4 000 000,00 35 7 1
TOTAL 4 000 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres/ opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
16 - Emprunts et dettes assimillés 4 000 000,00 35 7 1
TOTAL 4 000 000,00
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe de la restauration municipale :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
011 - Charges à caractère générale - 2 500,00 35 7 1
67 - Charges exceptionnelles 2 500,00 35 7 1
TOTAL >
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
70 - Produits de serices, du domaine & ventes diverses 35 7 1 TOTAL :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL I ] I I I
RECETTES DINVESTISSEMENT.
TOTAL I | I I Ï
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du fe
Vallée Sud
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE REPUBLIQUE FRANCAISE == LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DE CLAMART DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers
en exercice... 45 Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice. Reprise du solde de la
provision pour risques et ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY charges constituée par la M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN délibération du 11 juillet Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER - 2014. M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER -— M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcellk MOUSSA — Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI
M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @- Q-
Q-
7
Q-
0
>
a
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le — À QT na et de la lot a.
le 9 À Si 13
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastiel fonctions.
T Réf : 190906
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet: Reprise du solde de la provision pour risques et charges constituée par la délibération du 11 juillet
2014.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ces articles L.2321-2 et R.2321-2,
Vu la délibération du 11 juillet 2014 portant constitution de provisions pour risques et charges,
Vu la délibération du 15 octobre 2015 portant reprise partielle des provisions pour risques et charges,
Considérant qu'il n'y a plus lieu de conserver le solde des provisions constituées pour l'exercice 2015 conformément aux dispositions de l'article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales dès lors que le risque s'est réalisé
ou n'est plus susceptible de ce réaliser,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 16 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de reprendre la totalité de la provision pour risques et charges pour un montant de 230 315,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer toute écriture comptable relative à cette reprise de provision et à signer tout document s’y rapportant.
PRECISE que la recette est prévue au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux deva a@ministratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicatin. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
= DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation du contrat de ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY développement M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Département — Ville pour Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER la période 2019-2021 entre M Claude LAURANS - Mme Michele BLANC - M. Yves COSCAS la Ville de Clamart et le Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Conseil départemental des Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN Hauts-de-Seine. Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE -— Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
I
I
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI
M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF . M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER à
à
9
©
à
à
©
o
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 6 : 2 à fi # ; le I 019 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de de fo L. procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
le territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. P. 2 l aka Dion, A è
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébast T fonctions.
TT Réf : 190907
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Approbation du contrat de développement Département -— Ville pour la période 2019-2021 entre la Ville
de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et
nouvelles technologies;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 16 décembre 2011 approuvant la mise en
œuvre d'une politique de contractualisation avec les communes volontaires,
Vu la délibération du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 8 juillet 2019 approuvant le contrat Département — Ville de Clamart par lequel le Département s'engage à soutenir l’action municipale à hauteur de 8 805 928 € pour la période 2019-2021, dont 6 820 000 € en section d'investissement et 1 985 928 € en section de fonctionnement,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Clamart en date du 9 juillet 2015, approuvant le contrat de développement Département — Ville‘pour la période 2016-2018,
Considérant qu'un premier contrat de développement Département — Ville avait été conclu pour la période 2016-2018, qu'à l'issue de celui-ci, Monsieur le Maire et le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ont confirmé leur souhait de poursuivre leur partenariat en élaborant un nouveau contrat de développement pour la période 2019- 2021; qu'à l'issue de ce travail conjoint, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine s'engage à participer financièrement à la programmation communale d'investissement et de fonctionnement pour la période 2019-2021 à hauteur de 8 805 928 €, dont 6 820 000 € en section d'investissement et 1 985 928 € en section de fonctionnement,
Considérant qu'il convient d'entériner ce partenariat et de fixer les engagements de chacune des parties sur la période, au moyen d’un contrat à conclure entre la Ville et le Département,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 16 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et Mme Morgère et M. le Maire ne prenant pas part au vote),
APPROUVE les termes du contrat de développement Département — Ville pour la période 2019-2021 entre la Ville de
Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat, ainsi que toutes les pièces afférentes.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre de ce contrat les subventions d'investissement et de fonctionnement relatives à la programmation définie, ainsi que toutes les pièces afférentes.
PRECISE que tout redéploiement des subventions d'investissement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation d'investissement, ainsi que tout redéploiement des subventions de fonctionnement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation de fonctionnement, sera effectué par voie d’avenant.
PRECISE que ces recettes seront imputées au budget principal de la commune à l'article 1323 pour les subventions d'investissement, et à l'article 7473 pour les subventions de fonctionnement.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Te
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Abrogation de la . ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — délibération du Conseil M Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - municipal du 16 décembre Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - 2015 allouant une M. Claude LAURANS — Mme Michele BLANC - M. Yves COSCAS — indemnité de conseil au Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — comptable du Trésor Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — chargé des fonctions de Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Jean MILCOS — receveur des collectivités Mme Françoise CARUGE - Mme Marcele MOUSSA - Mme Carole DUBOIS locales. M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL — M. Jean-Louis SALORT
Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE -M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS M. Lucien NAÏM à Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Patrice RONCARI M. Christian DELOM à Mme isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
steel OCT. 08 - 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication Î procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités ke 9
Pour le Mairé et pat dél un k territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. gation, Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces Sébastien BOUNET fonctions. Réf: 190908
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet: Abrogation de la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2015 allouant une indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant le mode de calcul de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs municipaux,
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2015 allouant une indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales,
Considérant que la Commune ne sollicite pas les conseils de Monsieur François Martin, Comptable assignataire de la commune, dans les conditions prévues par l'article 97 de la loi du 2mars 1982, le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 16 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 voix contre),
DECIDE d’abroger la délibération du 16 décembre 2015 allouant une indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales au titre de l'année 2019.
PRECISE qu'aucune indemnité de conseils ne sera versée au titre de l'année 2019 par la Commune à Monsieur François Martin, Comptable assignataire de la Commune de Clamart.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le triaunal adinistratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Réitération des garanties
d’emprunt accordées au
bailleur social 1001 Vies
Habitat suite à un
allongement de la durée
de la dette auprès de la
Caisse des Dépôts et
Consignations.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
e = { OCT. 2018 et de la publication - le © ? CTD 4G
Pour le Mairé et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien ;
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -— Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @ Q-
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O7
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 190909
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet: Réitération des garanties d'emprunt accordées au bailleur social 1001 Vies Habitat suite à un allongement de la durée de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 1992 octroyant la garantie communale au profit de la SAHLM de Paris et ses Environs pour la réhabilitation de 2 immeubles situés au 72-74 avenue Jean Jaurès et au 1 boulevard des frères Vigouroux à Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 juin 2001 octroyant la garantie communale au profit de la SAHLM LOGEMENT FRANÇAIS pour la construction d'un programme sur la ZAC Hunebelle de 27 logements et 27 places de parking sise 21/23 rue de Trosy à Clamart,
Vu le transfert de ces quatre lignes prêts au bailleur social SAHLM 1001 Vies Habitat,
Vu la demande formulée par 1001 Vies Habitat en date du 6 mars 2019 tendant à obtenir un allongement de la convention de garantie des emprunts de dix ans,
Vu l'avenant n°90464 aux lignes de Prêt N° 1140923, N°1255590, N°1255591 et N° 1301517 en annexe signé entre 1001 Vies Habitat, ci-après le bailleur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant que 1001 Vies Habitat a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Clamart, la commune de Clamart est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêt réaménagées,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 16 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de réitérer sa garantie pour le remboursement des quatre lignes de prêt réaménagés, dont le montant restant dû au 31/10/2018 est de 1674 488,79 euros, initialement contractée par 1001 Vies Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" de l'avenant n°90464 aux lignes de Prêt N° 1140923, N°1255590, N°1255591 et N° 1301517.
PRECISE que la garantie est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagés, à hauteur de la quotité indiquée à
l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés. PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du
réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque lignes des prêts réaménagées référencées à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 31/10/2018 est de 0,75 % ;
PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par 1001 Vies Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Clamart s'engage à se substituer à 1001 Vies Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
PRECISE que la durée de la convention de réservation de logement au bénéfice de la ville de Clamart est également prolongée pour une durée de 10 ans.
DECIDE de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoÿ
Vallée Sud - "É ai
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation de
l'utilisation par la Ville de
250 emplacements dans
les parkings publics.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture. ë
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Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNET
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territo- riales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM à Mme Christine QUILLERY
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Patrice RONCARI M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procé- dé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190910
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Approbation de l’utilisation par la Ville de 250 emplacements dans les parkings publics.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Serge KEHYAYAN, Adjoint au Maire chargé des transports, des parkings
et de la gare du Grand Paris express,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que la Ville de Clamart a besoin pour son fonctionnement de mettre à la disposition de ses agents, de
ses élus dans le cadre de leur délégation, des salariés de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, et de ses partenaires invités à des réunions et qui sont motorisés, des emplacements pour stationner leurs moyens de
locomotion, soit 250 places à l'intérieur des parkings publics dont elle est propriétaire,
Considérant que pour ce faire, le Maire a préalablement autorisé par décision la création d'un nouveau tarif : « administration publique » dans la grille tarifaire des abonnements des parkings publics de la Ville,
Considérant que les places ainsi réservées seront prises en charges sur le budget principal de la Ville au tarif nouvellement crée, et comptabilisées en recettes TVA comprises du budget annexe des parkings municipaux,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (3 voix contre),
APPROUVE l'utilisation à son profit par la Ville de Clamart de 250 places de stationnement dans les parkings publics municipaux.
PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget annexe des parkings municipaux pour leur
montant taxes comprises.
DIT que les dépenses correspondantes seront supportées par le budget principal de la Ville en dépenses de fonctionnement (chapitre 011).
PRECISE que la délibération est applicable à compter du 1° janvier 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire, va
Président du Terril
Vallée Sud - ra 6
Jean-Didier BE Hé R
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Cession d’un ensemble de ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY terrains appartenant à la M Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN commune, sis rue de la Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - Bourcillière et rue du M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Commandant Duval à Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Clamart au profit du Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — groupement Terrae Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Jean MILCOS -— Optimae 1. Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME
Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE -— Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM à Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Patrice RONCARI
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la féception en
ee TOC. 2019 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication” procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 7 SEP territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire' k paf US con
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces Sébastie\ B fonctions. Réf: 190913
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet: Cession d'un ensemble de terrains appartenant à la commune, sis rue de la Bourcillière et.rue du Commandant Duval à Clamart au profit du groupement Terrae Optimae 1.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 3211-14,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la modification N°1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Clamart,
Vu la délibération N° 161030 du Conseil municipal du 12 octobre 2016,
Vu l'avis du service départemental de France Domaine en date du 05 septembre 2019,
Considérant que la Ville de Clamart est propriétaire d’un ensemble foncier, situé au sud de la résidence Trivaux — Garenne, patrimoine social de Clamart Habitat et constitué de deux ilots libres de toute activité de part et d'autre du pôle d'équipements publics constitué des deux groupes scolaires (Charles de Gaulle et Maria Brignole de Galliera) et du gymnase du Petit-Clamart ouverts au public en janvier 2016, que dans le cadre d'un projet conjoint avec Clamart Habitat, Office Public de l'Habitat du territoire Vallée Sud — Grand Paris, la Ville envisage de céder ses deux îlots de forme triangulaire et dénommés respectivement « îlot Bourcillière » et « îlot Duval »,
Considérant que ces fonciers, sont cadastrés en section BN, pour la quasi-totalité à détacher de la parcelle BN 54, et pour 92 centiares cadastrés section BN n° 59 pour « l’îlot Bourcillière ». Le plan de division élaboré par le cabinet de géomètre Arkane Foncier, en annexe, en illustre les périmètres. L'îlot Bourcillière représente une superficie d'environ 11 000 m’; il est actuellement occupé par deux bâtiments de type Pailleron ainsi que par un bâtiment modulaire à un
étage, tous les trois impropres à un usage quelconque [eu égard aux dégradations et sinistres qu'ils ont subis], dont la démolition reviendra à l'acquéreur et l’îlot Duval représente une superficie de terrain nu d'environ 2558 m?,
Considérant que les flots Bourcillière et Duval ont d'ores et déjà fait l'objet de constats de désaffectation et ont été déclassés suivant délibérations du Conseil municipal, en date des 13 juillet 2016, 12 octobre 2016 et 16 décembre 2016. Compte tenu de l'absence de réaffectation de ces biens, tel que cela résulte du constat dressé par Maître HERMET, huissier de justice à ANTONY, en date du 13 septembre 2019, ledit déclassement est à ce jour confirmé et s'agissant de la parcelle BN n°59, dont l'absence d'affectation à l'usage du public ou à un service public a été constatée suivant procès-verbal de Maître BLANCHET, huissier de justice à CLAMART, en date du 10 octobre 2016, celle-ci a fait l'objet d'une régularisation foncière intervenue avec Clamart Habitat le 25 février 2019 et a donc intégré le domaine privé de la Commune,
Considérant que le Conseil municipal avait, par délibération du 12 octobre 2016, approuvé le lancement d'une procédure d'appel à projet pour la cession des deux emprises foncières susvisées, sans que suite n'y soit donnée. En effet, les premières études nécessitaient d'approfondir la réflexion sur l'organisation fine des différents éléments de programme et de finaliser préalablement la délimitation des emprises foncières à céder notamment au regard des limites parcellaires avec le patrimoine foncier voisin de Clamart Habitat. Les échanges entre la Commune et Clamart
Habitat étant définitivement actés, les emprises foncières concernées par le projet, propriété de la Commune, peuvent désormais faire l’objet d'un processus de cession en vue de la réalisation d'une opération de développement urbain qualitative, emprunte de mixité sociale et fonctionnelle,
Considérant que les fonciers de la Ville de Clamart et de Clamart Habitat permettent la réalisation d'un projet d'environ 23 350 m? de surface de plancher ainsi que des équipements publics, que le service départemental France Domaine a été sollicité afin de connaître la valeur vénale de cet ensemble foncier. || a rendu son avis le 05 septembre 2019 indiquant une valeur de 1 250 € par m°? de SDP de charge foncière en accession libre, 890 € par m°? de SDP de charge foncière en locatif intermédiaire, 580 € par m°? de SDP de charge foncière en locatif social, 500 € par m° de SDP de charge foncière commerce et 350 € par m* d'équipements publics ; la valeur d'une servitude de cour commune étant par ailleurs estimée à 900 000 €, Considérant que le programme proposé par l'acquéreur sur les emprises de la Ville représente, une surface de plancher de :
- environ 21 370m2 SDP logements et commerces, répartis comme suit :
13 800 m° de logements en accession libre
5 140 m° de logements locatifs intermédiaires (LLI)
2 060 m? de logements locatifs sociaux
- environ 370 m? de commerces
- les stationnements afférents à l'opération
- environ 1 500 m° d'équipement public sportif (tennis couverts) et 40 places de stationnement à usage du public en
sous-sol.
La réalisation de ce programme suppose la constitution d'une servitude de cour commune, conformément au plan de réalisation.
Considérant que le fonds d'investissement Terrae Optimae 1, dans le cadre d'un partenariat avec le groupe Nexity qui réalisera l'opération de promotion, a, dans le respect du programme ainsi proposé, fait une offre d'acquisition des deux îlots Bourcillière et Duval, appartenant à la Commune, au prix de 23 500 000€ H.T. Ce montant correspond à une valorisation totale, fruit de l'addition d'un prix de base de 20 700 000 € H.T. et d'un complément de prix de 2 800 000 € HT lié à la réalisation des équipements publics autorisés (équipement sportif et parc de stationnement
ouvert au public). Ce complément de prix sera payable à terme par compensation avec le prix de l'acquisition en l'état futur d'achèvement conclue dans ce cadre, dont le prix forfaitaire ferme et non révisable est de 2 800 000 € HT en application de l'article R. 2122-3, 2° du Code de la commande publique,
Considérant que la Ville a par ailleurs, imposé à l'acquéreur la tenue d'une concertation dans les mêmes conditions qu'habituellement avec la constitution d’une commission tripartite (élus, personnalités qualifiées et riverains) chargée de donner un avis sur le projet qui sera proposé par le promoteur et ses architectes. Cette cession n'inclut aucune condition suspensive, à l'exception des conditions suspensives usuelles relatives à l'origine de propriété des biens cédés, de l'absence de charges et servitudes autres que celles d'urbanisme, et de l'absence d'exercice d'un droit de préemption légal ou conventionnel,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 19 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
CONFIRME en tant que de besoin le déclassement du domaine public de l'ensemble des emprises foncières cédées telles qu'elles figurent au plan joint en annexe.
APPROUVE la cession des îlots Bourcillière et Duval appartenant à la commune, d'une superficie totale d'environ 13 558 m°, au profit de Terrae Optimae 1 ou toute autre société, dont il détient la moitié des titres, qu'il constituerait ou substituerait pour le même objet, au prix de 23 500 000 € H.T. (dont complément de prix de 2 800 000 € HT lié à la réalisation des équipements publics) pour y réaliser une opération d'environ 22 870 m2 SDP dont environ 1 500 m? d'équipements publics sportif, les stationnements afférents à l'opération et 40 places de stationnements à usage du public en sous-sol et comprenant 20% de la surface de plancher concernée dédiée aux logements locatifs sociaux, dans le respect du Plan local d'urbanisme et dans les conditions ci-dessus exposées.
AUTORISE l'acquisition de l'équipement sportif et des places de stationnement public à un prix forfaitaire non révisable de 2 800 000 € HT, conformément à l'avis des domaines, payable par compensation avec le complément de prix de la cession des llots Bourcillière et Duval. Etant précisé que l'acquéreur consentira un droit de préférence à l'acquisition des surfaces dédiées au commerce à toute entité désignée par la Commune à un prix de 2000 euros TTC du m°£.
AUTORISE l'acquéreur à faire toutes les études et à lancer toutes les procédures requises pour la mise en œuvre du programme, tel que notamment des études de sols, une campagne d'archéologie préventive en cas de nécessité, etc.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte de vente, d'achat et de constitution de servitudes, à négocier toute clause des actes de vente et d'achat qu'il jugera nécessaire, à déposer et à délivrer toutes les demandes d’autorisations d'urbanisme nécessaires pour le compte de la Commune et à autoriser Terrae Optimae 1, ou toute autre société qu'il constituerait ou substituerait pour le même objet, dans le cadre de son partenariat avec Nexity, à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme permettant la réalisation de ce projet immobilier. DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général
des collectivités territoriales des représentants du Conseil municipal au sein de la commission de concertation.
DESIGNE les membres de la commission consultative de projet :
- 5 élus :
Yves SERIE
Marcelle MOUSSA
Claude LAURANS
Colette HUARD
Pierre CARRIVE
- 5 personnalités qualifiées
- 5 représentants du Comité de pilotage du quartier -Trivaux- Garenne.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Rapport d'activité 2018 de ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY la SPLA Panorama. M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _- Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY
Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @- >
Où
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à
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ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le QC 3010 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été etd lapugiegion, L procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 3 SEP, 2019 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien BOUN fonctions.
TT Réf. : 190914
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2018
Objet : Rapport d’activité 2018 de la SPLA Panorama.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5,
Considérant qu'en vertu de l'article L1524-5, «les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur un rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte ».
Considérant que la SPLA Panorama a établi un rapport écrit sur les conditions de son exercice 2018 intitulé « rapport
des mandataires — exercice 2018 ». Ce rapport est présenté au Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 19 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (3 voix contre et 5 abstentions),
APPROUVE le rapport d'activité de la SPLA Panorama de l'année 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Gran
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Désaffectation et ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — déclassement du domaine M Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — public des terrains Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - communaux, sis 8 rue M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Perthuis et 79 rue du Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Moulin de Pierre, Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ cadastrés section Q 42, Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Jean MILCOS — 43, 44, 162, 180 et 200. Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE -M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS M. Lucien NAÏM à Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ee | & Es Ë ni ï ÿ 3 le — eng 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
ps : 100, procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités (Qt) 349. territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Por d Maire et pal égation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastièn E fonctions. Réf: 190915
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet: Désaffectation et déclassement du domaine public des terrains communaux, sis 8 rue Perthuis et 79
rue du Moulin de Pierre, cadastrés section Q 42, 43, 44, 162, 180 et 200.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2141-1,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local
d'urbanisme révisé,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la
modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clamart,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRE/BELP n° 2012-104 en date du 18 juin 2012 déclarant l'opération d'utilité publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRE/BELP n° 2017-139 du 16 juin 2017 prorogeant pour une durée de cinq ans les effets de l'arrêté n° DRE/BELP n° 2012-104 en date du 18 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération « rue Perthuis »,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2017 relative à la promesse de vente préalable à la cession partielle des terrains situés dans le périmètre de la DUP Perthuis au profit de la Société EFIDIS,
Considérant que la Ville est propriétaire d’un terrain d'environ 5 817 m°?, sis 8 rue Perthuis 79 rue du Moulin de Pierre, composé de parcelles cadastrées section Q numéros 42, 43, 44, 162, 180 et 200, et classé en zone UE au Plan Local
d'Urbanisme,
Considérant que le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté du préfet des Hauts de Seine en date du 18 juin 2012, et prorogé sur un programme légèrement modifié par arrêté préfectoral du 16 juin 2017, et prévoit la création d'une crèche de 60 berceaux, de 12 logements sociaux et 3 logements d'intérêt général (à destination des personnels d'astreinte de l'hôpital d'instruction des armées Percy) et d'un parc paysager d'environ 2200 m°,
Considérant que par constat d'huissier de justice en date du 2 aout 2019, il a été constaté que ces terrains sont inoccupés, libres de toute construction, et n’accueillent plus aucun service public. 1! peut donc en être acté la désaffectation au service public ainsi que le déclassement du domaine publie,
Considérant que cette emprise ainsi désaffectée intégrera le domaine privé de la Commune et pourra faire l'objet d’une cession dans les conditions fixées par l'article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 19 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre et 5 abstentions),
CONSTATE la désaffectation au service public des parcelles cadastrées Q numéros 42, 43, 44, 162, 180 et 200 sises 8 rue Perthuis et 79 rue du Moulin de Pierre, pour une surface d'environ 5 817 m°. APPROUVE leur déclassement du domaine public en vue de leur incorporation dans le domaine privé de la Commune en vue de la cession de l'emprise foncière du projet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents au déclassement pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand
Jean-Didieri
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY a DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une . ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention à l'association M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Clamart Sarbacane. Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE -M. Marc BOULKEROUA.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Claude CHAPPEY
Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM à Mme Christine QUILLERY
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ee OCT. 2019 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
sa Pepe procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 2e territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
É le uSE ee gation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien fonctions. Réf: 190916-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l'association Clamart Sarbacane.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Clamart Sarbacane,
Considérant que Clamart Sarbacane est une association de tir à la sarbacane sportive. Elle sollicite la Ville pour l'aider financièrement dans l'acquisition de cibles en mousse pour remplacer les anciennes devenues obsolètes et qui ne garantissent plus suffisamment la sécurité nécessaire à l'activité. Elle souhaite également équiper ses membres de tenues aux couleurs du club lorsqu'ils participent à des compétitions sportives en France. Le coût de 16 cibles s'élève à 299,60€ TTC et celui des tenues à environ 500€ (30€ par tenues),
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions Mmes Donger et Minassian et M. Roncari ne prenant pas part au vote),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 500 € à l'association Clamart Sarbacane.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire ne
Président du Territoiré
Vallée Sud — Gfà
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
es VILLE DE CLAMART LE.
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
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CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - subvention à l'association M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Clamart Tae Kwon Do. Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -— Mme Michele BLANC -— M. Yves COSCAS
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -—- M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcellk MOUSSA - Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE -— M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER © Q-
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ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte renu de la réception en
ET a f k . Fr T'OCT. ?ze 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
ë Ses pen procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Eur le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien T fonctions. Réf : 190916-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association Clamart Tae Kwon Do.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Clamart Sarbacane,
Considérant que l’association clamartoise de Taekwondo est une association sportive qui compte plus de 200 adhérents dont une très grande majorité de jeunes. Parmi ces adhérents, certains évoluent au niveau national voire international,
Considérant qu'afin de continuer à faire progresser ses athlètes et à permettre à certains d'entre eux d'évoluer au sein des équipes de France, le club souhaite acquérir un matériel spécifique pour l'entraînement. Il s'agit d'un système d'entraînement sans fil permettant d'améliorer la performance mais aussi de surveiller la réathlétisation des athlètes. Le coût de ce matériel est estimé à environ 4 600 €,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions Mmes Donger et Minassian et M. Roncari ne prenant pas part au vote),
APPROUVE le versement d’une subvention d'un montant de 3 500 € à l'association Clamart Tae Kwon Do.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territo
dministratif de Cergy-
à
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicatio DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
a VILLE DE CLAMART CC
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY
__— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention à l'association (M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Le Nautile Plongée Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— Clamart. M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -— Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Jean MILCOS
Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI
M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @- Q-
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ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ° a LL : ; LE le — | OCT, 2019 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la punir procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le © { SEP, 20 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°/ Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien fonctions.
TT Réf: 190916-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet: Versement d’une subvention à l’association Le Nautile Plongée Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Clamart Sarbacane,
Considérant que le Nautile est un club de plongée adhérant à la FFESSM (Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins). Le club propose à ses adhérents de les former techniquement à la plongée et à leur donner le goût du milieu aquatique dans une ambiance amicale et dynamique. Le club propose de nombreuses activités : plongée, apnée, hockey subaquatique, tir sur cible subaquatique, biologie marine, vidéo/photographie sous-marine,
Considérant que deux licenciés de la section hockey subaquatique ont été sélectionnés en équipe de France pour participer aux championnats du monde jeunes de hockey subaquatique à Sheffield cet été : Manon Royere en équipe U19 féminine et Joël Mingasson en équipe U24 masculine, que s'agissant d'un sport peu médiatisé, le coût est en grande partie à la charge de chaque compétiteur: plus de 1 300€ par athlète comprenant transport, hébergement, nourriture sur place, matériel... A cela s'ajoutent les frais tout au long de l'année pour l'organisation des stages de sélection,
Vu l'avis de la commission n° 7 —- commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions Mmes Donger et Minassian et M. Roncari ne prenant pas part au vote),
APPROUVE le versement d’une subvention de 1 500 € à l'association Le Nautile Plongée Clamart.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoif(
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Î DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART CPC]
0
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
_— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - subvention à l’association M Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - Harmonie de Clamart. Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _- Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Jean MILCOS
Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE -M. Marc BOULKEROUA.
1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @-
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ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préf : . . : 2 ee OCT. 2019 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication ! procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le un É territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastiel T fonctions. Réf : 190916-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association Harmonie de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Harmonie de Clamart,
Considérant que l'Harmonie de Clamart est une association clamartoise qui favorise la pratique musicale amateur d'ensemble pour les musiciens de Clamart et des environs. Elle participe activement à l'animation de la cité lors des cérémonies officielles ou d'évènements festifs,
Considérant que dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2019, l'Harmonie de Clamart propose un concert en plein air au Parc de la Maison Blanche. Cet événement permettra aux spectateurs Clamartois d'assister à un spectacle gratuit et de proposer un moment musical dans le week-end qui s'inscrit dans la thématique nationale de l'événement « Arts et divertissements »,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions Mmes Donger et Minassian et M. Roncari ne prenant pas part au vote),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 600 € à l'association Harmonie de Clamart.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire
Vallée Sud -— Grand Pa
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Jean-Didier BERGER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribuñal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART *,.*
L
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY
___— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d'une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Subvention à l'association M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - Sourires d'Arménie. Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER -— M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE -M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY
Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI
M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @- Q-
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ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture en \ 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
ai de 1 pMfbtio2019 . procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le ï territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Bol SE End BB ation, em L no
Le Directeur général des services,
2°/ Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien BO fonctions. 2 Réf : 190916-E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l'association Sourires d'Arménie.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Sourires d'Arménie,
Considérant que l'association "Sourires d'Arménie" a prévu d'organiser le dimanche 22 septembre 2019 un circuit de visites, « Lisieux et sa cathédrale et Trouville » pour une soixantaine de personnes intéressées par ce déplacement culturel et l'association souhaiterait que la Ville puisse prendre en charge les frais de transport soit un montant de 1 110 € correspondant à un car pour une soixantaine de personnes sur une journée,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions Mmes Donger et Minassian et M. Roncari ne prenant pas part au vote),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 1 110 € à l'association Sourires d'Arménie.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Terfi
Vallée Sud -
Jean-Didier B
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
subvention à l'association M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Espace Saint Jo’ - Le Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -
vieux théâtre. M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS -—
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS M. Lucien NAÏM à Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le — C1. 9
et de la publication”
le
QCT. 2750 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 9 7 or LUE territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. ‘délégation, Pouf le Maïre et pér
Le Directeur général des services,
2°/ Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien fonctions. Réf: 190916-F
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association Espace Saint Jo’ - Le vieux théâtre.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Espace Saint Jo’ - Le vieux théâtre,
Considérant que l'association « Espace St Jo - Le vieux théâtre » est une association culturelle, laïque, apolitique et
ouverte à tous qui gère une salle de spectacle située dans le quartier de la gare à Clamart. Créée en 2003, elle se veut pôle culturel et citoyen sur la Ville, lieu d'échange et de convivialité, que son espace se transforme au gré des projets pour devenir tour à tour salle de spectacle éclectique, scène ouverte, espace d'exposition artistique ou lieu d'expression modulable. La salle principale, aux multiples configurations, comporte une scène de théâtre de 32 m?, une régie son et lumière, et peut accueillir 130 spectateurs assis et 180 spectateurs debout,
Considérant que trois troupes de théâtre y sont actuellement en résidence (Les débutantes, les atijo's et le théâtre handicap), ainsi qu’une troupe en résidence ponctuelle, la Compagnie du mardi, que le matériel de sonorisation et l'éclairage de la salle de spectacle ont été installés il y a 19 ans et ils n'ont jamais été changés ni rénovés. Leur
fonctionnement défectueux ne permet plus d'assurer correctement des manifestations théâtrales ou musicales (grésillements, rupture de sons, etc... éclairage partiellement défectueux),
Considérant qu'il est aujourd'hui indispensable pour l'association de renouveler le matériel de sonorisation et de rénover l'éclairage pour continuer à assurer leur activité spectacle qui se développe, et notamment accueillir les associations clamartoises dont les sollicitations sont en expansion,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions Mmes Donger et Minassian et M. Roncari ne prenant pas part au vote),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 3 000 € à l'association Espace Saint Jo’ - Le vieux théâtre.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoiré
Vallée Sud - FE DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY 2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une . ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention à l'association M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— « Clamart commerces Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— artisans ». M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS -— Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL -— M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
I
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM à Mme Christine QUILLERY
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM à Mmelsabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ee À OCT 2019 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de là publication ‘ procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 4 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. CF, JO Pour le Maire et pär délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien BOI fonctions. Réf: 190916-G
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Versement d’une subvention à l’association « Clamart commerces artisans ».
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association « Clamart commerces artisans »,
Considérant que l'association Clamart commerces artisans regroupe des commerçants et artisans de Clamart au sein d'une association qui regroupent une trentaine d’adhérents. Elle propose tout au long de l’année des animations indispensables pour maintenir le dynamisme commercial et économique de notre Ville. Cependant, le contexte
économique et les difficultés liées au stationnement en milieu urbain, empêchent parfois les consommateurs de venir et de passer du temps sur ces animations. C'est pourquoi l'association des commerçants du centre-ville a eu l'idée d'offrir une deuxième heure gratuite de stationnement aux consommateurs des boutiques clamartoises dans les parkings publics de la Ville à l'occasion des deux grandes animations commerciales en s'appuyant sur des commerçants volontaires :
Le marché gourmand du 11 au 13/10/2019.
Le marché de Noël du 13 au 15/12/2019.
Considérant que cette démarche promotionnelle adaptée au contexte local mérite d'être accompagnée et valorisée,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages,
tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions Mmes Donger et Minassian et M. Roncari ne prenant pas part au vote),
DECIDE de verser une subvention d'un montant de 3 000 € à l'association Clamart commerces artisans ».
PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget de la Ville.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication Adhésion à l’Institut de ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
formation, d’animation et M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
DEPARTEMENT Article I. REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
F VILLE DE CLAMART *,.*
0)
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART Article Il.
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
de conseil (IFAC 92). Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Jean MILCOS Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER © ©-
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ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ° gi ï a Vi : ; pe le “ | OCT. 01e 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. A PAS Bi 9 Hsgation, p
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien fonctions.
a Réf: 190917
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Adhésion à l'Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC 92)
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la Ville de Clamart d'adhérer à l'Institut de formation, d'animation et de conseil (FAC 92),
Considérant que l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil est une association nationale à but non-lucratif, à vocation éducative, sociale et territoriale. L'Ifac se situe parmi les acteurs majeurs de l'éducation populaire, avec une vision pratique dans la réponse aux besoins des personnes, de la petite enfance au troisième âge. Son réseau national agit, avec ses adhérents et ses usagers, dans les champs de l'animation socioculturelle, de l'enfance, de la jeunesse, de la citoyenneté et du développement local.
Considérant que l'ifac a trois métiers :
e la formation;
+ l'animation d'activités et la gestion d'espaces socioculturels et éducatifs : + le conseil des acteurs de la vie locale.
{a) Les formations principales de l'Ifac
+ __ L’encadrement des accueils collectifs de mineurs, à travers le Bafa (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et le Bafd (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur), représente près de 2/3 de l'activité de formation de l'institut,
+ __Les métiers de l’animation, avec le Bapaat (Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien), le Bpjeps (Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le Dejeps (Diplôme d'État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) ou des formations continues thématiques. + __Les métiers de la petite enfance : outre les assistantes maternelles, l'Ifac forme au CAP Petite enfance (Certificat d'aptitude professionnelle), et au diplôme d'État Auxiliaire de puéricuiture. + L'aide à la personne : des formations qualifiantes et des modules courts qui allient compétences professionnelles et qualités relationnelles
Considérant que la Ville de Clamart souhaite ainsi, par son adhésion, soutenir l’activité et le développement de cette association départementale d'éducation populaire, en échange de quoi elle pourra accéder à un réseau de professionnels et de techniciens compétent et bénéficier de places gratuites en formation BAFA et BAFD et que l'adhésion est fixée à 0,008 € par habitant. Son montant est calculé sur la base de la population totale déterminée par l'INSEE au 1” janvier de l'année de référence. Pour l'année 2019, le montant de la cotisation sera proratisée à la date de l'adhésion, soit le 1” octobre 2019,
Vu l'avis de la Commission n°7 — commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, coopération décentralisée du 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association l'Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC 92) à compter du 1° octobre 2019. APPROUVE les modalités financières de cette adhésion qui reposent sur la base d'une cotisation de 0,008 € par habitant, dont le chiffre sera déterminé sur la base de la population totale « INSEE » en vigueur au 1°" janvier de l'année d'adhésion.
AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux textes en vigueur, à renouveler cette adhésion annuelle sur la base d’une décision municipale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette adhésion.
Pour extrait conforme,
Le Mâire =
Président du Té
Vallée Sud -/G
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ee. VILLE DE CLAMART * +
0
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY 2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Modification du tableau ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY des emplois de la Ville de M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Clamart. Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Jean MILCOS
Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL - M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
1
1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO M. Yves COSCAS M. Lucien NAÏM Mme Christine QUILLERY M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU M. Patrice RONCARI M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER ©
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ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture & gs is & . g le — | PET, 2010 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de lapupllation = procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités / CE dt si Me : À Et ; : 5
le territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. J0r, Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébasti T fonctions.
> Réf: 190918
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet : Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures territoriaux,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Considérant qu’il convient de créer un emploi d'ingénieur titulaire pour assurer les fonctions de responsable des dossiers de consultation des entreprises des marchés de la Direction du patrimoine bâti,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'ingénieur, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 3 ans
pour assurer les fonctions de contrôleur des travaux à la Direction du patrimoine bâti,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché, dans le cadre d’un contrat de 3 ans pour assurer les fonctions
de chargé d'opérations à la Direction du patrimoine bâti,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché, titulaire où contractuel, pour assurer les fonctions de chargé de mission auprès du Directeur général des services techniques,
Considérant qu'il convient de créer un emploi de technicien principal de 2°" classe, titulaire, pour assurer les fonctions de responsable de la propreté urbaine,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'ingénieur titulaire, pour assurer les fonctions d'adjoint au Directeur général adjoint en charge des services à la popuiation,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'auxiliaire de puériculture principale de 2°" classe, pour remplacer une auxiliaire de puériculture principale de 2% classe, agent du Conseil départemental des Hauts de Seine, mise à disposition dans une structure petite enfance de la Ville et qui a quitté ses fonctions,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 19
septembre 2019, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit :
- création d'un emploi d'ingénieur titulaire pour assurer les fonctions de responsable des dossiers de consultation des entreprises des marchés du patrimoine bâti,
- création d'un emploi d'ingénieur, dans le cadre d’un contrat de 3 ans, pour assurer les fonctions de contrôleur des travaux du patrimoine bâti,
- création d'un emploi d'attaché, dans le cadre d’un contrat de 3 ans, pour assurer les fonctions de chargé d'opérations du patrimoine bâti,
- création d'un emploi d'attaché, titulaire ou contractuel, pour assurer les fonctions de chargé de mission auprès du Directeur général des services techniques,
-_ création d'un emploi de technicien principal de 2°" classe, pour assurer les fonctions de responsable de la propreté urbaine,
-_ création d'un emploi d'ingénieur titulaire pour assurer les fonctions d’adjoint au Directeur général adjoint en charge des services à la population,
- création d'un emploi d'auxiliaire de puériculture principale de 2°" classe, pour remplacer une auxiliaire de puériculture principale de 2 ème classe, agent du Conseil départemental des Hauts de Seine, mise à disposition dans une structure petite enfance de la Ville et qui a quitté ses fonctions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territair®
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Renouvellement de la
mise à disposition d’un
jardinier, adjoint
technique territorial
principal de 2°"° classe,
auprès de la Présidence
de la République.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le
et de bu en2019 :
ne Luis pH gation,
Le Directeur général des services,
Sébastie T,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER M. Claude LAURANS - Mme Michele BLANC - M. Yves COSCAS Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _- Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER -— M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE — M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL -— M. Jean-Louis SALORT Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Claude CHAPPEY Mme Sally RIBEIRO à M. Yves COSCAS
M. Lucien NAÏM à Mme Christine QUILLERY
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Patrice RONCARI
à
à
ABSENTS : M. Patrick SEVIN - M. Philippe KALTENBACH.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190919
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2019
Objet: Renouvellement de la mise à disposition d’un jardinier, adjoint technique territorial principal de gine classe, auprès de la Présidence de la République.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-5680 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions de fonctionnaires territoriaux (article 19 à 21),
Considérant le courrier de Monsieur Guillaume Marie, sollicitant le renouvellement de sa mise à disposition au sein du
service des espaces verts de la Présidence de la République,
Considérant l'accord de renouvellement de la mise à disposition de Monsieur Guillaume Marie, adjoint technique principal de 2°" classe, par la Présidence de la République,
Considérant que la Ville de Clamart a émis un avis favorable à la mise à disposition de son agent dans les effectifs de la Présidence de la République,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 19
septembre 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition de Monsieur Guillaume Marie au profit de la Présidence de la République, du 1° septembre 2019 au 31 mai 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la mise à disposition de l'intéressé auprès de la Présidence de la République.
PRECISE que la Ville de Clamart continuera à verser l'intégralité de sa rémunération à Monsieur Guillaume Marie contre remboursement intégral par la Présidence de la République.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant punaVadministratif de Cergy-