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Arrêté - stamped A 0435 11 24 Reglementation circulation et stationnement pour travaux d elegage sur plusieurs rues de la commune a partir du 18 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - stamped A 0435 11 24 Reglementation circulation et stationnement pour travaux d elegage sur plusieurs rues de la commune a partir du 18 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0435_11_24 ___________
RESTRICTION
DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
POUR TRAVAUX D’ELAGAGE
DANS PLUSIEURS RUES DE
LA COMMUNE
Rue des Alizées
Rue de Rangiport
Rue des Préaux
Rue des Fruits Bons
Rue du Parc
Rue Jean Moulin
Rue Auguste Renoir
14 rue du Soleil Levant
Rue Paul Gauguin
Rue des Bicentenaires
Rue Bois Fontaine
12 rue Madeleine Case
. Vitesse limitée à 30 Km/h
au droit des travaux
. Chaussée rétrécie
par moitié aux abords
du chantier
. Circulation par alternat
manuel
A compter du
18 novembre au
31 décembre 2024.
Durée des travaux :
44 jours calendaires.
Durée de la réglementation :
44 jours calendaires.
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542- 2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de circulation du 4 novembre 2024 réceptionnée par courriel de Madame ROYER, représentant l’entreprise SMDA, Soins Modernes Des Arbres, 38/40 Avenue Roger Hennequin, 78190 TRAPPES, pour des travaux d’élagage à ISSOU : - Rue des Alizées,
- Rue de Rangiport,
- Rue des Préaux,
- Rue des Fruits Bons,
- Rue du Parc,
- Rue Jean Moulin,
- Rue Auguste Renoir,
- 14 rue du Soleil Levant,
- Rue Paul Gauguin,
- Rue des Bicentenaires,
- Rue Bois Fontaine
- et 12 rue Madeleine Case;
CONSIDÉRANT que lesdits travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation ;
CONSIDÉRANT l’arrêté municipal de circulation du 20 août 2002 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A compter du 18 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, en fonction de l’avancement du chantier et pendant la durée des travaux, et sous réserve des conditions climatiques, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit dans les rues mentionnées :
- la limitation de vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des travaux, - chaussée neutralisée par moitié ; la gestion du trafic routier se fera par alternat manuel à l’aide de piquet K10.
ARTICLE 2 : L’entreprise SMDA, Soins Modernes des Arbres, domiciliée 38/40 Avenue Roger Hennequin, 78190 TRAPPES, exécutant les travaux aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art.
/opt/nfs/eph/fichiers/1399084/viser/A_0435_11_24 - Reglementation circulation et stationnement pour travaux d elegage sur plusieurs rues de la commune a partir du 18 11 2024.doc Page 1/2 Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention.
ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour des travaux effectués par l’entreprise SMDA ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).
ARTICLE 4: Les ouvriers de l’entreprise SMDA évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de jour.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 9 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou,
- L’entreprise SMDA, Soins Modernes des Arbres, à TRAPPES (78), le demandeur et exécutant,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 05 NOVEMBRE 2024
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars RATP Cap Mantois à Mantes-la-Jolie, - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
/opt/nfs/eph/fichiers/1399084/viser/A_0435_11_24 - Reglementation circulation et stationnement pour travaux d elegage sur plusieurs rues de la commune a partir du 18 11 2024.doc Page 2/2