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Arrêté - Arrete 2022R243 Reglementation du stationnement a lEspace Louis Simon durant les festivites du 13 juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R243 Reglementation du stationnement a lEspace Louis Simon durant les festivites du 13 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal (74240)
OBJET
N° 2022R243
Réglementation du
stationnement à
l'Espace Louis Simon
durant les festivités
du 13 juillet 2022
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
-de f mise en ligne le :
JAle (2
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU le Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer le stationnement à
l'occasion de la manifestation des festivités du 13 juillet 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit devant le gymnase de l'Espace Louis
Simon sur toutes les places zone bleue, ainsi que sur l'emplacement
réservé aux bus côté rue du Châtelet, pour permettre le stationnement
des camions des musiciens.
Du mercredi 13 juillet 2022 à 08 heures
au jeudi 14 juillet 2022 à 01 heure
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera fournie et entretenue par la voirie.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction
considérés comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4 :
Le Commissaire Principal de la Police Urbaine d'Annemasse et la Police
municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, le 07 juillet 2022