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Déliberation - 2026 36
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
# EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS pui 1e
# DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20260416-DEL202636-DE
N° 2026/36
L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 10 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Raymonde PASTRE-JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry SIRE, Pierre CHEVALIER, Pascale
PÉANY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Lionel CONTE.
PROCURATIONS: Gérard PEYROT à Christine PÉANY, Yves FABRE à Sébastien CAZEAUX, Monica MOREIRA à Lorie PEYROT.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.
OBJET : Commission Communale des Impôts Directs (CCID): Proposition de membres titulaires et suppléants.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au renouvellement du conseil, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux membres pour participer aux travaux de la Commission Communale des Impôts Directs.
Il convient de proposer 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux qui retiendra 12 membres (6 titulaires et 6 suppléants).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Propose les personnes suivantes :
Membres titulaires Membres suppléants
TORRECILLA Romain MOREIRA Monica
PASTRE-JEANNET Raymonde CONTE Lionel
PEYROT Gérard IZARD Line
LAGRANGE Arlette MERCIER Philippe
FABRE Yves ARCO Antoine
GABORIT Evelyne CAMBRAY Thierry
SIRE Thierry BACOU Hélène
CHEVALIER Pierre GOUZE Philippe
MORATO-CARBOU Laurence BOULET Hélène
PÉANY Pascale TARBOURIECH Bertrand
CAZEAUX Sébastien SUNE Anaïs
PEYROT Lorie SEGUIN Michaël
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le EM
ID : 011-211103015-20260416-DEL202636-DE
La imdiaire de see Certifié exécutoire à Puichéric, le 20 avril 2026.
Raymonde PASTRE- JEA NNET après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de L'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.