Déliberation - 2023 36

Documents similaires

Déliberation - 2022 36

Déliberation - 2023 27

Déliberation - 2026 36

Déliberation - 2024 36

unknown - 2025 36

Déliberation - 04 05 deliberation 2023 36

Déliberation - 2022 29

Conseil Municipal - cm 13 novembre2024

Déliberation - 2026 14

Déliberation - 2022 33

Déliberation - 2023 36 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Déliberation - 2023 36)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,

Envoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | hiée EE

DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211103015-20231116-DEL202336-DE

N° 2023/36

L'an deux mille vingt trois, le seize novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 10

novembre 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame

Christine PÉANY, Maire.

PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain

TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE. PROCURATIONS : Pierre CHEVALIER à Philippe GOUZE, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET.

ABSENTS : Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.

OBJET : révision des loyers des logements communaux.

Conformément à l’indice de référence des loyers (IRL) publié par L’INSEE,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents ou représentés,

> Décide de réviser les loyers suivants :

à compter du 1% décembre 2023 comme suit, conformément à la clause de révision des baux

concernés (Jean Jaurès et Groupe scolaire) :

Immeuble Jean Jaurès

Appartement n°1 438,28 €

Appartement n°2 419,12 €

Groupe scolaire

78, route Minervoise 298,15 €

78 bis, route Minervoise 321,07 €

1, avenue François Mitterrand 321,07 €

1 bis, avenue François Mitterrand 298,15 €

Envoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

Publié le ER

ID : 011-211103015-20231116-DEL202336-DE

à compter du 1% janvier 2024 comme suit, conformément à la clatse-ue TevISION-UES vaux concernés (la Barque) :

Résidence la Barque

Pavillon n°1, 1 rue des vignes 543.52 €

Pavillon n°2, 2 rue du Pic De Nore 539,91 €

Pavillon n°12, 12 rue du Pic de Nore 539,91 €

Pavillon n°13, 13 rue du Pic de Nore 543,52 €

Pavillon n°17, 17 rue de l’Alaric 530,76 €

Pavillon n°23, 23 rue de l’Alaric 543,52 €

Pavillon n°28, 28 rue de l’Alaric 530,76 €

à compter du 1% février 2024 comme suit, conformément à la clause de révision des baux concernés (Immeuble Lignières) :

Immeuble Lignières

appartement T1bis de 36 m° 385,63 €

appartement T1bis de 36 m° 385,63 €

appartement T4 de 82 m° 511,23 €

appartement T2 de 36 m° 385,63 €

appartement T2 de 44 m° 420,32 €

à compter du 1% avril 2024 comme suit, conformément à la clause de révision du bail concerné :

51 route Minervoise 308,85 €

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.

Certifié exécutoire à Puichéric, le 16 novembre 2023

après publication et transmission en Préfecture.

Le Maire, CRETE qRS Pre og es

Christine PÉANY. :