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Arrêté - arrete 20250014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250014)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
à 4 20250014 V I G N O CC Arrêté portant instauration d'une
« interdiction de stationner » Impasse de la
Galerie
Le maire de la commune de VIGNOC
— Vu le Code général des collectivités territoriales ;
— Vu le Code de la route ;
— Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
— Considérant qu'au niveau de l'impasse de la Galerie, l'instauration d'une "interdiction de stationner" permettra de renforcer la sécurité en raison des habitations ;
ARRETE
Article 1 : A partir du 20/02/2025, l'impasse de la galerie sise dans là Zac du Vallon des Fresches sera classée “interdiction de stationner"
Article 2 : Tout véhicule devra respecter l'interdiction, sauf riverains, - Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Mme la secrétaire de VIGNOC, M. le Commandant de gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le préfet d'Ile et Vilaine.
Fait à VIGNOC, le 20/02/2025,
Le Maire,
Mr Daniel HOUITTE
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Val d'ille www.vignoc.fr + marie@vignoc.fr
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